SOMMAIRE 01. LES CHIFFRES 02. TYPES DE PASSAGES À NIVEAU 03. L ACCIDENTOLOGIE 04. PLAN D ACTION 05. LES RÈGLES DE FRANCHISSEMENTS
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- Marie-Hélène Bilodeau
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1 TITRE DE LA PRÉSENTATION SUR 2 LIGNES MAX SOUS-TITRE SUR DEUX LIGNES MAIS PAS PLUS SÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX PASSAGES À NIVEAU 1 30 décembre 2015
2 SOMMAIRE 01. LES CHIFFRES 02. TYPES DE PASSAGES À NIVEAU 03. L ACCIDENTOLOGIE 04. PLAN D ACTION 05. LES RÈGLES DE FRANCHISSEMENTS 06. COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SITUATION DÉGRADÉE 07. LES SANCTIONS 08. RETOUR D EXPÉRIENCES ACCIDENTS OU QUASI-ACCIDENTS 09. EN CONCLUSION 10. VIDÉOS / COORDONNÉES GPS 2
3 LES CHIFFRES QUELQUES CHIFFRES passages à niveau en France 875 en Normandie PAR CATÉGORIE 72 passages à niveau sur les Routes Nationales passages à niveau sur les Routes Départementales passages à niveau sur les Voies Communales 3
4 TYPES DE PASSAGES À NIVEAU Passages à niveau avec barrières automatiques Equipement (en plus des barrières) : une sonnerie deux feux rouges (au moins) de part et d autre de la chaussée La signalisation lumineuse et sonore est déclenchée à l approche du train : feux rouges clignotants et sonnerie seulement quelques secondes avant le passage du train Abaissement des barrières après quelques secondes puis arrêt des sonneries 4
5 TYPES DE PASSAGES À NIVEAU Passages à niveau avec barrières manuelles (gardés) Il existe encore des passages à niveau gardés, lorsque la traversée dépasse 24 mètres ou si la vitesse des trains est > à 200km/h. Le plus souvent, ils sont équipés de barrières ou demibarrières, manœuvrées par des agents SNCF. L agent de la SNCF ferme les barrières à l annonce des trains si le passage à niveau est pourvu d un dispositif d annonce, ou 5 minutes avant l heure normale de passage du train. 5
6 TYPES DE PASSAGES À NIVEAU Passages à niveau sans barrière, dit à Croix de Saint André Les passages à niveau sans barrière, pour lesquels les trafics sont les plus faibles, sont en général équipés : -de Croix de Saint André implantées à droite de la chaussée -ou, pour les trafics plus importants d une Croix de Saint André et d un stop 6
7 TYPES DE PASSAGES À NIVEAU Passages à niveau piétons Certains passages à niveau sont réservés aux piétons. Ils sont franchis sous la responsabilité des utilisateurs. S ils sont équipés de portillons, ceux-ci ne sont pas fermés à clé mais sont équilibrés à la fermeture (fermeture sous l effet de la gravité). Ils peuvent également être équipés de barrières fixes en chicane qui indiquent aux piétons la présence d un danger. 7
8 TYPES DE PASSAGES À NIVEAU Passages à niveau privés Certains passages à niveau sont privés. Ils n appartiennent pas à la SNCF. Cette catégorie regroupe des passages à niveau, quel que soit leur équipement, dont l usage est réservé aux propriétaires du passage à niveau. (Photo : ligne privée Toucy Ville) 8
9 L ACCIDENTOLOGIE Chaque année, ces points de croisement entre la route et la voie ferrée sont à l origine de 100 collisions en moyenne pouvant entraîner des blessures graves ou des décès. Chaque jour en France, environ 16 millions de véhicules et trains franchissent un passage à niveau. En 2014, on a enregistré : 100 collisions avec un train 25 tués, dont 10 piétons 17 blessés graves 9
10 10 L ACCIDENTOLOGIE
11 PLAN D ACTION Les 7 actions menées par SNCF Réseau pour renforcer la sécurité aux passages à niveau 1/ Supprimer les passages à niveau prioritaires (qui concentrent une grande partie des accidents) en construisant un ouvrage dénivelé (pont ou souterrain sur ou sous la voie ferrée). 2/ Améliorer la sécurité des passages à niveau ayant des incidents répétés, après diagnostic avec le gestionnaire routier, essentiellement en cherchant à améliorer la visibilité, la lisibilité des passages à niveau 3/ Supprimer les «petits» passages à niveau (avec des trafics faibles) en créant une route de déviation sur un ouvrage déjà existant. 4/ Faire de la prévention pour rappeler les règles de bonne conduite à respecter 5/ Développer la sanction par le biais du contrôle sanction automatique (radar de franchissement et de radars vitesse) et de contrôles de police renforcés. 6/ Expérimenter de nouveaux équipements et dispositifs pour améliorer la sécurité dans le cadre de l Instance Nationale Passage à niveau 7/ Ne pas créer de passage à niveau 11
12 RÈGLES DE FRANCHISSEMENTS Loi : la priorité absolue est reconnue au chemin de fer par le code de la route et constitue le principe fondamental sur lequel repose la sécurité aux passages à niveau. Cette priorité s explique par l impossibilité pour un train de s arrêter rapidement, en effet : - Pour un train de marchandises à 30km/h, il faut compter un distance d arrêt de plus de 80 mètres - Pour un TER à 110km/h : autour de 600 mètres - Pour un TGV à 300km/h : autour de 3200 mètres Le passage à niveau doit être franchi en 7 secondes maximum. 12
13 RÈGLES DE FRANCHISSEMENTS La Signalisation 13
14 COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SITUATION DÉGRADÉE Dégager le véhicule en enfonçant la barrière Et/ou évacuer toutes les personnes présentes dans le véhicule Alerter en utilisant le téléphone du passage à niveau ou en appelant le 112. Les barrières des passages à niveau sont conçues pour être facilement brisées en cas de nécessité. 14
15 LES SANCTIONS L Etat demande tous les ans à SNCF Réseau une liste des passages à niveau où renforcer les contrôles Passer au feu rouge clignotant est passible : d un retrait de 4 points sur le permis et d une amende de
16 RETOUR D EXPÉRIENCES ACCIDENTS OU QUASI-ACCIDENTS Ligne Paris Le Havre, passage à niveau 49 à Pavilly, le 28 novembre 2013 : Vitesse ferroviaire : 140 km/h Le transporteur s est perdu et a suivi les indications du GPS Le conducteur a utilisé le téléphone du passage à niveau Un train a été arrêté d urgence Mise en place de panneaux à proximité 16
17 RETOUR D EXPÉRIENCES ACCIDENTS OU QUASI-ACCIDENTS Ligne Paris Le Havre passage à niveau 17 à Bonnière sur Seine, le 22 janvier 2015 Vitesse ferroviaire : 140 km/h Le transporteur s est perdu et a suivi les indications du GPS Le conducteur s aperçoit qu il se dirige vers un chemin de halage Il fait une marche arrière sur le passage à niveau Un train de Fret (vide) l a percuté De gros dégâts sur l infrastructure. Le conducteur du camion est légèrement blessé. 17
18 EN CONCLUSION Dans les deux situations présentées, le conducteur routier a franchi un passage à niveau non adapté à son convoi En cas de doute : il ne faut pas franchir le passage à niveau il faut appeler la SNCF (via le téléphone sur place) afin qu elle applique une procédure spéciale de protection 18
19 VIDÉOS COORDONNÉES GPS À TÉLÉCHARGER 19
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