NEXANS TRANSITION AUX NORMES IFRS

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1 NEXANS TRANSITION AUX NORMES IFRS 1. TRANSITION AUX NORMES IFRS MOTIFS DE LA PUBLICATION PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN IFRS OPTIONS DE PREMIERE APPLICATION IMPACT DE LA TRANSITION SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES CHANGEMENTS DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SYNTHESE DES IMPACTS SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES RECONCILIATION DU BILAN CONSOLIDE AU 1ER JANVIER 2004 (DATE DE TRANSITION AUX NORMES IFRS) RECONCILIATION DU BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE RECONCILIATION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE DIFFERENCES ENTRE LES NORMES SUIVIES PAR LE GROUPE (NORMES FRANÇAISES) ET LES NORMES INTERNATIONALES (IFRS) AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19) PERIMETRE DE CONSOLIDATION (IAS 27) FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (IAS 38) ECARTS D ACQUISITION (IFRS 3) CONTRATS DE CONSTRUCTION (IAS 11) STOCKS (IAS 2) PAIEMENTS EN ACTIONS (IFRS 2) IMPOTS (IAS 12) ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES (IFRS 5) APPLICATION AU 1 ER JANVIER 2005 DES NORMES IAS 32 ET 39 RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS AUTRES DIFFERENCES RAPPORT SPECIFIQUE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES RETRAITES IFRS DE L EXERCICE

2 1. TRANSITION AUX NORMES IFRS 1.1. Motifs de la publication Du fait de sa cotation dans un pays de l Union Européenne et conformément au règlement CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Nexans et de ses filiales (le «Groupe») qui seront publiés au titre de l exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards («IFRS») telles qu adoptées par l Union Européenne. La recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l information à fournir pendant la période de transition aux IFRS préconise de publier dés que possible les impacts quantifiés du passage au nouveau référentiel comptable, lorsque ceux ci ont été mesurés de façon suffisamment précise et fiable. En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l exercice 2005 et conformément à la recommandation de l AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe Nexans a préparé à titre préliminaire des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant l impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur : le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005, la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l exercice Ces informations ont fait l objet d un examen par le comité des comptes du 20 avril 2005 et de diligences d audit par les commissaires aux comptes qui ont émis une assurance positive sur les informations contenues dans cette publication, dans leur rapport spécifique d audit figurant au chapitre Principes retenus pour la préparation des premiers états financiers du Groupe en IFRS Ces informations financières 2004 sur l impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le Groupe Nexans estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite dans les notes suivantes résulte en conséquence : des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu elles sont connues à ce jour ; des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d ouverture audité ne soit pas le bilan d ouverture au 1 er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuels ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l exercice

3 1.3. Options de première application IFRS 1 «Première adoption des normes d information financière internationales» prévoit qu un premier adoptant peut déroger dans certains cas au caractère rétroactif de l application des normes IFRS. Le Groupe a examiné tous les traitements possibles et a opté pour les traitements suivants : Avantages au personnel Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe a opté pour l enregistrement en capitaux propres des écarts actuariels différés à son bilan au 31 décembre Les incidences chiffrées de cette option sont présentées dans la note de réconciliation ci-dessous (cf. 3.1). Pour les écarts actuariels apparus après le 1 er janvier 2004, le Groupe continuera d appliquer la méthode du «corridor», en attendant l adoption par l Union Européenne d une modification à la norme IAS 19 autorisant le transfert directement en capitaux propres des écarts actuariels dégagés au cours de chaque période comptable. Différences de conversion Le Groupe a retenu l option offerte par la norme IFRS 1 consistant à reclasser en réserves les écarts de conversion au 31 décembre 2003 précédemment calculés lors de la conversion en euros des comptes des filiales étrangères. Le reclassement ainsi effectué, qui porte sur 28 millions d euros, n a pas d impact sur les capitaux propres part du Groupe. Regroupements d entreprise Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe n a pas réexaminé les calculs d écarts d acquisition réalisés lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 (pour mémoire, le Groupe a appliqué la méthode de l acquisition aux prises de contrôle intervenues depuis son introduction en Bourse en 2001). Instruments financiers Les normes IAS 32 «Instruments financiers : information à fournir et présentation» et 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» seront appliquées à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des comptes de l exercice 2004, conformément à l option offerte due à la publication tardive de ces normes. Néanmoins les principes d ores et déjà retenus sont présentés ciaprès (cf. 3.10). Le Groupe n a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS1. Notamment, le Groupe n a pas utilisé l option d évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d ouverture. 3

