Les politiques de services dans le cadre du Projet d agglomeration Un état des lieux des fiches actions

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1 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin Un état des lieux des fiches actins JUIN 2012

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3 Annexe 8 Les plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmeratin Un état des lieux des fiches actins Annexe 8 / juin ǀ 300

4 Auteurs : Service des affaires extérieures du Cantn de Genève Avec l appui de : Secrétariat général du CRFG Secrétaires des cmmissins et animateurs des grupes de travail du CRFG Equipe du Prjet d Agglmératin Texte rédigé par : Hervé Genud Annexe 8 / juin ǀ 300

5 Avertissement Le Prjet d agglmératin franc-vald-genevis de 2 ème génératin est cnstitué des dcuments suivants : > Charte 2012 du Prjet d agglmératin franc-vald-genevis Engagement plitique des partenaires > Rapprt d accmpagnement - synthèse du Prjet d agglmératin franc-vald- genevis 2012 > Huit annexes : Diagnstic Prjet paysage 2012 Schéma d agglmératin 2012 Urbanisatin, mbilité, paysage et envirnnement Mesures du Prjet d agglmératin 2012 Urbanisatin, mbilité, paysage et envirnnement Evaluatin des mesures et critères d efficacité Evaluatin envirnnementale stratégique Rapprt de mise en œuvre du Prjet d agglmératin 2007 Plitiques de services dans le cadre du Prjet d agglmératin Annexe 8 / juin ǀ 300

6 Table des matières Intrductin... 5 Frmatin... 7 Scial Santé Culture Ecnmie Agriculture Lgement Envirnnement Dnnées gégraphiques et statistiques Mbilité Cpératin métrplitaine Sécurité publique et prtectin de la ppulatin Annexes Sigles et abréviatins Annexe 8 / juin ǀ 300

7 INTRODUCTION La mise en œuvre du Prjet d agglmératin franc-vald-genevis (PA) s articule autur de deux axes : la démarche spatiale du Schéma d agglmératin et les «plitiques de services». Ces dernières viennent ainsi renfrcer l aménagement territrial et crrespndent à des prestatins publiques imprtantes pur la qualité de vie du bassin transfrntalier. Elles snt issues principalement des travaux des différentes cmmissins thématiques du Cmité réginal franc-genevis (CRFG). Les travaux à cnduire en matière de plitiques de services nt été détaillés, sus frme de fiches actins, dans un rapprt annexé à la Charte du PA de première génératin signée en 2007 («Cahier annexe n 7 - Mise en œuvre du Prjet d agglmératin. Prgramme de travail et fiches actins»). Ces fiches nt été regrupées en 11 thématiques : frmatin, scial, santé, culture, écnmie, agriculture, lgement, envirnnement, urbanisatin, mbilité et cpératin métrplitaine. Le présent dcument reprend les fiches actins déclinées en 2007 dans le but de : > dresser un état des lieux du travail réalisé depuis la signature de la Charte du PA > établir un prgramme des démarches restant à mener dans le cadre de chaque actin. Pur chaque thématique, une intrductin rappelle les bjectifs de la démarche, résume les actins menées et annnce des axes de travail pur le PA de deuxième génératin (PA 2). De plus, elle présente - de manière extrêmement synthétique - les actins transfrntalières qui n nt pas fait l bjet d une fiche actin spécifique. Dans les dmaines de la frmatin, de la culture, de l écnmie et de la mbilité, de nmbreux prjets nt, en effet, été menés par les cmmissins thématiques du CRFG en dehrs du cadre des fiches actins établies en La sécurité publique et la prtectin de la ppulatin n nt pas été inscrites parmi les thématiques du PA de première génératin (PA 1) et ne faisaient dnc pas l bjet de fiches-actins spécifiques. Elles revêtent néanmins un aspect très imprtant et juent un rôle crissant dans la qualité de vie des habitants. C est purqui le dernier chapitre de ce dcument présente la cpératin transfrntalière en matière de sécurité publique et civile. Dans les dmaines de l agriculture, de l envirnnement et du lgement, de nuvelles fiches actins nt été établies pur le Prjet d agglmératin de deuxième génératin. Elles snt jintes à ce dcument. L expressin «plitiques de services» emplyée dans le cadre du Prjet d agglmératin franc-vald-genevis renvie aux «prestatins publiques» seln la terminlgie suisse. Dans ce dcument, le dmaine «urbanisatin» a été rebaptisé «Dnnées gégraphiques et statistiques», les fiches actins s y référant prtant sur des dnnées liées à l aménagement, à l analyse et à la cnnaissance du territire. Annexe 8 / juin ǀ 300

8 ORGANIGRAMME DU CRFG Cmmissin mixte cnsultative Cprésidence: Département fédéral des affaires étrangères Ministère français des affaires étrangères Cmité plénier Cprésidence: Le Préfet de la Régin Rhône-Alpes Le Cnseiller d'etat genevis en charge des affaires réginales Instance plitique de cpératin (ex-bureau) Délégatin suisse: (5 membres) Tris Cnseillers d'etat genevis, dnt le Cnseiller d'etat en charge des affaires réginales, Cprésident du CRFG Un Cnseiller d'etat du cantn de Vaud Un Représentant de l'assciatin des cmmunes genevises Délégatin française: (5 membres) Le Préfet de la Régin Rhône-Alpes, Cprésident du CRFG Le Président du Cnseil réginal de Rhône-Alpes Le Présidents des Cnseils généraux de l'ain et de la Haute-Savie Le Président de l ARC Syndicat Mixte Secrétariat général élargi Cmité de piltage du prjet d'agglmératin Future Assemblée du GLCT (seln les statuts en curs d'adptin) Culture, éducatin et sprt Cprésidence: Cnseiller général de Haute-Savie Cnseiller d Etat chargé du Département de l instructin publique, de la culture et du sprt Écnmie, empli et frmatin prfessinnelle Cprésidence: Cnseiller réginal Rhône-Alpes Cnseiller d Etat chargé du Département de la slidarité et de l empli Santé Cprésidence: Directeur général de l'ars Rhône-Alpes Cnseiller d Etat chargé du Département des affaires réginales, de l écnmie et de la santé Déplacements Cprésidence: Cnseiller général de Haute-Savie Cnseillère d Etat chargée du Département de l'intérieur et de la mbilité Sécurité et réglementatin générale Cprésidence: Préfet de l'ain Cnseillère d Etat chargée du Département de la sécurité, de la plice et de l'envirnnement Lgement Cprésidence: Cnseiller général de l'ain Cnseiller d'etat chargé du Département des cnstructins et des technlgies de l'infrmatin Envirnnement Cprésidence: Cnseiller général de l'ain Cnseillère d Etat chargée du Département de l'intérieur et de la mbilité Grupes de travail Grupes de travail Grupes de travail Grupes de travail Grupes de travail Grupes de travail Grupes de travail 4 Annexe 8 / juin ǀ 300 COMMISSIONS THEMATIQUES COMMISSIONS THEMATIQUES

