Associations Guadeloupe

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1 Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril

2 Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi du chéquier en recommandé (France ou étranger) 8,68 Avec mise à disposition du chéquier à l agence 3,47 Arrêté de compte n Dépassement sur autorisation : Commission d acceptation de paiement minimum 30,49 n Intérêts débiteurs nous Découvert convenu ou formalisé consulter - taux d intérêts débiteur personnalisé Découvert non convenu ou dépassement sur découvert convenu n Commission de découvert 0,25 % Par trimestre, sur le plus fort découvert du trimestre (maximum 2/3 des intérêts débiteurs) n Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs. En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre Gestion de compte n Commission de mouvement trimestrielle de 0,025 à 0,125 % du total des mouvements enregistrés au débit du compte - minimum perçu (par trimestre, hors convention) 15,00 n Ports et frais (hors convention) - le feuillet 2,24 - minimum perçu (par trimestre) 17,06 Relevés de compte n Périodiques (2 à 3 par mois) n Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,56 n Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 40,10 n Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 102,30 n Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 1,42 Relevés précédents (par relevé) 5,48 Les offres groupées de services (conditions exprimées en euros et TTC) CONVENTION START ASSOCIATION n Abonnement mensuel 3,90 La convention comprend les services suivants : - Exonération totale de la commission de mouvement - Exonération totale des ports et frais - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Souscription à Protection Payement Associations CONVENTION BRED ASSOCIATION n Abonnement mensuel 8,00 La convention fait bénéficier d une réduction de 10 % sur le tarif de tout produit ou service «Entreprises». La convention comprend les services suivants : - Exonération de la commission de mouvement trimestrielle - Exonération des ports et frais par feuillet - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Accès au service : Conseil juridique et fiscal par téléphone - Remise d un guide «Tout ce qu il faut savoir pour gérer votre association» - Abonnement à BRED Direct Services Association

3 Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant n Versements d espèces au guichet n Retrait d espèces Chèques n Remise de chèque classique Vos moyens de paiement n Chèque remis à l encaissement et retourné impayé 15,75 (sauf motif «sans provision») n Emission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 19,31 n Opposition sur un chèque 16,98 n Opposition sur un chéquier 30,91 n Emission de chèque non normalisé (par formule) 23,67 n Paiement de chèque à l ordre de tiers Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 35,88 n Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 7,83 n Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 euros 16,99 Chèque d un montant supérieur à 50 euros 35,42 n Frais administratifs de mainlevée sur incident chèque n Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 n Photocopie de chèque (par chèque) 5,52 Virements - Prélèvements n Virement ou virement SEPA au crédit d un compte n Virement SEPA au débit d un compte : Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) 3,53 Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) sur Dispobank et bred.fr Permanent en faveur d un autre compte BRED d un même titulaire Permanent en faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 1,04 Par virement : - support liste papier 5,20 - support magnétique 1,23 - support télétransmission / Internet 0,52 n Virement de trésorerie 16,80 n Virement de TVA : J-3 5,96 J 11,82-3 -

4 n Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) n Avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : - liste papier 4,59 - magnétique ordinaire 1,50 - magnétique accéléré 1,60 - télétransmission ordinaire 0,46 - télétransmission accélérée 0,52 Retourné impayé 12,71 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,12 n Opposition sur avis de prélèvement 17,26 n Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros montant du prélèvement arrondi à l e inférieur Montant de l opération 20 euros 18,43 Effets - Recouvrement de créances n Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement Après la date effective de présentation au paiement Avec un minimum de 10 jours après la remise n Commission de service sur effets : 4 jours calendaires Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,08 LCR ou BOR support magnétique 1,19 LCR ou BOR télétransmission 0,54 n Commission de bordereau : Support papier 10,77 Support magnétique 7,68 Télétransmission 4,49 n Commissions diverses sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 11,84 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 12,76 Restitution LCR papier impayée 24,80 Minimum d intérêts par effet 6,10 n Commission de service sur opérations Loi Dailly : Par créance cédée 7,05 Par bordereau 27,11 Notification ou acceptation 27,11 Frais d accusé de réception 3,28 n Paiement d effets domiciliés et avisés n Rejet de domiciliation pour absence de provision 23,25-4 -

5 Vos opérations avec l étranger Flux n Virement européen papier d un montant inférieur ou égal à e (BIC + IBAN + frais partagés) 3,53 n Virement SEPA 3,53 n Transfert papier supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,50 % - minimum 21,40 n Transfert via Internet supérieur à e dans l UE en euros et transfert hors UE toutes devises - tous montants 0,50 % - minimum 16,60 n Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 12,50 n Rapatriement européen d un montant inférieur ou égal à e en provenance de l UE en euros n Rapatriement d un virement SEPA n Rapatriement européen d un montant supérieur à e en provenance de l UE en euros ou d autres provenances toutes devises - tous montants 0,50 % - minimum 19,00 n Commission de non-qualité 8,80 n Avis d opéré (transfert ou rapatriement) 2,05 n Tarification «devise déplacée» 5,28 (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) Achat et vente de devises au comptant n Commission de change de 0,5 à 1 % Minimum 22,02 Opérations de portefeuille n Paiement de chèque émis en faveur de non résident - commission 0,50 % Minimum 12,60 Maximum 208,00 + commission de transfert (voir ci-dessus) n Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 23,00 n Encaissement effet simple portefeuille import 0,200 % - minimum 46,00 - maximum 412,00 portefeuille export 2,00 % - minimum 8,00 - maximum 46,00-5 -

