Entreprendre et réussir une rénovation énergétique en copropriétés

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1 Entreprendre et réussir une rénovation énergétique en copropriétés 6 Novembre 2013 Eric Aufaure Christine Moebs

2 L accompagnement de l Alec Périmètre de la mission Dispositif expérimental La Cub Signature d une charte et adhésion à l Alec du conseil syndical 2

3 L accompagnement de l Alec Objectifs de l accompagnement : Créer une dynamique du conseil syndical pour mener à bien la démarche de rénovation Apporter un soutien technique et méthodologique au conseil syndical Rénovation de la copropriété 3

4 L accompagnement de l Alec Etapes: État des lieux de la copropriété Définition des besoins Mise en place de la démarche Suivi et animation de la démarche 4

5 L accompagnement de l Alec Des actions réalisées: Actions de sensibilisation Visite des copropriétés Compte rendu et pistes d actions à mettre en œuvre Analyse de devis (étanchéité, chaudières..) Contrats d exploitation Cahier des charges 5

6 L accompagnement de l Alec Analyse de devis d audits Suivi de l audit Participation aux AG, aux réunions des conseils syndicaux Mise en relation avec les acteurs de la copropriété 6

7 Témoignage de la copropriété Mme Pichon Parc Borie 35 logements année 1966 Chauffage individuel gaz ou électrique 7

8 Outil: Bilan Individuel de Renaud Dhont Copropriété : le BIC 8

9 Deuxième table ronde: Obtenir un audit efficace 9

10 Qu est qu un audit? Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1 er janvier 2017 pour les copropriétés: équipées d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective de plus de 50 lots Permis de construire antérieur au 1 er Juin

11 Qu est qu un audit? Sur quoi porte l'audit? Sur l'ensemble des parties communes et privatives. Qui doit prendre l'initiative de faire réaliser un audit? Le syndic de copropriété qui doit inscrire à l ordre du jour de l AG la décision de réaliser un audit énergétique. Vote à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés. 11

12 Qu est qu un audit? Les grandes étapes : 1 ere réunion de lancement de l audit Visite, questionnaires, relevés, analyses, calculs 2 eme réunion audit intermédiaire Elaboration des scénarios de travaux Présentation de l étude en AG 12

13 Qu est qu un audit? Quel est le contenu du rapport de l'audit? État des lieux Consommations sur 3 ans par usage Source 13

14 Qu est qu un audit? Des synthèses: Source 14

15 Qu est qu un audit? Déperditions et étiquettes bâtiment: Source 15

16 Qu est qu un audit? Des scénarios de travaux: Source 16

17 Qu est qu un audit? Comment choisir un bureau d étude? Etablir un cahier des charges adapté aux attentes de la copropriété et conforme au décret. Demander 3 devis minimum à différents bureaux d études labellisés Analyse des offres par le Conseil syndical En moyenne 100 à 140 par logement selon la configuration de la copropriété. 17

18 Témoignage de la copropriété Cristal 75 logements année 1987 Chauffage individuel électrique 18

19 Témoignage de la copropriété Cristal 19

20 Troisième table ronde: Mettre en place un financement 20

21 Panorama des aides Aides directes pour tous les copropriétaires occupants et bailleurs : TVA à 5.5% sur les travaux en 2014 Certificat d économie d énergie ( CEE) Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) 21

22 Panorama des aides Prime de rénovation exceptionnelle sous conditions de ressources : Pour 2 types de travaux effectués par des professionnels 22

23 Panorama des aides PLAFONDS DE RESSOURCES* - PROVINCE Aides Anah hors OPAH: travaux sur parties les communes ou isolation toiture ou changement chaudière Pour les copropriétaires occupants Nombre de Revenu fiscal de Revenu fiscal de personnes référence 2011 référence 2011 composant le ( ) ( ) ménage Subvention ANAH 50% 35% 23

24 Panorama des aides Pour les copropriétaires bailleurs: des subventions Anah à condition: Signature d une convention qui engage le propriétaire bailleur à louer son logement à un locataire sous conditions de ressources et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché. 24

25 Panorama des aides Programme Habiter Mieux ASE:

26 Panorama des aides La loi prévoit l ouverture de l éco-prêt aux syndicats de copropriétaires pour le financement de travaux d économie d énergie sur les parties communes ou travaux d intérêt collectif sur les parties privatives. Un seul prêt par logement 26

27 Panorama des aides 27

28 Témoignage de la copropriété Tournebride 124 logements Chauffage collectif fuel 80 logements Chauffage individuel gaz 1967 à

29 Témoignage de la copropriété Tournebride 29