Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX SERVICES D INTERIM Date et heure limites de réception des offres 17 octobre 2007 à 16 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 7 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 Page 2 sur 8

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Services d Intérim Présentation de l Afsset L Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (Afsset) est un établissement public administratif de l Etat, régi par l ordonnance du 1er septembre 2005 et le décret nº du 8 juin Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l environnement, de la santé et du travail et a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l environnement et du travail et d évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. A cette fin, l Afsset procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Pour réaliser sa mission, l Afsset prend appui sur les services de l Etat et travaille avec un réseau de partenaires institutionnels et d organismes publics ou privés de recherche ou d expertise, d universités ou d autres établissements d enseignement supérieur, de collectivités territoriales. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L Afsset est dirigée par le Docteur Michèle FROMENT-VEDRINE depuis avril 2002 et installée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre Le mandat de Madame Michèle FROMENT-VEDRINE a été renouvelé par décret le 17 mai 2005 pour trois ans. Pour évaluer les risques sanitaires, l Afsset fait appel à l expertise collective externe, par l intervention de ses Comités d Experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Elle accueille donc dans ses locaux de nombreux experts de provenances diverses. La Directrice Générale de l Afsset organise son système d expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise». Objet de la consultation L Afsset souhaite faire appel aux services d une agence de travail temporaire pour faire face : 1) au remplacement de salariés : - en cas d absence ou de suspension du contrat de travail, - dans l attente de l arrivée d un nouveau salarié recruté en CDI appelé à remplacer le salarié dont le contrat a pris fin, - en cas de passage temporaire à temps partiel d un salarié pour congé parental d éducation, création ou reprise d entreprise, etc. 2) à un accroissement temporaire d activité : - accroissement de l activité de l agence, Page 3 sur 8

4 - tâches occasionnelles déterminées et non durables ne relevant pas de l activité normale de l agence, - travaux urgents dont l exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l agence présentant un danger pour les personnes, - survenance d une commande exceptionnelle à l exportation (dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée comprise entre 6 et 24 mois), 3) à des travaux temporaires par nature : - travaux à caractère saisonnier, - travaux pour lesquels il est d usage constant de ne pas recourir au CDI, - mission effectuée à l étranger 4) à l un des cas particuliers suivants : - lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, à faciliter l embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, - lorsque l entreprise de travail temporaire et l utilisateur s engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Les collaborateurs à recruter ont des compétences scientifiques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l agence ainsi qu aux fonctions support. La durée des contrats selon les cas tous renouvellements inclus sera fixée dans le respect de la durée légale maximale applicable dans chaque cas. A titre d exemple, les métiers scientifiques concernés sont notamment les suivants : - des scientifiques ayant notamment de solides connaissances en santé - travail, et s étant spécialisé en recherche et traitement de la documentation et des bases documentaires scientifiques, - des ingénieurs chimistes, - des spécialistes (médecins, pharmaciens, vétérinaires, ingénieurs) ayant une formation en toxicologie, cancérologie, pneumologie, et/ou ayant une expérience dans le secteur de la chimie, - des médecins du travail, - des ingénieurs hygiène et sécurité, ayant une formation et/ou expérience en métrologie et en toxicologie, - des ergonomes ayant des compétences en risques organisationnels, - des scientifiques ayant une formation initiale telle que master en toxicologie, master en biologie, master en ergonomie, - des scientifiques ayant une expérience de l évaluation des risques liés à l exposition en santé humaine et / ou animale à des produits chimiques génotoxiques. Des bases statistiques sont indispensables. Tous les candidats doivent maîtriser la langue anglaise scientifique, parlée et écrite Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 30 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en Euros, pour la période de comparaison du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2007, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit : Page 4 sur 8

5 Nature des prestations Estimation Prestations de travail temporaire , Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Personnel temporaire. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.P Variantes et Options Aucune variante n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 5 sur 8

6 Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : L acte d engagement (A.E.) Le règlement de la consultation () Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pour les pièces concernant la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Une note détaillant le chiffre d affaires des 3 dernières années. Il est précisé que les imprimés DC4 et DC5 téléchargeables sur le site peuvent suffire pour satisfaire la plupart des renseignements demandés. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Une note décrivant les moyens et la méthodologie mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées. Cette note doit décrire notamment la méthodologie de l aide à la rédaction des définitions de postes sur la base des définitions de fonctions Afsset, le temps consacré à cette prestation, et si elle est comprise dans le coefficient de facturation. Elle doit aussi décrire la méthodologie d évaluation des compétences (tests de personnalité, d anglais, outils, coût compris), et si les résultats peuvent être saisis par le prestataire dans le module recrutementcandidature du logiciel ASTRE-RH de l Afsset. Une note décrivant l organisation de l entreprise et indiquant si elle dispose d une structure dédiée pour le personnel scientifique. En cas de structures dédiées par métiers, préciser si les prix sont différents ou non selon les métiers, et si un interlocuteur unique reste possible. Une note décrivant la politique de formation de l entreprise. Page 6 sur 8

7 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pour les pièces concernant l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé L équipe dédiée à l exécution du projet et leur CV détaillé précisant leur ancienneté dans l entreprise L offre technique du candidat précisant les prix et délais sur lesquels s engage le candidat ainsi que sa politique en matière de développement durable. La politique de développement durable décrit notamment la démarche écologiquement et socialement responsable du candidat. Le candidat doit joindre à son offre tout document probant tels que bilans sociaux ou compte-rendus des réunions des comités d entreprise consultés sur ces sujets. La politique socio-responsable inclut notamment l insertion des publics en difficulté, le travail des handicapés, l égalité hommes-femmes et la non discrimination Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Savoir faire et niveau de compétence dans le domaine considéré L entreprise candidate doit au minimum être une entreprise de travail temporaire. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Valeur technique de l offre et compréhension des besoins de l Afsset 20 2-Prix des prestations 20 3-Performances en matière de démarche socio-responsable 20 4-Performances en matière de protection de l environnement 10 5-Qualité des CV des consultants 30 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Page 7 sur 8

8 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Services d Intérim NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX Unité Marchés Publics achats-marchespublics@afsset.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 8 sur 8