DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps!

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1 Le 03 Juillet 2014 Ville de Cran-Gevrier Service Communication Tél DOSSIER DE PRESSE Rénovation de l Hôtel de Ville Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Construit en 1969, le bâtiment ne répond pas aux exigences liées à l agenda 21 de la ville, notamment sur le volet énergétique et sur l accessibilité. Une rénovation s impose. Cran-Gevrier, acteur de la politique régionale La Région Rhône-Alpes développe de nouvelles politiques environnementales et énergétiques dans l optique d axer davantage le secteur du bâtiment vers plus de développement durable. Le secteur du bâtiment représente à lui seul, à l échelle régionale, 40 % de la consommation énergétique et 28 % des émissions de gaz à effet de serre : la rénovation énergétique est donc un chantier majeur pour la Région Rhône-Alpes. Par conséquent, en partenariat avec d autres collectivités, la Région a constitué une Société Publique Locale (SPL) ayant pour but premier d intervenir sur les bâtiments publics des collectivités exclusivement. Depuis la délibération du 12 novembre 2012, la ville de Cran-Gevrier est actionnaire de cette structure et a décider de recourir à cette dernière pour la rénovation de l Hôtel de Ville. Cette rénovation permettra également de réaménager la mise en accessibilité handicapés et la mise aux normes sécurité. De plus, cela permettra également

2 d améliorer l accueil et le confort des usagers : les services accueillant beaucoup de public étant relocalisés au rez-de-chaussée Concernant le projet de rénovation de l Hôtel de Ville, celui-ci va s articuler en quatre phases : Une phase d études : pré-diagnostic, diagnostic, évaluation Une phase de contractualisation. Une phase de construction comprenant, entre autres, la conception et la réalisation. Une phase finale relative à la maintenance et à l exploitation de la structure. Un investissement conséquent mais qui en vaut la peine Le montant total financé par la SPL s élève à M, le loyer financier payé par la ville s élevant à M pour un coût total de l opération (loyers, exploitation, maintenance, gestion compris) s élevant à M. k HT BEA Coûts d'investissement 4264 Frais Financiers court terme 205 Total Investissement (TTC) 4469 Dont Fonds Propres 439 Dont Emprunt 3953 Dont CEE 76 k HT BEA Total Emprunt 3953 Frais Financiers long terme 1665 TVA 1124 Total Loyer Financier TTC 6743 k HT BEA Total Loyer Financier TTC 6743 Autres Loyers 560 Autres paiements directs (fonds propres, internes, ) 594 FCTVA -748 Risques 227 Economies d'énergie -906 Total Opération 6470

3 Les travaux envisagés Travaux d accessibilité Travaux de sécurité incendie

4

5 PHASE 1 : ETUDES / EVALUATION La ville souhaitant un marché incluant une performance énergétique mais aussi une amélioration fonctionnelle de l Hôtel de ville, une évaluation sur les différents montages financiers a donc due être réalisée.

6 Par conséquent, deux montages ont été retenus car répondant correctement aux exigences fixées malgré la complexité du projet : Un marché global «Conception Réalisation Exploitation Maintenance» (CREM) Un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) Etant donné la nature du contrat et de sa durée, la ville paye un loyer à la SPL jusqu'au remboursement intégral de la somme avancée par la SPL. Un marché global est donc convenu par la collectivité. Ce dernier est associé au BEA qui est contracté entre la collectivité et la SPL. Après analyse financière comparative avec les autres montages possibles juridiquement, il est apparu que le bilan avantages/inconvénients est plus favorable au BEA Le montage évoqué ci-dessus, contracté avec la SPL, est donc plus avantageux et mieux adapté pour la collectivité et pour la spécificité des travaux à réaliser. La SPL Opérateur de Services Energétiques Régional (OSER) est composée d une équipe de 5 personnes, permettant ainsi de regrouper l ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet de rénovation de l Hôtel de Ville. A noter qu une hausse d effectifs est prévue avant tout lancement des opérations. Afin de terminer la phase 1, une délibération du Conseil Municipal est prise en date de 7 juillet pour valider l évaluation préalable. Cette délibération vient en complément de l avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et du Comité Technique Paritaire (CTP). Le CTP est d ores et déjà informé que le pilotage de la rénovation est confié à la SPL OSER qui intervient en tant qu organisme extérieur pour cette réalisation L achèvement du projet fonctionnel se fait en parallèle ainsi que la préparation du déménagement des agents prévu à l été PHASE 2 : CONTRACTUALISATION Proposition du BEA à la ville pour une signature prévue pour le mois de Juillet/Août 2014 : cette signature comprend une phase de préparation à la contractualisation et des échanges entre les différents acteurs. Les consultations des groupements et les candidatures seront réalisées entre fin septembre 2014 et début décembre 2014.

7 La consultation des offres se fera entre décembre 2014 et mai Pour finir, une phase de mise au point est prévue pour finaliser la contractualisation du BEA : cette dernière est prévue pour juin/juillet Etapes de la Phase 2 CONTRACTUALISATION (consultation groupements) 2.1 Préparation Juillet / Août Fin Aout Echanges SPL + Ville sur BEA + CREM Pré-info (but : préparation constitution des groupements) 2.2 Consultation /candidatures Fin Septembre Mi novembre Début décembre Publication AAPC Réception candidatures Sélection 3 candidats 2.2 Consultation / offres Mi décembre 2014 Janvier 15 mi- février 15 fin fevrier 15 Début mars 2015 Mi avril 15 mai-15 Remise dossier de consultation des groupements Visite bâtiments Remise offre initiale Auditions Réponses écrites suites auditions et DCE modifié éventuel Remise Offre finale Sélection groupement 20.3 Mise au point juin-15 Mise au point de l'offre Juin / juillet 2015 Suite à la phase de contractualisation, l accord doit être signé entre la SPL OSER et la ville de Cran-Gevrier. La phase de construction peut donc se réaliser uniquement après signature du BEA, tout en respectant les conditions fixées par cet accord. PHASE DE CONSTRUCTION Signature BEA Le calendrier de la construction est déjà défini point par point sur une échéance d environ 10 mois selon l avancée des travaux et dans le seul cas où l Hôtel de Ville est vidé à 100 %.

8 Echéance Juin/Juillet 2015 Juillet à Décembre 2015 Janvier/Février 2016 Mars 2016 à Janvier 2017 Février/Mars 2017 Réalisations Signature du BEA, déménagement des agents à l été 2015 Etudes techniques et instruction du permis de construction pour valider des réalisations Préparation sur site des travaux en vue des grandes réalisations (travaux les plus importants) Réalisation des travaux sur 10 mois environ Réintégration des locaux et réaménagement PHASE 4 : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE LA STRUCTURE La Société Publique Locale OSER : Garant de la maintenance de la structure La signature du marché global évoqué précédemment dit «CREM» par la SPL rend obligatoire l aspect maintenance et exploitation. Ces deux aspects seront réalisés par des groupements regroupant différents corps de métier en fonction des compétences techniques.

9 La SPL doit donc être en mesure d apporter des solutions techniques concrètes pour la maintenance de la structure en termes d économies d énergie et de performances énergétiques. L optimisation énergétique étant l objectif principal demandé à la SPL dans le cadre de la signature d un marché global. CONSÉQUENCES ÉNERGÉTIQUES A termes, l objectif principal de la rénovation de l hôtel de ville étant une amélioration énergétique, il est important de voir quels sont les postes qui sont le plus énergivores mais aussi quels vont être les aménagements proposés par la SPL pour réduire considérablement les pertes d énergie et les déperditions. La rénovation de l Hôtel de ville comprend une rénovation photovoltaïque pour le secteur électrique et chauffage. Les économies d énergie en termes financiers s élèvent à hauteur de euros sur 20 ans. Déperditions thermiques de l'hôtel de ville Liaisons 2% Renouvellement d'air 14% Murs 22% Ouvertures 32% Planchers bas 13% Planchers hauts 17% Des déperditions énergétiques notoires : On remarque très clairement que les déperditions de chaleurs résident essentiellement au niveau des ouvertures et des murs. Les projets d isolation thermiques concernant l extérieur de la structure ou encore les planchers bas vont participer activement à réduire cette déperdition. L apport du photovoltaïque permettra également une consommation plus raisonnée au niveau de l électricité. La rénovation des structures permettant le renouvellement de l air (notamment le double flux et le free-cooling) permettra de mieux réguler les consommations de chauffage (le chauffage étant un poste représentant 72 % de la consommation de l Hôtel de Ville).

10 La mise en place d une rénovation en respectant les normes BBC va permettre de réduire considérablement les déperditions énergétiques que ce soit au niveau électrique, du chauffage ou encore du gaz.

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