Mise à jour le BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise à jour le 15.04.15 BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 Mise à jour le BILAN DE COMPETENCES DES SALARIES CAHIER DES CHARGES Pour l inscription sur la liste de l année 2016

2 Préambule Le Fongecif Rhône-Alpes propose aux salariés relevant de son champ de compétences une prestation d orientation intitulée «bilan de compétences» (référence officielle) à l exclusion de toutes autres démarches d évaluation de potentiel, d outplacement, de gestion de carrière. Le bilan de compétences a pour objectif officiel de permettre au salarié d analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant un projet de formation. Le bilan doit permettre : De mettre en évidence ses compétences personnelles et professionnelles, De vérifier ses motivations, De fixer ses priorités professionnelles, De construire un projet professionnel et éventuellement, un projet de formation, De mettre en œuvre ses choix d'évolution. Pour cela le salarié peut bénéficier d un congé de bilan de compétences réalisé pendant ou en dehors de son temps de travail. Ce cahier des charges est destiné à fixer les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Bénéficiaires du bilan de compétences La prestation de bilan de compétences s adresse aux personnes relevant du FONGECIF Rhône-Alpes, salariés du secteur privé en CDI ou salariés au titre d une période d activité en CDD (contrat à durée déterminée). Les conditions d accès sont les suivantes : Pour les CDI : justifier d'une activité salariée de cinq ans, consécutifs ou non, dont 12 mois dans une entreprise qui cotise au Fongecif quelle que soit la nature des contrats de travail successifs. respecter un délai de franchise de cinq ans entre deux congés de bilan de compétences Pour les CDD : Justifier d'au moins 4 mois consécutifs ou non, en CDD au cours des douze derniers mois et de vingt mois, consécutifs ou non d'activité salariée au cours des cinq dernières années Prestataires du bilan Les organismes qui mettent en œuvre le bilan de compétences sont appelés «prestataires». Le bilan de compétences tel que décrit dans le présent cahier des charges est défini par le code du travail (art. L et R et suivants) Le prestataire s engage à : Disposer d une structure identifiée. Les locaux, dédiés à l'activité bilan seront identifiés avec une signalétique clairement repérable par le salarié(e) de sorte qu il ne puisse y avoir de confusion entre les prestations d orientation et les autres activités éventuelles de la structure. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, Toutes les implantations géographiques à faire figurer sur la liste bénéficieront d un caractère permanent (locaux, téléphone, accueil, secrétariat), Tenir une comptabilité séparée pour chacune de ses activités. Le prestataire doit réaliser lui-même la prestation de bilan sans pouvoir la sous-traiter.

3 Définition de la prestation Un bilan de compétences, organisé en trois phases successives, doit permettre à une personne de faire l analyse puis la synthèse, notamment au regard de ses expériences personnelles et professionnelles, de ses ressources mobilisables dans un projet professionnel, le cas échéant un projet de formation, cohérent, finalisé et adapté. Par la confrontation entre son environnement professionnel (contexte de l entreprise ou examen global du marché de l emploi) et ses caractéristiques personnelles, l intéressé(e) doit dans les circonstances être en situation d organiser ses priorités professionnelles, de mieux utiliser ses atouts dans des choix de carrière, donc de gérer au mieux ses ressources personnelles. Déroulement du bilan Le prestataire inscrit par le FONGECIF Rhône-Alpes sur la liste des centres de bilan appliquent des méthodes et techniques fiables et validées, mises en œuvre par des professionnels qualifiés et/ou habilités à leur utilisation. Le prestataire de bilan doit respecter les 3 phases réglementaires successives du bilan. Phase préliminaire Phase d investigation Phase de conclusion La phase préliminaire, menée de façon exclusivement individuelle a pour objectif : De confirmer l engagement du salarié de sa démarche. D être informé(e) sur les méthodes et les techniques qui lui seront proposées ainsi que les principes d utilisation des conclusions du bilan. D analyser la nature de ses besoins afin qu il s y engage avec discernement et en connaissance du contexte propre à sa situation La phase d investigation, conçue et conduite en fonction des éléments de la phase préliminaire, elle est constituée d entretiens personnalisés et a pour objectif : D identifier les éléments déclencheurs du processus de changement dans lequel il s inscrit De mieux appréhender ses valeurs, ses intérêts, ses aspirations ainsi que les facteurs déterminants de sa motivation. D évaluer ses connaissances générales et professionnelles, ses savoir-faire et ses aptitudes De repérer les éléments de son expérience transférables aux nouvelles situations professionnelles envisagées De déceler ses ressources et ses potentialités inexploitées. Certaines parties de la phase d investigation peuvent être conduites de façon collective sous réserves de garantir les droits et la vie privée des bénéficiaires qui doivent donner leur consentement au préalable. Afin de valider son projet professionnel, le prestataire de bilan proposera au bénéficiaire de prendre des contacts et de procéder à des enquêtes auprès de professionnels du ou des métiers envisagés.

4 La phase de conclusion, menée exclusivement de façon individuelle a pour objectif : De récapituler l ensemble des résultats détaillés du bilan De recenser les éléments favorables ou non à la réalisation d un projet professionnel, et le cas échéant, d un projet de formation De lister les actions à entreprendre pour mettre en œuvre le projet. Toutes les données recueillies seront restituées par l intermédiaire d un document de restitution à l usage exclusif du bénéficiaire. Un second document appelé "document de synthèse", articulé sur le projet, retracera les circonstances dans lesquelles s est déroulé le bilan, les compétences et aptitudes de l intéressé(e), identifiées au regard des perspectives d évolution envisagées, le cas échéant les éléments constitutifs de son projet professionnel ainsi que les principales étapes de sa mise en œuvre. Le document de synthèse sera remis au salarié à l issue de l entretien de restitution. Le Fongecif peut solliciter la communication du document de synthèse au salarié qui n est pas obligé de le donner. Prescription du bilan Tout salarié qui souhaite suivre un bilan de compétences peut participer à un EIB «Espace Info Bilan», organisé au Fongecif. Cet atelier est destiné à : Présenter aux demandeurs la démarche bilan et les centres de bilan figurant sur la liste. Leur donner des outils de choix du centre de bilan. Vérifier avec eux que le bilan de compétences répond bien à leur problématique. A l issue de cet atelier, leur est remise la liste des centres de bilan inscrits par le Fongecif en leur conseillant de rencontrer au moins deux centres de bilan pour faire leur choix en connaissance de cause. Le salarié contacte ensuite directement le ou les prestataires de son choix. Ce dernier s engage à recevoir tout salarié relevant du Fongecif Rhône-Alpes quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle dans un délai maximum de 15 jours. Ce premier entretien «d information» est gratuit, il est destiné à présenter au salarié le déroulement prévisible d une démarche de bilan chez le prestataire, il n a pas pour objectif l analyse de la demande du bénéficiaire. Il ne peut donner lieu à facturation, même si le salarié ne donne pas suite. A l issue de cet entretien, le prestataire lui remettra un document d information définissant les caractéristiques de la prestation : lieu de déroulement, intervenants, documentation, modalités de suivi, entretien de suivi à 6 mois. Il est soumis à une obligation de moyens sur ce qu il a proposé au salarié. En aucune manière, cette étape ne peut être assimilée à la phase préliminaire, définie ci-dessus. Modalités de mise en œuvre Le bilan dure au maximum 24 heures, réparties en général sur 2 à 3 mois, par rendez-vous de 2 à 4 heures dont au maximum 20 heures de face à face et au minimum 14heures. L amplitude du bilan doit permettre au salarié de s approprier les éléments de son bilan et de réaliser, dans le temps du bilan, les investigations nécessaires à la validation de son projet. La durée, le contenu et l organisation du bilan sont adaptés à la situation et aux besoins des salariés.