9 FORMATION Cntexte L agglmératin franc-vald-genevise cnstitue un bassin de vie et d empli, mais aussi un bassin de frmatin recnnu, avec des pints frts dans certains dmaines prteurs (sciences, technlgies, etc.). Mais cet espace reste encre largement cupé par la frntière. Les échanges transfrntaliers entre structures de frmatin initiale, de frmatin supérieure et de recherche snt encre limités et les ffres de frmatins peu cnnues, ce qui peut cnstituer un frein au dévelppement de l écnmie lcale dans le recrutement d une main-d œuvre qualifiée. Certaines avancées nt déjà été réalisées en matière de frmatin initiale et cntinue. Les Accrds bilatéraux nt ntamment permis de renfrcer la cpératin scientifique et technlgique ainsi que la mbilité des étudiants et des persnnes en frmatin. Mais cette démarche transfrntalière dit se pursuivre et se renfrcer, avec les bjectifs suivants : > crdnner l ffre de frmatins tut au lng de la vie (frmatin initiale et frmatin cntinue) afin de répndre aux besins des habitants et de l écnmie de l agglmératin et de dévelpper l empli des deux côtés de la frntière > mutualiser les ressurces dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche > faciliter l accès transfrntalier à la frmatin prfessinnelle > rendre l ffre de frmatins plus lisible pur le public et pur les entreprises > prpser un envirnnement favrable à l accueil d étudiants > cnfrter la capacité de recherche et d innvatin de l agglmératin. Actins La valrisatin des ressurces réginales dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche a déjà abuti à plusieurs avancées significatives, dnt la créatin d un «Mément pratique sur l enseignement supérieur» dispnible sur Internet, qui cmprend ntamment des fiches sur la «validatin des acquis de l expérience» (fiche actin - FA - 60). Les cpératins transfrntalières en matière d enseignement supérieur, de recherche et d innvatin ainsi que les pistes et leviers susceptibles de renfrcer cette démarche fnt actuellement l bjet d une étude qui sera présentée au premier semestre 2012 (FA 61). Annexe 8 / juin ǀ 300

10 Le prttype d un util Internet grand public permettant de rendre plus lisible l ffre de frmatins cntinues tut au lng de la vie a été présenté et des cllabratins entre la Cité des Métiers de Genève et les pints d infrmatin sur l empli et la frmatin actifs dans l agglmératin se snt mises en place (FA 62/63). Dans le dmaine de l apprentissage et des stages, un mdèle de cntrat assrti d une cnventin type a été finalisé pur les apprentissages transfrntaliers et plusieurs présentatins cncernant les mdalités de mbilité des jeunes apprentis et stagiaires nt été effectuées (FA 64). Pur définir des mesures permettant d amélirer la mbilité des jeunes sclarisés de part et d autre de la frntière, un recensement (natinalité et lieu d habitatin) a été effectué dans l enseignement primaire et secndaire suisse ainsi que dans les établissements secndaires de France, mais un arrêté français de 2008 empêche désrmais tut recensement de ce type de ce côté de la frntière (FA 65). Dans le dmaine des échanges sclaires transfrntaliers destinés à susciter des vcatins en faveur de certains métiers «prteurs», diverses actins, manifestatins et visites cmmunes nt déjà été mises sur pied, ntamment dans le dmaine scientifique ainsi que dans celui du dévelppement durable (FA 66). Autres actins transfrntalières menées en dehrs du cadre du PA Les activités du CRFG en matière de frmatin ne se limitent pas aux mesures définies par le PA De nmbreuses autres actins transfrntalières nt été menées sus l égide des grupes de travail des Cmmissins Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle et Culture, éducatin et sprt. Dans le cadre du grupe de travail Echanges transfrntaliers de frmatin prfessinnelle de la Cmmissin Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle du CRFG : > Prjet «Mdularisatin de l ffre de frmatin»: sutenu par INTERREG, ce prjet cnstitue une première étape incnturnable vers la mise en place d une ffre de frmatin cntinue transfrntalière présentée sus frme de mdules recnnus, car élabrés à partir des rdnnances et des référentiels de diplômes. La définitin des mdules a été achevée, leur certificatin le sera en > Echanges entre salns phares : participatin de la Régin Rhône-Alpes à la Cité des Métiers et de la Frmatin de Genève Palexp en 2009 et de la Cité des Métiers et de la Frmatin de Genève au Mndial des Métiers de Rhône-Alpes à Lyn en Annexe 8 / juin ǀ 300

11 > Cllabratin annuelle dans le dmaine des équivalences de titres prfessinnels : le but est de permettre à des jeunes frntaliers ayant btenu un Certificat Fédéral de Capacité (CFC) suisse d btenir une certificatin attestant la crrespndance entre ce diplôme suisse et un CAP u BEP français. Depuis le début de cette cpératin en 1982, 810 titres nt été délivrés. > Cpératin transfrntalière dans le cadre des prfessins à petits effectifs : le but de cette démarche est ntamment de sutenir en cmmun la frmatin aux métiers rares, en permettant aux apprentis cncernés de suivre la frmatin d un côté u l autre de la frntière, seln les spécificités requises (exemple: suffleur de verre suivant sa frmatin pratique en Suisse et la partie thérique en France). > Charte de cpératin transfrntalière en matière d «empli-frmatin» dans l agglmératin franc-vald-genevise, signée en 2009 par le CRFG, la Régin Rhône-Alpes, l ARC et le Cantn de Genève. > Etude Dévelppement et prmtin des pratiques de stages transfrntalières dans le secteur scial : sutenue par INTERREG, cette enquête a été menée en afin de dispser d une meilleure cnnaissance des métiers, des emplis et des besins des établissements sciaux dans la régin franc-genevise. Dans le cadre des grupes de travail Enseignement primaire et secndaire et Enseignement supérieur de la Cmmissin Culture, éducatin et sprt du CRFG, en cllabratin avec le Cnseil du Léman : > Validatin des acquis de l expérience (vir la FA 60) > Mément pratique sur l enseignement supérieur dans la régin lémanique (vir la FA 60). On ntera également la cnstitutin d un grupe de travail transversal cnsacré aux métiers de la santé. Frmellement rattaché à la Cmmissin Culture, éducatin et sprt, ce grupe a pur missin de crdnner et rienter les différentes actins menées au sein de tris cmmissins distinctes du CRFG (Culture, éducatin et sprt ; Santé ; Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle). Parmi les prjets menés hrs du cadre du PA, signalns par ailleurs la Jurnée des inspecteurs rganisée chaque année jusqu en 2007, un événement rassemblant les inspecteurs de l enseignement primaire genevis et français afin de discuter d un sujet précis et de créer des réseaux. Annexe 8 / juin ǀ 300

