Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013 Administration portuaire d Halifax Historique

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1 Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013 Administration portuaire d Halifax Historique Le 1 er mars 1999, la Société du port d'halifax est devenue l'administration portuaire d'halifax. Halifax a été l'un des premiers ports, parmi 18 au Canada, à mettre en œuvre ce changement requis par la Loi maritime du Canada (projet de loi C-9), qui a été adoptée le 11 juin En tant que société d'état sous la direction du Ministre des Transports, l'administration portuaire d'halifax est chargée d'administrer le Port d'halifax. Cette loi abrogeait la Loi sur la Société canadienne des ports de 1983 qui modifiait la Loi sur le Conseil des ports nationaux de 1936, la Loi sur les ports et les jetées de l État et la Loi sur les commissions portuaires de La Loi maritime du Canada a créé 18 administrations portuaires qui possèdent leurs propres lettres patentes et rendent compte au Parlement par l'entremise du Ministre des Transports. Responsabilités L'Administration portuaire d Halifax a pour mandat de développer, commercialiser et gérer ses actifs afin de favoriser et de promouvoir le commerce et le transport. Sa mission consiste à diriger le développement du Port d'halifax en jouant un rôle de catalyseur pour l économie locale, régionale et nationale. L Administration portuaire d Halifax doit être financièrement viable, exercer ses activités de manière respectueuse de l environnement et offrir à son personnel des possibilités de croissance. Le Port d'halifax vise avant tout à créer des liens entre les gens, le commerce et les possibilités. L Administration portuaire joue un rôle de chef de file pour le développement des affaires dans le Port d'halifax, en collaboration avec ses partenaires, et elle gère les actifs portuaires de manière responsable. L'Administration portuaire d'halifax offre des liaisons permettant d'attirer et de retenir les activités liées au fret et aux croisières, apportant ainsi à la collectivité et à la région de nombreuses retombées économiques.

2 2. Fonctions, programmes et activités de l institution Conseil d administration Le Conseil de l Administration portuaire d Halifax se compose de sept (7) membres : un (1) représentant du gouvernement fédéral (l administrateur fédéral), un (1) représentant du gouvernement provincial (l administrateur provincial), un (1) représentant du gouvernement municipal (l administrateur municipal) et quatre (4) représentants des utilisateurs portuaires. Prospection et Relations stratégiques Finances Ce service est responsable de la gestion financière de l Administration, qui comprend les plans d entreprise et d affaires, les budgets, les pratiques de comptabilité et les statistiques financières. Halifax Seaport/Infrastructure Ce service est responsable des projets de réaménagement de l infrastructure actuelle de l Administration aux terminaux Ocean, du génie et de l entretien. Immobilier Ce service est responsable de l immobilier, de la location et de la sécurité portuaire de l Administration. Président-directeur général Le président-directeur général de l'administration portuaire d Halifax est le chef de l'institution aux fins de la Loi sur l'accès à l'information et elle exerce les pouvoirs et les responsabilités liés à ce poste en vertu de la loi en question. Ressources humaines et Administration Ce service est responsable des ressources humaines et de l administration; il gère les politiques en matière de ressources humaines, les conventions collectives, la formation du personnel, les programmes de santé et de bien-être des employés et les communications avec les employés. Service de l exploitation Ce service comprend l exploitation et la sécurité. Technologie de l information Ce service est responsable des applications et services du réseau et des ordinateurs de bureau.

3 Fonds de renseignements Construction et Entretien Description : Renseignements concernant la construction et l entretien des immeubles et installations portuaires gérés par l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Construction, entretien Numéro du dossier : HPA RPR 420 Industrie des croisières Description : Renseignements concernant les arrivées et les départs et la promotion de l industrie des croisières, gérés par l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Navires de croisières Numéro du dossier : HPA TRA 776 Environnement Description : Renseignements concernant les résultats des évaluations environnementales, les enjeux et les listes de contrôle, ainsi que les projets que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Environnement, évaluations Numéro du dossier : HPA RPR 494 Installations de manutention (Fret) Description : Renseignements concernant les installations de manutention, l entreposage, le transfert, le fret, les marchandises, le transport et autres domaines connexes que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Fret, entreposage, transport, marchandises Numéro du dossier : HPA TRA 744 Baux et ententes Description : Renseignements concernant les ententes de location des propriétés, les permis et les servitudes que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Baux, ententes Numéro du dossier : HPA RPR 474