5 Il peut être réalisé à titre individuel sur le temps personnel du salarié ou sur son temps de travail. Les jours et heures d ouverture du centre de bilan doivent permettre la réalisation du bilan pendant et en dehors du temps de travail des salariés. Le prestataire retenu par le salarié doit aider ce dernier à constituer son dossier permettant de déposer une demande de financement auprès du Fongecif, notamment en ce qui concerne la convention tripartite et le cas échéant l autorisation d absence à déposer auprès de son employeur. La demande de bilan est instruite par les services du Fongecif Rhône-Alpes. Sa prise en charge est examinée en fonction des ressources et des priorités du Fongecif, définis chaque année. Le salarié et le prestataire sont informés de la décision du Fongecif par un courrier individuel, accompagné, en cas d accord, de la convention tripartite signée entre le salarié, le prestataire et le Fongecif Rhône-Alpes. Le bilan ne peut débuter avant la signature de la convention par les 3 parties. Financement du bilan Le Fongecif prend en charge la prestation de bilan selon les modalités définies par le CA et portées à la connaissance du prestataire. Ce dernier s engage à ne demander aucun complément financier au bénéficiaire du bilan. La prestation est payée à réception par le Fongecif Rhône-Alpes d une facture accompagnée d une fiche de liaison mensuelle (FLM), co-signée par le salarié et le prestataire, justifiant de la présence du salarié aux séances, de la remise de la synthèse écrite au bénéficiaire. Cette FLM est envoyée par le Fongecif Rhône-Alpes. Procédure d inscription des prestataires sur la liste du Fongecif Rhône-Alpes Le prestataire de bilan souhaitant être inscrit sur la liste du Fongecif fera une demande auprès du Fongecif. Toute demande sera accompagnée d un dossier type constitué par le prestataire décrivant notamment la méthodologie employée, les moyens humains, matériels et pédagogiques mis à disposition. Le dossier complet est téléchargeable en ligne sur le site du Fongecif Il est également possible de le remplir en ligne. La date limite de dépôt des candidatures figure également sur le site. Elle est généralement fixée mijuin de chaque année Le prestataire de bilan signalera au Fongecif toute modification qui interviendrait au sein de la structure, après le dépôt de la demande ou pendant la période de validité. La procédure d inscription se déroule comme suit : Une première instruction technique sur dossier en juillet de chaque année, destinée à évaluer les prestataires de bilan qui potentiellement au regard des critères définis peuvent entrer sur la liste. Une deuxième étape pour ceux qui remplissent, sur dossier, les conditions, consiste en un audit sur place en présence de tous les protagonistes du bilan, assuré par un consultant externe au Fongecif, habilité à faire des préconisations au Conseil d Administration. L inscription d un prestataire de bilan sur la liste du Fongecif est décidée par le Conseil d Administration. Elle est accordée pour une durée d une année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). Un nouveau dossier de candidature doit être déposé chaque année.

6 Le Fongecif Rhône-Alpes se réserve le droit de procéder à des contrôles ou des évaluations sur les caractéristiques et la qualité de la prestation assurée. Le prestataire accepte de fournir au Fongecif Rhône-Alpes, ou à toute personne ou organisme mandaté par lui, tous les éléments nécessaires à ces contrôles ou à ces évaluations. Le refus de fournir ces éléments constitue un motif de retrait de l inscription ou de non inscription. Le non-respect du présent cahier des charges par le prestataire entraîne la suspension de son inscription ou sa suppression en cours d année. Toute décision du Fongecif Rhône-Alpes modifiant le présent cahier des charges en cours d année est porté à la connaissance du prestataire. Critères d habilitation Pour l inscription d un prestataire sur sa liste le Fongecif prendra en compte notamment les critères suivants dont le détail figure en annexe. Critères déontologiques Critères relatifs à la structure Critères relatifs à l activité Critères relatifs à la prestation de bilan de compétences Critères relatifs à la professionnalisation Critères administratifs Pièces jointes : Annexe 1 : Critères d inscription des prestataires sur la liste Annexe 2 : Convention tripartite