4 2. Impact de la transition sur les états financiers consolidés Les incidences de la transition aux normes IFRS sont présentées de la manière suivante : rapprochement entre les bilans des exercices 2003 et 2004 publiés en normes françaises et les soldes en normes françaises présentés selon le format IFRS (cf. 2.1); synthèse des impacts des normes IFRS sur les capitaux propres (part du groupe) au 1 er janvier et au 31 décembre 2004 (cf. 2.2) ; réconciliation, selon le format des états financiers IFRS, entre les états consolidés en normes françaises et les états consolidés en normes IFRS : - Le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1 er janvier 2004 (cf. 2.3); - Le bilan au 31 décembre 2004 (cf. 2.4) ; et - Le compte de résultat de l exercice 2004 (cf. 2.5). Une note complète descriptive présente l ensemble des différences à la suite des ces réconciliations (cf. 3 Différences entre les normes suivies par le Groupe (normes françaises) et les normes internationales (IAS/IFRS)) Changements de présentation des états financiers consolidés Les normes IAS 1 «Présentation des états financiers» et IAS 7 «Tableau des flux de trésorerie» apportent des modifications à la présentation des comptes consolidés. Présentation du bilan consolidé La distinction obligatoire selon IAS 1 entre les éléments courants et non courants dans le bilan en normes IFRS ne correspond pas à la présentation actuelle en fonction de la nature et/ou de la liquidité des actifs et passifs. Le mode de présentation du bilan a donc été adapté en conséquence. Les actifs et passifs liés au cycle d exploitation et ceux ayant une maturité de moins de 12 mois à la date de clôture sont classés en courant, les autres actifs et passifs étant classés en non courant. L application d IAS1 conduit également à inclure les intérêts minoritaires dans les capitaux propres, le détail entre part du Groupe et intérêts minoritaires restant toutefois précisé. Les reclassements effectués entre les bilans des exercices 2003 et 2004 publiés en normes françaises et les soldes en normes françaises présentés selon le format IFRS sont présentés dans les 2 tableaux suivants, dont les références sont expliquées ci-dessous : A) Les impôts différés actifs antérieurement présentés au sein du poste «Autres créances» sont isolés sur une ligne spécifique en actif non courant dans le bilan IFRS ; B) La part des provisions ayant une maturité inférieure à 12 mois à la date de clôture est présentée en passifs courants ; C) La part court terme des dettes financières est présentée en passifs courants. L emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 est isolé sur une ligne spécifique dans le bilan IFRS au 31 décembre 2004 ; D) Les impôts différés passifs antérieurement présentés au sein du poste «Autres dettes» sont isolés sur une ligne spécifique en passif non courant dans le bilan IFRS. Par ailleurs, le tableau de passage entre le bilan publié au 31 décembre 2003 et le bilan au 1 er janvier 2004 au format IFRS, inclut, pour 8 millions d euros, l impact du changement de méthodes appliqué en normes françaises à compter du 1 er janvier 2004, conformément aux dispositions de l avis CNC du Conseil National de la Comptabilité, rendant obligatoire le provisionnement des médailles du travail (gratifications accordées aux salariés en fonction de leur ancienneté). Ce retraitement étant conforme à la norme IAS 19 a été maintenu dans les comptes IFRS. Présentation du compte de résultat consolidé 4

5 Le résultat opérationnel au sens de la norme IAS 1 inclut des éléments exceptionnels et non récurrents tels que les plus et moins values de cession d actifs (produit de 9 millions d euros en 2004), les coûts de restructuration (36 millions d euros en 2004). La performance opérationnelle du groupe sera désormais mesurée dans un nouvel agrégat appelé «Marge opérationnelle», qui comprend les mêmes éléments que l ancien «Résultat opérationnel» tel qu il existait en normes françaises. Les incidences de la norme IAS 1 sur la présentation du compte de résultat sont détaillées, sous forme de notes de bas de pages, dans le Tableau de réconciliation du compte de résultat en normes françaises et en normes IFRS (cf. 2.5). Présentation du tableau des flux de trésorerie consolidé Le modèle prévu par la norme IAS 7 «Tableau des flux de trésorerie» est fondé sur une analyse de la variation de la trésorerie nette, alors que le Groupe analysait précédemment la variation de l endettement net, considéré comme plus représentatif de la situation financière du Groupe. L évolution de l endettement net sera donc toujours présentée en parallèle. La majorité des retraitements IFRS est sans impact sur les flux de trésorerie du Groupe (écritures enregistrant des variations de juste valeur sans contrepartie de trésorerie). 5

6 I. Rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2003 publié en normes françaises et le format IFRS en millions d'euros 31/12/2003 publiés Reclassements Médailles du Travail 1/01/2004 (Normes françaises) au format IFRS ACTIF ACTIF Ecarts d'acquisition des titres consolidés, nets Ecarts d'acquisition, nets Autres immobilisations incorporelles, nettes 4 4 Immobilisations incorporelles, nettes Immobilisations incorporelles, nettes 27 Immobilisations corporelles Amortissements et dépréciations (2 059) Immobilisations corporelles, nettes Immobilisations corporelles, nettes Titres des sociétés mises en équivalence 3 3 Titres des sociétés mises en équivalence Autres immobilisations financières nettes Autres immobilisations financières, nettes Immobilisations financières, nettes 68 0 Charges de retraite payées d'avance A Impôts différés actifs, nets 0 Autres actifs non courants ACTIF IMMOBILISE NET ACTIFS NON COURANTS Stocks et en-cours, nets Stocks et en-cours, nets Montants dus par les clients pour les travaux des contrats de 0 construction Clients et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Autres créances, nettes 170 A (103) 67 Autres créances, nettes Créances, nettes 914 (103) Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie ACTIF CIRCULANT (103) ACTIFS COURANTS Actifs destinés à la vente TOTAL ACTIF TOTAL ACTIF PASSIF PASSIF Capital Capital Primes Primes 0 Rémunération en actions différée Réserves (40) (8) (48) Autres réserves Différence de conversion (28) (28) Différences de conversion Résultat net 1 1 Résultat net, part du Groupe Actions détenues par des sociétés consolidées (28) (28) Titres d'autocontrôle CAPITAUX PROPRES 942 (8) 934 Capitaux propres - part du Groupe INTERETS MINORITAIRES Intérêts minoritaires (8) CAPITAUX PROPRES Pensions et indemnités de départ à la retraite 260 B (28) 232 Pensions et indemnités de départ à la retraite Autres provisions pour risques et charges 120 B (115) 8 13 Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 380 (143) 0 Emprunts obligataires convertibles DETTES FINANCIERES 126 C (117) 9 Autres dettes financières long terme D Impôts différés passifs 0 Autres dettes non courantes (169) PASSIFS NON COURANTS B Pensions et indemnités de départ à la retraite, part CT B Autres provisions pour risques et charges, part CT C Dettes financières, part CT Avances et acomptes reçus Avances et acomptes reçus Montants dus aux clients pour les travaux des contrats de 0 construction Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes 387 D (91) 296 Autres dettes courantes AUTRES DETTES PASSIFS COURANTS Dettes des groupes d'actifs destinés à la vente TOTAL PASSIF TOTAL PASSIF 6

7 II. Rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2004 publié en normes françaises et le format IFRS en millions d'euros 31/12/2004 publiés Reclassements 31/12/2004 (Normes françaises) au format IFRS ACTIF ACTIF Ecarts d'acquisition des titres consolidés, nets Ecarts d'acquisition, nets Autres immobilisations incorporelles, nettes 8 8 Immobilisations incorporelles, nettes Immobilisations incorporelles, nettes 82 Immobilisations corporelles Amortissements et dépréciations (2 047) Immobilisations corporelles, nettes Immobilisations corporelles, nettes Titres des sociétés mises en équivalence 1 1 Titres des sociétés mises en équivalence Autres immobilisations financières nettes Autres immobilisations financières, nettes Immobilisations financières, nettes 60 0 Charges de retraite payées d'avance A Impôts différés actifs, nets 0 Autres actifs non courants ACTIF IMMOBILISE NET ACTIFS NON COURANTS Stocks et en-cours, nets Stocks et en-cours, nets Montants dus par les clients pour les travaux des contrats de 0 construction Clients et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Autres créances, nettes 219 A (114) 105 Autres créances, nettes Créances, nettes (114) Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie ACTIF CIRCULANT (114) ACTIFS COURANTS 0 Actifs destinés à la vente TOTAL ACTIF TOTAL ACTIF PASSIF PASSIF Capital Capital Primes Primes 0 Rémunération en actions différée Réserves (52) (52) Autres réserves Différence de conversion (32) (32) Différences de conversion Résultat net Résultat net, part du Groupe Actions détenues par des sociétés consolidées (28) (28) Titres d'autocontrôle CAPITAUX PROPRES Capitaux propres - part du Groupe INTERETS MINORITAIRES Intérêts minoritaires CAPITAUX PROPRES Pensions et indemnités de départ à la retraite 253 B (38) 215 Pensions et indemnités de départ à la retraite Autres provisions pour risques et charges 120 B (99) 21 Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 373 (137) C Emprunts obligataires convertibles DETTES FINANCIERES 310 C (299) 11 Autres dettes financières long terme D Impôts différés passifs 0 Autres dettes non courantes (193) 490 PASSIFS NON COURANTS B Pensions et indemnités de départ à la retraite, part CT B Autres provisions pour risques et charges, part CT C Dettes financières, part CT Avances et acomptes reçus Avances et acomptes reçus Montants dus aux clients pour les travaux des contrats de 0 construction Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes 417 D (108) 309 Autres dettes courantes AUTRES DETTES PASSIFS COURANTS Dettes des groupes d'actifs destinés à la vente TOTAL PASSIF TOTAL PASSIF 7

8 2.2. Synthèse des impacts sur les capitaux propres consolidés Une réconciliation des capitaux propres part du Groupe et du résultat net part du Groupe tels que publiés en normes françaises et des capitaux propres part du Groupe et du résultat net part du Groupe ajustés des effets de l application des normes internationales (IFRS) à compter du 1er janvier 2004 est présentée ci-dessous : en millions d euros Notes Capitaux propres au 1/01/2004 Résultat net Autres (Dividendes, ) Réserves de conversion Capitaux propres au 31/12/2004 Capitaux propres part du Groupe publiés selon les principes français (5) (4) 982 Retraites et autres avantages au personnel (IAS 19) 3.1 (115) (0) (1) (116) Périmètre de consolidation (IAS 27) Amortissements des écarts d'acquisition (IFRS 3) Stocks (IAS 2) (2) (1) Paiements sur la base d'actions (IFRS 2) (1) (1) Autres retraitements Total des retraitements avant impôts et minoritaires (111) (0) 0 (0) (111) Effet impôt des retraitements IFRS ci-dessus Intérêts minoritaires Capitaux propres part du Groupe IFRS (5) (4) 899 8

