Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple.

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1 Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple. FR ensemble, à l essentiel

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3 Sommaire Tout pour bien gérer vos droits fiscaux 04 Qui peut profiter des avantages fiscaux? 04 L épargne logement Wüstenrot, plus flexible qu il n y paraît! 05 Protection et rendement : nos formules d assurances 06 Dexia Life profitez des rendements des marchés boursiers 06 L assurance vie mixte : la solution à capital garanti 07 Juvena, pour protéger l avenir de vos enfants 08 Pour une retraite confortable : nos solutions prévoyance-vieillesse 09 Dexia Pension Plus, l épargne dynamique 10 Alizea : la pension complémentaire à capital garanti 11 Les autres solutions pour diminuer votre charge fiscale 12 Exemption d impôt sur revenus mobiliers 12 Déduction des intérêts débiteurs 12 Les dons, un coup de pouce à la générosité 12 Les montants déductibles

4 Tout pour bien gérer vos droits fiscaux La loi luxembourgeoise de l impôt sur le revenu prévoit diverses possibilités d alléger votre facture fiscale. Pour vous permettre de réaliser des économies parfois substantielles, Dexia BIL vous propose une gamme de produits d investissement spécialement conçus pour répondre à vos souhaits de rendement et de prévoyance. Cette brochure, utilement complétée par un entretien en agence, vous fera découvrir notre offre variée et complète, conçue pour vous faire bénéficier de manière optimale de ces avantages fiscaux. Qui peut profiter des avantages fiscaux? Que vous soyez contribuable luxembourgeois ou non-résident assimilé*, la loi luxembourgeoise de l impôt sur le revenu vous permet d alléger sensiblement votre charge fiscale en profitant de diverses déductions non négligeables. Une personne célibataire qui cumule plusieurs produits fiscaux peut en effet atteindre des montants de déductions importants, à savoir : 672 euros pour l assurance vie, 672 euros pour l épargne logement, 672 euros en intérêts débiteurs pour prêts personnels et avances en compte courant, entre et euros pour l assurance prévoyancevieillesse. * La notion «d assimilé» permet aux personnes non résidentes d effectuer leur déclaration fiscale au Luxembourg, à condition d y percevoir au moins 90% de leurs revenus professionnels. Dans le cas particulier des résidents belges travaillant au Luxembourg, ce pourcentage est ramené à 50% de leurs revenus professionnels.

5 Ces montants peuvent fortement augmenter suivant votre situation personnelle. Ainsi votre âge, votre état civil et le nombre d enfants que vous avez à charge sont pris en considération pour le calcul de votre gain fiscal. Reportez-vous à la fin de cette brochure pour connaître les montants exacts. Votre personne de contact est à votre service pour évaluer le montant de votre gain fiscal en fonction de votre revenu. L épargne logement Wüstenrot, plus flexible qu il n y paraît! Le traitement fiscal des intérêts créditeurs versés par une caisse épargne logement varie selon votre pays de résidence. Si vous êtes résident luxembourgeois, les intérêts créditeurs générés par votre épargne logement ne sont pas soumis à la retenue à la source libératoire de 10%, ils devront par contre être mentionnés dans votre déclaration fiscale. Les intérêts peuvent être pris en compte pour l exemption sur les revenus mobiliers. Toutefois, si vous êtes contribuable luxembourgeois mais résidez dans un autre pays de l Union européenne, les intérêts de votre épargne logement sont visés par la retenue à la source européenne (actuellement de 20%, 35% à partir du ). En souscrivant un contrat épargne logement, vous optez pour un moyen très avantageux de devenir propriétaire tout en profitant d un abattement fiscal intéressant. La loi vous permet de déduire les cotisations versées aux caisses épargne logement de votre revenu imposable, le plafond en la matière étant fixé à 672 euros par an et par personne faisant partie de votre ménage. La durée minimale prévue pour bénéficier de cet avantage fiscal est de 10 ans, période durant laquelle vous avez néanmoins la possibilité d utiliser les fonds épargnés pour le financement de vos projets immobiliers. À la fin du contrat (au-delà de 10 ans), vous pouvez utiliser l ensemble de votre épargne à votre guise, par exemple pour financer les études de vos enfants ou pour l achat de la voiture de collection dont vous avez toujours rêvé. Bon à savoir Le compte épargne Wüstenrot est un placement flexible à taux fixe garanti, qui permet d associer un avantage fiscal à un prêt logement à taux préférentiel. 4 5

6 Protection et rendement : nos formules d assurances En souscrivant une assurance vie, vous préparez votre avenir et vous assurez la sécurité de vos proches tout en bénéficiant d avantages fiscaux. Nous vous offrons le choix de la formule : une assurance placement qui investit dans les marchés financiers ou une assurance classique à capital garanti. Et comme nous sommes courtier en assurances, nous recherchons la solution qui vous convient le mieux auprès de l un de nos partenaires assureurs. Nos produits d assurance vie ont été spécialement développés pour répondre aux exigences de la législation fiscale. Les versements effectués sont déductibles de votre revenu imposable à hauteur de 672 euros* par personne de votre ménage. Les assurances vie ne sont pas visées par les retenues à la source européenne ou luxembourgeoise. À l échéance du contrat, les prestations versées en capital sont exemptes d impôt, alors que les prestations payées sous forme de rente sont imposables. Dexia Life 111 profitez des rendements des marchés boursiers Dexia Life 111 est une assurance vie dont les primes sont investies dans des fonds d investissement gérés par Dexia Asset Management. Dexia Life & Pensions vous propose plusieurs fonds d investissement spécifiques, qui présentent chacun un profil rendement/risque différent, afin de répondre au mieux à votre situation personnelle. Vous choisissez le fond d investissement le plus adapté à votre profil d investisseur et pouvez bien entendu faire évoluer ce choix durant toute la durée du contrat. * sous respect de certaines conditions

7 L assurance vie mixte : la solution à capital garanti Vous vous préoccupez de l avenir de vos proches et vous recherchez des solutions pour voir vos projets les plus ambitieux se réaliser, tels que l acquisition d une seconde résidence ou la préparation d une retraite agréable. L assurance vie mixte est une assurance à capital garanti que vous alimentez par des versements réguliers selon la fréquence de votre choix. Vous déterminez librement le montant du ou des versements que vous souhaitez effectuer chaque année, la prime minimale étant fixée à 500 euros. À l échéance du contrat, vous recevez l épargne réalisée sous forme de capital. En cas de décès avant le terme du contrat, une somme correspondant au minimum à 130% de l épargne constituée sera versée aux personnes que vous aviez désignées comme bénéficiaires de l assurance. Elle vous permet de constituer une épargne intéressante et d assurer l avenir de votre famille si vous veniez à décéder. Pendant la durée du contrat, votre épargne fructifie sans surprise. Vous connaissez dès le départ le capital minimum qui sera versé à l échéance, vos versements sont capitalisés à un taux d intérêt garanti et éventuellement majorés des participations aux bénéfices. Votre famille est à l abri des soucis si vous décédez avant la fin du contrat. Le capital décès leur sera immédiatement versé, indépendamment du nombre de primes déjà versées. Vous déterminez en toute liberté les personnes qui recevront votre épargne (votre famille, vos proches ), et conservez la possibilité de modifier votre choix, à tout moment. À l échéance, vous fixez les modalités de paiement des prestations, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente mensuelle. Bon à savoir Le capital versé au terme d une assurance vie est exempt de l impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage par rapport à d autres formules d épargne. 6 7

8 Juvena, pour protéger l avenir de vos enfants Responsable et prévoyant, vous souhaitez assurer l avenir de votre enfant en lui constituant une épargne intéressante. L épargne Juvena est un placement moderne sous forme d assurance vie qui permettra à votre enfant de bénéficier d un appui financier appréciable lorsqu il fera ses premiers pas dans la vie active. Juvena assure le paiement d un capital vie garanti majoré d une participation aux bénéfices au terme fixé par le contrat si l enfant protégé est en vie à cette date. Ce même capital est garanti en cas de décès de l adulte assuré principal avant le terme fixé par le contrat, la compagnie d assurance prenant alors en charge le paiement des primes. L assurance peut être souscrite par tout adulte, elle n est pas limitée aux parents de l enfant. En cas de décès de l enfant protégé avant le terme fixé par le contrat, l assuré principal récupère un capital correspondant à la somme des primes annuelles versées capitalisées à 3% par année entière. Avec Juvena, vous avez la certitude que votre enfant partira sur de bonnes bases, et vous profitez aujourd hui, sous certaines conditions, d avantages fiscaux considérables.

9 Pour une retraite confortable : nos solutions prévoyance-vieillesse La réussite de votre retraite dépendra notamment de sa préparation financière. Souscrire un plan d épargne pension vous permettra de vous préparer des lendemains sereins tout en profitant aujourd hui d importantes déductions fiscales. Tout comme les assurances vie, les assurances prévoyance-vieillesse ne sont en aucune façon visées par les retenues à la source européenne ou luxembourgeoise. De plus, au terme du contrat, les prestations que vous recevez sous forme de rente viagère et/ou de capital bénéficient d un traitement fiscal favorable*, 50% des prestations étant exonérées d impôt. En optant pour une assurance prévoyance-vieillesse, vous bénéficiez de votre épargne à l âge de la retraite : à 60 ans avec la possibilité de prolonger ce terme jusqu à votre 75 e anniversaire. Le moment venu, vous choisissez la modalité de paiement qui vous convient le mieux : la totalité de l épargne constituée sous forme de rente viagère mensuelle, jusqu à 50% de l épargne constituée perçue sous forme de capital, le reste étant versé sous forme de rente viagère. Bon à savoir Nos assurances prévoyance-vieillesse sont spécialement conçues pour répondre aux exigences de la législation fiscale. Ainsi, selon votre âge, vos versements sont déductibles de votre revenu imposable à hauteur de à euros par an.* * sous respect de certaines conditions 8 9

10 En cas d invalidité ou de maladie grave avant le terme du contrat, vous avez la possibilité de demander le versement anticipé de l épargne constituée. En cas de décès, l épargne accumulée est versée au bénéficiaire. En fonction de vos objectifs, vous avez le choix entre deux formes d assurance placement : l une liée à l évolution des marchés financiers, l autre à capital garanti. Dexia Pension Plus l épargne dynamique Préparez une retraite confortable tout en profitant des possibilités de rendement offertes par la croissance des marchés financiers. Avec Dexia Pension Plus, vos primes sont investies dans des fonds d investissement gérés par les spécialistes de Dexia Asset Management. Vous êtes libre de choisir les fonds d investissement que vous voulez parmi ceux qui vous sont proposés avec la possibilité de modifier ce choix chaque année. À vous de déterminer si vous souhaitez privilégier la prudence ou si vous préférez vous lancer dans une gestion dynamique. Au moment de votre retraite entre 60 et 75 ans, vous choisissez la forme sous laquelle votre épargne vous est versée : en rente viagère mensuelle et/ou en capital, sans que la part versée en capital n excède 50% de l épargne constituée. Notre recommandation : commencez à épargner le plus tôt possible. En réalisant un investissement de longue durée, vous atténuez l impact des fluctuations des marchés sur votre placement. En pratique Nous vous fournissons une information complète et détaillée pour faciliter le suivi de l évolution de votre capital. Le contrat ne peut être souscrit que par une seule personne, en l occurrence l assuré. Le bénéficiaire peut être le souscripteur et/ou son conjoint. La constitution de votre capital pension se fait par versements de 500 euros minimum. La prime annuelle ne peut cependant pas dépasser le montant déductible. Vous déterminez les montants que vous pouvez déduire en fonction de votre situation personnelle au moyen du tableau en page 13. Bon à savoir Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance-vieillesse, le montant annuel maximum déductible est calculé individuellement et cumulé.

11 Alizea : la pension complémentaire à capital garanti Si vous préférez constituer une retraite complémentaire indépendamment des fluctuations des marchés financiers, vous pouvez opter pour nos solutions prévoyance vieillesse à capital garanti. Une protection supplémentaire pour vos proches Si vous le souhaitez, vous pouvez également opter pour une protection complémentaire dans les cas d invalidité ou de décès suite à un accident. Ces plans d épargne sont des assurances vie que vous alimentez par des versements périodiques à la fréquence de votre choix. Grâce à un taux d intérêt fixe sur toute la durée du contrat et à une participation aux bénéfices, vous construisez progressivement votre capital retraite en toute sérénité. En cas de décès du preneur d assurance avant la fin du contrat, les bénéficiaires recevront immédiatement le capital décès prévu lors de la souscription. Bon à savoir Plus tôt vous commencez à épargner, plus grand sera votre capital de retraite. Ceci peut vous paraître évident, mais en épargnant sur le long terme, le capital que vous accumulez ne sera pas seulement plus important, mais il profitera en plus pleinement de l effet de capitalisation des intérêts

