MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. (Articles 28 et 77 du code des marchés publics)

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1 MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du code des marchés publics) Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du pays d Ancenis (COMPA) AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif les Ursulines Tél Fax PROCEDURE DE PASSATION (article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du pays d Ancenis (COMPA) Les prestations attendues : pré-presse (réception des BAT, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), impression, façonnage, conditionnement et livraison. Type de marché : Marché de services. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché comprend d une part les prestations commandées de manière habituelle par la COMPA, et d autre part, des prestations spécifiques réalisées au cours de l exécution du marché et commandées dans les conditions définies au cahier des charges. 1/5

2 Pour les prestations commandées habituellement, il s agit des supports suivants : - Magazine communautaire 12 pages quadri 21x26,5 cm (format fini) et supplément bibliothèque A5 (format fini), bichro, encarté dans chaque magazine, 3 à 4 n /an (A titre indicatif pour 2011 : 1 er n en mai, 2 ème n en octobre. Seuls 2 n seront édités sur 2011, année de lancement du support.) - rapport d activités (1 numéro par an. Parution en septembre), - guide touristique (1 numéro par an Parution en janvier. Donc hors marché pour 2011), - cartes de localisation (carte touristique, circuit randonnées, carte développement économique ) - Affiches format A3 et/ou max 120x176 cm - Livrets et / ou dépliants différents formats La liste n est ni exhaustive ni définitive. Une fois validé le BAT de chaque support, l imprimeur recevra de la part du titulaire du marché Conception des fichiers définitifs (sauf exception) destinés à l impression. FORME ET MONTANTS DU MARCHE Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du code des marchés publics. Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de HT et un montant maximum annuel de HT. DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION Durée du marché : un an à compter de sa date de notification. Marché renouvelable 2 fois, pour une durée ne pouvant excéder trois ans. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : début mai A noter que le marché comprend la réalisation du premier numéro du nouveau magazine de la COMPA, Compact. La parution devra intervenir impérativement le 30 mai au plus tard. Délai d exécution : Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans l acte d engagement et dans chaque bon de commande. LIEU OU L ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers de consultation peuvent être : retirés gratuitement au siège de la COMPA à l adresse précisée ci-après. ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après. Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif «les Ursulines» Horaires d ouverture : 9h-12h et 14h-17h (sauf exception) ou téléchargeable sur site rubrique Marchés Publics. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le vendredi 1 er avril à 17 heures CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 2/5

3 Les offres seront : soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf exception) soit envoyées par tout moyens permettant de déterminer de manière certaine, la date et l heure de leur réception à : Monsieur le Président Communauté de Communes du Pays d Ancenis Centre administratif «les Ursulines» Attention : Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :. Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard : - de la qualité de la note argumentée présentant la méthodologie adoptée et les modalités de collaboration pour assurer la bonne réalisation des prestations, les moyens humains affectés à la mission, les éléments permettant d apprécier la gestion environnementale (label imprim vert ), les moyens mis en œuvre pour assurer, contrôler la qualité de l impression et les moyens pour remédier aux éventuels problèmes, les validations des BAT - La qualité des échantillons fournis. Prix des prestations (pondération : 35 %) jugé au regard du prix total en HT figurant au devis quantitatif estimatif, représentatif des besoins de la COMPA. Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) concerneront le complet achèvement des prestations. Les frais afférents aux réunions préparatoires, le suivi de fabrication, les éventuelles corrections, les sorties de contrôle, les frais de déplacement et / ou coursier, les frais techniques, la cession des droits sont inclus dans les prix proposés. En cas d incohérence entre les prix du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) et ceux du BPU, seuls ceux du BPU feront foi et seront retenus pour l analyse. Les différentes quantités indiquées dans le DQE n ont pas de valeur contractuelle. Ce document servira uniquement à l analyse des offres.. Délais d exécution (pondération : 25%). Lors de sa réponse, le candidat devra impérativement prendre en compte que des délais maxima sont fixés, au sein desquels, il est invité à proposer un délai inférieur. Les délais maxima sont :. Pour le magazine, le délai d exécution ne pourra en aucun cas dépasser 8 jours ouvrés à compter de l émission du bon de commande par la COMPA et jusqu à la signature du bon de livraison par la COMPA ou un tiers missionné par la COMPA Le titulaire du marché «Conception» devra informer la COMPA de l envoi de ces fichiers à l imprimeur (copie de mail par exemple). L imprimeur émettra alors des sorties de contrôle de ces fichiers qu il fera valider par la COMPA. La validation de ces fichiers par la COMPA terminera la prestation du titulaire du marché «Conception». Celle de l imprimeur s achèvera à la livraison / vérifications des exemplaires à la COMPA (ou autre si précisé) 3/5

4 . Pour le rapport d activité, le délai de livraison ne pourra en aucun cas dépasser 15 jours ouvrés à compter de l émission du bon de commande par la COMPA et jusqu à la signature du bon de livraison par la COMPA ou un tiers missionné par la COMPA Le titulaire devra informer la COMPA de l envoi de ces fichiers à l imprimeur (copie de mail par exemple). L imprimeur émettra alors des sorties de contrôle de ces fichiers qu il fera valider par la COMPA. La validation de ces fichiers par la COMPA terminera la prestation du titulaire du marché «Conception». Celle de l imprimeur s achèvera à la livraison / vérifications des exemplaires à la COMPA (ou autre si précisé). Pour le guide touristique, le délai de livraison ne pourra en aucun cas dépasser 20 jours ouvrés à compter de l émission du bon de commande par la COMPA et jusqu à la signature du bon de livraison par la COMPA ou un tiers missionné par la COMPA Le titulaire devra informer la COMPA de l envoi de ces fichiers à l imprimeur (copie de mail par exemple). L imprimeur émettra alors des sorties de contrôle de ces fichiers qu il fera valider par la COMPA. La validation de ces fichiers par la COMPA terminera la prestation du titulaire du marché «Conception». Celle de l imprimeur s achèvera à la livraison / vérifications des exemplaires à la COMPA (ou autre si précisé) Pour les prestations ponctuelles, le devis du titulaire devra renseigner le délai de réalisation dans lequel il s engage, conformément aux impératifs de la COMPA. Cette dernière pourra éventuellement négocier sur ce point. Le fonctionnement des délais et le processus de validation reprendront les caractéristiques énoncées ci-dessus. Il est rappelé que les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées seront éliminées et ne seront pas analysées. A l issue de la sélection des candidatures et de l'examen des offres, des négociations pourront être engagées par la COMPA dans les conditions fixées au règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements techniques, les candidats devront s adresser à : Stéphanie Drapkin Responsable Communication Téléphone : Courriel : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Dans le cas où l entreprise ne se présente pas seule, à l issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d un groupement solidaire après attribution du marché. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes et options : sans objet. Unité monétaire : euro Langue française. Forme des prix : forfaitaire selon les fourchettes de quantités indiquées. Il n est pas prévu d indemnité. Il n est pas prévu d avance. Modalité de financement : Budget de la COMPA - ressources propres. Paiement à 30 jours. 4/5

5 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6 allée Ile Gloriette BP Nantes Cedex. DATE D INSERTION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMPA Vendredi 25 février /5

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