9 2.3. Réconciliation du bilan consolidé au 1er janvier 2004 (date de transition aux normes IFRS) 9

10 2.4. Réconciliation du bilan consolidé au 31 décembre

11 2.5. Réconciliation du compte de résultat de l exercice

12 3. Différences entre les normes suivies par le Groupe (normes françaises) et les normes internationales (IFRS) Les chiffres mentionnés dans la note descriptive ci-dessous sont avant impôt et minoritaires, sauf si précisé Avantages au personnel (IAS 19) L application des IFRS en matière d avantages au personnel a eu les conséquences suivantes : l imputation sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, dans le cadre des options ouvertes par la norme IFRS 1, de toute différence existant à cette date entre les passifs et les actifs de préfinancement liés aux différents régimes d avantages sociaux du Groupe, à l exception du coût des services passés ne correspondant pas à des droits acquis par les bénéficiaires ; l homogénéisation des méthodes de calcul des engagements au titre des avantages au personnel au sein du Groupe ; la prise en compte des avantages postérieurs à l emploi non provisionnés antérieurement (en particulier régimes de remboursement de frais médicaux accordés aux retraités en Amérique du Nord) enfin, le Groupe a jugé plus prudent de ne pas reconnaître l excédent d actifs existant sur les régimes de pensions en Suisse, compte tenu de l absence de disposition formelle permettant à l employeur de bénéficier de cet excédent de cotisations, sous forme de remboursements ou de réductions de cotisations futures. Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l expérience et aux effets des changements d hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1 er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du «corridor» : leur fraction excédant 10% du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. L impact total de l application d IAS 19 pour le Groupe est une diminution des capitaux propres (après impôts) de 88 millions d euros au 1 er janvier 2004 et une stabilité du résultat net après impôts de l exercice 2004 (l augmentation de la marge opérationnelle 2004 de 5 millions d euros étant compensée par une augmentation des charges financières de 5 millions d euros). Ces retraitements ont conduit à un accroissement du solde d impôts différés actifs nets de 27 millions d euros au 1 er janvier 2004 (11 millions d euros étant présentés à l actif et 16 millions d euros en diminution des impôts différés passifs) Périmètre de consolidation (IAS 27) Certaines sociétés contrôlées et travaillant en sous-traitance de sociétés consolidées n étaient pas consolidées en normes françaises. Elles ont été intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe au 1 er janvier 2004, en application de la norme IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels». Ce changement a un effet non matériel sur le chiffre d affaires et le résultat et un impact limité sur le bilan consolidé, mais conduit à une augmentation des effectifs du Groupe, qui passent de à personnes environ Frais de Recherche et Développement (IAS 38) En normes françaises, les dépenses de recherche et développement engagées par le Groupe étaient enregistrées en charges de l'exercice sauf pour les deux catégories suivantes : 12

