Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale Saint-Jean Tél : Fax :

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1 Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale Saint-Jean Tél : Fax : Programme Régional Développement Durable Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication Lot 1 Conception d une stratégie de communication et d un plan de communication Marché de fournitures et de services Appel d offres ouvert (art. 33 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) Date et heure limite de dépôt : 18 août 2015 à 17h00 Programme soutenu par l Ademe

2 Sommaire Sommaire... 2 Introduction Le pouvoir adjudicateur : la CRMA Les Chambres de métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées... 5 Rôle et missions... 5 Accueillir enregistrer qualifier... 5 Accompagner Les projets de création, reprise, transmission d entreprise artisanale... 6 La gestion des ressources humaines dans l entreprise artisanale... 6 L insertion et le renouvellement des actifs... 6 Former Le programme régional développement durable L équipe projet Les enjeux Présentation des 3 actions du programme Présentation d éléments existants en matière de communication pour les trois actions du programme Présentation de l objet du marché Lot 1 : élaboration d une stratégie et d un plan de communication Lot 2 : réalisation et envois de documents Lot 3 : adaptation et réalisation de site Internet Lot 4 : réalisation de vidéos Tableau récapitulatif Description du Lot 1 : élaboration d une stratégie et d un plan de communication Objet du marché Description du marché Bordereau unitaire de prix et détail estimatif Calendrier prévisionnel CCTP 2

3 Introduction 1- Le pouvoir adjudicateur : la CRMA La Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat Midi-Pyrénées est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'etat. Elle représente les intérêts de l'artisanat auprès des services de la Préfecture de Région et auprès du Conseil Régional. La Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat Midi-Pyrénées a été créée par un arrêté du 06 mai Dans chaque région, la représentation de l'artisanat est assurée par la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat (CRMA). L'Assemblée générale de chaque Chambre Régionale est composée de représentants des Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales. Elles coordonnent dans la région l'exercice des missions des Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et assurent la cohérence de leurs actions. Elles sont l'interlocuteur des institutions régionales pour ce qui concerne le domaine de la formation professionnelle et du développement économique de l'artisanat ainsi qu'au service des Chambres départementales sur les actions qualité, environnement, export, métiers d'art, etc... Représentant l'artisanat auprès des services régionaux de l'etat, les Chambres Régionales de Métiers et de l'artisanat assurent cette même fonction auprès du Conseil Régional. Les Chambres Régionales réalisent des études économiques, conduisent des programmes de développement et agissent dans le domaine de la formation et de l'apprentissage. L'artisanat est représenté dans les Conseils économiques et sociaux régionaux par des artisans issus du réseau consulaire des métiers et des organisations professionnelles. Son rôle Assurer la représentativité de l'artisanat régional auprès des instances publiques et des organismes régionaux Réaliser des études et réunir des informations statistiques sur l'artisanat régional Donner des avis et faire des propositions relatives à l'artisanat régional Contribuer au développement économique régional et déterminer les priorités en matière d'actions de formation en faveur des chefs d'entreprises Définir en liaison avec les 8 chambres départementales la complémentarité des actions mises en œuvre au bénéfice de l'artisanat régional CCTP 3

4 Maître d ouvrage : Chambre Régionale des Métiers & de l'artisanat Forme Juridique CRMA : Etablissement Public Economique de l Etat Code NAF : 9411 Z N Siret CRMA : Régime TVA : non-assujettissement Représentant Légal de la CRMA : Prénom - Nom : Serge CRABIE Fonction : Président Adresse : 59 ter Chemin Verdale SAINT JEAN Tél : Fax : Adresse électronique : crm@crm-midi-pyrenees.fr Contacts : Partie administrative Henri HERNU :(CRMA) h.hernu@crm-midi-pyrenees.fr Partie technique Fabrice BOURY-ESNAULT :(CMA 31) fbouryesnault@cm-toulouse.fr CCTP 4

5 2- Les Chambres de métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées Rôle et missions - défendre les intérêts généraux des artisans - de promouvoir le développement des entreprises artisanales - d accompagner l artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création d entreprise, formation, développement économique, transmission d entreprise. Elles offrent dans le cadre de services aux entreprises un dispositif cohérent d information, de conseil, d accompagnement et de formation. Elles développent des compétences et des moyens techniques de qualité. Elles ont adopté une charte pour un accueil de qualité. Elles travaillent en étroite concertation avec les organisations professionnelles de l artisanat et avec les différents acteurs locaux : collectivités territoriales, services de l Etat, acteurs socio-économiques. Accueillir enregistrer qualifier Le répertoire des métiers Les entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers, tenu par la chambre de métiers et de l artisanat, répondent à deux critères. - L'activité Elles ont une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services relevant de l artisanat, exercée à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. - La taille de l'entreprise Elles emploient moins de onze salariés au moment de la création. Ces entreprises ont la possibilité de rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà de dix salariés si leur dirigeant bénéficie de la qualité d artisan ou du titre de maître artisan. Le centre de formalités des entreprises Le centre de formalités des entreprises (CFE) permet aux créateurs et repreneurs d entreprise artisanale d accomplir en un seul lieu, la chambre de métiers et de l artisanat, et sur un seul document, les formalités obligatoires de déclaration, de modification et de radiation de leur entreprise auprès des différents organismes. La majorité des CFE de chambres de métiers et de l artisanat sont accessibles en ligne. L enregistrement des contrats d apprentissage Depuis 2006, les chambres de métiers et de l artisanat ont la responsabilité d enregistrer tous les contrats d apprentissage signés par les entreprises inscrites au répertoire des métiers quel que soit le métier préparé par l apprenti et quel que soit le CFA dans lequel il est inscrit pour suivre sa formation. CCTP 5

6 Accompagner Les projets de création, reprise, transmission d entreprise artisanale... - information sur les démarches à accomplir ; - information sur la réglementation ; - conseil juridique, fiscal et social ; - analyse de projets et appui technique à l élaboration d hypothèses financières ; - aide au choix d implantation ; - étude de faisabilité ; - rapprochement entre l offre et la demande d entreprises à reprendre. La gestion des ressources humaines dans l entreprise artisanale - aide au diagnostic des besoins en compétences ; - aide à la mise en place d un plan de formation ; - appui au recrutement ; - information juridique et sociale sur les modalités d embauche, les contrats de travail, le droit à la formation... L insertion et le renouvellement des actifs - information sur les métiers, les parcours de formation, les offres d emploi ; - rapprochement entre l offre et la demande d apprentissage ; - analyse des besoins des entreprises en termes d emplois et de formation ; - promotion des métiers. Former L'apprentissage Les chambres de métiers et de l artisanat constituent un service public de formation à part entière. Un apprenti sur trois est accueilli dans l un des cent Centres de Formation d Apprentis (CFA) gérés par les CMA. Celles-ci œuvrent quotidiennement au développement de l apprentissage : - action d information des jeunes et des familles ; - mobilisation des artisans pour accueillir les jeunes en stage ; - organisation de formations par apprentissage (407 formations différentes) ; - formation des maîtres d apprentissage et qualification des formateurs ; - actions pour améliorer la qualité de vie des apprentis. Les CMA sont habilitées à délivrer à leurs ressortissants le titre de maître d apprentissage confirmé pour distinguer leurs qualités pédagogiques ainsi que leur capacité et leur disponibilité à former des apprentis. Les chefs d entreprise et leurs collaborateurs Les chambres de métiers et de l artisanat permettent aux artisans et à leurs collaborateurs d acquérir les qualifications nécessaires à l exercice de leur activité et à la conduite de leur entreprise. - Brevet de maîtrise indication du métier. - Brevet d assistant dirigeant d entreprise artisanale ADEA (BCCEA). CCTP 6

7 - Brevet de gestion d entreprise artisanale indication du métier. - Brevet technique des métiers. - Certificat technique des métiers. De nombreux stages de perfectionnement sont également proposés aux artisans dans les domaines de l informatique, la bureautique, la gestion etc. Les chambres de métiers et de l artisanat accompagnent aussi les actifs de l artisanat dans la validation des acquis de l expérience (VAE) qui leur ouvre la reconnaissance et la valorisation de leur savoir-faire. Les créateurs Le stage de préparation à l installation Ce stage donne les bases élémentaires à la gestion de l entreprise artisanale. Il est obligatoire pour tous les futurs chefs d entreprise à l exception des personnes qui justifient d une formation en gestion d un niveau équivalent à celui du stage. CCTP 7

