RÈGLEMENTS DU CONCOURS «SUR LES AILES DE ST-HUBAIR»

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1 RÈGLEMENTS DU CONCOURS «SUR LES AILES DE ST-HUBAIR» 1) CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «Sur les ailes de St-HubAir» (le «concours») est tenu par les Rôtisseries St-Hubert Ltée (ci-après «l organisateur du concours»). Il se déroule en salle à manger, au comptoir des repas à emporter, au service au volant et à la livraison des rôtisseries St-Hubert et St-Hubert Express participantes, du 1 er octobre 2015 à 00h00 HE jusqu au 31 octobre 2015 à 23h59 HE (ci-après la «durée du concours»). 2) ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne qui : (i) (ii) (iii) réside au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick; a atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence; possède les documents de voyage nécessaires et est admissible à voyager à l extérieur du Canada au moment du concours et du voyage. Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de l organisateur du concours ainsi que ceux de ses agences de publicité et de promotion et fournisseurs de prix ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, dirigeants, administrateurs, représentants et agents sont domiciliés, que ces personnes aient ou non un lien de parenté entre elles. 3) COMMENT PARTICIPER Avec tout achat dans une salle à manger, au comptoir des repas à emporter, au service au volant ou à la livraison des rôtisseries St-Hubert ou St-Hubert Express participantes, le client recevra une carte d embarquement. Celle-ci indique l adresse d un site web où s inscrire pour participer au concours ainsi qu un code unique de participation. Les inscriptions débutent le 1 er octobre, date de début du concours. Un tirage par jour sera effectué du 1er au 31 octobre 2015 parmi toutes les inscriptions reçues à chaque jour. Les chances de gagner sont cumulatives à l intérieur d une même période quotidienne d inscription («période») seulement et pour une même adresse courriel. Elles ne peuvent être accumulées d une période à l autre. À la toute fin de la période, le nombre total de participations est enregistré et un tirage est fait au hasard parmi toutes les participations pour déterminer le gagnant du voyage. Un participant ne peut gagner plus d une fois un prix. Un participant qui a plus d une carte d embarquement, donc a effectué plusieurs achats dans une rôtisserie St-Hubert dans la période de concours, peut s inscrire au concours autant de fois qu il a de cartes d embarquement. Si l identité d un participant est contestée, le titulaire du compte de l adresse courriel utilisée au moment de la participation sera déterminé comme étant la personne participante. La personne à laquelle une adresse courriel a été assignée par un fournisseur d accès Internet, fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d assigner des adresses courriel pour les domaines associés à l adresse courriel soumise est considérée comme étant le titulaire du compte autorisé. 1

2 Les chances de gagner dépendront du nombre de participants inscrits à chaque période quotidienne d inscription. 4) AUCUN ACHAT REQUIS Pour participer au concours sans effectuer d achat, le participant doit faire parvenir son nom, adresse civile complète incluant le code postal, numéro de téléphone avec code régional et date de naissance à l adresse suivante : Les Rôtisseries St-Hubert Ltée, Concours «Sur les ailes de St-HubAir» participation au concours sans achat, 2500, boulevard Daniel-Johnson, bureau 700, Laval, Québec, H7T 2P6 ainsi qu une lettre manuscrite et originale d au moins 50 mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner le prix. Les demandes doivent être reçues par la poste au plus tard le 31 octobre L oblitération postale en faisant foi, sous peine de nullité. Suite à la validation de votre lettre, vous serez automatiquement inscrit au concours. L inscription au concours se fait à la date à laquelle la demande est reçue par l organisateur du concours. Une (1) seule participation par enveloppe affranchie est permise pour toute la durée du concours. 5) PRIX Il y a une possibilité de trente et une (31) personnes gagnantes, pour un total de trente et un (31) prix à gagner. Le prix consiste en un voyage pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de 3 à 12 ans) à Punta Cana, République dominicaine, à l hôtel Grand Palladium Bavaro Suites Resort & Spa (formule tout inclus) incluant le vol aller-retour à partir de Montréal en Formule tout inclus. La date de départ est fixée au 30 novembre 2015 et n est pas modifiable. Le prix comprend : Le vol aller-retour de Montréal vers Punta Cana, en classe Économie, selon le programme de vols de Vacances Transat ; 7 nuits à l hôtel Grand Palladium Bavaro Suites Resort & Spa, en suite junior en formule tout inclus; Le transfert aller-retour entre l aéroport et l hôtel ; Les taxes d aéroport et surcharge de carburant. Le prix a une valeur approximative au détail de 4 600$ par voyage (pour les 4 personnes - 2 adultes et 2 enfants) soit 1 150$ par personne (le «prix») en date du 4 septembre 2015 et est basé sur un départ à partir de Montréal. Le gagnant et/ou ses compagnons de voyage ne peuvent se prévaloir d un quelconque remboursement d une éventuelle différence entre la valeur réelle du prix et sa valeur estimée, le cas échéant. Conditions rattachées au prix : Le gagnant doit avoir atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence; Dans le cas où le gagnant nécessite des transferts vers la ville de départ, les frais de ces transferts seront à la charge du gagnant ; Les noms des passagers et dates de naissance doivent être remis au plus tard le 16 novembre 2015 ; Le départ de Montréal aura lieu le 30 novembre 2015 ; Tout document de voyage nécessaire (passeport, visa, etc.) est de la responsabilité du gagnant et de ses compagnons de voyage et doit être obtenu avant le départ. Si des personnes mineures accompagnent le gagnant, il est à la charge du gagnant d obtenir toutes les autorisations et documents nécessaires pour permettre l entrée au [indiquer le pays de la destination] et le retour au Canada de ces personnes mineures; 2

3 L organisateur du concours n assume aucune responsabilité dans l éventualité où le gagnant ou l un de ses compagnons se voit refuser l accès à bord d un aéronef, l entrée en République Dominicaine ou le retour au Canada. Dans une telle éventualité, le gagnant et ses compagnons seront entièrement responsables des dépenses engendrées et aucune compensation ni indemnité ne sera versée au gagnant et/ou à ses compagnons et le gagnant pourrait se voir disqualifié et perdre son prix; Il est de la responsabilité du gagnant et de ses compagnons de voyage d obtenir des assurances voyages adéquates avant le départ. Les assurances sont aux frais du gagnant et de ses compagnons; Toutes les personnes qui accompagnent le gagnant doivent voyager avec le gagnant, aux mêmes dates et selon le même itinéraire; Dans l éventualité où le gagnant choisit de voyager avec moins de compagnons de voyage, il n aura pas droit à la différence entre la valeur approximative et la valeur réelle du prix ni à une quelconque autre compensation; Il incombe au gagnant et à ses compagnons de voyage d assumer l intégralité des coûts non expressément liés au prix ou non spécifiés dans le règlement, y compris, sans toutefois s y limiter, le déplacement pour se rendre à l aéroport,, les frais liés à la sélection de sièges, la surtaxe sur les bagages enregistrés, pourboires, assurances, marchandises, toute dépense personnelle de quelque sorte ou nature que ce soit, les frais téléphoniques/internet, tous les repas et boissons, divertissements, le service aux chambres, les frais de stationnement, essence, de même que toute nuitée liée à un jour d attente. Il incombe au gagnant et à ses compagnons de voyage d assumer l intégralité des coûts encourus jusqu au et à partir du lieu fixé comme départ et arrivée du prix décrit au présent règlement, car le prix commence à cet endroit et y prend fin; En cas d imprévu, l organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier de quelques jours les dates du voyage après en avoir informé le gagnant ou de proposer un produit comparable en cas de force majeure ou de situation hors de son contrôle; Le gagnant et ses compagnons de voyage renoncent à tout recours contre l organisateur du concours si les services offerts n étaient pas à leur entière satisfaction. Aucune prolongation de la date de validité n est permise et le prix ne peut être échangé, transféré, remboursé ou substitué pour une valeur monétaire ; Il est à noter que des conditions générales s appliquent à cette réservation (veuillez consulter la brochure en vigueur de Vacances Transat) ; La valeur du voyage est basée sur celle en vigueur au moment de l enregistrement du concours auprès de la Régie ; Vacances Transat se réserve le droit de proposer un produit comparable advenant le cas d une annulation du programme, d une force majeure ou d une situation hors de son contrôle ; 6) SÉLECTION DES GAGNANTS Le nom d un gagnant du prix quotidien sera tiré au hasard par tirage électronique parmi toutes les participations reçues pour la période quotidienne. Dates de tirage des prix Il y aura un (1) tirage par jour pendant 31 jours. Chaque tirage du concours sera effectué le prochain jour ouvrable suivant la période d inscription quotidienne vers 11h00 HE à Laval, Québec, pour sélectionner au hasard une (1) 3

4 inscription parmi toutes les inscriptions reçues pour cette période d inscription quotidienne. Les inscriptions non sélectionnées ne sont pas admissibles aux tirages suivants. 7) ATTRIBUTION DES PRIX L organisateur du concours contactera les participants sélectionnés par téléphone dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. Dans l éventualité où l organisateur du concours n arrivait pas à contacter les participants sélectionnés pour quelque raison que ce soit, l organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de procéder à un autre tirage afin de tenter d attribuer le prix. Si aucun participant n est déclaré gagnant dans les trente (30) jours suivant le tirage original, l organisateur du concours se réserve le droit d annuler le prix. En aucun cas, l organisateur du concours ne pourra être tenu d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra, en plus de satisfaire aux critères d admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du concours (la «personne gagnante»): i) retourner l appel téléphonique fait par le représentant de l organisateur du concours dans les (3) jours ouvrables suivant cet appel; ii) signer une déclaration d exonération de responsabilité relativement au prix et un consentement à l utilisation de certains renseignements personnels pour fins promotionnelles. Ce document doit parvenir à l organisateur du concours dans les sept (7) jours suivant son envoi; iii) répondre correctement, sans assistance (calculatrice ou autre) à une question d habileté mathématique posée dans le document d exonération de responsabilité; iv) fournir les noms, adresses complètes, numéros de téléphone et date de naissance des personnes qui accompagneront le gagnant et leur faire remplir une déclaration d exonération de responsabilité et un consentement à l utilisation de certains de leurs renseignements personnels pour des fins promotionnelles à l intérieur du délai indiqué par l organisateur du concours; v) sur demande de l organisateur du concours, le cas échéant, fournir une pièce d identité avec une photographie. Un représentant de Vacances Transat contactera les gagnants. Le commanditaire et les partenaires du concours ne sont pas responsables des retards dans l attribution des prix pour une raison hors de leur contrôle. Disqualification. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées aux paragraphes ci-haut, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir le prix. Dans ce cas, les partenaires se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, d effectuer un nouveau tirage parmi toutes les participations reçues. Prise de possession du prix. La personne gagnante d un prix sera informée de la modalité de prise de possession de son prix par le représentant des partenaires dès réception du formulaire d exonération de responsabilité signé par la personne gagnante. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra, en aucun cas, être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent règlement. Le gagnant n aura pas droit à la différence, s il y a lieu, entre la valeur approximative du prix et la valeur réelle. Substitution du prix. En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l organisateur du concours se réserve le droit de remplacer le prix tel qu il est décrit au présent règlement (ou toute composante de celui-ci), par un prix (ou une composante du prix) de même nature et de valeur équivalente ou supérieure, ou, à son entière discrétion, d attribuer la valeur monétaire du prix (ou d une composante du prix) indiquée au présent règlement. 4