4 Développement du port Description : Renseignements concernant la croissance de l Administration portuaire d Halifax par le biais de la capitalisation, de la planification future et du développement en général. Comprend les plans d utilisation des sols, les projets de développement et les demandes que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Développement du port Numéro du dossier : HPA TRA 725 Propriétés Description : Renseignements concernant la régie des propriétés de l Administration, les baux, les permis et les servitudes liés aux propriétés, ainsi que la recherche de titres que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Immobilier Numéro du dossier : HPA RPR 490 Propriétés N o de fichier : HPA PPU 020 Description : Ce fichier comprend des renseignements au sujet des propriétaires ou des locataires de propriétés. Catégorie de personnes : Grand public Objectif : Ce fichier sert à documenter toutes les transactions foncières entre l Administration et le grand public comme les baux, les permis, la vente, l échange ou l achat de terrain. Usages compatibles : Ces renseignements servent à des fins comptables. Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant deux ans après l expiration du bail puis ils sont détruits. Numéro d ADD : 2001/002 Numéro de dossier connexe : HPA RPR 490 Enregistrement (SCT) : N o de fichier : HPA PPU 020

5 Avis de modification tarifaire Description : Renseignements concernant les droits et les procédures que gère l Administration portuaire d Halifax visant les navires. Types de documents : Tarifs, taux, droits Numéro du dossier : HPA TRA 720 Bien-être Description : Ces renseignements concernent le programme de santé et de bien-être établi afin d encourager les employés à plein temps/temps partiel à être en bonne santé physique et mentale en mettant à leur disposition un programme approuvé de bien-être. Types de documents : Conditionnement physique, perte de poids, nutrition, exercice, congé de maladie Numéro du dossier : HPA HRM 395 Hangars de transit Description : Renseignements concernant l entretien et la réparation de certains hangars de transit que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Hangars d entreposage Numéro du dossier : HPA RPR 512 Offres Description : Renseignements concernant les procédures et les informations relatives à la publicité et à l adjudication de contrats. Types de documents : Offres Numéro du dossier : HPA MMA 802 Plans d eau Description : Renseignements concernant l emplacement et la superficie des plans d eau que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Plans d eau Numéro du dossier : HPA RPR 539 Quais-Jetées

6 Description : Renseignements concernant l emplacement, l entretien et la réparation des quais et jetées que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Jetées, quais Numéro du dossier : HPA RPR 546 Sécurité Description : Renseignements concernant les enquêtes, les systèmes de sécurité et la liaison que gère l Administration portuaire d Halifax. Types de documents : Sécurité Numéro du dossier : HPA ADM 284 Services internes Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Acquisitions Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché. Communications Approvisionnement et marchés o Marchés de services professionnels Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives. Communications o Communications internes

7 o Communications publiques Gestion financière Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers. Gestion des ressources humaines Gestion financière Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables. Accueil (CDO) o Accueil (FRP) Classification des postes o Dotation Équité en matière d emploi et diversité (CDO) o Équité en matière d emploi et diversité (FRP) Évaluations de la gestion du rendement (CDO) o Évaluations de la gestion du rendement (FRP) Formation et perfectionnement (CDO) Langues officielles (CDO) o Langues officielles (FRP) Recrutement et dotation o Code de valeurs et d éthique de la fonction publique o Demandes d emploi o Dotation o Dossier personnel de l employé Réinstallation (CDO) o Réinstallation (FRP)

8 Relations de travail o Code de valeurs et d éthique de la fonction publique o Griefs Rémunération et avantages sociaux o Paie et avantages sociaux o Présences et congés Santé et sécurité au travail (CDO) o Aide aux employés o Santé et sécurité au travail (FRP) Services de gestion et de surveillance Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent. Services à la haute direction Vérification interne et évaluation Services de voyage et autres services administratifs Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes. Accès à l information et protection des renseignements personnels (CDO) Données des demandes d accès N o de fichier : HPA PPU 005 Description : Ce fichier contient les demandes de personnes voulant obtenir des renseignements en vertu de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Catégorie de personnes : Grand public Objectif : Ce fichier traite les demandes d accès et indique le nombre total des demandes traitées.

9 Usages compatibles : Aucun Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant deux ans après la résolution puis ils sont détruits. Numéro d ADD : 98/001 Numéro de dossier connexe : HPA PRN 930 Enregistrement (SCT) : N o de fichier : HPA PPU 005 Conseils d administration, comités et conseils o Membres de conseils d administration, de comités et de conseils Divulgation proactive Voyages (CDO) o Voyages (FRP) Technologie de l information Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. Manuels Technologie de l information ADP/PC Payroll Manuel canadien de la paye Manuel d administration Manuel des procédures de planification générales Manuel du plan d urgence du Port d Halifax Pension de retraite et assurance Politiques et lignes directrices en gestion financière de l APH 3. Renseignements supplémentaires Veuillez consulter l'introduction de cette publication concernant les formalités d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'administration portuaire d Halifax, ses programmes et activités, prière de communiquer avec :

10 Administration portuaire d Halifax C.P. 336 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2P6 Téléphone : (902) Télécopieur : (902) Salle de lecture En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique, dont voici l'adresse : 1215, chemin Marginal, 1 er étage Halifax (Nouvelle-Écosse)

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