7 CRITERES D INSCRIPTION DES ORGANISMES SUR LA LISTE DU FONGECIF RHÔNE-ALPES Les critères relatifs à la déontologie Respect du consentement du bénéficiaire Conclusion d une convention tripartite entre le bénéficiaire, le prestataire et le Fongecif. Nature et teneur des investigations menées par le prestataire présentant un lien direct avec l objet du bilan Le bilan est organisé en 3 phases identifiées dans le présent cahier des charges Notions de propriété pour le salarié des résultats détaillés du bilan de compétences et du document de synthèse Recours à des méthodes et techniques fiables mises en œuvre par des professionnels qualifiés, dont les compétences doivent être justifiées Respect du secret professionnel et la confidentialité de la démarche du salarié Communication au bénéficiaire des conclusions détaillées du bilan de compétences Obligation de présentation du document de synthèse au bénéficiaire. Locaux dédiés uniquement aux activités bilan si le prestataire exerce également des activités de formation, de certification ou de recrutement. Les critères relatifs à la structure Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite Locaux dédiés à l'activité bilan identifiés avec une signalétique clairement repérable par le salarié(e), Toutes les implantations géographiques auront un caractère permanent (locaux, téléphone, accueil, secrétariat) Amplitude maximum des plages de rendez-vous pour faciliter la réalisation des bilans en dehors du temps de travail. Amplitude d ouverture de l espace documentaire accessible aux salariés(es) en cours de bilan, Votre structure devra justifier de plusieurs années d'expérience dans ce domaine. Cohérence de l offre de bilan au regard de la demande et de la répartition sur le territoire Les critères relatifs à l'activité Nombre de conseillers dédiés à l activité bilan Planification de l'activité : Proposer un premier RDV dans les 15 jours après accord de financement du Fongecif, Planification du bilan au regard des contraintes du salarié Pérennité de l'activité bilan : Les conseillers bilan devront être salariés (CDI ou CDD) de votre structure (pas de free-lance, pas de sous-traitance). Individualisation de l accompagnement notamment pour prendre en compte les contraintes du salarié s il est accompagné en dehors de son temps de travail Un nombre minimal de 40 bilans chaque année. Le volume d'activité «bilan de compétences» de votre structure suffisamment significatif par rapport aux autres activités de la structure.

8 Les critères relatifs à la prestation de bilan de compétences Conformité au cahier des charges Méthodologie garantissant au salarié une démarche personnalisée et une position d acteur central de son bilan par opposition à une position d expert du conseiller. Pas de sous-traitance du bilan Information préalable gratuite aux salariés(es) avant tout engagement dans la démarche et surtout avant contractualisation avec le prestataire pour permettre un choix éclairé. Formalisation d un accès aux ressources documentaires pour le bénéficiaire. Formalisation et constitution d outils de démarches d enquêtes auprès de professionnels Vous disposerez de méthodes et d'outils diversifiés, validés par des organismes reconnus dans la profession. Vous utiliserez des outils fiables et reconnus. Vous disposerez d'un réseau de professionnels pour permettre aux bénéficiaires de confronter leur projet à la réalité du marché et aux professionnels et aux conseillers bilan d'actualiser leurs connaissances sur les différents secteurs d'activité. La méthodologie que vous utiliserez doit être orientée vers l'élaboration d'un projet professionnel comportant des scenarii alternatifs. Ce projet intègrera la réalité socioéconomique. Synthèse conforme aux exigences de la loi dans le but de garantir son utilité sociale. Les critères relatifs à la professionnalisation Avoir une expérience professionnelle significative en matière de bilan de compétences d actions d évaluation ou d orientation, au minimum de 2ans pour au moins 80% de l équipe. Part de l activité bilan réalisée par les conseillers au regard de l ensemble de l activité de la structure. Modalité de mise en œuvre d un regard pluriel sur le bilan. Actualisation régulière des compétences des conseillers bilan dans le champ de l'accompagnement professionnel, du conseil, de la connaissance du champ théorique lié à la pratique du bilan. Mise à jour des connaissances des conseillers liées à l'évolution des métiers et des qualifications, Organisation de temps d'échanges de pratiques et prévoir au sein de l'équipe un regard pluriel sur les bilans réalisés. Justification de la professionnalisation des conseillers et des actions de formation suivies. Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe intervenant sur le bilan (complément de formation différent du cœur de métier). Obligation de faire passer, interpréter et restituer les tests par un psychologue en titre (à temps partiel ou à temps complet) salarié de la structure (DESS, Master2 de psychologie, Ecole des psychologues praticiens de Paris et le CNAM). Constitution d un réseau de personnes ressources, mobilisables dans la cadre du bilan, accessible aux bénéficiaires. Les critères administratifs Conclusion d une convention tripartite entre le salarié(e), le Fongecif et le centre de bilan. (modèle joint) Destruction de documents personnels, sauf autorisation de conservation pendant un an accordée par écrit par le salarié(e). Fourniture du compte rendu statistique et financier propre aux prestations de bilan. Comptabilité séparée ou analytique des activités du prestataire avec production d une attestation de l expert-comptable.