8 3- Le programme régional développement durable L équipe projet Nom Organisme Fonction Boury-Esnault Fabrice CMA Haute-Garonne Conseiller sécurité environnement Buttmann Michel CMA Hautes-Pyrénées Conseiller qualité sécurité environnement Canourgues Virginie CMA Tarn-et-Garonne Conseiller hygiène sécurité environnement Crochet Perrine CMA Gers Conseiller hygiène sécurité environnement Gatimel Renée CMA Tarn Conseiller environnement Hernu Henri CRMA Midi-Pyrénées Chargé de développement économique Mergel Fabrice CMA Lot Conseiller hygiène sécurité environnement Potagnik Fanny CMA Haute-Garonne Conseiller sécurité environnement La maîtrise d ouvrage, la gestion administrative et financière sont assurées par la CRMA. Un pilote technique régional est désigné pour l ensemble du programme. Un chef de file est désigné pour chaque action. Pilotage technique régional : Fabrice Boury-Esnault (CMA Haute-Garonne) Pilotage administratif et financier : Henri Hernu (CRMA Midi-Pyrénées) Chef de file par action : Actions Référents techniques Organisme Maîtrise de l énergie Fanny Potagnik CMA Haute-Garonne Répar Acteurs Perrine Crochet CMA Gers Eco-défis Virginie Canourgues CMA Tarn-et-Garonne CCTP 8

9 3.2 Les enjeux Optimiser les prestations Les entreprises artisanales font peu appel à des prestations de conseils. L un des enjeux du présent programme et de leur permettre de bénéficier de telles prestations à moindre coût. Pour cela, les CMA tirent parti des enseignements issus des opérations collectives précédentes : maîtrise de l énergie dans l artisanat et EnVol. Par exemple, les visites énergie seront simplifiées dans leur déroulement et dans leur rendu afin d optimiser la prestation. Mobiliser d avantage les entreprises Dans les faits, il existe une offre de service régionale en matière de développement durable. Mais elle n est pas assez connue par les entreprises (enquête CRMA 2012). Par conséquent, un effort est à produire sur la communication autour de cette offre de service. Chaque action du programme comprend un volet communication important de manière à mobiliser plus facilement les entreprises. Le programme devra laisser une large place à l innovation pour toucher un plus grand nombre d entreprises, par des moyens autres que le conseil individuel, ou en démultipliant les relais. S appuyer sur les relais des territoires Les actions s appuieront sur des relais territoriaux, en particulier les collectivités locales mais aussi les associations d entreprises par exemple. La mobilisation des entreprises, lorsqu elle s appuie sur des relais proches des entreprises, est plus efficace. En effet, la proximité des relais locaux amplifie les effets d entraînement des opérations collectives. Mutualiser les moyens Chaque action du programme comprend une phase dans laquelle on recherchera systématiquement les actions du même type réalisée en France et les outils pouvant être utilisés. Pour cela, les CMA de Midi-Pyrénées s appuieront sur les groupes de travail animés par l APCMA. La mutualisation peut aussi s opérer à propos de la gestion administrative des actions. Certains éléments des actions peuvent être élaborées et mise en œuvre au niveau régional. Suivre les impacts environnementaux des entreprises L une des difficultés des actions précédentes est de mesurer leur efficacité en termes d impacts environnementaux. A chaque fois que cela sera possible, les impacts environnementaux des entreprises seront suivis de manière quantitative (consommation d énergie, consommation d eau, production de déchets). Cela suppose une mobilisation des entreprises, car elles ne transmettent pas spontanément les données relatives à leurs impacts environnementaux. Les CMA réaliseront une consolidation des données au niveau régional grâce à des outils Web comme dans l opération Maîtrise de l énergie dans l artisanat. Massifier les actions La massification est un ensemble de processus visant à faire agir le plus grand nombre d entreprises vers une diminution de leurs impacts environnementaux. En plus des phases d accompagnements individuels, en nombre limité, Le programme intègrent des actions de massification : CCTP 9

