CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

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1 CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012

2 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE INTERCOMMUNALE. 1 ROLE DE LA DECHETTERIE HORAIRES D OUVERTURE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 3 DECHETS ACCEPTES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4 DECHETS INTERDITS LIMITATION DE L ACCES A LA DECHETTERIE STATIONNEMENT DES VEHICULES DES USAGERS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 7 COMPORTEMENT DES USAGERS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8 SEPARATION DES MATERIAUX RECYCLES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 9 FACTURATION DES PROFESSIONNELS.... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 10 GARDIENNNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS.... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PARTIE 2 PLATEFORME DE STOCKAGE DES INERTES ET DECHETS VEGETAUX. ANNEXE 1 TARIFICATION DES PROFESSIONNELS

3 Partie 1 La déchetterie Intercommunale du Pays de Charlieu 1 ROLE DE LA DECHETTERIE La déchetterie implantée sur la commune de Pouilly s/ Charlieu au lieu dit "Sorillard" a pour rôle : - Permettre aux habitants, aux artisans et commerçants d'évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions. - Limiter la multiplication des dépôts sauvages lesquels nuisent à notre environnement. - Economiser les matières premières en recyclant certains déchets : Papiers, Cartons, Ferrailles, Huiles moteur usagées, Verre, Batteries etc. 2 LES HORAIRES D OUVERTURE Les horaires d'ouverture de la déchetterie sont les suivants : Lundi au vendredi 9 heures 00 à 12 heures heures 00 à 18 heures 00 Samedi 9 heures 00 à 18 heures 00 La déchetterie sera fermée les Dimanches et jours fériés. La déchetterie sera rendue inaccessible au public en dehors des heures d'ouverture. p 3/13

4 3 LES DECHETS ACCEPTES Sont acceptés les déchets suivants : - Les cartons - Les encombrants et monstres - Les bois et meubles - La ferraille - Le tout venant - Les piles et batteries - Les huiles - Les produits toxiques et dangereux - Les appareils électroménagers - Les vêtements et textiles - Le verre - Les papiers, journaux et magazines - Les emballages recyclables. Sont tolérés les déchets artisanaux et commerciaux similaires aux catégories définies ci-dessus, à condition que les véhicules utilisés soient d'un PTAC < à 3.5 tonnes. ( Voir article 9 ) 4 LES DECHETS INTERDITS Sont interdits : - les ordures ménagères - les déchets imputrescibles - les déchets industriels - les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif. (Sauf cas particulier de l'acceptation des déchets toxiques des ménages ). - Les déchets artisanaux et commerciaux non conformes au tableau ci-joint en annexe ou livrés avec un véhicule de PTAC > à 3.5 tonnes. - L amiante - Les pneumatiques 5 L IMITATION DE L ACCES A LA DECHETTERIE L'accès à la déchetterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicules de largeur carrossable inférieur ou égale à 2.25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes. p 4/13

5 6 STATIONNEMENT DES VEHICULES DES USAGERS Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n'est autorisé que sur le quai surélevé et pour le déversement des déchets dans les conteneurs et les bennes ( de 10 à 30 m 3 ). Les usagers devront quitter la plate-forme dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie. 7 COMPORTEMENT DES USAGERS L'accès à la déchetterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent : - respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de rotation ). - Respecter les instructions du gardien. - Ne pas descendre dans les conteneurs, lors du déversement des déchets. 8 SEPARATION DES MATERIAUX RECYCLES Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux recyclables suivants : - sur point d'apport volontaire : - le verre - les journaux, magazines, papiers - les emballages recyclables - les textiles, chaussures et maroquinerie p 5/13

6 - dans les conteneurs appropriés : - les batteries - les huiles moteurs usagées - les vêtements et textiles - dans des racles de stockage : - les toxiques - les peintures - tout autre toxique (néons, ampoules ) - dans des bennes de 30 M 3 : - le bois - le carton - la ferraille - les non recyclables - dans une benne de 16 M 3 : -- le le placo-plâtre bois 9 FACTURATION L'accès pour les particuliers est gratuit. L accès pour les entreprises, les artisans et les commerçants est réglementé. Chaque apport sera contrôlé par les agents de la déchetterie et soumis à un pesage systématique ( le pesage sera réalisé sur la plate-forme de broyage et en présence d un des agents ) et suivant le type de déchets cet apport sera soumis à facturation. p 6/13

7 Le tableau (pièce annexe n 1) récapitule tous les types d apport, les quantités admissibles, la qualité demandée et les différents tarifs appliqués pour le type d apport correspondant. Un reçu mentionnant le prix et le tonnage sera alors établit à l entreprise et une facturation trimestrielle sera envoyée 10 GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS Le gardien est présent en permanence pendant les heures d'ouverture prévues à l'article 2 et est chargé de : - assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie - veiller à l'entretien du site - informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux - tenir des registres d'entrée et de sorties et celui des réclamations p 7/13

