Convention. régissant la résidence d'artiste

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1 Entre Convention régissant la résidence d'artiste Sancy Artense Communauté, représentée par M. François MARION, Président Adresse : Route de Bagnols 63680, La Tour d'auvergne Téléphone : N de SIRET : ET L'artiste Pascale BREYSSE Adresse : Résidence Berthelot, bâtiment C 4 rue François Royers de la Valfenière, Avignon Téléphone : N siret N Maison Des Artistes : B ci-après nommée "l'artiste" Article 1 : objet de la convention La résidence est initiée par Sancy Artense Communauté. Axée sur les arts plastiques et l art contemporain, la résidence a souhaité intégrer la littérature en privilégiant l accueil d un auteurillustrateur-plasticien. Cette résidence d'artistes s'inscrit à la fois dans la volonté de favoriser la création artistique et d'apporter les conditions favorables à une rencontre de proximité entre l'artiste, un lieu nouveau et la population locale. Article 2 : objectifs et spécificités de la résidence : L'artiste mènera un travail de recherche artistique et de création originale qui s'inspirera et tissera des liens avec notre territoire. Les œuvres réalisées par l'artiste et les productions collectives réalisées par les publics dans le cadre de rencontres avec l'artiste seront ensuite présentées lors d'une exposition qui se tiendra du 02 juillet au 31 juillet 2011 à la Maison Garenne à Saint Sauves d'auvergne. Certaines de ces œuvres feront ensuite l'objet d'une exposition itinérante dans les communes de Sancy Artense Communauté qui en formuleront le souhait et en accord avec l'artiste. La présente convention a pour but de préciser les conditions d'accueil de l'artiste. Article 4 : dates de la résidence : Sancy Artense Communauté invite Mme Pascale BREYSSE à effectuer un séjour dans le cadre

2 d'une résidence qui aura lieu du 04 avril au 04 juillet. L'artiste s'engage à être présente au sein de la Communauté de Communes sur la période de la résidence. Les déplacements et absences ponctuelles en semaine seront communiqués à l'agent de développement culturel de la Communauté de Communes. Article 5 : modalités d'accueil de l'artiste Sancy Artense Communauté s'engage pendant la durée de la résidence à mettre à disposition de l'artiste : Un logement au sein du gîte communal de Saint Sauves d'auvergne avec atelier/séjour, cuisine aménagée, quatre chambres, salle d eau, WC. L'atelier de travail prendra place au niveau du séjour, Des équipements (un écran d'ordinateur, clavier et l'accès à internet) L'hébergement et les frais liés au logement sont pris en charge par la commune de Saint Sauves. Toutes les autres dépenses relatives au séjour (repas, frais annexes) seront supportées par le résident. Les déplacements ne sont pas pris en charge. L'agent de développement culturel de Sancy Artense Communauté devra veiller au bon déroulement de la résidence. Elle facilite la résidence de l'artiste et la réalisation de son projet artistique, l'accompagnant dans la dimension humaine, technique et logistique du projet. L'agent de développement culturel devra en particulier : accueillir l'artiste faciliter les contacts et les rencontres entre l'artiste et les acteurs locaux (écoles, associations, etc.) participer à la conception d'outils de diffusion de la résidence (communiqué de presse, plaquette de communication) participer à l'organisation de l'exposition de fin de résidence et à la coordination des actions de médiations Article 5 : moyens financiers L'artiste se voit attribuer une allocation à la création de 2000 euros par mois pendant trois mois. Cette allocation sera versée en fin de mois. Cette somme inclut tous les coûts de production et de création au cours de la résidence. L'artiste doit apporter ses outils professionnels nécessaires à la création. Les fournitures nécessaires aux ateliers avec les scolaires et les publics seront pris en charge par Sancy Artense Communauté. Article 6 : projet de création Le projet de recherche artistique de l'artiste a été validée par le Conseil Communautaire du 9 février 2011 après avis du Comité de sélection du 5 janvier Celui-ci portera sur une expérimentation graphique et des jeux d'écrits autour de la vache et de la couleur bleue. Ce projet de recherche artistique pourra déboucher sur la conception d'un livre-objet sur ce même thème en conclusion du travail mené en amont. Le projet de recherche de l'artiste la conduira notamment à créer des œuvres collectives avec les enfants des établissements scolaires de la Communauté de Communes, venant nourrir et enrichir