10 - sensibilisation des entreprises en ayant recours à des outils Web (site Internet, autodiagnostic, fiches d informations, témoignages vidéos) - participation à des réunions collectives permettant de sensibiliser les entreprises au niveau d un territoire, en lien avec les acteurs locaux, - recherche de relais locaux afin de disséminer les actions, - outils de communication à la disposition des entreprises afin de faciliter un effet d entrainement des actions dans le cercle d influence de l entreprise. 3.3 Présentation des 3 actions du programme Maîtrise de l énergie Cette action constitue la deuxième phase d une opération menée par les CMA de Midi-Pyrénées entre 2011 et Elle apporte des innovations issues du retour d expérience de la précédente opération collective. L action consiste principalement à réaliser des diagnostics énergie (appelés visites énergie) dans les entreprises, et à proposer un outil Web de suivi de leur consommation d énergie. Dans cette deuxième phase, les CMA souhaitent développer un outil d autodiagnostic énergie en ligne. Produit proposé par les CMA Réaliser des visites énergie en entreprise. Bénéfices pour l entreprise Repérer les sources d économies d énergie, bénéficier d aides financières. Livrables pour l entreprise Un rapport de visite énergie, un dossier d aides financières le cas échéant. L utilisation d un site Internet pour réaliser un suivi de ses consommations. Objectifs Nombre d entreprises informées, sensibilisées Nombre d entreprises accompagnées 160 CCTP 10

11 Répar Acteurs Cette action, déjà menée en Aquitaine et en Rhône-Alpes, a pour objectif de valoriser l acte de réparation des objets domestiques afin de réduire la production de déchets ménagers et de développer l économie circulaire. Elle consiste principale en l élaboration d un annuaire Internet des 2500 entreprises de la réparation inscrites auprès des CMA de Midi-Pyrénées, et de la réalisation d animations lors de manifestations locales (stands de la réparation, conférences, ateliers, etc.) Produit proposé par les CMA Réaliser un annuaire Internet des métiers de la réparation. Valoriser l acte de réparation au travers de la marque Répar Acteurs et d évènements animés au niveau des territoires en lien avec les collectivités locales. Bénéfices pour l entreprise Valoriser l acte de réparation car il contribue à la prévention des déchets. Livrables pour l entreprise Inscription dans un annuaire Internet. Kit de communication si l entreprise adhère à une charte Répar Acteurs. Objectifs Nombre d entreprises informées, sensibilisées 3000 Nombre d entreprises accompagnées 147 CCTP 11

12 Eco-défis Action développée initialement par les CMA et CCI d Ile-de-France. Elle a déjà été reprise d une manière expérimentale en Midi-Pyrénées dans des territoires du Lot et du Tarn-et-Garonne en mobilisant un grand nombre d entreprises au niveau local. Il s agit de valoriser localement des entreprises ayant réalisées des actions en matière de développement durable appelées défis. L entreprise choisit des défis à réaliser dans un guide. Lorsqu elle est en mesure de prouver la réalisation de ses défis, elle bénéficie du droit d utiliser la marque Eco-défis. Produit proposé par les CMA Marque Eco-défis et kit de communication pour les entreprises qui mènent des actions en matière de développement durable. Bénéfices pour l entreprise Une marque de reconnaissance simple, ancrée sur le territoire, avec des retombées médiatiques locales. Livrables pour l entreprise Un guide des défis, un rapport de visite, un examen de son dossier en comité et la marque Eco-défis avec un kit de communication. Objectifs Nombre d entreprises informées, sensibilisées 8000 Nombre d entreprises accompagnées 340 CCTP 12

13 4- Présentation d éléments existants en matière de communication pour les trois actions du programme Maîtrise de l énergie Dépliant de l opération maîtrise de l énergie. Page d accueil du site Internet maîtrise de l énergie : www. energie-artisanat.com CCTP 13

14 Répar Acteurs Logo Répar Acteurs en Aquitaine Plaquette Répar Acteurs en Rhône-Alpes. CCTP 14

15 Eco-défis Le logo Eco-défis Concept graphique Eco-défis dans le Val-de-Marne Page de couverture du guide des Eco-défis du Parc Naturel régional des Causses du Quercy dans le Lot. CCTP 15