13 - les dépenses refacturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle, incluses dans les travaux en cours sur contrats à long terme ; - certains frais de développement de logiciels, inscrits en immobilisations incorporelles sous certaines conditions. Selon la norme IAS 38, «Immobilisations incorporelles», les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés s ils respectent certains critères, en particulier lorsque l entreprise peut démontrer : - son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à sont terme ; - qu il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l entreprise ; - et que le coût de l actif peut être évalué de façon fiable. Outre les deux catégories citées ci-dessus, les frais de recherche et développement du Groupe Nexans sont de trois natures différentes : Les études de base, dites de «Recherche pure» (environ 50%), consacrées notamment à la génération de connaissances de phénomènes, à leur modélisation, ou à l'élaboration de matériaux ou de procédés qui ne sont pas à ce stade affectés à des produits ou à de marchés particuliers, même si ces études ont pour but ultime de mener à des produits nouveaux. S agissant de frais de recherche, ils sont naturellement comptabilisés en charges de l exercice. Les dépenses dites «d Assistance Engineering» (environ 25%), engagées dans le cadre de processus d amélioration continue, et visant à améliorer la productivité et la qualité des produits ou à apporter un support technique aux équipes commerciales. Compte tenu de l atomicité des projets concernés, de leur caractère récurrent et de la quasi-concomitance entre la dépense et l avantage en résultant, ces dépenses sont rattachées aux coûts de la période au cours de laquelle elles sont encourues. Les études visant à définir un nouveau produit pour un client ou un marché (environ 25%). Il convient d apprécier avec une grande rigueur, les conditions dans lesquelles ces dépenses pourraient être immobilisées, compte tenu des caractéristiques de ces produits et de son marché : - si la faisabilité technique est généralement démontrée en amont, l étude de faisabilité industrielle ne se fait qu'immédiatement avant la mise en production (Il n'existe en général pas de ligne pilote et les installations industrielles ne sont pas disponibles pour faire cette faisabilité avant le lancement en production). La valeur réelle du produit n'est connue qu'après cette faisabilité industrielle, qui permet d'évaluer les coûts de fabrication, la productivité et les taux de déchets, et donc le coût réel du produit. - Les incertitudes quant au potentiel d avantages économiques futurs, qui dépend de l'existence d un marché mais également de la taille et des niveaux de prix de ce marché, dues à plusieurs facteurs : - un très grand nombre d'acteurs, qui rendent difficile la prévision de leur réaction à l'introduction d'un nouveau produit (imitation, guerre des prix, ) ; - un marché très normé, qui enserre le produit dans un carcan de spécifications (ce qui rend l'innovation incrémentale) et qui oblige souvent à des qualifications lourdes, qui dévoilent le produit avant sa pleine exploitation sur le marché ; - des technologies souvent très anciennes dans leurs principes, qui fournissent une abondance d'art antérieur, ce qui limite le dépôt de brevets ou leur portée ; - un cycle de vie de l'innovation très court, dans la mesure où toute innovation est rapidement copiée ou contournée. L'avantage concurrentiel se situe donc plus dans la dynamique d'innovation que dans le nouveau produit lui-même. Sur ces bases, Nexans n a pas identifié de projet de développement significatif qu il considère devoir immobiliser. L application de la norme IAS 38 n a donc pas d effet sur les comptes consolidés du groupe ni au 1 er janvier 2004 ni au 31 décembre