5 8) DÉPENSES Le gagnant d un prix doit assumer toutes les dépenses liées à ce prix, ce qui comprend, sans s y limiter, toutes dépenses de consommation, de frais de transport et toutes autres dépenses non inscrites dans le descriptif du prix (les «dépenses»). Le gagnant d un prix sait qu'il ne peut obtenir de remboursement pour ces dépenses de la part de Les Rôtisseries St-Hubert Ltée, Vacances Transat, Palladium Hotel Group ou de leurs sociétés affiliées et de leurs agences publicitaires ou promotionnelles respectives. 9) CONDITIONS GÉNÉRALES Vérification. Les bulletins de participation, les lettres de participation sans achat et les déclarations d exonération de responsabilité sont sujets à vérification par l organisateur du concours. Tout bulletin de participation, lettre de participation sans achat ou déclaration d exonération de responsabilité qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d habileté mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté. Déroulement du concours et disqualification. L organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler le bulletin de participation d un participant ou de disqualifier un participant du présent concours et/ou de l exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l organisateur du concours 1) s il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent règlement; 2) s il participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants; ou 3) s il est soupçonné d avoir i) trafiqué directement ou indirectement le déroulement du concours, ii) fait une fausse déclaration relativement à sa participation, ou iii) enfreint le présent règlement. Dans ce cas, l organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d effectuer un nouveau tirage parmi les bulletins de participation éligibles reçus, selon les mêmes conditions. Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l administration du concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l organisateur du concours se réserve le droit de livrer le participant ou toute autre personne aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi. Limitation de responsabilité. Aucune obligation ni responsabilité n incombe à l organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, établissement participant, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement les «bénéficiaires») en raison de la participation au concours du participant ou d une tentative de participer au concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute obligation et responsabilité à l égard de tout dommage ou perte causé par tout problème ou défectuosité technique susceptible de perturber le concours ou le déroulement de celui-ci, et découlant notamment, mais sans s y limiter, du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, de la perte ou à l absence de communication réseau ou de toute transmission ou téléchargement défaillant, incomplet ou effacé par tout ordinateur ou tout réseau. L organisateur du concours ne garantit d aucune façon que toutes les composantes liées à la participation et à l administration du concours ou tout site y étant lié seront accessibles ou fonctionnelles sans interruption pendant la durée du concours ou qu elles seront exemptes de toute erreur. L utilisation de toute composante liée à la participation et à l administration du concours se fait au propre risque de l utilisateur. Les bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables des erreurs humaines, typographiques, techniques ou informatiques, ni des erreurs d impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l administration du concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des bulletins de participation, de l annonce [du/des] prix ou dans les documents liés au concours. Les bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de 5

6 quelque nature que ce soit, découlant ou liée à la participation ou à la tentative de participer au concours. Les bénéficiaires ne seront pas tenus responsables pour les bulletins de participation, les lettres de participation sans achat ou les déclarations d exonération de responsabilité perdus, incomplets, transmis en retard ou mal acheminés. En acceptant le prix, le gagnant dégage les bénéficiaires de toute responsabilité, de toute réclamation, action, dommage, demande, moyen d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à l acceptation et/ou à l utilisation du prix. Le gagnant reconnaît qu à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix, dans les limites du droit applicable. Modification du concours. L organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise. Fin de la participation au concours. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement pour quelque raison que ce soit, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l organisateur du concours, parmi les bulletins de participation éligibles reçus pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. Autorisation. En prenant part à ce concours, le gagnant autorise l organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération, ni approbation préalable. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés aux fins de l administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti, sous réserve de ce qui est prévu par les lois applicables. Propriété. Les bulletins de participation reçus, les lettres de participation sans achat et les déclarations d exonération de responsabilité sont la propriété de l organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation ou sur la lettre de participation sans achat, le cas échéant, et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Invité mineur. Dans l éventualité où un invité est mineur, le parent ou tuteur légal de celui-ci devra signer le formulaire de déclaration et accepter l invitation en son nom afin qu il puisse prendre part au prix. Décision de l organisateur du concours. Toute décision de l organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. Conformité aux lois en vigueur. Le concours est nul dans toute juridiction où il est interdit par la loi, et il est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vigueur au Canada. 6

7 Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. Genre. L utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu à alléger le texte et se fait sans discrimination. Les règlements du concours sont disponibles au siège social de Les Rôtisseries St-Hubert Ltée, sur le site Web sthubert.com ou dans les rôtisseries participantes. 7