RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC :

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1 JANVIER 2013

2 RÈGLEMENTATION THERMIQUE : RT2012/BBC : QU'EST-CE-QUE LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE? La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d eau chaude sanitaire et l'éclairage. Les objectifs sont de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, d encourager le développement de nouvelles technologies et de contribuer à l'indépendance énergétique nationale. Jusqu à présent, les différentes RT se contentaient de réduire tous les 5 ans de 10 à 20 % les consommations. La RT 2012 exige que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d énergie primaire inférieure à 50 kwh/m²/an soit plus de 50% d économie d énergie par rapport à une construction normale aux normes RT 2005.

3 RÈGLEMENTATION THERMIQUE ÉVOLUE : QU'EST-CE-QUI A CHANGE AU 1er JANVIER 2013? Depuis le 1er janvier 2013 (date du dépôt du permis de construire), pour les maisons individuelles, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en application succédant à la réglementation thermique Les exigences de la RT 2012 sont calées sur le label performant BBC-Effinergie. Chez Maisons Privilèges, nous avons, depuis plusieurs années, anticipé l application de la RT En effet, nous avons déjà réalisé et livré nombre de maisons labellisées BBC Effinergie. NOTA : De futurs labels Haute performance Energétique de la RT 2012 seront définis par décrets, en préfiguration de la future RT Chez MAISONS PRIVILÈGES, nos conseillers attentifs à vos attentes, vous proposeront des solutions en fonction de vos besoins, de vos possibilités, de votre engagement en matière de développement durable. L orientation, la forme, la conception du plan, le choix des équipements devront permettre d optimiser au mieux le coût de la construction et vos futures consommations en énergie. Chez MAISONS PRIVILÈGES nous privilégions des matériaux et équipements qui ont fait leur preuve et qui ne nécessitent pas d entretien coûteux à long terme.

4 LES NORMES SISMIQUES : LES ZONES SISMIQUES EN CHARENTE? Pour les permis de construire déposés après le 1er mai 2011, de nouvelles règles sont entrées en vigueur, le zonage sismique de l ensemble de la France a été également modifié. Le nouveau zonage mis en place, tient compte des progrès scientifiques et est réalisé à l échelle de la commune, selon 5 zones (classé de 1 à 5). En Charente, il existe 2 zones : aléas faibles (zone 1 : 231 communes) et aléas modérés (zone 2 : 173 communes). Ainsi, selon le classement de votre commune, la réglementation peut imposer l application de règles parasismiques pour la construction de votre maison. Une attention particulière sera alors portée lors de la conception de votre maison : sur son implantation, notamment suivant la nature de sol, sur la structure du bâti qui sera adaptée, sur la qualité des matériaux et sur leur mise en œuvre. Pour votre parfaite sécurité, dès le 1er mai 2011, MAISONS PRIVILÈGES a mis en œuvre avec son bureau d étude et ses entreprises, l application des nouvelles normes parasismiques pour ses constructions. Les prescriptions correspondantes sont validées par un bureau spécialisé. La mise en œuvre sur le chantier est vérifiée et contrôlée pendant la construction par nos bureaux de contrôle : BUREAU APAVE et ALPES CONTROLES. L ensemble de ses dispositions sont sans surcoût pour vous, ceci est une exclusivité MAISONS PRIVILÈGES!

5 LA CARTE DU RISQUE SISMIQUE :

6 LES NORMES D ACCESSIBILITÉ : QUELLES SONT LES NORMES D ACCESSIBILITÉ? Les maisons individuelles destinées à être louées ou mises à dispositions d autrui ou pour être vendues doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité concerne les circulations intérieures mais aussi les cheminements extérieurs et le cas échéant, une place de stationnement automobile. Un habitant ou un visiteur handicapé doit pouvoir, avec la plus grande autonomie possible, circuler, accéder aux locaux et équipements, utiliser les équipements, se repérer et communiquer. MAISONS PRIVILÈGES vous assure que toutes les normes seront bien respectées. Ce sont nos bureaux de contrôle : BUREAU APAVE et ALPES CONTROLES qui vérifient lors du chantier la bonne exécution et valident la conformité en délivrant l attestation obligatoire en fin de travaux. Là encore, une exclusivité fournie sans surcoût par MAISONS PRIVILÈGES.

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