14 3.4. Ecarts d acquisition (IFRS 3) En normes françaises, les écarts d acquisition positifs étaient amortis linéairement sur des durées déterminées opération par opération et n excédant pas 20 ans. En application de la norme IFRS 3 «Regroupements d entreprises», les écarts d acquisition positifs ne sont plus amortis, et font l objet d un test de dépréciation dès l apparition d indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les écarts d acquisition négatifs sont immédiatement constatés en résultat, traitement identique à celui retenu en 2004 en normes françaises. La charge d amortissement des écarts d acquisition positifs constatée en normes françaises en 2004 de 3 millions d euros a été supprimée pour établir le résultat en normes IFRS Contrats de construction (IAS 11) La norme IAS 11 relative aux contrats de construction est très proche des principes comptables utilisés par le Groupe pour comptabiliser les contrats de construction (ou contrats à long terme). Notamment la méthode de l avancement retenue par le Groupe est conforme aux principes édictés par IAS 11. Les modalités de comptabilisation des provisions pour pénalités (variation enregistrée dans le chiffre d affaires en normes IFRS mais en coût des ventes dans les comptes précédemment publiés par le Groupe) ainsi que la prise en compte dans le chiffre d affaires des impacts financiers des différés de paiement lorsqu ils sont matériels, ont un impact limité sur la présentation du compte de résultat et aucun sur la marge brute du Groupe et les capitaux propres d ouverture IFRS. Ainsi le reclassement entre chiffre d affaires et coût des ventes au titre des provisions pour pénalité a représenté moins d un millions d euros en 2004 sans impact ni sur la marge brute ni sur les capitaux propres d ouverture en IFRS. Pour chaque contrat de construction, le montant des coûts encourus augmentés des profits comptabilisés est comparé à la somme des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires. Si le solde obtenu est positif, celui-ci est présenté en montant dû par les clients sur contrats de construction (à l actif) et si le solde est négatif en montant dû aux clients (au passif). Ces reclassements n ont pas eu d effet significatif sur le total du bilan consolidé du Groupe Stocks (IAS 2) La méthode DEPS (dernier entré-premier sorti-«lifo») est abandonnée, conformément à la norme IAS 2 «Stocks», pour l évaluation de stocks de cuivre et autres métaux non ferreux qui sont désormais valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP). Ce changement a pour effet une augmentation de la valeur des stocks, compensée pour l essentiel par une augmentation du poste «Autres dettes courantes» de 7 et 29 millions d euros respectivement au 1 er janvier et au 31 décembre 2004, poste dans lequel est enregistré le résultat sur engagements. Ce résultat se définit comme le solde net des engagements donnés et reçus en physique et par l intermédiaire de contrats de couverture sur le London Metal Exchange (LME). Parallèlement, la quote-part du stock de métaux non ferreux, dénommée «stock outil», correspondant aux quantités de métal appartenant en propre à Nexans, c est à dire non couverte par des contrats de ventes à terme dans la mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement des usines, a été reclassée en immobilisations corporelles, pour un montant de 151 millions d euros au 1 er janvier 2004 et 149 millions d euros au 31 décembre Ces deux effets cumulés conduisent à constater une diminution de la valeur des stocks de 143 millions au 1 er janvier 2004 et 121 millions d euros au 31 décembre Paiements en actions (IFRS 2) 14

15 Des options d achat et de souscription d actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions», les options sont évaluées à la date d octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d octroi et la fin de la période d acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. En conséquence, pour l exercice 2004, une charge de 0,8 million d euros a été reconnue dans le compte de résultat IFRS Impôts (IAS 12) Effet d impôt sur les retraitements IFRS Le Groupe a enregistré des impôts différés sur tous les retraitements IFRS ayant créé une différence temporaire entre la base comptable et la valeur taxable des actifs et passifs. Les principaux impacts sont expliqués dans les notes correspondantes. Compensation des impôts différés actifs et passifs IAS 12 permet la compensation des actifs et passifs d impôt différé si l entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d impôt différé relèvent de natures d impôt levées par la même autorité de taxation, sans tenir compte de leur échéance prévisible. Sur cette base, le Groupe a été amené à compenser des actifs et passifs d impôt différé à hauteur de 53 millions d euros au 1er janvier 2004 et 59 millions d euros au 31 décembre Par ailleurs, la norme IAS 1 «Présentation des états financiers» requiert la présentation des impôts différés actif et passif sur des lignes spécifiques du bilan (en éléments non courants) alors que ceux ci étaient précédemment présentés au sein des autres créances et autres dettes (cf. 2.1). 15

