Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services

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1 I. Le cycle de vente : 1- La commande du client: Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services -Le bon de commande est envoyé par le client, -Sa présentation et son contenu ne comportent pas de mentions obligatoires, -les entreprises qui reçoivent un grand nombre de bons de commande peuvent imposer l'utilisation de leur propre bon de commande afin de faciliter leur traitement.(ex: la redoute...) -Pour les travaux immobiliers le bon de commande consiste en l'acceptation d'un devis. 2-Le bon de livraison: -Document non normalisé qui décrit et accompagne la livraison de biens, -Il est très important car il : -conditionne l'exigibilité de la tva pour les ventes de biens -permet de mettre a jour des stocks, -permet de comptabiliser les «factures à établir»en Fin d'exercices. 3- La facture de doit: -Document commercial dressé par le vendeur et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou réalisé des services. -Il constate le montant que le client doit au fournisseur. -Elle est obligatoire dans tous les cas où la vente ou la prestation de service est réalisée pour les besoins d'un professionnel. -lors d'une vente à un particulier, la facturation n'est pas obligatoire à l'exception des prestations de services. -Elle doit être au moins établit en double exemplaire. Elle se compose de 2 patries : l'en-tête et le corp de la facture: a-mentions obligatoires de l'en-tête: -la date de la facture -la mention «facture» ou «doit» + n -le nom et l'adresse ou la raison social du vendeur, forme sociétaire + capital -Nom et adresse du client ou raison social -n d'immatriculation au RCS ou N du répertoire des métier + n intracommunautaire

2 b-le mentions obligatoires du corps de la facture: -Le détail des marchandises vendues ou travaux effectués -Le prix unitaire HT -Les quantités exprimées en unité -Les prix global HT -le montant de tout rabais, remises,ristournes, -le taux de TVA -le montant TTC -Le montant global de la TVA -Indication si l'entreprise acquitte la TVA de façon particulière. -la date de règlement de la facture -le montant des arrhes et acompte versés -les conditions d'escompte de règlements -obligation de noter le taux d'intérêt de retard applicable en cas de paiement tardif, c- les mentions facultatives -Tel & fax -domiciliation bancaire, -date de livraison, -tribunal compétent, -L'enregistrement de la facture, et par conséquent son contrôle est très important car c'est le doc qui justifie la vente et la créance client. -En matière comptable elle doit être conservée pendant 10 ans et 6 ans en matière fiscale. 4-les facture particulières: -Facture pro-forma: facture anticipée sans valeur juridique qui fait office de devis. La mention «pro-forma» doit être clairement indiquée. -Relevé de factures : document permettant de récapituler sur un document unique plusieurs factures adressées au même client. Il est utilisé en vue d'un règlement global. -Facture électronique: dématérialisation des doc écrits permettant leur transmission rapide -Depuis le 13 Mars 2000, l'écrit électronique est admis comme preuve à 2 conditions : - identification de celui ont il émane doit être possible et vérifiable, - l'écrit sous forme électronique doit être établi et conservé dans des conditions de nature a garantir son intégrité.

3 II. l'enregistrement des ventes de biens 1- la technique comptable: compte de produits : 701-ventes de produit finis 702-vente de produits intermédiaires 703-Vente de produit résiduels 707-vente de marchandises 2- les réductions commerciales: -3 sortes de réductions: - le rabais : pour compenser un défaut dans les produits ou le service - la remise: pour commande importante - la ristourne: pour l'importance du total des commandes réalisées au cours d'une période. Elles permettent de calculer le net commercial. Dans ce cas, la vente est enregistrer pour le net commercial et la compta ne fait pas apparaître les réduction. Quand une réduction commercial est accordée après l'établissent de la facture de doit, il faut alors établir une facture d'avoir. En plus de la mention «Avoir», cette facture comporte : - les références de la facture initiale, le montant HT de la remise, le montant de la TVA correspondant. Les réductions commerciales figurant sur une facture d'avoir s'enregistrent au debit du compte 709- Rabais, remise, ristournes accordés. 3- L'escompte de règlement: l'escompte est une réduction à caractère financier accordée lorsque la date de règlement est antérieure à celle prévue par les conditions générales de la vente. Quand il figure sur la facture de doit, il permet de calculer le «net financier» l'escompte est enregistré dans le compte 665- escompte accordée.

4 4- Le retour de biens: cette opération est constatée par une facture d'avoir. L'enregistrement comptable se fait de manière symétrique à l'enregistrement de la facture de doit de manière à la compenser. 5- les avances et acomptes: Pour des raisons financières, le vendeur peut demander à ses clients de verser des avances ou des acomptes avant la livraison. -les avances : sont versées avant toute exécution de la commande -Les acomptes : versées au cours d'exécutions de la commande et sur justification de son degré d'avancement. L'enregistrement: encaissement de l'avance : émission de la facture : 6-les ventes hors de France: les ventes intracommunautaire ou exportations, doivent être enregistrer comme les ventes effectuées en France. Les entreprises ayant une part significative de leurs ventes hors de France, peuvent adapter leur plan de comptes en ajoutant à leurs numéro de compte de charge ou de tiers : 11 pour opérations en France 12 pour opérations intracommunautaire 13 pour exportation et importation exemple : 411-clients client France client intracommunautaire clients exportations

5 les opérations réalisées en devises doivent être converties en euro avant leur enregistrement. III. L'enregistrement des vente de services Pour les prestations de services, la TVA est exigible sur les encaissements, il faut donc constater qu'il a une TVA collectée a chaque fois qu'il y a un règlement du client. -Encaissement de l'avance : Les 2 écritures peuvent être réunies -émission de la facture: le compte de produit est choisi parmi les suivant: TRAVAUX -705-ETUDE -706-PRESTATION DE SERVICES -Règlement du solde: