- Plan du Site - Consignes Générales Sécurité Sûreté Environnement

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1 - Plan du Site - Consignes Générales Sécurité Sûreté Environnement Je soussigné(e), M//Mme., représentant la Société., atteste avoir pris connaissance des consignes générales en vigueur à l Aéroport Montpellier Méditerranée et m engage à les faire respecter par le personnel durant toute la durée des travaux sur le site. Si je fais appel à une entreprise sous-traitante, je m engage à ce qu elle participe activement à la démarche sécuritaire de l aéroport et que son représentant s engage lui-même. Le Signature : Aéroport Montpellier Méditerranée CS MAUGUIO Cedex version 4 Tél ; du 22/01/2010

2 ÉDITO Ce guide de consignes est destiné à tous les sous-traitants devant circuler à pied ou en véhicule en Zone Publique (ZP) et Réservée (ZR) de l Aéroport Montpellier Méditerranée afin de réaliser leurs prestations. Il représente les règles générales de sécurité, de sûreté et d environnement mais ne se substitue en aucun cas aux documents réglementaires, aux textes légaux, aux consignes de votre entreprise, ainsi qu aux instructions et règlements spécifiques de l aéroport. L entreprise prestataire doit prendre toutes les dispositions de manière à être conforme à la réglementation, et doit fournir à tous les documents (habilitation, agrément ) garantissant les qualifications techniques et réglementaires indispensables à la réalisation de la prestation. SOMMAIRE L Aéroport Montpellier Méditerranée p. 3 Respect de la Sécurité p. 10 Règles générales Protection des travailleurs (EPI ) Exigences du Système de Gestion de la Sécurité Circulation des véhicules et matériels L avion Consignes incendie / explosion Conduite à tenir en cas d urgence Respect de la Sûreté p. 7 Titres de circulation Les 4 secteurs sûreté : lettres A - B - F - P Les 5 secteurs fonctionnels : lettres TRA - TRV - ENE - MAN - NAV Mesures de sûreté Circulation des véhicules Règles de vigilance Respect de l Environnement p. 4 Les déchets L utilisation de produits Les nuisances L air L eau et l énergie L environnement visuel version 2 du 28/05/ ANNUAIRE AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Accueil Aéroport Montpellier Méditteranée : PCTSA : Poste de Contrôle Technique, Sécurité et Accès PCE : Poste de Contrôle Exploitation Responsable système de management Chargé de mission environnement Responsable sécurité Responsable sûreté Responsable SGS (sécurité en piste) SSLIA : Service de Sécurité et de Lutte contre les Incendies d Aéronef RSSLIA : Responsable SSLIA SAMU : Service d Aide Médical d Urgence 15 SDIS : Service Départemental d Incendie 18 et Secours Service Infirmerie / GTA : Gendarmerie des Transports Aériens GT : Gendarmerie Territoriale Pour tout appel - d un poste intérieur, composer un numéro à 4 chiffres - d un poste extérieur ou mobile, composer un numéro à 10 chiffres ou 112 d un téléphone mobile 15

3 Respect de l Environnement Eau et énergie Limitez autant que possible votre consommation en eau et en énergie. Ne rejetez dans le réseau d eaux usées que des déversements d eaux usées domestiques. Tout autre déversement est interdit, (corps ou matière solide, déchet, hydrocarbures, acides, graisses, eaux provenant de pompes à chaleur, eaux industrielles ) Prenez toutes les précautions pour éviter tout rejet (même accidentel) dans les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales. Environnement visuel Limitez autant que possible les nuisances visuelles auprès des passagers et usagers de la plate-forme : - horaires d intervention, - déploiement réduit des moyens d intervention, - etc Qui prévenir? En cas de problème ou d incident environnemental, veuillez contacter le PCTSA au / 51 N hésitez pas à sensibiliser les personnes qui travaillent autour de vous. La protection de l environnement n est efficace que si elle est garantie par chacun d entre nous! L Aéroport Montpellier Méditerranée L Aéroport Montpellier Méditerranée est divisé en 2 zones distinctes, la Zone Publique (ZP) et Zone Réservée (ZR) (cf Plan au dos). Zone Publique : Zone accessible sans titre d accès particulier. Cette zone comprend la partie de l aérodrome librement accessible au public. voies d accès aux terminaux, parkings de stationnement voitures, parties publiques des terminaux. Zone Réservée : Zone nécessitant des titres d accès pour les personnes et véhicules. Pour entrer en Zone Réservée, il est obligatoire, en plus des titres d accès, de présenter un document justifiant l identité de la personne (carte d identité, permis de conduire ). Cette zone comprend : les parties des terminaux passagers en aval des contrôles de sûreté. l aire de manœuvre - pistes, - voies de circulation des avions, - dégagements et servitudes associées. l aire de trafic - aires de stationnement des avions, - aires d entretien des avions, - aires de garage des avions. la zone de fret, située au nord de la piste principale les bâtiments et installations techniques - GTA : Gendarmerie des Transports Aériens, - SSLIA : Service de Sécurité et de Lutte contre les Incendies d Aéronef, - centrale électrique, - tour de contrôle Avant le début et dès la fin des travaux l entreprise sous traitante doit se rendre quotidiennement au PCTSA pour prévenir de sa présence et 14 prendre en compte tous les facteurs de sécurité. 3