16 3.9. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) Les actifs nets d un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties. Dans le cadre de la politique initiée avant l été 2004 aux Etats-Unis et conformément aux intentions de désengagement des activités de Fils lés annoncées début 2004, Nexans a conclu le 2 février 2005 avec le Groupe Superior Essex un accord de principe («non-binding Memorandum of Understanding») pour un projet de création d une joint-venture réunissant l essentiel des activités de Fils lés et de Vernis de Nexans en Europe avec les activités de Fils lés de Superior Essex en Angleterre. L entité ainsi créée serait contrôlée par Superior Essex, qui en détiendrait la majorité, Nexans conservant une part minoritaire significative. En outre cet accord de principe prévoit des négociations entre les deux parties en vue de l acquisition par Superior Essex de la participation de 80% que Nexans détient dans Nexans Tianjin Magnet Wires & Cables Co Ltd, joint-venture de Fils lés en Chine. L opération est subordonnée à la consultation des organes de représentation du personnel compétents, aux vérifications et contrôles d usage, à l accord de tiers et à accord définitif. Au 31 décembre 2004, le projet de cession de cette activité remplit les critères requis par la norme IFRS 5. Les reclassements effectués à ce titre sur le bilan au 31 décembre 2004 s élèvent à 133 millions d euros au sein de l actif et 62 millions d euros au sein du passif. A la date de préparation du présent document, il n a pas été possible en pratique de déterminer avec suffisamment de précision les reclassements effectués sur le compte de résultat Cette information sera présentée lors de la publication des comptes intermédiaires Application au 1 er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 relatives aux Instruments financiers Nexans a retenu l option de n appliquer les normes IAS 32 «Instruments financiers : information à fournir et présentation» et 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» qu à compter du 1er janvier 2005, sans retraitement des comptes de l exercice Les principales conséquences de l application de ces deux normes, sur la base des principes retenus par le Groupe, sont les suivantes : Couverture de métaux non ferreux (cuivre et aluminium pour l essentiel) : le dispositif de couverture systématique des risques liés aux fluctuations des cours des métaux non ferreux est considéré comme relevant de la macro-couverture au regard de la norme IAS 39 (couverture de positions nettes et incluant pour partie des flux estimés). En conséquence, les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) devront être comptabilisées en 2005, indépendamment des contrats commerciaux sous-jacents, pour parvenir au «Résultat des sociétés intégrées avant impôts». Ce retraitement sera présenté sur la ligne «Résultat de trading sur métaux» créée spécifiquement au compte de résultat consolidé. Les opérations de couverture réalisées afin de limiter l exposition du Groupe aux fluctuations des cours des devises étrangères seront comptabilisées en 2005 selon la méthode de «couverture de flux de trésorerie» (ou «Cash Flow Hedge»). L emprunt obligataire convertible (OCEANE) d un montant de 135 millions d euros émis en juillet 2004 sera démembré au 1 er janvier 2005 en une composante dette et une composante capitaux propres (correspondant à la valeur de l option), la charge d intérêt comptabilisée sera calculée sur la base d un taux d intérêt normatif hors option. Les cessions de créances sans recours effectuées au 1er janvier 2005 seront réintégrées au bilan, ce qui conduira à augmenter de 130 millions d euros la dette financière du Groupe et les créances clients. 16

17 3.11. Autres différences Les autres normes IAS/IFRS n ont pas d impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. 17

18 4. Rapport spécifique des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés retraités IFRS de l exercice 2004 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Nexans, nous avons effectué un audit des comptes consolidés de la société Nexans, retraités selon le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, pour l exercice clos le 31 décembre 2004 (les «comptes consolidés retraités»), tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés retraités ont été établis par la direction de la société et examinés par le comité des comptes. Ces comptes consolidés retraités ont été établis dans le cadre du passage au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne pour l établissement des comptes consolidés de l exercice 2005, à partir des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2004 préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les «comptes consolidés»), qui ont fait l objet de notre part d un audit selon les normes professionnelles applicables en France. Notre audit nous a conduit à exprimer une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur les comptes consolidés retraités. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés retraités ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces rapprochements. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour établissement des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. A notre avis, les comptes consolidés retraités ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles d élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l Union européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l établissement des comptes consolidés de l exercice 2005 selon le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative présentée dans les comptes consolidés de l exercice 2005 pourraient être différente des comptes consolidés retraités joints au présent rapport. Par ailleurs, nous rappelons que, s agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne pour l établissement des comptes consolidés de l exercice 2005, les comptes consolidés retraités n'incluent pas l'information comparative relative à l'exercice 2003 ni toutes les notes annexes exigées par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, qui seraient nécessaires pour donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. 18

19 Paris et Neuilly sur Seine, le 21 avril 2005 Les Commissaires aux Comptes SALUSTRO REYDEL BARBIER FRINAULT & AUTRES 19