12 Les autres solutions pour diminuer votre charge fiscale Outre l épargne logement, les solutions prévoyance-vieillesse et les assurances vie, d autres possibilités de réduire avantageusement votre charge d impôts existent. Nous vous invitons à découvrir ces solutions ciaprès. Exemption d impôt sur revenus mobiliers Le législateur vous accorde une exonération d impôt de euros par an sur les revenus de capitaux mobiliers à mentionner dans votre déclaration fiscale, tels que les dividendes d actions et le cas échéant, les coupons d obligations. Ce montant est doublé dans le chef d époux imposables collectivement. Évitez l imposition sur les plus-values mobilières Pour ne pas être imposé sur les plus-values mobilières, vous devrez détenir les titres en portefeuille pendant au moins 6 mois et un jour. En effet, passé ce délai, les plus-values réalisées ne sont plus imposables. Demandez toutes les informations sur nos fonds d investissement dans votre agence habituelle ou suivez leur performance sur notre site Déduction des intérêts débiteurs Déduisez les intérêts débiteurs de vos prêts personnels en tant que dépenses spéciales, à concurrence de 672 euros par an et par personne faisant partie de votre ménage. Cette déduction est également valable pour les intérêts débiteurs des prêts immobiliers, avec des plafonds sensiblement augmentés. Dexia vous envoie automatiquement en début d année les certificats d intérêts débiteurs à joindre à votre déclaration fiscale afin de bénéficier de cette déduction. Pour de plus amples informations, consultez notre site internet ou notre brochure Prêt logement. Les dons, un coup de pouce à la générosité Certains dons et libéralités sont déductibles en tant que dépenses spéciales. Il s agit notamment des dons versés à des organismes reconnus d utilité publique ou à des organisations non gouvernementales (ONG) reconnues. Pour être déductibles en tant que dépenses spéciales, les libéralités versées auprès d un ou plusieurs organismes ne peuvent pas dépasser 20% du total de vos revenus nets avec un maximum de euros. Par ailleurs, la déductibilité ne sera appliquée que si le total annuel des dons est égal ou supérieur à 120 euros. Bon à savoir À côté des intérêts débiteurs de votre prêt personnel, vous pouvez aussi déduire ceux de votre compte courant, de votre compte Préfiline, et ceux pour l utilisation du paiement échelonné de vos cartes de crédit.

13 Les montants déductibles Tous les montants ci-dessous, exprimés en euros, sont donnés à titre indicatif et se comprennent par année fiscale. Exemption maximale pour revenus de capitaux mobiliers Sans conjoint Avec conjoint euros euros L exemption n est due que pour le déclarant et son conjoint, indépendamment du nombre d enfants du ménage. Maxima déductibles en matière de prévoyance-vieillesse (épargne pension) Âge du contribuable Moins de 40 ans Entre 40 et 44 ans Entre 45 et 49 ans Entre 50 et 54 ans De 55 à 74 ans Montant déductible euros euros euros euros euros Si vous êtes marié(e), votre conjoint(e) peut bénéficier des mêmes avantages en souscrivant un deuxième contrat. Maxima déductibles en matière d assurance vie*, d intérêts débiteurs et d épargne logement Sans conjoint Avec conjoint Contribuable 672 euros euros Contribuable + 1 enfant euros euros Contribuable + 2 enfants euros euros Contribuable + 3 enfants euros euros Par enfant supplémentaire euros euros * pour les résidents belges : montants déductibles, taxe belge de 1,1% comprise. Les plafonds pour les trois types de déduction (d assurance vie, d intérêts débiteurs et d épargne logement) sont cumulables. Bon à savoir Pour une simulation de votre gain fiscal en fonction de votre revenu et de votre situation familiale, utilisez le simulateur que nous tenons à votre disposition dans notre internetbanking dexiaplus

14 Note Les produits d assurance vie que nous vous présentons dans cette brochure ont été développés en collaboration avec les entreprises d assurance vie luxembourgeoise Dexia Life & Pensions et Axa. L épargne logement est développée en partenariat avec Wüstenrot- Bausparkasse AG Luxembourg. Ces produits vous sont proposés dans les agences Dexia BIL. Avec dexiaplus, découvrez comment vous pourriez réduire votre charge fiscale! Notre outil vous donnera des pistes que vous pourrez concrétiser avec votre conseiller lors d un prochain rendezvous. Pour toute demande d information sur nos offres de produits et services, contactez votre conseiller financier dans votre agence ou envoyez un à Les informations mentionnées dans cette brochure sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l achat ou à la vente. Elles n ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Nos conseillers en agence sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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16 Téléchargez gratuitement l application Dexia BIL disponible sur App Store. Vous accéderez ainsi à une série d informations pratiques comme la simulation d un prêt, les coordonnées de l agence la plus proche, etc... Et ce n est là que le début d une longue liste de développements! DM0176 FR-11/10 Dexia Banque Internationale à Luxembourg société anonyme RCS Luxembourg B route d Esch L-2953 Luxembourg Centre de contact Tél. (+352) De 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi

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