Guide de planification successorale

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1 Guide de planification successorale

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3 La planification successorale avec la Un plan successoral est le cadre directeur des finances personnelles de votre client, ainsi que de l avenir financier de sa famille. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la planification successorale ne demande pas énormément de temps et d effort et peut garantir la tranquillité d esprit. La planification successorale est le par l intermédiaire duquel les investisseurs peuvent accumuler et protéger leurs actifs. Elle répond à leurs préoccupations légales et financières, tout en considérant leurs objectifs et considérations fiscales. La planification successorale tire également profit des lois actuelles et des véhicules de financement qui aident à réduire les paiements d impôts et à gérer les biens avec efficacité et rentabilité au cours de la vie de l investisseur. Avec le vieillissement de la génération du baby-boom, de plus en plus d investisseurs réalisent l importance d avoir un plan successoral qui garantit le bien-être de leurs proches. Les plans successoraux ne sont pas tous pareils car chacun possède différents éléments et objectifs en fonction des motivations et priorités uniques du client. Donc, la planification successorale pour chaque client devrait être traitée différemment afin de convenir aux attentes du client. Pour répondre aux besoins grandissants des investisseurs visant à mettre davantage l accent sur la planification successorale, Placements CI offre des produits tels que la Série G5 20, un fonds commun de placement qui fait partie de la Série Source de liquidités garantie à la retraite CI. Vous trouverez dans les pages suivantes les hypothèses les plus communes de la Série G5 20 selon les différents types d enregistrement. Chaque exemple illustrera les effets et les incidences fiscales que les titulaires de compte et les bénéficiaires auront sur les actifs détenus dans un fonds de la Série G5 20. Lorsque vous utilisez la Série G5 20 dans le cadre d une planification successorale, servez-vous de ces exemples afin de veiller à ce que le résultat final convienne aux attentes de votre client. Les renseignements contenus dans le présent guide ne sont fournis qu à titre d information et traitent uniquement des incidences fiscales et juridiques canadiennes liées à l achat d un fonds de la Série G5 20. Ce document ne vise aucunement à fournir des conseils légaux, fiscaux, comptables ou autres conseils professionnels aux conseillers ou à leurs clients. Personne ne devrait agir en fonction de ces renseignements sans avoir fait une vérification complète de leur situation fiscale et juridique auprès de leurs conseillers professionnels, et en tenant compte de leurs circonstances uniques. 1

4 Compte non enregistré détenu à titre personnel Assujetti au Bénéficiaire testamentaire Incidences fiscales Jean Jean Oui, toutes les provinces, à Québec. Sophie (conjointe) Sophie hérite du fonds et les distributions demeurent Disposition présumée à la date du décès, car Sophie hérite automatiquement le compte, au prix de base rajusté (PBR) de Jean. Aucun gain ni aucune perte en capital ne doivent être déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Peut choisir de ne pas procéder au transfert au conjoint, qui serait effectué au PBR, et de vendre les actifs à la juste valeur de marché (JVM), réalisant ainsi un gain ou perte en capital. Toute personne autre que le conjoint (notamment les fiducies et les organismes de bienfaisance). 1 Si le fonds est transféré «en espèces» au bénéficiaire désigné dans le testament, le compte est liquidé et le produit est versé au bénéficiaire, tel que cela est indiqué dans le testament. 2 Si le fonds est transféré «en nature», le compte est transféré «en nature» au nouveau titulaire et les distributions continuent d être payées. 1 et 2 Disposition présumée à la JVM, à la date du décès. Les gains ou pertes en capital accumulés sont déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Les gains ou pertes en capital réalisés à la suite de la disposition présumée, à la date du décès, jusqu à la date de liquidation ou le transfert en biens sont déclarés par la succession de Jean. 2

5 Compte conjoint avec propriété en commun Assujetti au Bénéficiaire testamentaire Incidences fiscales Jean et Sophie (conjoints) Jean Oui, la portion de Jean est assujettie au d homologation dans toutes les provinces, à Québec. Sophie (conjointe) 1 Si le fonds est transféré «en nature» à Sophie, les distributions demeurent 2 Si le fonds est versé en espèces, les distributions s arrêtent puisque le fonds est liquidé. 1 Disposition présumée à la date du décès, car Sophie hérite automatiquement le compte, au prix de base rajusté (PBR) de Jean. Aucun gain ni aucune perte en capital ne doivent être déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Peut choisir de ne pas procéder au transfert au conjoint, qui serait effectué au PBR, et de vendre les actifs à la juste valeur de marché (JVM), réalisant ainsi un gain ou perte en capital. 2 Disposition présumée à la JVM, à la date du décès. Les gains ou pertes en capital accumulés sont déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Les gains ou pertes en capital réalisés à la suite de la disposition présumée, à la date du décès, jusqu à la date de liquidation ou le transfert en biens sont déclarés par la succession de Jean. Toute personne autre que le conjoint (notamment les fiducies et les organismes de bienfaisance). 1 Si la portion de Jean est transférée «en nature» au bénéficiaire désigné dans le testament, le compte est liquidé et le produit est versé au bénéficiaire, tel que cela est indiqué dans le testament. 2 Si la portion de Jean est transférée «en nature», le compte est transféré «en nature» au nouveau titulaire et les distributions continuent d être payées. 1 et 2 Disposition présumée à la JVM, à la date du décès. Les gains ou pertes en capital accumulés sont déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Les gains ou pertes en capital réalisés à la suite de la disposition présumée, à la date du décès, jusqu à la date de liquidation ou le transfert en nature sont déclarés par la succession de Jean. 3