4 Respect de la Sécurité Règles générales Les personnes employées doivent être formées et habilitées aux travaux qu elles auront à effectuer lors de l intervention. Les moyens mis à disposition doivent être conformes, en bon état et adaptés aux travaux à réaliser. Un balisage adapté doit être réalisé tout autour de la zone de travaux afin de définir un périmètre de sécurité qui devra être respecté lors de l intervention Protection des travailleurs Toute personne intervenant à pied sur l aire de mouvement (aire de trafic + aire de manœuvre) doit porter un gilet "haute visibilité". Le port des Equipements de Protection Individuels (EPI), est obligatoire et doit être adapté aux risques liés à l intervention. Engagement de l entreprise extérieure L entreprise prestataire s engage, dans le cadre de la gestion de la sécurité, à fournir un justificatif quant à la validité, au moment de l intervention, des agréments et qualifications de son personnel et des équipements utilisés dans le cadre de la prestation. faire remonter, dans la demi-journée, à son correspondant (ou à défaut au PCTSA), par le biais de Fiche de Remontée d Evenements Sécurité (FRES), tout événement ou incident pouvant impacter sur la sécurité. à renseigner un plan de prévention pour tout dans le périmètre SGS, pour tout travaux de plus de 400h (sur 1 année), ou tout travaux jugés dangereux par l arrêté du 19 mars Respect de l Environnement Nuisances Occasionnez le minimum de nuisances possibles pour les passagers, les entreprises du site et des riverains : - nuisances sonores, - poussières, - sécurisation des lieux, - protections en cas de soudures - etc Respectez les mesures d hygiène, de propreté et évitez toute dégradation sur l aéroport. Toute nuisance ou anomalie constatée devra être signalée au responsable environnement, et faire l objet d une remontée d information. L air Limitez au maximum les émissions polluantes lors de l intervention : - choix des horaires, - choix des produits, - choix des véhicules et matériels - etc Respectez strictement les interdictions de fumer dans l aérogare et en ZR, et plus particulièrement sur les lieux de stockage et d utilisation de produits inflammables ou dangereux : - stockage de fuel, - stockage de produits dangereux - etc à renseigner un permis de feu pour tout intervention par point chaud de prévenir le PCTSA pour toute intervention isolée. 4 13

5 Respect de l Environnement Respect de la Sécurité Circulation des véhicules et matériels Les déchets La société prestataire est propriétaire, donc responsable, des déchets qu elle génère sur la plate-forme aéroportuaire tout au long de son intervention. Assurez l évacuation de vos déchets hors aéroport, jusqu aux filières de traitement et d élimination et nous fournir une copie des contrats passés avec les entreprises spécialisées dans le tri et l élimination de déchets et ou du BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux). Assurez un maintien permanent du chantier en état de propreté ; dans le cas contraire une refacturation du nettoyage pourra être réalisée. Respectez les limitations de vitesse : 20km/h - sur les routes de service et l aire de trafic 50km/h - sur la voie routière nord (qui conduit au Fret) Aucun limitation pour les interventions sur l aire de manœuvre (adaptez votre vitesse en fonction de la situation) Règles de priorité : Vous devez la priorité aux : - avions, même tractés ou repoussés, - véhicules de secours - piétons y compris aux passagers - véhicules circulant sur les routes de service lorsque vous quittez un poste de stationnement ou sortez des salles de tri bagages, - bus quittant leur stationnement avec passagers à bord. Utilisation de produits Privilégiez, lors de votre intervention, des produits avec un impact minimum sur l environnement (produits verts, produits biodégradables ). En cas d utilisation de produits dangereux, assurez-vous au préalable que votre société a bien communiqué dans le plan de prévention, la liste et quantité de produits utilisés ainsi que les Fiches de Données Sécurité associées. Respectez les Fiches de Données Sécurité des produits utilisés (emploi d EPI particuliers, précautions particulières ). 12 Stationnement des véhicules et matériels : Les véhicules et matériels des entreprises extérieures doivent impérativement être garés sur le parking P7 (cf Plan au dos) immédiatement après déchargement du matériel. Il est interdit de stationner : - sur les routes de services - sur les passages pour piétons - sur les zones d évolution des passerelles - devant les véhicules avitailleurs - devant les portes des avions. Réagir en cas de collision matériel - Dommage entre véhicules : - Dommage aux avions : Prévenir Prévenir le correspondant le correspondant le PCTSA au le PCE au

