Bilan Social Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54

Transcription

1 Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54

2 CHAPITRE 1. EMPLOI L université Lyon 2 est dotée par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche de supports budgétaires, les emplois, permettant le recrutement de personnels titulaires ou non. Les postes sont les supports destinés à être occupés par au moins un agent, issu d un emploi (budget état) ou de crédits (ressources) affectés à une structure de l université (budget propre). Au sein de l université sont employés des personnels enseignants (enseignants chercheurs et enseignants du second degré) et des personnels non enseignants, les BIATOSS. Les BIATOSS sont répartis en trois filières : La filière de l administration scolaire : AENES La filière des ingénieurs et techniciens de recherche et formation : ITRF La filière des bibliothèques. Chaque emploi relève d un corps et d un grade d appartenance aux catégories de la fonction publique. Il existe trois catégories hiérarchiques, elles-mêmes constituées de plusieurs corps de métiers. La catégorie A (recrutement au niveau licence, maîtrise, diplôme d'ingénieur ou doctorat) correspond aux emplois de direction, de conception et d'encadrement. La catégorie B (recrutement au niveau du Baccalauréat) correspond aux emplois d'application et de rédaction. La catégorie C (recrutement au niveau CAP/BEP) correspond aux emplois d'exécution EFFECTIFS Effectif total rémunéré au 31/12/2010 Source : Base de données Harpège (logiciel de gestion du personnel) EFFECTIF TOTAL L ETP : Equivalent Temps Plein donne les effectifs présents au 31/12/2010, corrigés de la quotité du temps de travail. MAJ : 15/02/2012 8/54

3 La répartition entre les populations BIATOSS et enseignants est assez équilibrée représentant respectivement 51 % et 49 % de l effectif total. On note toutefois un taux d emplois contractuels plus élevé pour la population BIATOSS, les contractuels représentant plus de 41 % des effectifs alors qu ils ne représentent que % des personnels enseignants. Sachant que dans la population contractuelle sont comptabilisées les personnes à Contrat à durée Indéterminée (CDI) LA POPULATION BIATOSS Répartition des effectifs BIATOSS (titulaires et CDD) et taux encadrement Taux d'encadrement Cat A / Total 28,92% Cat B / Total 18,96% 47 % des agents évoluent en catégorie C. L université compte un peu moins d un tiers de ses effectifs BIATOSS titulaire dans le collège des cadres. Les proportions de répartition entre les catégories sont les mêmes pour les agents contractuels BIATOSS que pour les titulaires BIATOSS. MAJ : 15/02/2012 9/54

4 MAJ : 15/02/ /54

5 Répartition des BIATOSS par BAP Grand domaine de compétences du secteur de l enseignement supérieur et de la recherche, une Branche d'activité Professionnelle (BAP) représente un espace professionnel plus ou moins large, lié à l'organisation des activités de recherche qui peut être conçu autour, soit d'un regroupement de plusieurs disciplines scientifiques, soit de technologies utilisées, soit de méthodes de gestion. Une BAP regroupe 4 à 6 familles professionnelles. Au nombre de 8 au total, chaque BAP possède un code et un libellé (A - Science du Vivant, B - Sciences Chimiques et Sciences des Matériaux, ). Les BAP ne concernent que les emplois des agents recrutés dans la filière ITRF. A L université Lyon 2, cinq BAP sont utilisées. Les ITRF sont affectés pour 41 % à l accompagnement de la recherche et de l enseignement sur des missions support (RH, finances, juridique et administrative). Ils sont répartis dans les services centraux et également dans les composantes sur des missions de scolarité notamment. Une BAP est fortement représentée, c est la BAP F de documentation à laquelle sont rattachés les documentalistes qui sont nombreux dans le domaine des Sciences Humaines et sociales. Dans cette BAP on trouve les métiers : 1. de l information scientifique et technique, collections patrimoniales ; 2. de la médiation scientifique, Culture, Communication ; 3. de l édition multi supports, impression, graphisme 4. et ceux de la Production TIC/TICE, audiovisuel, multimédia. La spécificité de la situation géographique et la diversité des locaux demande un personnel nombreux dans le domaine de la logistique et du bâtiment. Ainsi 29 % des agents sont rattachés à la BAP G. On trouve dans cette BAP en nombre les personnels d entretiens (fonction de ménage notamment) et les personnels voués à la sécurité et l accueil des publics. MAJ : 15/02/ /54