3 son travail de création personnelle. Madame Pascale BREYSSE souhaite avoir accès à des classes à raison de 2 à 3 demi-journées par semaine pour travailler sur des productions artistiques collectives. Il s'agit d'un travail de création collective d'une ou plusieurs œuvres. L'agent de développement culturel mettra en rapport l'artiste avec les écoles de la Communauté de Communes pour la réalisation du projet de recherche et création artistique. Ces productions créatives des enfants donneront lieu à une exposition croisée avec les œuvres personnelles de l'artiste. Article 7 : diffusion L'artiste s'engage à participer à trois ou quatre rencontres ou présentations de son travail en direction d'un large public. L'artiste peut être amenée à intervenir auprès d'associations ou d'artistes amateurs. L'artiste accepte d'ouvrir son atelier à des visiteurs individuels, ou des groupes sur demande préalable. Ces rencontres avec l'artiste feront l'objet d'une coordination et d'un suivi par l'agent de développement culturel. Sancy Artense Communauté veillera à ce que l'ensemble des interventions de l'artiste ne gêne pas l'artiste dans la mise en œuvre de son projet de création personnel. Article 8 : exposition de fin de résidence et exposition itinérante Exposition de fin de résidence À l issue du séjour de l artiste, les œuvres personnelles de l'artiste et les productions collectives réalisées durant la résidence feront l objet d une exposition dans la salle d'exposition de la Maison Garenne à Saint Sauves d'auvergne du 02 au 31 juillet L'artiste organise la mise en place de ses œuvres lors de l'exposition de fin de résidence. Un soutien lui sera assuré sur le lieu d'exposition au cours de l'installation et du démontage. Les frais liés à l'exposition des œuvres (encadrement, accrochage, communication, vernissage) seront pris en charge par Sancy Artense Communauté. En cas de vente d'une ou plusieurs œuvres, l'artiste remboursera tout ou partie de l'encadrement financé par la Communauté de communes. Édition d'un livret-jeu par Sancy Artense Communauté : parcours ludique familial pour accompagner l'exposition de fin de résidence. Exposition itinérante Cette exposition sera ensuite présentée de manière itinérante dans les communes qui en auront formulé le souhait. L'exposition itinérante pourra avoir lieu du 01 août au 11 septembre L'organisation, le transport, l'installation et le démontage de l'exposition itinérante sera assurée par Sancy Artense Communauté et les communes concernées. L'artiste se charge de reprendre ses œuvres à l'issue de l'exposition itinérante le 12 septembre et de les faire transporter par ses propres moyens et à ses frais. Article 8 : propriété de l'œuvre et reproduction Propriété des œuvres Les productions personnelles réalisées durant le temps de la résidence sont la propriété de l'artiste

4 qui dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution de Sancy Artense Communauté. Les productions avec les scolaires seront retournées dans les classes à la rentrée de septembre Représentation Il est convenu que la présentation publique des travaux réalisés au cours de la résidence ne saurait faire l'objet d'aucune rémunération d'aucune sorte au titre du droit de représentation. Article 9 : reproduction et communication Sancy Artense Communauté assurera la communication de la résidence et de l'exposition auprès de la presse et des publics. L'artiste fournit tous les éléments nécessaires aux supports de communication. L'artiste autorise Sancy Artense Communauté à reproduire ses œuvres à des fins de promotion de la résidence et de l'exposition, sous la ou les formes suivantes : imprimé (brochure, programme, magazine, lettre de la Communauté, dossier de presse, communiqué de presse) carton d'invitation affiche, affichette L'artiste autorise la reproduction et la diffusion dans la presse régionale et nationale (presse écrite, radio, télévision) de ses œuvres. La cession à titre gracieux du droit de reproduction accordée par l'artiste est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions. La cession du droit de reproduction est valide pour une période maximale de 8 mois à compter de la signature de la présente convention. L'artiste autorise Sancy Artense Communauté à communiquer ses œuvres au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen de télécommunication suivant : Internet > site : Internet > site : Sancy Artense Communauté s'engage à faire mention (en français) dans son site Internet que les œuvres qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. Toutefois, Sancy Artense Communauté ne se tient pas responsable du piratage éventuel des œuvres qui sont reproduites dans son site internet et celui de l'office de Tourisme de Sancy Artense. L'artiste autorise en outre de reproduire les œuvres créées pendant le séjour pour une exploitation à des fins purement culturelles et pédagogiques, non lucratives dans le cadre de la résidence et de l'exposition de fin de résidence. L'artiste autorise Sancy Artense Communauté à reproduire les œuvres créées pendant le séjour pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives pour la durée de la propriété littéraire et artistique. Article 10 : droit à l'image

5 L'artiste cède son droit à l'image pour la promotion et la communication de son travail en résidence et de l'exposition de ses œuvres au sein de la communauté de communes de Sancy Artense. Article 11 : responsabilité civile L'artiste devra avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. L'artiste devra fournir une attestation de responsabilité civile pour toute la durée de la résidence. Article 12 : Assurances Les œuvres en cours de réalisation lors de la résidence ne peuvent être assurés par Sancy Artense Communauté. L'artiste devra assurer ses propres biens et matériel pendant toute la durée de la résidence. Sancy Artense Communauté assure les œuvres achevées pour la durée de l'exposition de fin de résidence à la Maison Garenne à Saint Sauves d'auvergne et pour la durée de l'exposition itinérante dans les communes de la Communauté. Sancy Artense Communauté assure le lieu d'exposition de la Maison Garenne située à Saint Sauves d'auvergne. Article 13 : désistement-défaillance Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux partenaires à propos de la présente convention, ceux-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement en vue de trouver une solution amiable au litige avant d'en référer aux tribunaux compétents. Article 14 : clauses de résiliation La convention prend fin dès la fin de l'exposition itinérante soit le 11 septembre Toutefois, chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention pour manquement à l'une des obligations mentionnées dans la présente convention. Dans tous les cas, un préavis d'un mois devra être respecté. Fait à : La Tour d'auvergne (en deux exemplaires) Le : Faire précéder de la mention «Lu et approuvé» Sancy Artense Communauté Le Président L'artiste