12 Axes de travail pur les prchaines années > Finaliser les démarches en matière de cpératins transfrntalières dans les dmaines de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innvatin en explitant les résultats de l étude livrée en 2012 (FA 61) > Faire avancer le prjet de jurnées de rencntres entre chefs d établissements sclaires suisses et français destinées à favriser les échanges autur de thématiques d actualité > Réaliser un état des lieux des prjets éducatifs et culturels menés par des établissements d enseignement primaire et secndaire > Dans le dmaine de la frmatin des infirmières, faire avancer les deux prjets visant à une «frmatin cmmune des praticiens frmateurs» et à une «cmparaisn des référentiels de frmatin afin de définir quels snt les enseignements cliniques et techniques cmmuns» > Pursuivre les travaux engagés en septembre 2011 par le nuveau grupe de travail transversal sur les métiers de la santé. Annexe 8 / juin ǀ 300

13 60 Mieux valriser les ressurces dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche pur sutenir le dévelppement de l agglmératin > Piltage : CRFG, Cmmissin Culture, éducatin et sprt (GT Enseignement supérieur) Pur sutenir le dévelppement écnmique de l agglmératin et permettre à la ppulatin d expliter tutes les ptentialités de frmatins ffertes sur le territire, il est nécessaire de mieux valriser les ressurces dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Cette actin «faîtière» a déjà abuti à plusieurs avancées significatives dnt la créatin d un «Mément pratique sur l enseignement supérieur» dispnible sur Internet ainsi que de fiches sur la «validatin des acquis de l expérience». Cntexte Dans une écnmie de la cnnaissance, la frmatin et la recherche s impsent aujurd hui cmme des utils fndamentaux du dévelppement territrial transfrntalier à cnditin qu il existe une ffre adaptée aux besins du territire et qu elle sit cnnue de tus. Au regard des évlutins écnmiques internatinales, l agglmératin franc-vald-genevise désire par ailleurs cnfrter sa psitin de leader dans les dmaines des technlgies de pinte. Pur renfrcer la cmpétitivité du territire et de ses entreprises et sutenir le dévelppement de l agglmératin, il est dnc imprtant de mieux valriser les ressurces dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Réalisatin Cette actin «faîtière» de caractère général englbe diverses mesures cnduites dans le cadre des activités régulières du grupe de travail Enseignement supérieur du CRFG (dnt le «Mément pratique sur l enseignement supérieur» et la «validatin des acquis de l expérience») ainsi que deux fiches actins du PA 2007 (61 «Établir les crrespndances entre les cnditins-cadres de l enseignement supérieur en France et en Suisse en vue d en renfrcer l accès» et 62/63 «Mise en œuvre d un util Internet favrisant l rientatin tut au lng de la vie/cllabratin entre les Cités des Métiers actives dans l agglmératin», vir ces fiches actins). Annexe 8 / juin ǀ 300

14 Lancé en 2007 en cllabratin entre le CRFG et le Cnseil du Léman (CdL), le «Mément pratique sur l enseignement supérieur dans la régin lémanique» a pur bjectif d ffrir au grand public un panrama clair et cmplet de l ffre réginale (Ain, Haute-Savie, Genève, Vaud, Valais) autur de sept thématiques (accès aux études supérieures, filières cntingentées, passerelles, ffre de frmatins, frmatin cntinue, vie étudiante, recnnaissance des diplômes). Il a été décliné sus frme de brchure et de pages Internet accessibles depuis les sites du CRFG et du CdL ainsi que ceux des institutins, universités et hautes écles partenaires. Une refnte et une remise à jur de cet util snt en curs afin de faciliter l accès du public aux pages Internet et d intrduire les nuveaux éléments en lien avec la validatin des acquis de l expérience. La «validatin des acquis de l expérience» (VAE) permet d btenir un diplôme, titre u certificat de qualificatin prfessinnelle en faisant recnnaître les cmpétences acquises par le travail, sans devir suivre une frmatin et réapprendre des savirs déjà maîtrisés. Une première étude transfrntalière cnsacrée à ce sujet a été réalisée en Le travail a été pursuivi depuis lrs et il a abuti à un nuvel état des lieux, avec une analyse mettant en évidence les divergences et les cnvergences entre la Suisse et la France ainsi qu une identificatin des besins du public. Sur cette base nt été établies de nuvelles fiches ainsi qu une cartgraphie de l ffre de frmatin par types de diplômes qui sernt intrduites dans la nuvelle versin du Mément pratique sur l enseignement supérieur (vir ci-dessus). Prgramme d actin Suite au succès rencntré par le mément (près de 600 cnnexins mensuelles), il est apparu imprtant d amélirer la présentatin, la lisibilité et la mise en valeur des infrmatins délivrées par cet util. Le sus-grupe de travail va dnc prcéder aux changements nécessaires. Le mandat initial du sus-grupe travaillant sur la validatin des acquis de l expérience était de prcéder à un échange d infrmatins afin de dispser d une meilleure cnnaissance réciprque des prcédures de part et d autre de la frntière et dans chaque établissement. Cet bjectif ayant été atteint, le sus-grupe a reçu le mandat d effectuer une veille relative aux évlutins de la VAE de part et d autre de la frntière. Pur les FA 61 et 62/63, vir les dcuments respectifs. Annexe 8 / juin ǀ 300