6 Respect de la Sécurité en piste L avion Distances de sécurité Ne jamais pénétrer dans une zone de souffle ou d aspiration, même si l avion est arrêté. Attention à l aspiration : Attention au souffle : - 8m pour les réacteurs - 2 avions pour les réacteurs - 4m pour les hélices La Zone d Evolution Contrôlée La ZEC délimite un périmètre de sécurité autour de l avion (7,5m, exemple du schéma), lors de son arrivée, son départ ou durant le stationnement. Seuls les personnes et matériels indispensables aux opérations d escales sont autorisés à pénétrer dans ce périmètre. Périmètre de sécurité "collision" Seuls les personnes et matériels indispensables aux opérations d escales sont autorisés à pénétrer dans ce périmètre (zone de 5m autour de l avion). Périmètre de sécurité "incendie" Seuls les personnes et matériels chargés de l avitaillement sont autorisés à pénétrer dans ce périmètre (il délimite la zone dangereuse à risques important d incendie située à 3m des ailes des ailes de l avion, des véhicules et tuyaux avitailleurs, dessiné ci contre). Respect de la Sécurité incendie Il est formellement interdit de fumer dans l aérogare ainsi qu en ZR. Il est également interdit, afin de limiter au maximum les risques d incendie, d utiliser des allumettes, briquets ou toute autre flamme dans les lieux suivants : - sur l aire de manœuvre, - à moins de 15 m d un avion, d un camion citerne ou d une soute à essence, - dans les hangars recevant des avions, - dans les ateliers utilisant des produits inflammables. Aucun objet susceptible de provoquer des étincelles (échelles, chaînes ) ne doit être traîné à même le sol. Tout téléphone est interdit à moins de 5m d un avion. 6 Respect de la Sûreté Les mesures de sûreté Pour entrer ou sortir de la Zone Réservée, utilisez les accès dédiés (Postes d inspection filtrage) ou le PARIF pour un accès en véhicule. Vous devez vous soumettre sans faire de difficultés à l inspection filtrage Circulation des véhicules Tout véhicule pénétrant en Zone Réservée doit faire l objet d une autorisation délivrée par les services de l aéroport. Toute personne conduisant un véhicule dans cette zone devra suivre une formation à la conduite sur le site de l aéroport ; pour plus d information veuillez contacter le PCTSA, au Règles de vigilances En cas de situations anormales : Colis ou sac abandonné Tentative d intrusion ou intrusion en Zone Réservée Porte bloquante ouverte Individu au comportement suspect en Zone Réservée Prévenir immédiatement la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) au Qui prévenir? En cas de problématique ou d incident pouvant impacter sur la sûreté aéroportuaire, veuillez contacter le responsable sûreté au

