CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président De la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine Saint Denis 16 rue Hector Berlioz Bobigny Cedex OBJET DE LA CONSULTATION : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LE FUTUR CAMPUS DES METIERS DE BOBIGNY (93) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 14 mai 2009 à 12H00 LETTRE DE COMMANDE (CCP) N : NUMERO DE NOMENCLATURE : / 10

2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Le présent Dossier de Consultation des Entreprises est composé des pièces suivantes : Règlement de la Consultation Acte d Engagement et ses annexes Annexe 1 : demande d acceptation de sous-traitant Annexe 2 : déclaration de non ingérence Détail quantitatif et estimatif (DQE) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe Annexe 1 : calendrier prévisionnel des déménagements Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes Annexe 1 : tableaux des équipements à transférer du site CIFAP de Pantin Annexe 2 : tableaux des équipements à transférer du site CEFC à Bobigny Annexe 3 : plans par niveau de localisation et de numérotation des locaux du nouveau Campus de Bobigny Annexe 4 : plans par niveau d implantation des équipements par locaux dans le nouveau Campus de Bobigny Annexe 5 : plans des existants des sites du CIFAP et du CEFC Certificat de visite 2/ 10

3 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTEE N MARCHE DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LE FUTUR CAMPUS DES METIERS A BOBIGNY (93) Date et heure limites de dépôt des offres : le mardi 14 mai 2009 à 12h00 Ce document comporte 8 Pages y compris la page de garde numérotées de 3 à 10 3/ 10

4 SOMMAIRE Préambule Article 1- Objet de la consultation Article 2- Conditions de la consultation Article 3- Nomenclature Article 4- Composition du marché Article 5- Forme juridique de l attributaire Article 6- Compléments au CCAP Article 7- Variantes Article 8- Options Article 9- Délai de réalisation Article 10- Délai de validité des offres Article 11- Date limite de remise des offres Article 12- Mode de paiement Article 13- Présentation des candidatures et des offres Article 14- Modalités de transmission des offres Article 15- Sélection des candidatures et des offres Article 16- Visites Article 17- Demande de renseignements Article 18- Modifications de détail au dossier de consultation 4/ 10

5 Préambule La CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT (ci-après dénommée la «CMA 93») est un établissement public de l'etat. A ce titre, elle est soumise aux règles s'appliquant aux personnes publiques. En conséquence, l'ensemble des contrats que passe la CMA 93 est régi par les règles du Code des Marchés Publics. 1 Objet de la consultation et type de procédure Le présent marché porte sur les prestations de transfert de mobiliers, de matériels informatiques et d équipements spécifiques qui proviennent du CEFC de Bobigny(93) et du CIFAP de Pantin (93) à installer dans le nouveau Campus des Métiers de Bobigny (93) Ce marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. 2 Conditions de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue aux articles 28 et 40 du code des marchés publics. 3 Nomenclature La ou les familles des nomenclatures française et européenne, concernées par cette consultation, sont : Nomenclature européenne : Catégorie de Services : 27 4 Composition du marché Le présent marché est composé de 1 lot unique. 5 Forme juridique de l attributaire Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. 6 Compléments au CCAP Les candidats ne doivent pas apporter de compléments ou de modifications au CCAP. 7- Variantes Les variantes sont ne sont pas autorisées. 8- Options Le présent marché ne comporte pas des options. 9 Délai de réalisation Le présent marché prend effet à compter de sa notification Le délai d exécution des prestations devra se conformer au planning prévisionnel (annexe 1 au CCAP) Les prestations commenceront à s exécuter en juin 2009 (date prévisible) et se termineront fin août / 10

6 10 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 11 Date limite de remise des offres le mardi 14 mai 2009 à 12h00 12 Mode de paiement Voir article 9 du CCAP. 13 Présentation des candidatures et des offres Le candidat doit déposer son offre sous format papier. Chaque candidat devra produire, dans une enveloppe cachetée, un dossier complet rédigé en langue française, comportant deux enveloppes intérieures également cachetées La première enveloppe intérieure «candidature» Elle portera la mention «candidature» Elle contiendra obligatoirement l ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la liste des pièces précisées ci-dessous : - lettre de candidature (DC4 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l entreprise) ; - déclaration du candidat DC5. - formulaire DC6 - annexe relative à la présentation d un sous-traitant DC13. - justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce - déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement - la déclaration comme quoi le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir - l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail - les références de l entreprise pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. L attention des candidats est appelée sur le fait que conformément à l article 46 du code des marchés publics, la CMA 93, afin d attribuer définitivement le marché aux candidats retenus, demandera à ces derniers de fournir leurs attestations fiscales et sociales si elles n ont pas déjà été fournies avec leur candidature ainsi qu une attestation d assurance en responsabilité civile et contractuelle, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande (copies conformes des certificats nécessaires ou copie attestée conforme à l original du formulaire DC7). Si les attestations ne sont pas fournies dans le délai imparti, l offre ne pourra être retenue. 6/ 10