15 61 Etablir les crrespndances entre les cnditinscadres de l enseignement supérieur en France et en Suisse en vue d en renfrcer l accès > Piltage : CRFG, Cmmissin Culture, éducatin et sprt (GT Enseignement supérieur) > Partenaires : Suisse : Universités de Lausanne et de Genève, HES-SO France : Régin Rhône-Alpes, Pôle de recherche et d enseignement supérieur «Université de Grenble» Pur valriser et renfrcer les cpératins transfrntalières en matière d enseignement supérieur, de recherche et d innvatin, le CRFG a demandé que sit réalisé un état des lieux débuchant sur des prpsitins pur l avenir. Le cahier des charges de l étude ainsi que sn mde de financement nt été définis en 2011 et ses résultats devraient être présentés au curs du premier semestre Cntexte La régin lémanique et Rhône-Alpes pssèdent un certain nmbre d établissements d enseignement supérieur et d rganismes de recherche juissant d une excellente renmmée internatinale. Ces différents acteurs nt déjà mis en place de nmbreuses cpératins. Mais pur dévelpper cette dynamique transfrntalière et accrître le raynnement des divers établissements ainsi que de la régin dans sn ensemble, il est nécessaire > de recenser les cpératins existantes et d en mesurer la prfndeur ainsi que la pérennité > d étudier les cnditins de leur renfrcement, au vu des différences entre traditins académiques et entre aspects administratifs et juridiques. Cette évaluatin est d autant plus suhaitable que les paysages de l enseignement supérieur et de la recherche, en France cmme en Suisse, nt cnsidérablement évlué ces dernières années. Annexe 8 / juin ǀ 300

16 Pur mieux guider les décisins publiques des acteurs impliqués dans le champ de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innvatin de part et d autre de la frntière, le CRFG a décidé de faire réaliser une étude prtant sur les cpératins entre les établissements suisses Université de Genève, Université de Lausanne, EPFL, HES-SO et français sur tut le périmètre de la régin Rhône-Alpes, ntamment les Pôles de Recherches et d Enseignement Supérieur de Lyn et de Grenble ainsi que les établissements membres de l AGERA (Alliance des Grandes Ecles de Rhône-Alpes). Réalisatin Le cahier des charges de l étude a été établi. L bjectif est d abrd de réaliser un recensement des cpératins franc-suisses existantes u émergentes, en mettant en évidence leur évlutin, leur intensité, leur degré d institutinnalisatin ainsi que les pints psitifs et ce qui fait bstacle. L étude dit également présenter des scénaris de dévelppement assrtis de précnisatins prtant sur les leviers puvant encurager ces cllabratins (plitiques publiques incitatives, frmes prcédurales de mise en œuvre, prpsitins d rganisatin et d pératins de prmtin) ainsi que sur la lisibilité des cpératins et la cmmunicatin. Ces scénaris se cncentrernt ntamment sur les thématiques suivantes, jugées stratégiques : > prgrammes de recherche cnjints > accrds de cpératin interétablissements > frmatins dctrales partagées et ctutelles de thèses > prgrammes d échanges d étudiants, en particulier au niveau master. Le financement a été fixé à eurs, cuverts à 50% par la Régin Rhône-Alpes, 25% par le Cantn de Genève et 25% par le Cantn de Vaud. Le mandataire a été chisi en septembre Prgramme d actin L étude dit être livrée et présentée durant le premier semestre Il s agira ensuite d étudier ses précnisatins ainsi que la manière de les mettre en œuvre. Annexe 8 / juin ǀ 300

17 62 63 Mise en œuvre d un util Internet favrisant l rientatin tut au lng de la vie/cllabratin entre les Cités des Métiers actives dans l agglmératin > Piltage : CRFG, Cmmissin Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle (GT Echanges transfrntaliers de frmatin prfessinnelle) et Cmmissin Culture, éducatin et sprt (GT Enseignement supérieur) > Partenaires : Unin Lémanique de l Artisanat et des Métiers (ULAM) Suisse : Office pur l rientatin, la frmatin prfessinnelle et cntinue (OFPC), Service de l infrmatin sclaire et prfessinnelle France : Maisn de l écnmie et du dévelppement (MED) - Centre de ressurces et de technlgies humaines (CRTH) Pur répndre aux besins des habitants de l agglmératin et dévelpper l empli des deux côtés de la frntière, il est essentiel de mieux crdnner et rendre plus lisible l ffre de frmatins tut au lng de la vie. Le prttype d un util Internet servant d rientatin pur le public a été présenté et des cllabratins se snt mises en place entre la Cité des métiers et de la frmatin de Genève et les «pints d accueil, d infrmatin, de frmatin et d empli» (PAIF) mis en œuvre par la Régin Rhône-Alpes dans le cadre du «service public réginal de la frmatin» (SPRF) actif dans l agglmératin. Cntexte Il existe sur l ensemble du bassin lémanique près de 2000 frmatins (curtes u lngues). Mais la présence d une frntière internatinale ajutée à la multiplicité d acteurs et de cmpétences rend difficilement lisible le «marché» de la frmatin initiale u cntinue. Il faut dnc renfrcer la cpératin transfrntalière afin de furnir au public et aux prfessinnels de l accueil/rientatin une infrmatin claire et efficace permettant à chaque individu qu il sit élève, étudiant, salarié, prteur d un prjet de reprise u de créatin d entreprise u à la recherche d un empli de prendre une décisin en tute cnnaissance de cause. Annexe 8 / juin ǀ 300

18 Pur remplir cet bjectif, il a été décidé : > de cncevir un util Internet permettant aux individus recherchant une frmatin cntinue d être rientés sur un chix de cursus adaptés à leurs besins, à la situatin du marché de l empli et aux structures de frmatin présentes dans l agglmératin (précédemment FA 62) > de mettre en place des cllabratins entre la Cité des métiers et de la frmatin (CdMF) de Genève et les «pints d accueil, d infrmatin, de frmatin et d empli» (PAIF) actifs dans l agglmératin en se basant sur certains thèmes priritaires (changement de vie prfessinnelle, validatin des acquis, créatin d une activité, etc.) (précédemment FA 63) > de dévelpper des actins transfrntalières de prmtin des métiers et des frmatins entre la CdMF de Genève et les PAIF côté français (avec la perspective d une Cité des métiers française travaillant en étrite articulatin avec celle de Genève, dans le but de créer à terme un réseau de cités des métiers transfrntalier). Réalisatin La créatin d un prtail infrmatique transfrntalier d accueil, d infrmatin et d rientatin permettant d accmpagner le grand public dans sa recherche de frmatin cntinue a enregistré plusieurs prgrès décisifs. L ensemble des dnnées a été cllecté et réuni en un même util permettant l échange d infrmatins de manière interactive. Le prttype de départ du prtail a été présenté aux partenaires intéressés (une quarantaine d acteurs de la régin) en septembre Sur la base de cette présentatin, deux grupes de travail nt été cnstitués afin de définir les besins des prfessinnels en fnctin des métiers ainsi que les fnctinnalités de l util. Après une série de tests auprès du public-cible, une versin «bêta» de l util dit être présentée à la Cmmissin Culture, éducatin et sprt. Dans le dmaine des cllabratins, n ntera la participatin de la Régin Rhône-Alpes à la Cité des métiers et de la frmatin de Genève Palexp en 2009 ainsi que celle de la CdmF de Genève au Mndial des Métiers de Rhône-Alpes à Lyn en Le site Internet de l ULAM ( prpse, quant à lui, depuis un an une cartgraphie pératinnelle et régulièrement remise à jur des centres de frmatin suisses et français à destinatin du public transfrntalier (jeunes et entreprises). Annexe 8 / juin ǀ 300

