CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1

2 Objet de la consultation Fournitures de fleurs en pots pour les périodes : mai et novembre 2014 C.C.P. FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : Mai 2014 (Distribution de fleurs à la population) Novembre 2014 (Fête de la Toussaint) Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du Marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) concernent l acquisition de fleurs en pots pour les périodes du mois de mai et du mois de novembre Lieu(x) d exécution : Commune de LE BOULOU Le Marché, objet du présent cahier, est un Marché de fournitures. Passés en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations ne font pas l objet de tranches ou de lots Durée du Marché Le marché est conclu pour une année à compter de sa notification Unité monétaire La Personne Publique choisit l Euro comme monnaie de compte. Article 2 : Pièces constitutives du Marché Le Marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : A) Pièces particulières : Le Règlement de Consultation. L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives du Pouvoir Adjudicateur fait seul foi. Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles. Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) B) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services, dernière version en vigueur approuvé par le décret et l ensemble des textes qui l ont modifié. 2

3 Article 3 : Livraison Les livraisons peuvent se faire hors jours ouvrés. Les livraisons s effectueront comme suivant : Période du mois de Mai : Distribution pour la population (Marché du Dimanche) Livraison semaine 19 - Année : 2014 Période du mois de Novembre : Fête de la Toussaint Livraison prévue le lundi 27 octobre 2014 semaine 44 Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les fournitures devront être conformes aux exigences du Cahier des Clauses Particulières Conditions de livraison Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). Article 5 : Vérifications et admission 5.1 Vérifications Vérifications quantitatives Les vérifications quantitatives seront effectuées par un représentant de la personne publique. Si des fournitures sont non conformes en quantité aux stipulations du bon de commande, le titulaire est mis en demeure de compléter la livraison dans un délai de 48 heures, à compter de la réception par lui, d une demande de la collectivité adressée par courrier avec accusé de réception ou télécopie. Si ce délai n est pas respecté et conformément aux dispositions du CCAG FCS, la Ville se réserve le droit de recourir aux services d un fournisseur de son choix. L augmentation éventuelle de la dépense sera mise à la charge du titulaire défaillant et ce dernier ne pourra en aucun cas profiter d une possible diminution de la dépense prévue initialement. Le Marché pourra également être résilié aux torts exclusifs du titulaire conformément aux dispositions du CCAG FCS Vérifications qualitatives Les vérifications qualitatives sont effectuées par un représentant de la personne publique dans un délai de 3 jours à dater de la livraison des fournitures. 3

4 Les conditions de vérifications qualitatives consistent au contrôle de la conformité des fournitures aux dispositions du Marché et aux normes en vigueur. Si des fournitures sont non conformes en qualité, elles seront refusées par la collectivité. Les frais de leur renvoi au titulaire et ceux de leur remplacement seront à la charge du fournisseur. Le fournisseur sera mis en demeure de les remplacer, dans un délai de 48 heures à compter de la réception par lui d une demande de la collectivité adressée par courrier avec accusé de réception Admission L admission sera prononcée par un représentant de la personne publique dans les conditions prévues au C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Nature des droits et obligations Garantie technique Sans objet Maintenance et évolution technologique Sans objet. Article 7 : Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à la Collectivité publique ne sera remise au titulaire. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avances Sans objet Article 10 : Prix Variation dans les prix Caractéristiques des prix pratiqués Les fournitures faisant l objet du Marché seront réglées par application aux quantités commandées livrées du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) Mois d établissement des prix du Marché Les prix du présent Marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant celui de la remise des offres. Ce mois est appelé «mois zéro». 4

5 Modalités d ajustement des prix Sans Objet. Article 11 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire par périodes : mai, novembre Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier, le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l Acte d Engagement, le numéro du Marché, la fourniture livrée avec la période correspondante, le montant hors taxe de la fourniture en question, le taux et le montant de la T.V.A. le montant total des fournitures livrées, la date de facturation, la date de livraison Mode de règlement Les prestations, objet du présent Marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans les délais mentionnés au Code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 14 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 15 : Résiliation du Marché Les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du Marché, sont applicables. Outre les cas prévus au C.C.A.G. -F.C.S, le Marché peut être résilié de plein droit et sans indemnité en cas de manquement grave de la part du fournisseur. Ces causes de résiliation sont : livraison non conforme et récidive, livraison non complète et récidive, factures non conformes et récidives, non-respect des délais de livraison. 5

6 D autre part, après mise en demeure restée infructueuse, le Marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 et 46 du Code des Marchés Publics. Cette mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Dans les deux cas précédents de résiliation, la personne publique peut résilier le Marché aux frais et risques du titulaire. Les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre Marché, après résiliation, seront alors prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Article 16 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 17 : Clauses techniques Les délais de livraison sont confirmés par écrit lors de chaque commande. Les fournitures sont livrées franco de port. Toute plante non conforme au cahier des charges sera refusée (plan trop développé, étiolé, mauvais état sanitaire). Le fournisseur s engage à s assurer de son remplacement sous 24 heures. Lors de la livraison, les variétés et coloris devront être parfaitement identifiables par un étiquetage (encre indélébile ) et un conditionnement (palette-cagettes etc. ) approprié. Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) fait état : Du nombre de végétaux en pots, Du type de pot, Période (Distribution à la population ou Fête de la Toussaint), Du type de plants : Composition des fleurs : Mai : Bégonia, Pétunia, Géranium. Novembre : Cyclamen, Chrysanthème (coussins et boules), Pensées Ils seront livrés avec la pousse des végétaux bien avancés afin que l aspect après la plantation soit immédiat sans attendre la pousse. 6

7 17.5- La livraison Les livraisons peuvent se faire hors jours ouvrés. Les livraisons s effectueront comme suivant : Période du mois de Mai : Distribution pour la population (Marché du Dimanche) Livraison semaine 19 Période du mois de Novembre : Fête de la Toussaint Livraison semaine Le prix forfaitaire Il comprend la fourniture des végétaux en pots qui seront livrés pour chaque période. 7