Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations».

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1 Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations». Article 1 : Organisateur La Chambre des associations dont le siège social est situé au 2 avenue du Maréchal Lyautey Saint Maur des Fossés est l organisateur de ce concours. Article 2 : Calendrier du concours Le concours se déroulera du lundi 1er février 2016 au dimanche 13 mars 2016 à 23h59. Article 3 : Conditions de participation Ce concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans révolus à la date du lancement du concours (lundi 1er février 2016). La participation est gratuite et implique l entière acceptation du présent règlement. Article 4 : Dépôt des créations Le dépôt des créations se fera par à l adresse concours-logo-cda@cda-asso.com au plus tard le dimanche 13 mars 2016 à 23h59. Pour valider la participation au concours, les créations devront être accompagnées de : - La fiche de candidature dûment remplie, - Une note explicative relative aux éléments composant le logo et aux choix artistiques du créateur, - Le contrat de cession des droits d auteur en 2 exemplaires datés et signés Chaque participant peut présenter jusqu à 3 logos. Le logo transmis au format numérique devra respecter les caractéristiques techniques suivant : Format d image jpeg, jpg, bmp ou png Taille minimale 20 x 30 cm Résolution 300 dpi minimum La Chambre des associations se réserve le droit de procéder à des vérifications, tout participant ne répondant pas aux critères sera disqualifié.

2 : notre capacité à formuler des idées et à mettre en place des solutions nouvelles aux problèmes ou difficultés rencontrés par les acteurs du monde associatif : au contexte, aux évolutions de la société, technologiques, règlementaires, etc. : favorisée par la flexibilité du fonctionnement de l association et la rapidité du circuit interne de prise de décision : dans les réponses apportées aux acteurs du monde associatif 5.2 Autres recommandations : Le nom de l association «Chambre des associations» devra être associé au logo Mots-clés : Dynamique - Jeune - Innovant - Economie sociale et solidaire - Collectif - Vivre ensemble - Citoyen Eléments à éviter : Mains - Signes chinois - Puzzle Les couleurs à utiliser : Pour le logo : choix libre En fond : sans fond 5.3 Supports sur lesquels le logo sera utilisé Site web Papier à entête Cartes de visite Signature d Affiche Plaquette de présentation Rapport d activité annuel

3 7.2 Sélection Une présélection sera établie par une commission composée de membres de l association, de bénévoles et salariés. A l issue de cette première étape, un appel à voter sera lancé au grand public du 28 mars au 10 avril Cet appel à voter permettra de désigner le gagnant du concours. Le choix définitif du logo et le nom du lauréat seront communiqués sur le site de la Chambre des associations Les projets qui ne seront pas retenus ne seront pas restitués. Article 8 : Dotation Le présent concours sera doté d'un prix de 250 sous forme de carte cadeau. Le lot sera à disposition du gagnant au siège de l association après validation des résultats. Les créations de participants dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération. L organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs d identité ou des justificatifs prouvant l identité du participant. L absence de fourniture de ces justificatifs dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande entraînera la non attribution du lot et l organisateur pourra en disposer librement. Le lot ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l objet d aucune contrepartie financière. Article 9. Modalités de modification du concours L'organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des additions, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. Article 10 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l adresse de la Chambre des associations, en mentionnant ses noms, prénom et en joignant une copie de sa pièce d identité.

4 Entre les soussignés : Monsieur ou Madame : domicilié(e) : Ci-après «l'auteur», d'une part, Et CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR La Chambre des associations, représentée par Monsieur Gérard DESPIERRE, président de l association, Ci après «le cessionnaire», d'autre part. Il est tout d'abord exposé que l'auteur a réalisé le logo dans le cadre du concours organisé par la Chambre des associations. Il en a ensuite été arrêté et convenu ce qui suit : L'auteur cède au cessionnaire les droits de propriété littéraire et artistique afférents au logo décrit ci-dessus, en vue de leur exploitation dans tous supports de communication interne ou externe de la Chambre des associations, dans les conditions ci-après définies : Territoire : La présente cession est consentie pour la France ainsi que pour l'étranger. Durée : La présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l'auteur, d'après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée. Étendue des droits cédés : Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation. Ces droits comprennent : - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l'exploitation le logo, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d'images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). - pour le droit de représentation : le droit de communiquer le logo au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d'images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). Destination des droits cédés : La présente cession est consentie à titre gratuit dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication interne et externe à la Chambre des associations. Elle comprend toute exploitation du logo à des fins commerciales. Déclarations et obligations : Cette cession est consentie à titre exclusif. L'auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques. De son côté, le cessionnaire s'engage à assurer l'exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l'auteur la protection de son droit moral. Par exception aux exigences de l'article L du Code de la propriété intellectuelle, le cessionnaire est autorisé à ne pas mentionner sur chaque reproduction ou représentation du logo le nom suivant de son auteur. Le cessionnaire se réserve le droit d adapter le logo aux besoins de l exploitation consentie (recadrage, numérisation ). Fait en 2 exemplaires à le L auteur associations Le Président de la Chambre des

5 FICHE DE CANDIDATURE NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE : TELEPHONE : COMMENT AVEZ-VOUS EU CONNAISSANCE DU CONCOURS? Site web de la Chambre des associations Affiche Université Paris Est Créteil de promotion du concours Page Facebook de la Chambre des associations Affiche Université Paris Est Marne la Vallée Autre précisez :..