19 Prgramme d actin Le prtail infrmatique destiné à furnir une répnse de type «premier accueil» dit être mis en ligne dans le curant de l année L bjectif est de mettre cet util à dispsitin des partenaires en charge de l infrmatin généraliste sur le territire. Les prteurs du prjet l OFPC de Genève et le CRTH d Annemasse pursuivrnt le travail pur assurer la gestin de l util (actualisatin des dnnées, mdificatins suite à la mise en ligne et aux remarques des partenaires, dévelppement de prestatins cmplémentaires, etc.). De plus, ils fernt des prpsitins au CRFG quant aux questins juridic-administratives telles que le prtage du site (prpriété, hébergement, maintenance, etc.) u l adaptatin de l accessibilité à tus les publics. Il s agira ensuite de pérenniser cet util et de le prpser à tus les partenaires, en précisant ntamment les cnturs du supprt destiné aux cnseillers en rientatin. L util de Cité transfrntalière des métiers virtuelle dévelppé dans le cadre de l actin du CRFG purrait, le cas échéant, être étendu à l ensemble de la Régin Rhône-Alpes, seln les besins d infrmatin et de cmmunicatin web identifiés par cette dernière. Il est prévu par ailleurs que CITE-METIERS.CH (l expsitin qui se dérulera en nvembre 2012 à Genève Palexp) accueille des représentants de Rhône-Alpes et que le Mndial des Métiers de Rhône-Alpes 2013 à Lyn accueille des représentants de l assciatin rganisatrice de l expsitin genevise. D autres frmes de cllabratin divent également être définies et mises en place. Annexe 8 / juin ǀ 300

20 64 Dévelpper les stages et l apprentissage : échanges d apprentis, burses recensant ffre et demandes de stages > Piltage : CRFG, Cmmissin Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle (GT Echanges transfrntaliers de frmatin prfessinnelle) > Partenaires : Suisse : Cantn de Genève (DIP, Office pur l rientatin, la frmatin prfessinnelle et cntinue - OFPC), centres de frmatin prfessinnelle, entreprises. France : Régin Rhône-Alpes, centres de frmatin prfessinnelle, entreprises. Unin Lémanique de l Artisanat et des Métiers (ULAM) L apprentissage cnstitue un mde de frmatin très imprtant, en Suisse cmme en France. Une meilleure cllabratin transfrntalière en ce dmaine dit permettre de mieux répndre aux attentes des entreprises et du public en matière d accès aux métiers purvyeurs d emplis. Un mdèle de cntrat assrti d une cnventin type a été finalisé pur les apprentissages transfrntaliers et plusieurs présentatins cncernant la mbilité des jeunes apprentis et stagiaires nt été effectuées. Cntexte La frmatin prfessinnelle par apprentissage (appelée frmatin duale en Suisse) cnstitue pur la Suisse cmme pur la France un enjeu de premier rdre en matière de dévelppement sci-écnmique. Les deux pays investissent largement dans ce mde de frmatin qui met les entreprises et leurs rganisatins prfessinnelles au centre du dispsitif (définitin des besins en recrutement, nmbre de places d apprentissages u de stages, participatin au financement de la frmatin, etc.). Pur cntribuer au dévelppement écnmique de l agglmératin, il est imprtant de mettre en place une cpératin transfrntalière en matière d apprentissages et de stages. Mais les différences d rganisatin et de fnctinnement entre les systèmes suisse et français exigent d abrd de repérer et dépasser les bstacles juridic-administratifs u pératinnels puvant entraver la mbilité des apprentis et stagiaires (cnventins, cntrats, assurances, déplacements, cursus de frmatin, etc.), puis d identifier des leviers puvant stimuler des partenariats transfrntaliers. Annexe 8 / juin ǀ 300

21 Réalisatin Le dmaine de l apprentissage et des stages a été marqué par plusieurs avancées significatives. Les mdalités juridic-administratives cnditinnant la mbilité transfrntalière des apprentis/ stagiaires nt été identifiées et centralisées en tenant cmpte des évlutins et des remises à jur des deux systèmes suisse et français. Pur faciliter cette mbilité, la Chambre des Métiers de Haute-Savie, membre de l ULAM, a mis sur pied une cnventin de mise à dispsitin d apprentis dans le cadre d échanges transfrntaliers. Cette cnventin permet de lever les freins juridiques, pédaggiques et financiers. Il a ainsi été pssible d élabrer un mdèle de cntrat transfrntalier assrti d une cnventin type. Ce mdèle, dévelppé à l rigine pur le dmaine de la menuiserie, a ntamment été mis en œuvre dans le cas d un suffleur de verre suisse qui effectuera sa frmatin thérique en France et sa frmatin pratique en Suisse (vir l intrductin au dmaine «Frmatin», rubrique «Cpératin transfrntalière dans le cadre des prfessins à petits effectifs»), ainsi que dans le cas d un apprenti français suhaitant btenir un baccalauréat prfessinnel de travaux paysagers en effectuant la partie pratique en Suisse et la partie thérique en France. A la rentrée 2011, une jeune fille de natinalité franc-suisse a eu la pssibilité de s inscrire au diplôme CAP lutherie au centre de frmatin d apprentis de la SEPR à Lyn (car la frmatin n existe plus à Genève) et de pursuivre la pratique dans une entreprise suisse. Par ailleurs, quatre présentatins cnsacrées à la mbilité transfrntalière des apprentis/stagiaires nt été effectuées, en nvembre 2009 à la Cité des métiers et de la frmatin à Palexp/Genève, en juin 2010 à la Maisn de l Ecnmie Dévelppement d Annemasse, en ctbre 2010 au Saln des métiers et de la frmatin de Beaulieu, à Lausanne et en ctbre 2011 au Centre prfessinnel de la cnstructin (filière bis) du cantn de Genève. Prgramme d actin L bjectif est d rganiser des rencntres avec les directins, les enseignants et les apprentis de la régin frntalière afin de cncrétiser des pssibilités de stages en cllabratin avec l ULAM. Il faudra également dévelpper une infrmatin simplifiée cncernant les prcessus de mbilité des apprentis à l intentin des centres de frmatin en apprentissage (CFA), des entreprises et des jeunes. Dans ce but, une cartgraphie des établissements de frmatin prfessinnelle d un côté et de l autre de la frntière a également été établie dans le cadre de l ULAM. Il est questin de l intégrer dans l util Internet mis à dispsitin dans le cadre des cités des métiers (vir fiche 62/63). Annexe 8 / juin ǀ 300