6 Contrats commerçants - cartes bancaires n Commission proportionnelle - tarif établi selon divers critères Monétique Cartes bancaires (cotisation annuelle) nous consulter débit immédiat l Carte affaire Mission Plus Visa 53,68 l Carte affaire Mission Plus Gold 126,70 Par retrait 1,07 l Carte Professionnelle Visa Carte Premier Entreprise 140,65 débit différé l Carte Business MasterCard 43,00 61,00 l Carte Premier 125,00 137,00 l Carte Visa Gold Business 117,80 139,40 l CarteMastercart Platinium 245,00 269,00 * 1/2 tarif à partir de la sixième carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus. n Service CARTILIS (par modification du plafond ) 7,96 n Commission sur dépassement du plafond de paiement par carte bancaire (par appel) 10,50 n Opposition sur carte pour perte, vol ou usage frauduleux n Confirmation de code confidentiel 12,17 Vos opérations cartes dans les pays des zones Euroland, UE et EEE La zone EEE comprend : Autriche*, Belgique*, Allemagne*, Espagne*, Finlande*, France*, Grèce*, Irlande*, Italie*, Luxembourg*, Pays Bas*, Portugal*, Slovénie*, Slovaquie*, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Royaume Uni, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. * Pays Euroland incluant par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin n Retrait d espèces en euros : Dans les DAB BRED et Banque Populaire en France Autres banques de la zone EEE - Avec les cartes Visa Premier, Visa Gold Business, MasterCard Business, MasterCard Platinum, MasterCard Champ Libre, Bred Affinity Gold MasterCard, - Pour les autres cartes, à compter du 5è retrait dans le mois 0,92 - Pour une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,92 Autres banques hors zone EEE 2,90 + 2,20 % Au Guichet : De votre agence D une autre banque en France 5,22 D une autre banque de la zone EEE 4,60 + 1,50 % D une autre banque hors zone EEE 4,60 + 2,20 % n Retrait d espèces en devises : Dans les automates Pays Euroland 2,90 + 1,50 % Autres pays 2,90 + 2,20 % Au Guichet : Pays Euroland 4,60 + 1,50 % Autres pays 4,60 + 2,20 % - 6 -

7 n Paiement en euros : < euros zone EEE euros zone EEE 1,50 % Hors zones EEE 2,10 % n Paiement en devises : Pays Euroland 1,50 % Autres pays 2,20 % Service Internet n bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 3,30 n TransBred.com Abonnement mensuel services de base (non compris le prix du certificat numérique) 30,00 + option complémentaire 20,00 Liaisons informatiques Services Télématiques n Transbred Ebics- Ecritures et soldes quotidiens Forfait de base 60,00 Supplément par ligne d écriture 0,06 Supplément mensuel par option complémentaire 5,00 n BRED Direct Services Associations Frais d abonnement 10,03 Communication / minute 0,34 Les autres prestations de service Assurance des moyens de paiement n Protection payement Associations (abonnement annuel) 36,00 Opérations sur titres n Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d autres établissements 30,00 n Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) Transfert sur la France (par ligne) 9,89 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire 34,75 Minimum par compte titre 50,60 Opérations diverses n Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 7,00 Plus d un an 10,00 n Régularisation d adresse postale suite à courrier non distribué 19,58 n Courrier conservé à l agence à la demande de la clientèle 46,08 (par compte, par an) n Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur 18,30 chèque, effet...) n Saisies (attribution/conservatoire) / Avis à tiers détenteur 104,93-7 -

8 n Guide «Tout ce qu il faut savoir pour bien gérer votre association» (par guide, TTC) 25,00 n Service de conseil juridique et fiscal par téléphone - accès au service, par an, TTC (hors coût de la communication) 22,80 Prêts et crédits d investissement n Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées nous consulter n Frais de dossier : forfait à partir de 87,88 n Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 n Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement 0,10% (hors frais de gage) - minimum 70,00 - maximum 1 000,00 n Demande de documents tableau d amortissement 26,72 2ème décompte de remboursement (1er ) 26,72 copie de contrat de prêt 23,50 modifications simples 23,50 Cautions n Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 41,39 Acte complexe (sur mesure) 116,54 n Frais d information annuelle des cautions (par lettre d information, frais d envoi inclus) 46,00 Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe

9 EXPRIMER UNE RECLAMATION La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, trois possibilités d expression sont à votre disposition. n Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. n En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée Paris & * En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l AMF, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17 place de la bourse Paris cedex 02 Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clefs de la Banque» ( contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. *Prix d un appel local depuis la métropole Réf : octobre P - Communication et Edition BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de euros RCS Paris - Siège social : 18, quai de la Rapée Paris cedex 12 - Courtier en assurance inscrit au registre de l ORIAS sous le numéro