7 13-2 La deuxième enveloppe intérieure «offre» Elle portera la mention «offre». Elle contiendra : 1- L acte d engagement joint au dossier de consultation dûment renseigné, complété et signé sans modification par une personne habilitée à représenter et à engager le candidat, 2- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter et à signer sans modification, 3- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes à accepter et à signer sans modification, 4- Le certificat de visite obligatoire des sites 5- Le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer 6- Le mémoire technique du candidat conformément aux exigences exprimées dans le C.C.T. Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la mission : (organisation, CV des intervenants avec niveaux de formation) L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le marché sera conclu en euros. 14 Modalités de transmission des offres Date limite de remise des candidatures et des offres : le mardi 14 mai 2009 à 12h00 Les dossiers parvenus après ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés à l expéditeur ainsi que les enveloppes parvenues non fermées. ATTENTION : AUCUN DEPOT ELECTRONIQUE NE SERA ACCEPTE : LES OFFRES DEMATERIALISEES SERONT EN CONSEQUENCE REJETEES REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER : Les offres seront placées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures : une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l offre. Le pli (enveloppe extérieure) porte le type de marché et le nom de l opération auquel il se rapporte, et la mention Ne pas ouvrir, conformément au modèle proposé ci-après : Chambre de Métiers et de l Artisanat du 93 Service Financier 16 Rue Hector Berlioz Bobigny Cedex APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS POUR LE FUTUR CAMPUS DES METIERS NE PAS OUVRIR 7/ 10

8 Les enveloppes intérieures porteront les mentions suivantes : ENVELOPPE : «CANDIDATURE» APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS POUR LE FUTUR CAMPUS DES METIERS. Entreprise :. NE PAS OUVRIR ENVELOPPE : «OFFRE» APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS POUR LE FUTUR CAMPUS DES METIERS. Entreprise :. NE PAS OUVRIR Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-après : Chambre de Métiers et de l Artisanat du 93 Service Financier 16 rue Hector Berlioz BOBIGNY CEDEX Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les dates et heures limites indiquées dans l avis de marché. 15 Sélection des candidatures et des offres - Critères de sélection des candidatures Les candidats seront jugés au travers de leurs capacités : - Professionnelles : capacité à assurer les prestations, appréciée notamment au travers de références en prestations similaires. Le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les trois dernières années ; - Techniques avec présentation globale des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Financières (chiffres d affaires global et chiffre d affaires réalisé en rapport avec l objet du marché). - Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (CMP). L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) Prix : Noté 60/100 2) Conformité technique : Notée 40/100 8/ 10

9 Notation des critères à contenu qualitatif effectuée suivant ce barème : 0 Très insuffisant 1 Insuffisant 2 Partiellement insuffisant 3 Suffisant 4 Bon et avantageux 5 Très intéressant Candidat qui n a pas fourni non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé Candidat qui a fourni demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond pas aux attentes Candidat qui a fourni demandé par rapport à un critère fixé mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes Candidat qui a fourni demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats. Candidat qui a fourni demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente un minimum d avantage particulier par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification Candidat qui a fourni demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification 16- Visites Une 1 ère visite obligatoire des chaque site sera organisée par la CMA 93, assisté de planitec btp Visite commune du CEFC de Bobigny : 86 rue Benoit Frachon : le 15 avril 2009 à 9h00 Visite commune du CIFAP de Pantin : 38 rue Gabrielle Josserand : le 15 avril 2009 à 14 h00 Visite commune du Campus des Métiers de Bobigny : rue Toussaint Louverture : le 16 avril 2009 à 9h00 9/ 10

10 Une 2 éme visite pourra être organisée à la demande des candidats Visite commune du CEFC de Bobigny : 86 rue Benoit Frachon : le 27 avril 2009 à 9h00 Visite commune du CIFAP de Pantin : 38 rue Gabrielle Josserand : le 27 avril 2009 à 14 h00 Visite commune du Campus des Métiers de Bobigny : rue Toussaint Louverture : le 28 avril 2009 à 9h00 Les candidats sont priés de confirmer leur présence auprès de Monsieur Hervé ROUVIERE : Fax : rouviere@planitecbtp.setec.fr 17- Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir un demande écrite au plus tard 15 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les demandes seront adressées à Monsieur Hervé ROUVIERE par fax ou par mail Fax : rouviere@planitecbtp.setec.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 18- Modifications de détail au dossier de consultation Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d envoi des modifications par le pouvoir adjudicateur). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 10/ 10