22 65 Actins en faveur des jeunes sclarisés dans la régin permettant de renfrcer leur mbilité > Piltage : CRFG, Cmmissin Culture, éducatin et sprt (GT Enseignement primaire et secndaire) > Partenaire : Observatire statistique transfrntalier (OST) Pur définir des mesures permettant d amélirer la mbilité des jeunes sclarisés de part et d autre de la frntière, il a été décidé d effectuer un recensement (natinalité et lieu d habitatin) dans tus les établissements primaires et secndaires de l agglmératin. Un premier état des lieux a été dressé dans l enseignement primaire et secndaire suisse ainsi que dans les établissements secndaires de France, mais un arrêté français de 2008 empêche désrmais tut recensement de ce type de ce côté de la frntière. Cntexte Le but de cette actin était d étudier les flux d enfants sclarisés au sein des tris entités de la régin franc-vald-genevise. L analyse visait à recenser les enfants suisses et/u français sclarisés auprès des établissements situés en France et/u en Suisse. Elle a prté aussi bien sur l enseignement public que privé. Réalisatin Le recensement a été cnfié à l OST. Il a été réalisé en 2009 du côté suisse (Genève + district de Nyn), dans le primaire cmme dans le secndaire. Il a également été mené à bien côté français au niveau du secndaire. Des statistiques cncernant le recensement dans le secteur secndaire en Suisse et en France nt été publiées par l OST dans sa synthèse 2010 «Les accrcs de la cnjncture n entravent Annexe 8 / juin ǀ 300

23 pas le dynamisme de la régin transfrntalière» (également dispnible sur le site de l OST). Seln le grupe de travail Enseignement primaire et secndaire (cmmun au CRFG et au Cnseil du Léman), elles fnt apparaître des chiffres très intéressants, ntamment de grandes disparités au niveau du dmicile et de la natinalité. Cependant l entrée en vigueur d une nuvelle réglementatin côté français n a pas permis d effectuer le recensement dans le secteur primaire. L arrêté du 20 ctbre 2008 (NOR : MENE A) stipule, en effet, à l article 4 : «Aucune dnnée relative à la natinalité et à l rigine raciale u ethnique des élèves et de leurs parents u respnsables légaux ne peut être enregistrée.» En raisn de ces dispsitins, il ne sera pas pssible nn plus de réactualiser les dnnées du recensement effectué en France au niveau du secndaire. Prgramme d actin Cette actin est blquée du fait de la nuvelle réglementatin française. Elle ne sera pas pursuivie. Annexe 8 / juin ǀ 300

24 66 Susciter des vcatins en faveur de certains métiers «prteurs» en favrisant les échanges sclaires > Piltage : CRFG, Cmmissin Culture, éducatin et sprt (GT Enseignement primaire et secndaire) Pur susciter des vcatins en faveur de certains métiers «prteurs», il est imprtant de favriser les échanges sclaires transfrntaliers entre établissements et élèves de la régin et de prmuvir l rganisatin cnjinte d événements. Diverses manifestatins et visites cmmunes nt déjà été mises sur pied, ntamment dans le dmaine scientifique ainsi que dans celui du dévelppement durable. Cntexte La régin franc-vald-genevise est le fruit d une histire cmmune particulièrement riche, dnt témigne un patrimine exceptinnel. Elle permet de véritables échanges de par sn «bilinguisme francphne». Elle présente par ailleurs un très grand ptentiel en matière d ffre de frmatins et de métiers «prteurs». Mais sa situatin à cheval sur deux pays entraîne une certaine mécnnaissance des pssibilités ffertes de part et d autre de la frntière. Il apparaît dnc de plus en plus pertinent de renfrcer la mbilité transfrntalière des jeunes et de créer des liens entre élèves des deux territires afin de les sensibiliser à leur régin et de les aider à acquérir des enseignements ainsi que des diplômes qui leur permettrnt de truver un empli. L bjectif est de renfrcer les échanges sclaires franc-suisses dans la régin en cncentrant les effrts sur les métiers «prteurs» tels que le dmaine linguistique u scientifique (physique, bilgie etc.) ainsi que le patrimine réginal. Il existe ntamment un grand ptentiel de structures, d entreprises u de persnnalités scientifiques recnnues dans la régin lémanique, alrs que l n cnstate un déficit de vcatins scientifiques dans les établissements sclaires. Annexe 8 / juin ǀ 300

25 Réalisatin Divers échanges et manifestatins cmmunes nt déjà été régulièrement mis sur pied, en dépassant le cadre strict du périmètre du Prjet d agglmératin pur englber tut l Arc lémanique. C est le cas ntamment du prjet «Bivuac CdL 2009/2010». Cette initiative menée sus l égide du Cnseil du Léman prtait sur la réalisatin d émissins radiphniques avec des jeunes du secndaire sur le thème du dévelppement durable. Huit classes du secndaire II nt participé à la démarche, dnt quatre en Suisse (GE, VD, VS) et quatre en France (01/74), ce qui a permis de réaliser seize émissins en lien avec le dévelppement durable et l Arc lémanique. Ces émissins nt été diffusées sur un site Internet ainsi que par diverses radis assciatives. Dans le dmaine des échanges scientifiques, les cllèges de Prévessin-Mëns (FR/01) et de Mudn (CH/VD) nt participé à une visite cmmune du CERN et de l Ecle plytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en décembre 2010 et février Prgramme d actin L bjectif est de pursuivre les échanges sclaires et l rganisatin cnjinte de manifestatins, ntamment dans le dmaine scientifique. Il purrait être utile pur cela > de recenser les événements existants afin d étudier le myen de leur dnner un caractère transfrntalier > de renfrcer les échanges (rencntres régulières) entre chefs d établissement suisses et français afin d identifier les prblématiques cmmunes. Le tricentenaire de la naissance de Russeau, célébré à Genève par une série de manifestatins réunies sus l appellatin «2012 Russeau pur tus» (vir la FA 92), dit également être l ccasin d rganiser divers échanges sclaires franc-suisses au niveau du primaire et du secndaire en mettant l accent sur les multiples facettes de la persnnalité et de l œuvre de Russeau ainsi que sur leur dimensin réslument «transfrntalière». Annexe 8 / juin ǀ 300