16 5- Présentation de l objet du marché Le présent marché a pour objet : - d élaborer une stratégie et un plan de communication du programme régional développement durable des Chambres de métiers, - de mettre en œuvre le plan de communication au travers d outils tels que la réalisation et l adaptation de sites Internet, la réalisation et l envoi de documents imprimés, la réalisation de vidéos et de photos. Le marché est divisé en 4 lots. Lot 1 : élaboration d une stratégie et d un plan de communication Elaboration d une stratégie et d un plan de communication pour l ensemble des trois actions du programme. Réalisation d un concept graphique pour les trois actions du programme. Lot 2 : réalisation et envois de documents Maîtrise de l énergie Mise à jour d une plaquette. Réimpression de chemises à rabats. Réalisation et routage d une invitation à participer à l opération. Réalisation d un outil de sensibilisation des salariés des entreprises participantes. Répar Acteurs Réalisation et routage d un questionnaire à destination des entreprises. Réalisation d un kit entreprises (autocollant, vitrophanie, affiches, diplôme). Le kit comprendra des outils numériques téléchargeables. Réalisation d un kit évènement : kakémono, guide de la réparation, flyer, marque page, bâche (recyclable) par département, panneaux d exposition. Eco-défis Kit de communication entreprises : diplôme, vitrophanie, autocollant, flyer, ramasse monnaie Plaquette de présentation de l opération. Guide des défis. Mailings à destination des entreprises. Lot 3 : adaptation et réalisation de site Internet Maîtrise de l énergie Adaptation du site Internet existant Adaptation du site Extranet de suivi des consommations et indicateurs. Réalisation d un outil d autodiagnostic énergie en ligne. CCTP 16

17 Répar Acteurs Réalisation d un annuaire web des entreprises de réparation de Midi-Pyrénées. Lot 4 : réalisation de vidéos Réalisation de témoignages vidéo et de portraits photos. Tableau récapitulatif Lots Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Actions Maîtrise de l énergie Répar Acteurs Eco-défis Stratégie et plan de communication. Concept graphique. Stratégie et plan de communication. Concept graphique. Stratégie et plan de communication. Concept graphique. Réédition plaquette et chemises à rabat. Réalisation courrier. Routage plaquette et courrier. Outil de sensibilisation des salariés. Questionnaire, routage. Plaquette, routage. Kit entreprise. Kit évènements. Plaquette et courrier, routage. Kit entreprises (affiches, stickers, flyers, guide.) Adaptation site Internet et extranet. Outil d autodiagnostic en ligne Annuaire web. Témoignages vidéo. Témoignages vidéo. Témoignages vidéo et photos. CCTP 17

18 6- Description du Lot 1 : élaboration d une stratégie et d un plan de communication Objet du marché Elaborer une stratégie et un plan de communication pour les différentes actions du programme. Description du marché Le prestataire devra fournir : - une stratégie de communication sur 3 ans ( ) visant à promouvoir le programme régional développement durable et les 3 actions s y référant. Le prestataire devra prévoir la création d une charte graphique pour toutes éditions relatives au programme (documents internes, plaquettes, affiches, sites Internet). - l élaboration d un concept graphique du programme régional développement durable comprenant un document descriptif du concept graphique et les fichiers sources des objets associés. Le concept graphique concernera le programme global et devra pouvoir se décliner dans les trois actions comprises dans le programme. Le concept graphique de chacune des trois actions (maîtrise de l énergie, Répar Acteurs et Eco-défis) devra tenir compte des éléments déjà existants (logo, charte graphique) de chacune des actions. Pour l action Répar Acteurs, 15 pictogrammes correspondant à la typologie d objets à réparer devront être créés ; - un plan de communication détaillé comprenant un budget (chiffrage détaillé poste par poste) ainsi qu un planning des actions ; - un plan relation presse (communiqué de presse, dossier de presse, contacts auprès de supports de presse locale et professionnelle) ; Option : La stratégie de communication et le plan de communication pourront comprendre : - un plan média, - une stratégie digitale. La stratégie de communication comprendra une partie relative à l évaluation des actions de communication. Un tableau de bord de suivi des actions sera proposé. CCTP 18

19 7- Bordereau unitaire de prix et détail estimatif N Descriptifs des livrables Quantité Prix unitaire TTC Prix total TTC 1 Elaboration d une stratégie de communication Prix forfaitaire. 2 Réalisation d un concept graphique du programme et des actions. Prix forfaitaire. 3 Elaboration d un plan de communication. Prix forfaitaire. Option 1 Option 2 Option Elaboration et mise en œuvre d un plan média (y compris l achat d espaces pub). Prix forfaitaire. Option Elaboration et mise en œuvre d une stratégie digitale Prix forfaitaire. 8- Calendrier prévisionnel Le prestataire proposera un calendrier prévisionnel de ses prestations. Le calendrier devra respecter les échéances suivantes : - la stratégie de communication devra être terminée pour octobre le concept graphique des actions devra être terminé pour novembre le plan de communication devra être terminé avant la fin de l année CCTP 19