Évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2011

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1 Évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité Octobre 2012 Daphné Valsamis Senior Researcher IDEA Consult

2 Contenu de la présentation 1. Le dispositif des titres-services en termes de quantité 2. Le dispositif des titres-services en termes de qualité 3. Le coût du dispositif des titres-services 4. Conclusions

3 Le dispositif des titres-services en termes de quantité

4 termes de quantité Entreprises actives Travailleurs Utilisateurs actifs Chèques achetés (x ) ,11 20,3 35,9 53,1 73,6 78,2 97,1 109,1

5 termes de quantité Le dispositif des titres-services est un important générateur d emplois emplois; travailleurs; ETP 4,3% de tous les emplois en Belgique L emploi titres-services touche principalement: Les travailleurs peu qualifiés (56%) Les travailleurs non belges (25%) Les plus de 50 ans (19%)

6 termes de quantité Le dispositif est bien ancré dans les habitudes des utilisateurs personnes utilisent activement les titres-services 17% des ménages en Belgique Le profil des utilisateurs évolue d année en année Utilisateurs actifs de moins de 55 ans sont majoritaires (60%) 1 utilisateur sur 10 a plus 80 ans Age moyen des utilisateurs augmente

7 termes de quantité Le marché des titres-services se stabilise Fin 2011, entreprises actives Augmentation de 5% par rapport à 2010 (12% l année précédente) Le marché des titres-services est de plus en plus représenté par des entreprises marchandes: 16% d entreprises privées commerciales en 2004 en 2011: 46% 21% d ASBL s en 2004 en 2011: 13%

8 Le dispositif des titres-services en termes de qualité

9 termes de qualité L emploi titres-services se stabilise Plus de travailleurs qui entrent dans le système (25,2%) que de travailleurs qui en sortent (18,2%) Taux de rotation diminue d année en année Ancienneté moyenne de 4 ans La perception de l emploi titres-services a fortement changé emploi temporaire

10 termes de qualité La qualité de l emploi dans le dispositif s améliore (1): Diminution du nombre de contrats à durée déterminée: En 2006: 11,4 contrats par travailleur par an en 2011: 1,4 Augmentation du salaire horaire moyen: En 2006: salaire horaire moyen de 8,76 en 2011: 10,54 Augmentation des emplois à temps plein: En 2009, 10,4% d emplois à temps plein en 2011: 11,8% Heures de travail = choix volontaire de 86% de travailleurs

11 termes de qualité La qualité de l emploi dans le dispositif s améliore (2): Diminution du nombre de travailleurs qui combinent leur emploi: En 2007, 11% combinaient 2 emplois en 2011: 9%; Augmentation du nombre de travailleurs formés: En 2007, 19% de travailleurs formés en 2011: 38% Augmentation du nombre moyen de personnel d encadrement: En 2010, 1 personnel d encadrement pour 33 travailleurs titresservices en 2011: 1 encadrement pour 30 travailleurs Diminution du recours au chômage temporaire : En 2010, 134 jours de chômage temporaire par entreprise en 2011: 125 jours

12 termes de qualité Les travailleurs titres-services sont satisfaits de leur emploi (1) 84% sont satisfait à très satisfait de leur emploi Le plus satisfait de: Contact avec utilisateurs et entreprises Heure de travail Le moins satisfait de (mais néanmoins encore positif): Le salaire La pénibilité de l emploi Également principales raisons de sortie du dispositif

13 termes de qualité Les travailleurs titres-services sont satisfaits de leur emploi (2) Les motifs principaux pour travailler dans le dispositif: Des motifs financiers La flexibilité qu offre ce type d emploi La possibilité de travailler à proximité du domicile La constitution des droits sociaux Les motifs suivants ne sont pas importants aux yeux des travailleurs pour travailleur dans le dispositif: La perte des allocations de chômage L expérience professionnelle Le tremplin vers un autre type d emploi

14 termes de qualité mais l absentéisme reste un problème majeur pour le secteur: L absentéisme s accroît d année en année: En 2007, 42% des travailleurs titres-services n ont pas été absents pour maladie en 2011: 28% L absentéisme dans le dispositif est beaucoup plus élevé qu en moyenne dans le secteur privé en Belgique: 49% des travailleurs du secteur privé n ont pas été absents pour maladie 28% de travailleurs titres-services S explique notamment par la pénibilité de l emploi

15 termes de qualité Les travailleurs ne sont pas toujours bien informés des activités qui sont autorisées : 1 travailleur titres-services sur 10 a effectué des activités qui ne sont pas autorisées dans le dispositif Une grande partie de ces travailleurs ne savent pas que ces activités ne sont pas autorisées Certaines entreprises recourt à des pratiques non autorisées en cas de suppression d une prestation Recourt au chômage temporaire; non paiement du travailleur; obligation de prendre congé; obligation d effectuer d autres activités au sein de l entreprise

16 Le coût du dispositif titres-services

17 Le coût du dispositif titres-services Le dispositif induit un coût élevé pour l état fédéral: L intervention publique pour les titres-services: Le coût pour l encadrement de la mesure (Sodexo, SPF emploi, ONEM): La déductibilité fiscale: Coût brut du système: 1,7 milliards en 2011

18 Le coût du dispositif titres-services Les effets de retour sont cependant importants: Les effets de retour directs réduisent le coût de Diminution des allocations de chômage Accroissement de recettes des cotisations sociales Accroissement de recettes des IPP Les effets de retour indirects réduisent le coût de Accroissement de recettes des impôts des sociétés Diminution des allocations de chômage du personnel d encadrement Accroissement de recettes des cotisations sociales et de l IPP du personnel d encadrement Coût net du système: 911,3 millions en 2011 Effets de retour réduisent le coût du dispositif de 45%

19 Le coût du dispositif titres-services Le dispositif induit également d autres effets indirects qui sont plus difficilement quantifiables: L économie suite au remplacement des travailleurs titres-services et d encadrement dans leur précédente fonction L accroissement des recettes de TVA suite à la consommation supplémentaire des travailleurs titres-services et personnel d encadrement L accroissement des recettes de l IPP des utilisateurs, suite à l augmentation de leurs heures de travail Ces effets sont estimés entre 384 millions et 523 millions

20 Conclusions Le dispositif titres-services est un succès en termes de quantité et répond de ce fait à ses objectifs initiaux: La création de nouveaux emplois pour les travailleurs peu qualifiés La transformation du travail au noir en travail salarié L amélioration de la combinaison travail et vie familiale La réglementation a permis d assurer la qualité de l'emploi titres-services, même si certains points d attention restent Le succès et la qualité de l emploi titres-services induisent un coût pour l état fédéral, même si les effets de retour sont non négligeables

21 Des questions? Maarten Gerard 02/ ) Daphné Valsamis 02/ ) Rapport d'évaluation de 2011 disponible sur le site internet du SPF ETCS (sous publications)