26 Annexe 8 / juin ǀ 300

27 SOCIAL Cntexte La dimensin sciale cnstitue, avec l écnmie et l envirnnement, l un des tris «piliers» du dévelppement durable. Il est dnc imprtant de s assurer que les différentes actins menées dans le cadre du PA quel que sit leur cntenu prennent en cmpte les prblématiques sciales. Le but est également de favriser les cpératins transfrntalières en ce dmaine. Actins La mise en œuvre d une «évaluatin d impact scial» prtant sur le Prjet d agglmératin dans sa glbalité s est avérée irréalisable au stade actuel, mais deux pistes de cpératin transfrntalière nt été explrées, dnt l une en lien avec un prjet Interreg centré sur l écnmie sciale et slidaire (FA 70). Axes de travail pur les prchaines années Les quatre principaux axes de travail dans le dmaine scial snt les suivants : > réflexin sur la pertinence et la faisabilité de la démarche d évaluatin d impact scial telle qu elle a été envisagée dans la FA 70 > mise sur pied du prjet Interreg ESSpace, avec rganisatin d une rencntre transfrntalière à Genève en 2012 > réalisatin d une étude sur les aspects territriaux de la précarité par l Observatire statistique transfrntalier > mise en place de cpératins transfrntalières en matière de plitique de la ville et de chésin sciale (échanges de bnnes pratiques, utils de cnnaissance, frmatins, actins de terrain). Annexe 8 / juin ǀ 300

28 70 Evaluer l impact scial du PA et prpser aux autrités des pistes de cpératin dans le dmaine scial > Piltage : CRFG, Prjet d agglmératin Prteurs du prgramme ESSpace (vir ci-dessus) > Partenaires : Suisse : Cantn de Genève et Ville de Genève (partenaires du prgramme ESSpace) France : Régin Rhône-Alpes et ARC (partenaires du prgramme ESSpace) Pur s assurer de la prise en cmpte des prblématiques sciales dans le PA, il a été demandé de lancer une démarche d évaluatin d impact scial et de prpser aux autrités des pistes de cpératin en ce dmaine. L évaluatin glbale n a pas pu être menée, ses ambitins s étant révélées trp élevées à l heure actuelle, mais diverses pistes nt été explrées, ntamment dans le dmaine de l écnmie sciale et slidaire (ESS). Cntexte Pur accmpagner le démarrage du Prjet d agglmératin en 2007, il a été demandé de réaliser une «évaluatin d impact scial» visant à s assurer de la prise en cmpte des bjectifs et enjeux sciaux en relatin avec le dévelppement de l agglmératin. Cette démarche devait également cnstituer un dispsitif de veille permettant d identifier des pistes de cpératin dans le dmaine scial et de les prpser aux autrités cmpétentes pur qu elles apprtent des répnses adaptées. Réalisatin La démarche d évaluatin glbale prpsée par la FA 70 s est révélée irréalisable à l heure actuelle, ses bjectifs étant trp élevés au stade de démarrage du Prjet d agglmératin. Deux pistes de cpératin transfrntalière dans le dmaine scial nt tutefis été explrées. Annexe 8 / juin ǀ 300

29 La première cncerne l «écnmie sciale et slidaire» (ESS) et elle s appuie sur un prjet Interreg baptisé ESSpace (Prgramme de dévelppement transfrntalier de l écnmie sciale et slidaire, 4 chambres de l ESS pur un espace de cpératin). L ESS représente aujurd hui près de 10% de l empli et elle ne cesse de se dévelpper. Elle cnstitue une apprche cmbinant perfrmance écnmique et engagement scial dans la drite ligne des principes du dévelppement durable. Depuis plusieurs années, l rganisatin cllective de l ESS prgresse, ntamment par la cnstitutin de Chambres, dnt la vcatin est d assumer des fnctins de représentatin, prmtin et appui au dévelppement. Mais s il existe une véritable plitique de l ESS en France, cela n est pas le cas pur Genève et Vaud. Le prgramme ESSpace vise à sutenir le dévelppement de l ESS sur un territire transfrntalier cmprenant deux régins françaises Franche-Cmté, Rhône-Alpes et deux cantns suisses Genève, Vaud, en bénéficiant ntamment de la dynamique du Prjet d agglmératin. Sn bjectif est duble : > dévelpper la cnnaissance de la réalité écnmique de l ESS de part et d autre de la frntière et mettre en réseau les acteurs (bservatire transfrntalier de l ESS) > accmpagner les initiatives lcales (animatin et sutien à la créatin de prjets ESS), en mettant ntamment en place une rencntre transfrntalière annuelle. Ce prgramme prtant sur la péride est pilté par les chambres d ESS des régins cncernées (CRESS Franche-Cmté, CRESS Rhône-Alpes, Chambres d ESS APRES-Vaud et APRES-Genève). Dans un autre dmaine, le Cantn de Genève a adhéré en décembre 2011 au «Centre de ressurces et d échanges pur le dévelppement scial urbain» (CR-DSU) de la régin Rhône- Alpes. Créé en 1993, cet rgane regrupe déjà une vingtaine de cllectivités territriales, cmmunes et agglmératins françaises. Il fait partie du réseau natinal des centres de ressurces «Plitique de la ville». Ses missins snt rganisées autur de quatre axes : > rganiser des échanges d expériences et cntribuer au dévelppement des fnctinnements en réseau > repérer des initiatives lcales exemplaires > faciliter l accès à l infrmatin par un système de veille > accmpagner certains territires dans des expérimentatins lcales. L bjectif glbal du CR-DSU est de susciter la réflexin et le débat autur des questins clés liées à la plitique de la ville et à la chésin sciale et territriale dans les territires urbains. Cette adhésin illustre la vlnté du Cantn de Genève de renfrcer les liens en matière de chésin sciale avec la Régin Rhône-Alpes et les cllectivités de l agglmératin franc-vald-genevise cncernées. Annexe 8 / juin ǀ 300

30 Cette démarche se traduira par la mise en place d actins de terrain impliquant les prfessinnels de la plitique de la ville français et suisses ainsi que la ppulatin des quartiers cncernés. Prgramme d actin Le prjet Interreg ESSpace dit être dépsé au printemps Le but est ntamment d rganiser une rencntre transfrntalière à Genève en nvembre Il est également prévu de faire réaliser par l Observatire statistique transfrntalier (OST, vir la FA 147) une étude sur les aspects territriaux de la précarité. Les premières initiatives en matière de cpératin dans le dmaine de la plitique de la ville et de la chésin sciale devrnt se pursuivre et se renfrcer pur faire émerger des dynamiques cllectives de cnnaissances, de frmatins et de bnnes pratiques à l échelle réginale. Le but est également de favriser la mise en place d actins lcales sur le territire transfrntalier, ntamment dans le périmètre du Prjet d agglmératin. Annexe 8 / juin ǀ 300