6 Répartition des BIATOSS par composantes MAJ : 15/02/ /54

7 MAJ : 15/02/ /54

8 Répartition des BIATOSS par support budgétaire L emploi gagé est un support emploi de titulaire pour lequel l établissement supporte la charge financière. Les emplois gagés sont rémunérés sur les ressources propres POPULATION ENSEIGNANTS Répartition du personnel enseignant par catégorie MAJ : 15/02/ /54

9 Les enseignants sont majoritairement et logiquement des enseignants chercheurs dont 64 % de maitres de conférences. En plus, 48 professeurs invités (PRAS) 1 sont recensés sur l année universitaire Les professeurs invités sont des chercheurs ou des enseignants-chercheurs étrangers qui se rendent en France pour travailler temporairement dans un établissement public d'enseignement supérieur. Ils ont une mission d un mois correspondant à 21 heures d enseignement supports de professeurs sont neutralisés pour rémunérer 48 mois de cours MAJ : 15/02/ /54

10 Répartition des enseignants par support budgétaire Répartition des enseignants par composante MAJ : 15/02/ /54

11 Doctorants Au total on dénombre doctorants en formation dans les unités de recherche en tutelle ou co-tutelle Lyon 2, dont 11 thèses financées en CIFRE doctorants sont rémunérés par l université Lumière Lyon 2. Il s agit de 41 hommes et 50 femmes. 63 sont des doctorants ayant des charges d enseignement 2 Depuis près de 30 ans, le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans. Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l'anrt. MAJ : 15/02/ /54

12 1.2. MOUVEMENTS DU PERSONNEL MOBILITE EXTERNE ENTRANTE modalités de recrutements Le mode de recrutement de droit commun des fonctionnaires est le concours. Deux types principaux de concours existent : Les concours externes : ouverts aux candidats titulaires de titres ou diplômes (à l exception de certains concours de catégorie C) dont la liste est fixée réglementairement. Les concours internes : ouverts aux agents des fonctionnaires des trois fonctions publiques justifiant d une ancienneté (dont la durée est fixée réglementairement) et de l appartenance à un corps, cadre d emploi ou catégorie donnée. Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d origine, continue à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite. Il est prononcé à la demande du fonctionnaire ou d office et est subordonné à l existence d un emploi d accueil. La mise à disposition est la position du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d emploi ou corps d origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors de l administration où il a vocation à servir. Un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires et les vacataires. On ne parle de «contractuel» que pour les emplois qui auraient vocation à être remplis par un fonctionnaire BIATOSS Pour l année 2010, 53 postes étaient à pouvoir sur la population Biatoss MAJ : 15/02/ /54

13 Sur les postes de catégories C un recrutement a concerné un poste handicapé et 3 ont été pourvus par des contrats PACTE vacataires ont été employés sur contrats de vacations établis en Contrats à durée déterminés ont été transformés en CDI en ENSEIGNANTS Les enseignants-chercheurs ne sont pas recrutés sur concours, mais sur titres et travaux au cours de campagnes annuelles vacataires ont été gérés sur l année 2010 (fiche de service renseignée et paiement effectué en 2010). Concernant les doctorants, 44 nouveaux doctorants ont été recrutés : 13 sans enseignement et 31 avec une mission d enseignement Réintégrations 2 enseignants chercheurs ont demandé leur réintégration en Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l enseignement général, technologique ou professionnelle MAJ : 15/02/ /54

14 MOBILITE EXTERNE SORTANTE Sorties (par cause) Retraites CONGE PARENTAL 5 agents titulaires : 2 BIATOSS et 3 Enseignants sont en congés parental au 31/12/2010. Il s agit d un homme et de quatre femmes. 5 femmes agents contractuels Biatoss ont bénéficié d un congé parental sur DISPONIBILITES La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d origine, cesse de bénéficier de ses droits à traitement, à l avancement et la retraite. La disponibilité est prononcée à la demande de l intéressé excepté à l expiration d un congé (congés longue maladie ou longue durée) l agent ne peut reprendre son travail. 15 agents sont en disponibilité sur la période : 6 BIATOSS et 9 enseignants. MAJ : 15/02/ /54