6 Compte détenu en copropriété avec gains de survie (toutes les provinces, à Québec) Assujetti au Bénéficiaire testamentaire Incidences fiscales sur la portion de Jean 1 Jean et Sophie (conjoints) ou 2 Jean et un cotitulaire (personne autre que le conjoint) Jean N est pas assujetti au d homologation. Non pertinent puisque le titulaire survivant hérite de la portion du défunt. 1 Sophie (conjointe) hérite de la portion de Jean et les distributions demeurent Disposition présumée à la date du décès, car Sophie hérite automatiquement le compte, au prix de base rajusté (PBR) de Jean. Aucun gain ni aucune perte en capital ne doivent être déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. Peut choisir de ne pas procéder au transfert au conjoint, qui serait effectué au PBR, et de vendre les actifs à la juste valeur de marché (JVM), réalisant ainsi un gain ou perte en capital. 2 Le titulaire survivant (autre que le conjoint) hérite de la portion de Jean et les distributions demeurent Disposition présumée à la JVM, à la date du décès. Les gains ou pertes en capital accumulés sont déclarés sur la dernière déclaration de revenus de Jean. 4

7 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Assujetti au Bénéficiaire testamentaire Incidences fiscales Jean Jean Si il y a un bénéficiaire désigné (à Québec), il n y a pas de d homologation. Sophie (conjointe) 1 Sophie choisit de transférer en nature le compte dans son REER ou FERR. Les distributions demeurent 2 Sophie choisit de transférer en espèces les actifs du compte dans son REER ou FERR. Les distributions s arrêtent puisque le fonds a été liquidé. 3 Sophie choisit de recevoir les actifs du compte en espèces. 1 et 2 Un feuillet T4RSP et un reçu de cotisation 60L pour contrebalancer le feuillet sont émis à Sophie. 3 Un feuillet T4RSP est émis pour la JVM du REER à la date du décès et est déclaré sur la dernière déclaration de revenus de Jean. L augmentation de la JVM du REER entre la date du décès et le transfert du REER est imposable entre les mains de Sophie qui recevra un feuillet T4RSP. Si la JVM du REER diminue à la suite du décès de Jean et que le REER est transféré avant la fin de l année suivant le décès, une déduction pourra être appliquée à la dernière déclaration finale de Jean. Si la succession est désignée comme bénéficiaire, le compte est assujetti au d homologation dans toutes les provinces, à Québec. Toute personne autre que le conjoint (notamment les fiducies et les organismes de bienfaisance). Le bénéficiaire peut choisir de recevoir le fonds en nature ou en espèces. Un feuillet T4RSP est émis pour la JVM du REER à la date du décès et est déclaré sur la dernière déclaration de revenus de Jean. L augmentation de la JVM du REER entre la date du décès et le transfert du REER est imposable entre les mains du bénéficiaire qui recevra un feuillet T4RSP. Si la JVM du REER diminue à la suite du décès de Jean et que le REER est transféré avant la fin de l année suivant le décès, une déduction pourra être appliquée à la dernière déclaration finale de Jean. 5

8 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Assujetti au Bénéficiaire testamentaire Incidences fiscales Jean Jean Si il y a un bénéficiaire désigné (à Québec), il n y a pas de d homologation. Sophie (conjointe) Sophie hérite du compte : 1 Sophie choisit de transférer en nature* le compte dans son REER ou FERR. Les distributions demeurent 2 Sophie choisit de transférer en espèces les actifs du compte dans son REER ou FERR. Les distributions s arrêtent puisque le fonds a été liquidé. 3 Sophie choisit d être le rentier successeur* du FERR de Jean. Les distributions demeurent 4 Sophie choisit de recevoir les actifs du compte en espèces. *Au Québec, la succession pourrait demander un transfert 60L ou un transfert au rentier successeur. 1 et 2 Un feuillet T4RIF est émis à Jean pour tout retrait effectué jusqu à la date de son décès. Tout retrait annuel minimal restant est payé à Sophie, et le montant admissible restant est transféré à Sophie. Le montant total sera déclaré à titre de revenu sur let4rif de Sophie. Un reçu de cotisation 60L est émis pour le régime cessionnaire pour contrebalancer le T4RIF émis pour le montant admissible. 3 Un feuillet T4RIF est émis à Jean pour tout retrait effectué jusqu à la date de son décès. Aucun feuillet fiscal n est émis à Sophie au moment du transfert. Les distributions demeurent 4 Un feuillet T4RIF est émis pour la JVM du FERR à la date du décès et est déclaré sur la dernière déclaration de revenus de Jean. L augmentation de la JVM du FERR entre la date du décès et le transfert du FERR est imposable entre les mains de Sophie qui recevra un feuillet T4RIF. Si la JVM du FERR diminue à la suite du décès de Jean et que le FERR est transféré avant la fin de l année suivant le décès, une déduction pourra être appliquée à la dernière déclaration finale de Jean. Si la succession est désignée comme bénéficiaire, le compte est assujetti au d homologation dans toutes les provinces, à Québec. Toute personne autre que le conjoint (notamment les fiducies, les organismes de bienfaisance et la succession). Le bénéficiaire peut choisir de recevoir le fonds en nature ou en espèces. Un feuillet T4RIF est émis pour la JVM du FERR à la date du décès et est déclaré sur la dernière déclaration de revenus de Jean. L augmentation de la JVM du FERR entre la date du décès et le transfert du FERR est imposable entre les mains du bénéficiaire qui recevra un feuillet T4RIF. Si la JVM du FERR diminue à la suite du décès de Jean et que le FERR est transféré avant la fin de l année suivant le décès, une déduction pourra être appliquée à la dernière déclaration finale de Jean. 6

9 Compte d épargne libre d impôt (CELI) Assujetti au Incidences fiscales Jean Jean 1 Si les conjoints sont désignés comme titulaires successeurs (ne s applique pas au Québec), aucune homologation n est nécessaire. 2 Si un bénéficiaire autre que la succession est désigné (ne s applique pas au Québec), aucune homologation n est nécessaire. 3 Si la succession est désignée comme bénéficiaire, l homologation est requise dans chaque province, à Québec. 1 Le conjoint s approprie le CELI comme titulaire successeur et les distributions demeurent 2 et 3 Le bénéficiaire pourrait choisir de recevoir le fonds en nature ou en espèces. 1 Aucun feuillet fiscal n est émis à Jean ou à Sophie. 2 Le bénéficiaire doit payer l impôt sur tout gain réalisé entre la date de décès et la date de règlement. Si le bénéficiaire est le conjoint et que ce dernier transfère le produit à son CELI personnel, il peut remplir le formulaire RC240 dans les 30 jours pour veiller à ce que la valeur du CELI à la date du décès ou le montant transféré, selon le moindre des deux, ne soit pas considérée comme une cotisation. Au Québec, le titulaire du compte pourrait désigner son conjoint comme titulaire successeur dans son testament. 3 La succession est imposée sur tout gain réalisé entre la date de décès et la date de règlement. 7

10 Pour obtenir plus d information au sujet de la Série G5 20, ainsi que des documents d appui, comme un outil d illustration, visitez notre site Web, ou communiquez avec votre représentant commercial CI. Les renseignements contenus dans le présent guide ne sont fournis qu à titre d information et traitent uniquement des incidences fiscales et juridiques canadiennes liées à l achat d un fonds de la Série G5 20. Ce document ne vise aucunement à fournir des conseils légaux, fiscaux, comptables ou autres conseils professionnels aux conseillers ou à leurs clients. Personne ne devrait agir en fonction de ces renseignements sans avoir fait une vérification complète de leur situation fiscale et juridique auprès de leurs conseillers professionnels, et en tenant compte de leurs circonstances uniques. Tous les efforts ont été accomplis pour s assurer que l information contenue dans ce document était exacte au moment de la publication. Toutefois, CI Investments Inc. ne peut en garantir l exactitude ni l exhaustivité et, par conséquent, n endosse aucune responsabilité pour aucune perte découlant de toute utilisation de, ou d un excès de confiance dans l information contenue dans le présent document. Les caractéristiques associées au calcul de l augmentation potentielle de la source de liquidités garantie s appliquent aux fonds de la Série G5 20 émis après mars Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d investir. Sauf disposition expresse, les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. La Banque de Montréal garantit à tout le moins que le montant initial que vous avez investi dans le fonds vous sera remboursé sur une période de vingt ans, en versements mensuels égaux. Cette garantie ne s applique pas aux parts encaissées avant la fin de ladite période. Vous recevrez un montant correspondant à la valeur liquidative par part, pour chaque part que vous aurez encaissée avant la fin de la période. Les titres détenus dans des fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d assurance dépôts du Canada ni par aucun autre assureur de dépôt. Placements CI et le logo Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. Série G5 20, le logo de Série G5 20 et Série Source de liquidités garantie à la retraite CI sont des marques de commerce de CI Investments Inc. BMO Groupe financier et la Banque de Montréal sont des noms commerciaux, également appelés raisons sociales ou marques nominales, utilisés par la Banque de Montréal. «BMO», «BMO Groupe financier», «BMO (le médaillon contenant le M souligné) Groupe financier», «Banque de Montréal» et «BMO Marché des capitaux» sont des marques de commerce de la Banque de Montréal. Morningstar Awards Morningstar Inc. Tous droits réservés. 630, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 2900, Montréal (Québec) H3B 1S6 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : FSC FPO _F (07/14)