31 SANTÉ Cntexte Le dmaine de la santé cnstitue un enjeu essentiel pur l agglmératin. La mise en place d une plitique sanitaire transfrntalière dit pursuivre plusieurs bjectifs : > crdnner et structurer l ffre de sins > permettre un accès équitable et rapide au système de sins, quels que sient le statut des habitants (frntaliers u nn) et leur lieu de résidence > mettre en œuvre une gestin crdnnée des crises sanitaires > amélirer la situatin sanitaire de la ppulatin en agissant sur les déterminants de la santé > anticiper l évlutin démgraphique du bassin franc-vald-genevis et les besins en persnnels signants (ntamment au niveau des frmatins) > ptimiser l infrmatin et la cmmunicatin sur l ffre en matière de sins. Actins La fiche-actin 80 du Cahier annexe N 7 (Dépliement des actins transfrntalières dans le dmaine de la santé) a été subdivisée en six FA spécifiques. L élabratin d un accrd-cadre sanitaire franc-suisse permettant aux patients de se faire signer dans le pays visin tut en étant cuverts par leur prpre système de sécurité sciale (FA 80a) a dû attendre l intrductin de nuvelles directives eurpéennes (février 2011), mais les négciatins bilatérales vnt puvir redémarrer. La mise en œuvre de synergies entre les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et les autres établissements de la régin franc-vald-genevise (FA 80b) se heurte à des bstacles institutinnels, mais plusieurs pistes nt déjà été explrées. Dans le dmaine des securs d urgence transfrntaliers (FA 80c), une cnventin signée en janvier 2011 permet désrmais une prise en charge efficace par les différentes unités médicales terrestres sur tut le périmètre de l agglmératin. La cpératin en matière de crises sanitaires, d épidémilgie et de santé envirnnementale (FA 80d) s est déjà cncrétisée par de nmbreux échanges et interventins sur le terrain. Annexe 8 / juin ǀ 300

32 Cncernant les métiers de la santé (FA 80e), des études nt permis de s attaquer au prblème de manque d effectifs et de déséquilibres entre territires de l agglmératin en étudiant les besins en persnnels signants et en s effrçant de définir les cmpétences cmmunes au niveau des frmatins. En 2011 a été créé au sein du CRFG un grupe de travail transversal cnsacré aux métiers de la santé. Ce grupe de travail frmellement rattaché à la Cmmissin Culture, éducatin et sprt a pur missin de crdnner et rienter les différentes actins menées au sein de tris cmmissins distinctes (Culture, éducatin et sprt ; Santé ; Ecnmie, empli et frmatin prfessinnelle). Dans le dmaine de la préventin des cnduites addictives (FA 80f), une ligne téléphnique gratuite assure un sutien aux jueurs pathlgiques des deux côtés de la frntière et la cllabratin dit se renfrcer entre les acteurs cncernés (assciatins, hôpitaux, etc.). Un rapprt cncernant l «évaluatin d impact sur la santé» (EIS) du Prjet d agglmératin a été présenté en Ses recmmandatins générales nt été traduites dans l rganisatin spatiale des PACA, mais l étude n a pas fait l bjet d un suivi systématique et cncret (FA 81). De manière glbale, n remarquera qu à l instar du prjet d accrd-cadre franc-suisse (FA 80a), la mise en œuvre d une cllabratin sanitaire au niveau transfrntalier s avère cmplexe lrsqu n tuche à des questins légales, nrmatives u institutinnelles (présence d une frntière internatinale, différences entre structures plitiques, entre systèmes de santé, entre systèmes de charges sciales/assurances, etc.). A cet égard, la cpératin transfrntalière interhspitalière devra tenir cmpte de la structuratin au niveau réginal français de la planificatin sanitaire piltée par l agence réginale de santé, dans le cadre de la préparatin du Schéma d rganisatin sanitaire pur la péride Pur la partie genevise, cette structuratin a eu pur effet de ralentir les dssiers de cpératin transfrntalière. On cnstate en revanche que les actins cncrètes, de caractère pératinnel, impliquant la cllabratin entre praticiens/experts sur le terrain, fnctinnent beaucup mieux (exemple avec la gestin des crises sanitaires, FA 80d). Axes de travail pur les prchaines années > Pursuivre la cpératin fructueuse sur le terrain > Reprendre les négciatins cncernant l accrd-cadre sanitaire transfrntalier > Elargir les cntacts préliminaires au niveau de la cllabratin interhspitalière > Pursuivre l identificatin des dmaines puvant servir à des prjets-piltes > Engager rapidement les travaux du nuveau grupe de travail transversal sur les métiers de la santé. Annexe 8 / juin ǀ 300

33 80a Accrd-cadre sanitaire franc-suisse (Actins transfrntalières dans le dmaine de la santé) > Piltage : Suisse : Cnfédératin suisse (Département fédéral de l intérieur et Département fédéral des affaires étrangères) France : Etat (Ministère de la santé et Ministère des affaires étrangères) La signature d un accrd-cadre sanitaire franc-suisse dit permettre aux patients du bassin réginal franc-genevis de se faire signer dans le pays visin, tut en étant cuverts par leurs systèmes de sécurité sciale respectifs. Les discussins au niveau étatique nt déjà cnnu des avancées psitives (cmme, par exemple, dans le dmaine des crises sanitaires, vir la FA 80d), mais la France attend l entrée en vigueur de nuvelles directives de l Unin eurpéenne pur pursuivre les négciatins avec la Suisse. Cntexte En 2005, la France a émis le vœu que sit élabré un accrd-cadre permettant la libre circulatin des patients entre la France et la Suisse à l image de l accrd-cadre franc-allemand signé la même année. L bjectif est d amélirer l accès aux sins et de garantir leur cntinuité pur les ppulatins de la zne frntalière ; l accrd dit viser également à faciliter l échange d infrmatins en matière d évaluatin et de gestin des risques sanitaires. En 2006, la révisin de l rdnnance suisse sur l assurance-maladie a permis au DFI d autriser des prjets-piltes pur la prise en charge par les assureurs de prestatins furnies à l étranger dans les znes frntières. Une telle expérience a été menée à Bâle entre les cantns de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne et le «Landkreis» de Lörrach (en Allemagne). Annexe 8 / juin ǀ 300