M. DUSAUSSOY pouvoir à Monsieur MALENFANT. Les membres présents formant la majorité en exercice, la séance est ouverte.

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1 3 ème SESSION ORDINAIRE DE L ANNÉE JUIN 2013 Date de convocation des Membres du Conseil Municipal - 6 Juin L an deux mille treize, le dix-sept juin à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de SAINT DENIS LES PONTS s est réuni sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Alain, Maire. Etaient présents : MM. ROUSSEAU, GANNIER, MALENFANT, Mmes ROCHETTE, LOCHET, BRAUN, HETTE, PROVOST, MM. MARCHAND, MAURICE, SEVESTRE, BOUVEAUX, FLEUREAU, DAGONNEAU, PREVOST. Etaient absents excusés : M. ZABEL pouvoir à Madame ROCHETTE M. DUSAUSSOY pouvoir à Monsieur MALENFANT Etait absent : M. ROINTRU Les membres présents formant la majorité en exercice, la séance est ouverte. Madame ROCHETTE assure le secrétariat de la séance, qui a été publique. I TARIF DU TICKET DE RESTAURANT SCOLAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, fixe le prix du repas scolaire, à compter du 20 Août 2013, pour l année scolaire 2013/2014 à II TARIF GARDERIE SCOLAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, fixe le prix de la garderie scolaire 2013/2014 : Forfait mensuel à 2 jours par mois 3.85 III TARIF DU REPAS DE FIN D ANNÉE Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, fixe le prix du repas du réveillon du 31 décembre 2013 : Adulte dont à l inscription Enfant IV DESIGNATION ET TIRAGE AU SORT DES JURES D ASSISES Conformément à la circulaire préfectorale du 11 Avril 2013, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale, pour l établissement de la liste préparatoire des jurés d assises pour l année 2013 : - Monsieur BOUCHER Philippe 29 rue du Stade

2 - Madame LEGUAY Cherifa 15 rue des Muguets - Monsieur FENEAU Pierre Etang de la Bretâche V DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à effectuer les inscriptions budgétaires suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses 7411 Dotation forfaitaire Bâtiment D.S.R Documentation Allocation compensatrice Services Bancaires T.F. + T.H Alimentation C.V.A.E Maintenance T.L.P.E Autres charges Péréquation Formation Conseil Général Voyage Subvention voyage F.P.I.C Virement Investissement Recettes Dépenses Subvention école travaux Installations Virement Matériel informatique VI CONTRAT D APPRENTISSAGE Monsieur le Maire informe les membres présents de nombreuses sollicitations pour des demandes de formation en alternance. Après réflexion, et discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la mise en place d un contrat d apprentissage pour un C.A.P. petite enfance. L accueil du jeune se fera dans les locaux de l école maternelle, du lundi au vendredi, 35 heures par semaine. Madame VALADE Patricia, titulaire du C.A.P. Petite Enfance, Adjoint Technique de 2 ème classe depuis le 1 er janvier 2005 sera maître d apprentissage. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer le contrat d apprentissage.

3 VII REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN MARS 2014 Antérieurement à la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, le système de représentation des communes au sein de l organe délibérant d une communauté de communes était librement fixé dans les statuts de cette dernière Dans ce cadre de libre administration, la Communauté de Communes du Dunois avait retenu la représentation suivante : La loi de Réforme des Collectivités Territoriales, récemment modifiée par celle n du 31 décembre 2012 et notamment l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ont réorganisé ce dispositif pour mieux prendre en compte le poids démographique des communes au sein du prochain conseil communautaire de mars Désormais les sièges sont fixés par un tableau établi par le législateur qui détermine le nombre en fonction de la taille démographique de l EPCI : Pour une population municipale comprise entre et habitants : 26 sièges Les sièges sont ensuite répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux tempéraments : - chaque commune doit avoir au minimum un délégué : les communes n ayant pu bénéficier de cette répartition, en raison de leur faiblesse démographique se voit attribuer un siège en sus de l effectif prévu au tableau - aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges Appliqué à la Communauté de Communes du Dunois, cela aboutit à la représentation suivante sur la base de 27 sièges :

4 A défaut d accord entre les communes, c est cette répartition qui s appliquera à compter de mars Seulement la majorité des deux tiers des conseillers municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population peuvent avant le 30 juin décider : 1 soit d augmenter le nombre de sièges dans la limite de 10% : soit 2 sièges supplémentaires 2 soit d augmenter «librement» le nombre de sièges dans la limite de 25% soit 33 sièges Le choix du bureau communautaire de la Communauté de Communes devait répondre à deux objectifs : - avoir un nombre impair de représentants facilitant la constitution d une majorité simple - respecter l esprit qui avait déterminé la répartition des sièges lors de la création de la Communauté de Communes du Dunois La nouvelle répartition sur la base de 31 sièges répond à ces deux critères et donne le même poids aux communes de La Chapelle du Noyer, Jallans et Lanneray tout en prenant mieux en compte le poids démographique des différentes communes qui composent la Communauté de Communes du Dunois. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur la répartition du nombre de sièges à 31 comme suit VIII COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS PRISE DE COMPÉTENCE HABITAT Monsieur le Maire informe les membres présents de la prise de compétence Habitat par la Communauté de Communes du Dunois par délibération du 9 Avril Après discussion, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la majorité des membres présents, dont 1 abstention, pour la prise de compétence en matière d habitat. IX ETUDE TRANSFERT DE FISCALITÉ ZA DE MARBOUÉ Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises et les cinq communes de la Communauté de Communes du Dunois pour le financement de l étude relative au transfert de la zone d activité de la Région Dunoise.

5 Cette convention a pour objectif de fixer une clef de répartition entre la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises et les cinq communes de la Communauté de Communes du Dunois. X QUESTIONS DIVERSES Compte-rendu des conseils d écoles Monsieur MALENFANT fait part aux membres présents du compte-rendu des conseils d écoles. Création de poste Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décident de créer un poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe à compter du 1 er juillet Publicité Foire aux Produits Régionaux et aux Vins Les membres du Conseil Municipal, après discussion, décide de mettre en place un partenariat avec l Echo Républicain, pour une publicité dans leur journal pour la Foire aux Produits Régionaux et aux Vins. - Distribution de 5000 exemplaires pour un montant de TTC, plus une page central TTC avec encarts publicitaires qui viendront en déduction de ce coût. - Imprimer dépliants pour distribution dans des points stratégiques, offices de tourisme Encart publicitaire Exposant Foire aux Produits Régionaux et aux Vins Le Conseil Municipal fixe l encart publicitaire (4cm x 7cm) proposé aux exposants, à un coût de 30. Remplacement des lampes à Mercure Monsieur GANNIER informe les membres présents de la mise en place d une convention avec le S.D.E. pour le remplacement des lampes à mercure, avec 30 % de subvention et un engagement de toutes les remplacer au plus tard en Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer cette convention. Séance levée à 21 heures. Affiché le 24 Juin 2013 Le Maire, A. ROUSSEAU