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils

Plus en détail

Nathalie OLIVIER, Psychologue du Travail, Conseillère Bilan, CBEN Montpellier (Centre Bilan GRETA) cben.olivier@ac-montpellier.fr

Nathalie OLIVIER, Psychologue du Travail, Conseillère Bilan, CBEN Montpellier (Centre Bilan GRETA) cben.olivier@ac-montpellier.fr 1. Parcours de l intervenant et son poste au CBEN 2. Réseau des 13 CBEN L-R 3. Métiers de l Orientation Professionnelle 4. Bilan de Compétences : loi, déontologie, phases 5. Méthodologie du bilan: concepts,

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Direccte Pays de la Loire UT72 ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE Fiche pratique n 08 LIVRET DE SUIVI Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Selon la taille de l établissement ce document

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Date limite de remise des dossiers de réponse :

Date limite de remise des dossiers de réponse : REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION GENERALE 1 ! " # 3 PRESENTATION GENERALE $%&'()*(+,&$*(%+-.($+*(%$/%.0$)%.1+.%(%+-).+'-%./.)2+'/(%+-3*%.--()-. $),/'45) $6 $%.(%+- *$%(,) $*' 4(%&%(, 1'+1+., 1' $ +*&$7$,)+-% $1'/(-1'(%4*$%'0$+'-%./)',$%.'$1'/%8',(1)$),/'4590.&+%'

Plus en détail

VAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ

VAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ Les guides pratiques d Actalians VAE Validation des Acquis de l Expérience SALARIÉ Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 1 avril 2011 ORDRE DU JOUR ACCUEIL RAPPORT MORAL FILM RAPPORT D ACTIVITES RAPPORT FINANCIER CANDIDATURES AU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT MORAL INTRODUCTION AUX RAPPORTS

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Comment SE PRÉPARER. à la validation des acquis de son expérience

Comment SE PRÉPARER. à la validation des acquis de son expérience GUIDE POUR AGIR Comment SE PRÉPARER à la validation des acquis de son expérience JE BÂTIS MON PROJET PROFESSIONNEL Avec le soutien du Fonds social européen Pourquoi se préparer à la validation des acquis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Hébergement TNT OM Important

Hébergement TNT OM Important O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Métiers de la Production/ Logistique

Métiers de la Production/ Logistique Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Production/ Logistique R & D Production Ingénieur de recherche Responsable

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE : QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REF. : RE/TRAD/10 V1 08/11/2010 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom : Pierrick Mathieu Nom : Gilbert

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION

CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CAHIER DES CHARGES MASTER CLASS STRATEGIE DE L INNOVATION CONTEXTE GENERAL : ACTION COLLECTIVE P.M.I EN AQT L objectif général de l opération est de promouvoir au plus près du terrain, dans une relation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Quiblier CONSEIL. Présentation de notre cabinet et de nos différentes solutions pour la gestion de vos Ressources Humaines

Quiblier CONSEIL. Présentation de notre cabinet et de nos différentes solutions pour la gestion de vos Ressources Humaines Quiblier CONSEIL Solutions Ressources Humaines sur-mesure Présentation de notre cabinet et de nos différentes solutions pour la gestion de vos Ressources Humaines Recrutement Evaluation Assessment center

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Bande de Com! Tableau de Bord Julien Pansier PROJET Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication 1.1.1 Prise en charge du dossier de l annonceur C11.1. S approprier la demande de l annonceur - Comprendre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179

4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail