A Beaurainville, Madame, Monsieur,

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1 Le président Sébastien VANDEVILLE Impasse de la passerelle BEAURAINVILLE A Beaurainville, Madame, Monsieur, structure. Vous avez effectué une demande de réservation pour la pratique du Canoë kayak dans notre Vous trouverez ci-joint, les tarifs de la ou des prestation(s), la convention d organisation de l activité canoë kayak ainsi qu une fiche type que vous pouvez utiliser pour le passage du test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques. Nous vous rappelons que ce test est obligatoire pour pratiquer l activité via les centres de loisirs, centres de vacances. L attestation d aisance aquatique sera à nous remettre le jour de l activité. Les autorisations parentales non aucune valeur juridique et donc ne seront pas prises en compte. La réservation sera effective dès le retour de la convention dûment signée. Vous souhaitant bonne réception, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs Le président Sébastien VANDEVILLE Canoë Kayak Club Impasse de la Passerelle

2 Canoë Kayak Club Beaurainvillois Impasse de la Passerelle Beaurainville Tel/Fax : N Siret : N APE : 9312Z N affiliation FFCK: 1168 N agrément jeunesse et sport : 62SP57 CONVENTION 2012 centres de loisirs et de vacances Organisation de l activité canoë kayak Entre l organisme Votre adresse :.. Représenté par : Tel/fax. Mail :(obligatoire) Et Le Canoë Kayak Club Beaurainvillois (CKCB) Représenté par le responsable de la base Il est convenu et arrêté en quatre articles : Article 1 Organisation Le Canoë Kayak Club Beaurainvillois s engage à réaliser les animations désignées ci-dessous au bénéfice de votre organisme : LE GROUPE : EFFECTIF PREVU: AGE : ACTIVITE C.K. Nombre DATES HORAIRES Séance initiation 1h30 (3,5km) Randonnée découverte 10Km (1/2Journée) Randonnée nature 14km (1journée) Randonné e nature 20km (1 journée) Article 2 Financement de la prestation et tarifs (Rayer les mentions inutiles) 1 Sur place à la fin du séjour 2 Par mandat administratif (dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la prestation) 3 Par chèque bancaire ou postal (dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la prestation)

3 Tarifs 2012 Activités proposées durée 1 à 12 personnes + de 12 personnes Initiation découverte 1 h euros 12 euros Randonnée nature 10 km ½ journée 19 euros 17 euros Randonnée nature 14 km 1 journée 25 euros 23 euros Randonnée nature 20 km 1 journée 29 euros 27 euros Annulation - Toute réservation non annulée par le «demandeur» 5 jours avant la prestation fera l objet d un dédommagement de 75% du devis de la prestation initiale. - Toute réservation non annulée par Mail ou par Fax par le «demandeur» 24h avant la prestation fera l objet d un dédommagement de 100% du devis de la prestation initiale. - Si l effectif présent lors de l activité est inférieur d au moins 25% à l effectif prévu alors la prestation vous sera facturée à la hauteur de 75% de l effectif initialement prévu. Article 3 Transports - le CKCB prend en charge le transport des groupes durant l activité. - le CKCB fait appel à un prestataire de service si le groupe est supérieur à 14 personnes. Pour faciliter la gestion, nous vous demandons de prévenir, en cas de changement d effectif, 24h avant la prestation. - Pour toute réservation non annulée ou sans avertissement de changement d effectif 24h avant, la prestation fera l objet d un dédommagement de 35 égal au coût du transport. Article 4 Règlement de l activité - le groupe ne peut être inférieur à 8 personnes. - Il est obligatoire de savoir nager 25 mètres avec immersion. - Pour les centres de loisirs avec ou sans hébergement,.le brevet d'aisance aquatique est obligatoire et doit être présenté au responsable du CKCB avant l activité (bulletin officiel n 30 du 24 juillet 2003). - Le BEES CK peut en cas de doute vérifier l aptitude des pratiquants. En cas d absence des attestations d aisance aquatique, (l e passage des tests d aisance aquatique fait partie intégrante de l activité), celles-ci seront validées par le BEESCK de la structure et seront valables uniquement pour l activité canoë kayak au sein du CKCB. - Toute personne ayant effectuée le test sera comptabilisée dans l effectif initial et sera facturée même en cas d échec. - Si le CKCB met en place le test, alors le celui-ci peut modifier la prestation initiale et donc diminuer le parcours prévu sans aucun recours financier de la part du demandeur. - -L adulte responsable du groupe est dans l obligation d informer le responsable du CKCB de l état

4 physique et moral des jeunes et de présenter leurs fiches sanitaires. Les animateurs doivent être en possession durant l activité des médicaments nécessaires pour les biens des pratiquants. - L assurance obligatoire est incluse dans le tarif de prestation. - Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de l animation - Le port d une tenue de sport (short, tee-shirt, pull, vêtement imperméable) et d une paire de chaussures fermées est obligatoire pendant toute la durée de l animation. (Prévoir une tenue de rechange) - Le groupe s engage à respecter les consignes du cadre du CKCB dès l arrivée sur le site - l encadrement du CKCB répond aux exigences du règlement de sécurité dicté par la fédération Française de Canoë Kayak et le Ministère de la Santé et des Sports (arrêté du 4 mai 1995 et instruction départementale de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale). - Le matériel de navigation est conforme aux normes en vigueur (arrêté du 4 Mai 1995) Article 5 Conditions générales La prise en compte de la réservation sera effective à la date de réception de la convention signée. Toutes modifications de la présente convention devront faire l objet d avenants particuliers. Le CKCB se réserve le droit en cas de force majeure (crue, orage..), d annuler ou de proposer des modifications à l animation convenue. Cette présente convention a été établie à Le. Pour le CKCB Le responsable de la base Pour l organisme Le responsable de votre structure

5 TEST PREALABLE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES NAUTIQUES (Test d aisance aquatique) Capacité du pratiquant à se déplacer dans l eau sans présenter de signe de panique sur un parcours de 20 mètres avec passage sous une ligne d eau, posée non tendue. Le parcours est réalisé dans la partie d un bassin ou d un plan d eau d une profondeur au moins égale à 1,80m. Le départ est effectué par une chute arrière volontaire, en piscine à partir d un tapis disposé sur l eau et en milieu naturel à partir d un support flottant. Le parcours peut être effectué avec une brassière. Organisme : DATE : NOM PRENOM TEST VALIDE TEST NON VALIDE Test effectué par un titulaire du Diplôme (MNS BNSSA) Nom : N de diplôme : Prénom : Cachet et signature:

6 CANOE ET KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES La pratique du canoë et du kayak en accueil collectif de mineurs est soumise aux dispositions ci-dessous mentionnées de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ainsi qu aux dispositions suivantes. I - CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRATIQUE La pratique de l activité est conditionnée par la réussite à un test. L équipement des pratiquants répond aux conditions des articles 8 à 12, 15 à 28 et 16 à 19 de l arrêté du 4 mai 1995 ci-dessus mentionné. Les mineurs de moins de 14 ans peuvent pratiquer le canoë, le kayak et les disciplines associées sur les plans d eau et les rivières de classe I à III. Les mineurs âgés de 14 ans et plus peuvent également pratiquer ces activités sur les rivières de classe IV sur les espaces, sites ou itinéraires reconnus préalablement et ne comportant pas de risque identifiable. Les activités en mer ne peuvent être pratiquées qu avec un support nautique spécifique et ne peuvent se dérouler qu à moins d un mille nautique d un abri et par vent ne dépassant pas la force 3 Beaufort. L activité nautique en radeau ou à l aide d une embarcation propulsée à la pagaie ne peut être pratiquée que sur des rivières de classe I et II ou sur des plans d eau. La liste des participants, l itinéraire choisi, ainsi que l horaire précis de départ sont communiqués à l accueil collectif de mineurs avant la sortie. II - ENCADREMENT DE L'ACTIVITE A - Qualifications ou diplômes exigés L activité nautique en radeau ou à l aide d une autre embarcation propulsée à la pagaie ne nécessite pas d encadrement spécialisé. Les activités de canoë, de kayak et de raft se déroulant sur les rivières de classes I et II comportant exceptionnellement des passages en classe III sur des sites reconnus ou sur des plans d eau ne présentant pas de risque identifiable, sont encadrées par des personnes titulaires de l une des qualifications ou de l un des diplômes suivants : Brevet d'etat d'éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option canoë-kayak et disciplines associées avec la qualification complémentaire requise ; Brevet d'etat d'éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option canoë-kayak et disciplines associées ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques mention monovalente canoë-kayak et disciplines associées ou mention plurivalente comportant les supports de la mention monovalente canoë-kayak et disciplines associées, selon les prérogatives attachées à chaque support ; Brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), support technique randonnée nautique correspondant (raft, canoë-kayak, kayak de mer, nage en eau vive), dans la limite de ses prérogatives ; Diplôme de moniteur fédéral de canoë-kayak, dans la limite de ses prérogatives, délivré par la Fédération française de canoë-kayak (FFCK), titulaire de la délégation prévue par le code du sport; Professorat ou professorat adjoint d éducation physique et sportive, option canoë-kayak ; Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) avec session de qualification canoë-kayak validée, dans la limite de ses prérogatives. Sur les rivières des classes III et IV, les activités sont encadrées par des personnes titulaires du brevet d'etat d'éducateur sportif (BEES) option canoë-kayak et disciplines associées et de la qualification complémentaire requise. B - Effectifs Lorsque la pratique est organisée dans un périmètre abrité et délimité défini en annexe II de l arrêté du 4 mai 1995 ci-dessus mentionné, le nombre d embarcations sous la responsabilité d un encadrant ne peut être supérieure à dix et le nombre de pratiquants par encadrant est fonction du niveau des pratiquants, des conditions du milieu, des caractéristiques de l'activité et des compétences de l'encadrement sans pouvoir excéder seize. Sur les rivières de classe IV, ce nombre ne peut excéder 6 par encadrant. Pour la nage en eau vive, à l exclusion des séances organisées dans des aires aménagées et délimitées, le nombre de pratiquants par encadrant est fonction du niveau des pratiquants, des conditions du milieu, des caractéristiques de l'activité et des compétences de l'encadrement sans pouvoir excéder huit sur les rivières jusqu à la classe III, et six pour la classe IV. Page 40 - Instructions Départementales du Pas-de-Calais- Edition 2009 Mise à jour du 2 mars

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