15 MUTATIONS AENES MUTATIONS INTERNES BIATOSS Sur les 29 demandes, 20 concernent les personnels de composantes et 9 des services centraux de l université PROMOTIONS La liste des agents promouvables énumère l ensemble des agents susceptibles de bénéficier d un avancement ou d une promotion. Elle est établie par le service gestionnaire des ressources humaines de l université, après consultation de la Commission Paritaire d Etablissement (CPE). La liste d aptitude et le tableau d avancement sont des actes administratifs établis en fonction de critères précis fixés par les statuts particuliers. Les modalités d évolution de carrière par changement de corps pour les BIATOSS, sont les listes d aptitude, les concours internes et externes. Pour les enseignant-chercheurs, l accès au corps supérieur passe par le recrutement sur titres et travaux par la commission compétente des spécialistes de l université. Le Tableau d avancement concerne la progression dans la carrière, l avancement des fonctionnaires comprend l avancement d échelon et de grade. MAJ : 15/02/ /54

16 BIATOSS ENSEIGNANTS Deux possibilités de promotions : par le comité national universitaire (CNU) ou par l établissement. Les dossiers sont d abord étudiés par la CNU puis par l établissement TRAVAILLEURS EXTERIEURS ET SITUATIONS PARTICULIERES TRAVAILLEURS HANDICAPES Le code du travail impose aux employeurs privés ou publics lorsqu ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d emploi de travailleurs handicapés. L ordonnance n du 12 mars 2007 stipule que "tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnés à l article L ". A défaut du respect de l obligation légale, sous réserve d exonération partielle prévue réglementairement, les employeurs sont soumis au paiement d une contribution annuelle FIPHFP. L obligation légale est alors réputée respectée. MAJ : 15/02/ /54

17 Pour la Période du 1/1/2010 au 31/12/2010 Nombre de contrats : 2 contrats spécifiques donnant vocation à titularisation (femmes, administratifs, catégorie C) 9 agents contractuels (6 femmes, 3 hommes, administratifs) Nombre de titularisation : 1 (femme, administrative, catégorie C) Taux de travailleurs handicapés 4 : 2.19 % sur ressources propres Nombre de proposition d inaptitude temporaire et définitive : 0 Sur la période observée et sur l ensemble des personnels, on dénombre 5 enseignants chercheurs en situation de handicap et 10 personnels administratifs titulaires, un recensement devra pourtant être effectué car tous les personnels ne se déclarent pas, la déclaration restant à l initiative de l agent CONTRATS AIDES CUI Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial, alors que le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif. 42 personnes sont employées sur des CUI (date d observation 31/12/2010). Ce sont des contrats à temps partiels (21.20 ETP) sur des postes d agents d entretiens employés à la direction des moyens généraux sur le campus des Berges du Rhône et celui de Portes des Alpes. 71 % de la population est féminine PACTE Le PACTE ou Parcours d'accès aux Carrières des Trois fonctions publiques s'adresse aux jeunes de 16 à 26 ans de faible niveau de qualification. Il leur permet d'être recrutés sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique de l'etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 4 Contrats Pacte ont été signés en 2010 pour une durée d un an pour 3 postes disponibles. En effet, une personne a démissionné au bout d un mois et a été remplacée. 4 L établissement n étant pas passé en RCE, le taux d emploi est considéré uniquement sur les personnels payés par l Université (sur ressources propres) MAJ : 15/02/ /54

18 Les trois profils sont : 1 Poste un reprographie (RIME) 1 peintre en bâtiment (PIL) 1 agent de sécurité APPRENTIS Trois apprentis sont en contrat sur deux ans. Ils sont tous affectés à l IUT. Qualifications : Assistant partenariat entreprise Pole qualité logistique industrielle et organisation Assistante Pôle communication relations entreprises Assistant partenariat entreprise pôle statistiques et traitement informatique des données Les diplômes préparés sont deux BTS «négociation et relation client» et un BTS «Assistant Gestion PME/PMI» PERSONNELS HEBERGES Les personnels hébergés sont des agents contractuels ou titulaires qui travaillent dans des structures sous tutelle LYON 2, mais dont l employeur est un autre établissement d enseignement supérieur ou EPST. Les informations de la base Harpège sont renseignées par le Service de la Recherche et des écoles doctorales en fonction des informations que fournissent les laboratoires. Ainsi, 498 Personnels hébergés dans les laboratoires ont été recensés ; dont 388 sont des personnels CNRS. Sur ces 388 agents, 89 sont des ingénieurs et techniciens. MAJ : 15/02/ /54