7 Respect de la Sûreté Les 4 secteurs sûreté La Zone Réservée comprend 4 secteurs sûreté et 5 secteurs fonctionnels. L autorisation d accès à ces secteurs dépend des lettres figurant sur votre Titre de circulation. Respect de la Sécurité incendie Conduite à tenir en cas d urgence En cas d alarme incendie - Dirigez-vous calmement vers la sortie la plus proche et rejoignez le point de rassemblement (cf Plan au dos) le plus proche : A B F P Secteur sûreté AVION Vous pouvez accéder à l aire de stationnement de l avion, et aux cheminements d accès à celui-ci, en sa présence. Secteur sûreté BAGAGES Vous pouvez accéder aux salles de tri, de conditionnement et de stockage des bagages au départ et en correspondance. Secteur sûreté FRET Vous pouvez accéder aux zones de conditionnement et de stockage du fret. Secteur sûreté PASSAGERS Vous pouvez accéder aux salles d embarquement et aux passerelles (pendant l embarquement et le débarquement les passerelles passent en secteur P). - au Parking P2 - au Centre d Affaires - au bâtiment d Air France - Assurez-vous que tous les membres de votre équipe sont présents. - Ne vous engagez pas dans un couloir enfumé avec une visibilité de moins de 4m, et n empruntez que des escaliers (pas d ascenseurs). - Fermez les portes derrière vous (afin d éviter une propagation) Découverte d incendie 1- Donnez l alerte : - appel au SSLIA au (suivre les indications page suivante) - déclenchez manuellement un boîtier d alarme - prévenez le PCTSA au MAN Les 5 secteurs fonctionnels Vous pouvez accéder aux pistes, voies de circulation avions et routes de service coupant les pistes et voies de circulation. - prévenez le responsable sécurité au Essayez dans le domaine du possible et sans prendre de risque de maîtriser l incendie avec un extincteur approprié. 3- Rejoindre le point de rassemblement le plus proche TRA Vous pouvez accéder au secteur aire de trafic. Accidents graves ou malaises côté piste ENE Vous pouvez accéder au secteur énergie (centrale électrique et dépôts d essence). 1- Protégez la ou les victimes et supprimez les sources de danger (ne déplacer la ou les victimes que dans le cas d un dégagement d urgence si aucune autre action n est réalisable). TRV Habitation à circuler sur les aires de trafic en véhicule. 2- Prévenez : - le SSLIA au (suivre les indications page suivante) NAV Vous pouvez accéder aux installations Aviation Civile (GTA, SSLIA, tour de contrôle ) 10 - les SST au le PCE au

8 Consignes de Sécurité incendie ALERTEZ LES SECOURS SSLIA au ; SDIS au 18 ; SAMU/SMUR au 15 Numéro d urgence 112 d un téléphone mobile GARDEZ VOTRE CALME N oubliez pas que vos interlocuteurs ne savent pas ce qu il se passe. Vous devez leur fournir un maximum d informations pour qu ils puissent prendre les mesures les plus adaptées. - origine de l appel IDENTIFIEZ-VOUS - vos nom et prénom - lieu, numéro de téléphone du poste - incendie, explosion PRECISEZ LA NATURE - effondrement - malaise DE L ACCIDENT - brûlure - contamination INDIQUEZ LE LIEU - bâtiment, aérogare concerné(s) - niveau concerné : sous-sol, RC, étage DE L ACCIDENT - local concerné : bureau, cuisine, local technique DECRIVEZ LA GRAVITE - nombre (et âge) des victimes - état de conscience, signes, symptômes DE L ACCIDENT - position INDIQUEZ LES MESURES DE SECURITE ET LES MOYENS DE SECOURS DEJA MIS EN ŒUVRE - gestes de premiers secours effectués - mesures de sécurité prises PRECISEZ SI LA SITUATION - risques induits PRESENTE (incendie, explosion, collision, DES RISQUES PARTICULIERS contamination, propagation ) SAUF INSTRUCTION - restez en contact avec les secours CONTRAIRE - indiquez un point de rendez-vous NE RACCROCHEZ PAS! - désignez une personne chargée de l accueil des secours Respect de la Sûreté Titres de circulation Les titres de circulation (au nombre de 3 ; rouge, saumon et vert) sont indispensable pour toute personne ayant à intervenir en Zone Réservée. Titre d accès rouge : il permet d accéder à un ou plusieurs secteurs sûreté de la Zone Réservée soumis à inspection filtrage. Ce titre dit "autonome", ne nécessite pas d accompagnement pour intervenir en Zone Réservée (obligatoire pour plus de 3 jours d intervention sur le site) Titre d accès saumon : il permet d accéder à une ou plusieurs parties de la Zone Réservée sans avoir accès aux secteurs sûreté. Titre d accès vert : il permet l accès en Zone Réservée pour une durée de 24h avec accompagnement obligatoire. Il est délivré à la GTA en présence de l accompagnant badge rouge. Toute intervention sans titre d accès rouge (autonome) sera nécessairement réalisée avec un accompagnant titulaire d un Titre d accès rouge. Pour toute demande de titre, veuillez contacter l adjoint au responsable Sûreté de l aéroport au ; un délai d un mois est à prévoir pour l obtention d un titre d accès rouge ou saumon. Le Titre de circulation doit être porté de manière apparente, durant toute la durée d intervention en Zone Réservée. Il doit être présenté lors de toute requête des autorités. Il est personnel et ne peut être prêté ou modifié. Le titre doit être restitué dès la cessation d activité et tout vol ou perte doit immédiatement être signalé. La personne circulant en zone réservée doit aussi avoir avec elle une pièce d identité. 8 9