CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient présents : M. Lucien Pelletier Mme Céline Richard M. Mario Lefebvre Mme Julie Parent Tous les conseillers (ères) formant quorum sous la présidence de M. Lucien Pelletier, maire suppléant. Était également présent à ladite assemblée M. Daniel Dufour, directeur général, secrétaire-trésorier de la Ville de Ville-Marie. Étaient absents Mme la conseillère Audrey McFadden, M. le conseiller Jocelyn Brouillard et M. le maire Bernard Flébus ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité des membres présents : QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé tout en ajoutant les points suivants : 6.1 Résolution adoption des comptes de février Résolution mandat à M. Daniel Dufour pour agir comme enchérisseur lors de la vente pour non-paiement des taxes du 14 mars Résolution vente du lot Résolution aide financière à l organisme «Les Tourbillons» PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. CORRESPONDANCE Traitée en séance de travail.

2 PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 04 ET 18 FÉVRIER 2013 Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu unanimement : QUE le procès-verbal des séances ordinaires du 4 et du 18 février 2013 soient adoptés tel que déposés RÉSOLUTION ADOPTION DES COMPTES - FÉVRIER 2013 Il est proposé par Mme la conseillère Céline Richard et résolu l unanimité des membres présents : à Que la liste des déboursés pour la période du 1 er au 28 février 2013 s élevant à $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à $ ainsi que les listes de comptes à payer de février 2013 s élevant respectivement à $ et $ soient et sont approuvés. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Daniel Dufour, directeur général et secrétaire-trésorier RÉSOLUTION - APPEL D OFFRES DE L UMQ AFIN DE RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS D UN CONSULTANT POUR LA GESTION DE LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L UMQ. ATTENDU QU une Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (MUT-00119) (ci-après la Mutuelle) a été mise sur pied par l UMQ en vertu de l article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; ATTENDU QUE l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité (ou MRC ou régie intermunicipale) d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail ; ATTENDU QUE la Municipalité (ou MRC ou régie intermunicipale) a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l'union des municipalités du Québec (UMQ) ; ATTENDU QUE la Municipalité (ou MRC ou régie intermunicipale) a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle ;

3 ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une telle entente ; ATTENDU QUE conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat ; ATTENDU QUE l UMQ prévoit lancer cet appel d offres en Il est proposé par la conseillère Julie Parent er résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la Ville de Ville-Marie confirme son adhésion à la Mutuelle et s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle; QUE la Ville de Ville-Marie confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ (MUT-00119) et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat ; QU un contrat d une durée de trois (3) ans plus deux années d options, une année à la fois, pourra être octroyé par l UMQ selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable ; QUE la Ville de Ville-Marie s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville de Ville-Marie s engage à payer annuellement, à l UMQ, un frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention RÉSOLUTION MANDAT À L UMQ - RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA MUTUELLE À LA CSST. CONSIDÉRANT QUE la municipalité est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ ; CONSIDÉRANT QU aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l'umq le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d'avis contraire écrit de la part de la municipalité à l'umq avant le 31 juillet de l'année précédant l'année du renouvellement; Il est proposé par le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers présents que : La municipalité ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l UMQ soit

4 autorisé(e) à signer cette entente pour et au nom de la municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la municipalité. La Municipalité autorise M. Daniel Dufour, directeur général, à signer, pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution RÉSOLUTION - MANDAT À M. DANIEL DUFOUR POUR AGIR COMME ENCHÉRISSEUR LORS DE LA VENTE POUR NON- PAIEMENT DES TAXES DU 14 MARS Il est proposé par le conseiller Lucien Pelletier et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la Ville de Ville-Marie nomme M. Daniel Dufour, directeur général, comme représentant de la Ville dûment autorisé à enchérir lors de la vente pour non-paiement des taxes orchestrée par la MRC de Témiscamingue le 14 mars 2013, s il n y a pas preneur RÉSOLUTION MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS UTILISÉS EN SÉCURITÉ-INCENDIE. ATTENDU QUE la Ville de Ville-Marie a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de différents produits utilisés en sécuritéincendie; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : - permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la proposition de l UMQ est renouvelée, à chaque appel d offres du regroupement, sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Ville de Ville-Marie désire participer à cet achat regroupé pour se procurer différents produits utilisés en sécurité-incendie dans les quantités nécessaires pour ses activités;

5 il est proposé par Mme la conseillère Julie Parent et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la Ville de Ville-Marie confie à l UMQ le mandat de préparer en son nom et celui des autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achats regroupés de différents produits utilisés en sécurité-incendie nécessaires aux activités de la Municipalité; QUE la Ville de Ville-Marie confie à l UMQ la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le choix de certains produits soit déterminé suite à l analyse comparative des soumissions déposées et selon les règles définies au document d appel d offres; QUE si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la municipalité s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant les fiches d inscription requises transmise par l UMQ et en retournant ces documents à la date fixée; QUE la Municipalité reconnaît que l UMQ lui facturera un frais de gestion pour la gestion du processus d appel d offres public de ce regroupement. Ces frais de gestion représentent un pourcentage du montant total des achats réels faits, tel que rapporté dans les rapports de ventes fournis par les fournisseurs-adjudicataires. Pour le présent appel d offres, ce pourcentage est établi à 1 % ( $ minimum) pour les organisations municipales membres de l UMQ et à 1,25 % ( $ minimum) pour les non membres; QU UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec RÉSOLUTION ADJUDICATION CONTRAT DE VIDANGE ET DE DÉSHYDRATATION DES BOUES. ATTENDU le processus d appel d offres dans le cadre de la vidange et de la déshydratation des boues du bassin numéro 1 de l usine d épuration lancé le 15 août 2012; ATTENDU l ouverture des soumissions le 15 septembre 2012 à la salle du Conseil; ATTENDU QUE le contrat doit se réaliser à partir d une plateforme extérieure à la zone clôturée afin d asseoir les géotubes; ATTENDU QU une telle plateforme requiert un certificat d autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs;

6 ATTENDU QU un tel certificat d autorisation a été délivré en date du 15 février 2013; ATTENDU l analyse des soumissions par messieurs Daniel Dufour, directeur général, et M. Ronald St-Jean, directeur des travaux publics, lesquelles soumissions furent les suivantes : Soumissionnaire Année 1 Année 2 Terratube inc $ $ La Corporation Newalta $ $ Les Entreprises PM Vac $ $ ATTENDU la recommandation d adjudication du contrat de vidange et de déshydratation des boues émanant des officiers municipaux sussusmentionnés; Il est proposé par Mme la conseillère Céline Richard et résolu à l unanimité : Que ce conseil procède à l adjudication du contrat de vidange et de déshydratation des boues du bassin numéro 1 de la station d épuration à la compagnie TERRATUBE pour un montant de $ (attribuable à la première phase prévue en 2013) et de $ (attribuable à la seconde phase prévue en 2014) RÉSOLUTION APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES OMH DE VILLE-MARIE. CONSIDÉRANT QUE l Office Municipal d Habitation a soumis à la Société d Habitation du Québec une demande de révision de ses prévisions budgétaires 2013; CONSIDÉRANT QUE la Société d Habitation du Québec a approuvé en date du 22 janvier 2013 la demande de révision ainsi produite;, Sur une proposition de Mme la conseillère Julie Parent et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER les prévisions budgétaires telles que révisées et d ajuster la contribution financière municipale de $ à $, ce montant correspondant à 10 % du déficit à répartir.

7 RÉSOLUTION PAIEMENT HYDRO-RESSOURCES INC. CONCEPTION DU PUITS PE CONSIDÉRANT QUE la conception du puits PE-1-12 a été réalisée par la firme Hydro-Ressources inc. ; CONSIDÉRANT QUE cette réalisation répond entièrement à la satisfaction du conseil et aux besoins du milieu; Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre Et il est unanimement résolu QUE la Ville de Ville-Marie approuve le paiement de la facture numéro F s élevant à $ plus taxes et la facture F s élevant à $ plus taxes émises par la firme Hydro-Ressources inc RÉSOLUTION APPROBATION DU PLAN-PROJET DE MORCELLEMENT DU LOT ATTENDU le projet de M. Roudy Lemay de morceler le lot # afin d agrandir l emplacement qu il possède déjà sur les lots # et ; ATTENDU l obligation de demander à la Municipalité l autorisation de morceler un terrain; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a été consulté sur le projet de morcellement; ATTENDU que le projet déposé par les acquéreurs éventuels présente un intérêt certain pour la collectivité; Il est proposé par Mme la conseillère Julie Parent et résolu unanimement : Que la Municipalité accepte la recommandation du CCU du 4 mars 2013 et autorise M. Roudy Lemay à morceler le lot cadastre du Québec, conformément au plan de localisation préparé par M. Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre;

8 RÉSOLUTION VENTE DU LOT # A M. MARC-ANDRÉ MANSEAU ET MME ISABELLE LEPAGE-GAGNÉ. CONSIDÉRANT QUE M. Marc-André Manseau et Mme Isabelle Lepage- Gagné ont déposé une demande d acquisition du lot # (connu comme étant le 33 rue BelleHumeur); Il est proposé par Mme la conseillère Julie Parent et résolu unanimement : QUE la Ville de Ville-Marie vende avec garantie de droit quant au titre mais sans garantie quant aux défauts cachés à M. Marc-André Manseau et Mme Isabelle Lepage-Gagné le lot # du cadastre du Québec; QU à l égard du lot # , le prix soit de vingt-cinq mille sept cent trente-neuf dollars ( $) plus les taxes applicables; QU un délai maximal de deux (2) mois soit octroyé aux acheteurs pour la préparation et la signature d un acte notarié comportant les droits de passage applicables pour les services d utilité publique à défaut de quoi l offre de vente serait déclarée nulle et non avenue; QUE les acheteurs soient avisés de commencer la construction du bâtiment principal sur le terrain ci-haut décrit dans un délai de 12 mois suivant la signature du contrat notarié à défaut de quoi, l acheteur s engage à revendre à ses frais (notamment les frais de notaire et d enregistrement) le terrain à la Ville au prix payé moins 10% à titre de dommage et/ou préjudice causés à la Ville et ce, à la première demande de se faire par la Ville. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer l acte notarié concernant cette vente pour et au nom de la Ville de Ville-Marie RÉSOLUTION VENTE DU LOT # A MME ANNIE PANNETON ET M. YANICK DUHAIME. CONSIDÉRANT QUE Mme Annie Panneton et M. Yannick Duhaime ont déposé une demande d acquisition du lot # (connu comme étant le 9 rue Therrien); Il est proposé par Mme la conseillère Julie Parent et résolu unanimement : QUE la Ville de Ville-Marie vende avec garantie de droit quant au titre mais sans garantie quant aux défauts cachés à Mme Annie Panneton et M. Yannick Duhaime le lot # du cadastre du Québec; QU à l égard du lot # , le prix soit de dix-huit mille cinq cent vingt-deux dollars ( $) plus les taxes applicables;

9 QU un délai maximal de deux (2) mois soit octroyé aux acheteurs pour la préparation et la signature d un acte notarié comportant les droits de passage applicables pour les services d utilité publique à défaut de quoi l offre de vente serait déclarée nulle et non avenue; QUE les acheteurs soient avisés de commencer la construction du bâtiment principal sur le terrain ci-haut décrit dans un délai de 12 mois suivant la signature du contrat notarié à défaut de quoi, l acheteur s engage à revendre à ses frais (notamment les frais de notaire et d enregistrement) le terrain à la Ville au prix payé moins 10% à titre de dommage et/ou préjudice causés à la Ville et ce, à la première demande de se faire par la Ville. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer l acte notarié concernant cette vente pour et au nom de la Ville de Ville-Marie RÉSOLUTION AIDE FINANCIÈRE À L ORGANISME «LES TOURBILLONS». CONSIDÉRANT que la Municipalité peut accorder des subventions aux organismes répondant aux critères énumérés à l article 91 de la Loi sur les compétences municipales ; Il est proposé par Mme la conseillère Céline Richard et l unanimité des conseillers présents : résolu à QUE la Ville de Ville-Marie autorise le versement d une aide financière à : Club de patinage artistique (Les Tourbillons) : 500 $ (en heures de glace) LEVÉE DE LA SÉANCE. Il est proposé par M. Mario Lefèbvre et résolu à l unanimité des membres présents : QUE la séance soit levée. Il est 20h20. Lucien Pelletier, Maire suppléant. Daniel Dufour, Secrétaire-trésorier.