8 Partie 2 La plateforme Intercommunale de stockage des déchets végétaux et des inertes du Pays de Charlieu 11 ROLE DE LA PLATEFORME La plateforme implantée sur la commune de Pouilly s/ Charlieu au lieu dit "Sorillard" a pour rôle : - Permettre aux habitants, aux artisans et commerçants d'évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions. - Limiter la multiplication des dépôts sauvages lesquels nuisent à notre environnement. - Economiser les matières premières en recyclant certains déchets : Végétaux, gravats, inertes et terres. - fluidifier les entrées sur la déchetterie 12 LES HORAIRES D OUVERTURE Les horaires d'ouverture de la plateforme sont les suivants : Lundi au vendredi 9 heures 00 à 12 heures heures 00 à 18 heures 00 Samedi 9 heures 00 à 18 heures 00 La plateforme sera fermée les Dimanches et jours fériés. La plateforme sera rendue inaccessible au public en dehors des heures d'ouverture. p 8/13

9 13 LES DECHETS ACCEPTES Sont acceptés les déchets suivants : - Les végétaux - Les branches d arbres dont le diamètre est inférieur à 8cm. Sont tolérés les déchets artisanaux et commerciaux similaires aux catégories définies ci-dessus, à condition que les véhicules utilisés soient d'un PTAC < à 3.5 tonnes. ( Voir article 9 ) 14 LES DECHETS INTERDITS Sont interdits : - les ordures ménagères - les déchets imputrescibles - les déchets industriels - les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif. (Sauf cas particulier de l'acceptation des déchets toxiques des ménages ). - Les déchets artisanaux et commerciaux non conformes au tableau ci-joint en annexe ou livrés avec un véhicule de PTAC > à 3.5 tonnes. - L amiante - Les pneumatiques 15 LIMITATION DE L ACCES A LA PLATEFORME L'accès à la plateforme est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicules de largeur carrossable inférieur ou égale à 2.25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes. 16 STATIONNEMENT DES VEHICULES DES USAGERS Le stationnement des véhicules des usagers de la plateforme n'est autorisé que sur la surface de déchargement et pour le déversement des déchets. Les usagers devront quitter la plate-forme dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie. p 9/13

10 17 COMPORTEMENT DES USAGERS L'accès à la plateforme, et notamment les opérations de déversement des déchets, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent : - respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de rotation). - Respecter les instructions du gardien. - Ne pas pénétrer sur l aire dédiée au broyage. 18 SEPARATION DES MATERIAUX RECYCLES Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux recyclables suivants : - sur dalle béton : - le gravat - les inertes - les terres - sur l aire de réception appropriée : -- les bois végétaux p 10/13

11 19 FACTURATION L'accès pour les particuliers est gratuit. L accès pour les entreprises, les artisans et les commerçants est réglementé. Chaque apport sera contrôlé par les agents de la pla-forme et soumis à un pesage systématique ( le pesage sera réalisé sur la plateforme en présence d un des agents ) et suivant le type de déchets cet apport sera soumis à facturation. Le tableau (pièce annexe n 1) récapitule tous les types d apport, les quantités admissibles, la qualité demandée et les différents tarifs appliqués pour le type d apport correspondant. Un reçu mentionnant le prix et le tonnage sera alors établit à l entreprise et une facturation trimestrielle sera envoyée 20 GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS Le gardien est présent en permanence pendant les heures d'ouverture prévues à l'article 2 et est chargé de : - assurer l'ouverture et la fermeture de la plateforme - veiller à l'entretien du site - informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux - tenir des registres d'entrée et de sorties et celui des réclamations p 11/13

12 Annexe n 1 : tarification des apports de matériaux en déchetterie et sur la plateforme de végétaux et gravats pour les artisans/commerçants/professionnels Produit Type Quantité Tarifs Qualité demandée BOIS Palettes, chutes de planches Branches ou troncs 1 M 3 / Mois Gratuit Sans peinture, clous, ferraille, vernis, vitres, pas de copeaux presses ni agglo BOIS Traité Fenêtres (sans vitres) Meubles, Agglo, Contreplaqué Tous volumes la tonne Sans ferraille CARTON ou PAPIER Tous types Tous volumes Gratuit Propre, non mouillé, ni souillé VEGETAUX Non acceptés FERRAILLE Tous types Tous volumes Gratuit Pas de bouteilles de gaz, appareils vidangés, NON-RECYCLABLES Plastiques, mousses,polystirène tous objets ne pouvant pas être revalorisés Tous volumes la tonne Pas de produits dangereux, ni explosifs p 12/13

13 GRAVAT Pierres, béton, ciment terre cuite, porcelaine faïence, ardoise, parpaing briques 10 tonnes / Mois 2.00 la tonne Sans indésirable TERRES Végétales ou argileuses 10 tonnes / Mois 2.00 la tonne Sans indésirable PLACO-PLÂTRE Chute de placo Poudre de plâtre Tous volumes la tonne Propre, pas de plastiques ni chutes diverses PNEUS Non acceptés AMIANTE Non acceptée BATTERIES Tous types Tous volumes Gratuit Pleines non abimées ou percées PEINTURES Tous types Sauf peintures au plomb collectes interdites Tous volumes 2 le kilo Pots non percés ou détériorés TOXIQUES Pas de produits explosifs Tous volumes 2 le kilo Pots non percés ou détériorés HUILES de VIDANGE Non mélangées Tous volumes Gratuit Pots non percés ou détériorés HUILES ALIMENTAIRES Tous types Tous volumes Gratuit Flacons non percés ou détériorés p 13/13