La fin des titres papier

Transcription

1 KBC-Effectenrekening La fin des titres papier c est vous qui comptez

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3 Les titres au porteur sont depuis longtemps une valeur établie dans le monde des investisseurs belges. Une page sera cependant tournée le 1er janvier À compter de cette date, il ne sera plus possible d acheter des titres papier dans notre pays. Il n y aura plus non plus de nouvelles émissions de titres au porteur. Qu est-ce que cela implique pour l investisseur? C est ce que vous découvrirez dans ce dépliant.

4 Connaissez-vous les trois types de titres? Titres au porteur : Le détenteur du titre est censé en être le propriétaire. Il reste anonyme. Titres nominatifs : Le nom du propriétaire est connu et mentionné dans le registre des actionnaires, qui est tenu à jour par la société. Titres dématérialisés : Ces titres sont inscrits sur un compte-titres au nom du déposant (qui est aussi censé en être le propriétaire). Ils peuvent uniquement être transférés d un compte à un autre. Contrairement aux titres au porteur, ils n existent plus sous forme matérialisée. Et à la différence des titres nominatifs, l émetteur des titres ignore l identité du détenteur.

5 Quelles sont les dates à retenir? La dématérialisation des titres au porteur se déroule en trois grandes phases : 1er janvier Les banques, sociétés et pouvoirs publics belges n émettent plus de titres papier. Seuls peuvent encore être achetés des titres inscrits sur un compte-titres (titres dématérialisés) ou des titres nominatifs. - Si des titres de sociétés (tels que des actions et obligations) cotées sur un marché réglementé, des bons de caisse, des SICAV ou des parts de fonds de placement figurent à ce moment sur votre compte-titres, ils sont convertis gratuitement et automatiquement en titres dématérialisés. Notez que cette conversion automatique ne s applique pas aux titres de sociétés non cotées qui sont inscrits sur un compte-titres*. 31 décembre Il se peut que vous ayez acheté des titres au porteur avant le 1er janvier 2008 et que vous ne les ayez pas encore déposés sur un compte-titres. Il s agit par exemple de titres que vous conservez sous forme papier à la maison ou dans un coffre. Pour tous ces titres belges au porteur, vous devez vous rendre à votre agence bancaire KBC et demander leur conversion en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. Ne tardez pas, car ces titres doivent être déposés sur un compte au plus tard le 31 décembre * Ils seront convertis en titres dématérialisés à la date que l émetteur mentionnera dans ses statuts, et au plus tard le 31 décembre 2013.

6 - Qu advient-il si vous omettez de convertir vos titres papier avant l échéance? Le 1er janvier 2014, ces titres sont en principe convertis automatiquement en titres dématérialisés et inscrits sur un compte-titres au nom de l émetteur. Toutefois, si les statuts de l émetteur ne font pas encore mention de l émission de titres dématérialisés à ce moment, les titres sont convertis en titres nominatifs. Tous les droits y afférents (droit de vote, droit au dividende...) sont également suspendus jusqu au moment où le détenteur présente ses titres au porteur et en demande la conversion. 1er janvier À cette date, il est préférable de ne plus détenir de titres belges au porteur. Tous les titres belges livrés physiquement dont le propriétaire reste inconnu sont alors vendus par leur émetteur. L émetteur transfère le produit de la vente, après déduction des frais, à la Caisse des Dépôts et Consignations. En tant que propriétaire, vous êtes en droit de réclamer le produit des titres papier vendus. Vous encourez toutefois une amende de 10% par année entamée (à partir du 1er janvier 2016). Autrement dit, en 2025, le produit de la vente aura totalement disparu et vos titres ne vaudront plus rien.

7 En résumé : Vous avez déjà déposé vos titres papier sur un compte-titres? OUI NON Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Les titres de sociétés cotées en bourse (tels que les actions et les obligations), les bons de caisse, les SICAV, les parts de fonds de placement... sont dématérialisés automatiquement le 1er janvier Vous détenez des titres belges? Vous détenez des titres étrangers (p.ex. des euro-obligations de droit étranger)? Déposez les titres au plus tard le 31 décembre 2013 sur un compte-titres (ou demandez leur conversion en titres nominatifs). Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Les titres ne relèvent pas de la loi belge. Il vous est naturellement loisible de les déposer sur un compte-titres.

8 Les avantages des titres au porteur sont-ils perdus? Rassurez-vous : vous ne perdez rien au change. Certains investisseurs pensent que les titres au porteur matérialisés leur procurent de nombreux avantages. Ce n est nullement le cas. Dissipons ici quelques malentendus. Je paie moins de droits de succession? Vous souhaitez peut-être conserver des titres matérialisés le plus longtemps possible car vous estimez que cela facilite grandement la succession? Il s agit en fait d un malentendu. Que les titres soient livrés matériellement ou qu ils soient déposés sur un comptetitres ne change en fait rien au règlement des droits de succession. Certaines personnes pensent encore qu un transfert de titres au porteur rapidement opéré après le décès est un excellent moyen de transmettre le patrimoine à la génération montante. Rien n est moins vrai. Ces transactions sont punissables et relèvent d un autre temps.

9 Pire! Vous posez un énorme problème à vos successeurs. Saviez-vous du reste que dans beaucoup de cas les droits de succession appliqués sont tout à fait acceptables? De nos jours, il existe par ailleurs un éventail de possibilités pour planifier le transfert de votre patrimoine à la génération suivante, et ce, de façon équilibrée, bon marché et tout à fait légale. Votre agence bancaire KBC vous fournira volontiers de plus amples informations sur les options fiscalement intéressantes. J évite le précompte mobilier? Certains investisseurs pensent que les titres au porteur leur permettent d échapper au paiement du précompte mobilier. Et qu il est possible d encaisser les coupons à l étranger sans verser l impôt. Il s agit là aussi d un fâcheux malentendu. Pensez que si vous encaissez des coupons, vous devez payer le précompte mobilier. La Directive européenne sur la fiscalité de l épargne est par ailleurs entrée en vigueur le 1er juillet Les États membres de l Union européenne échangent désormais en permanence des informations sur les revenus de l épargne des nonrésidents. Lorsque vous encaissez des intérêts à l étranger, le fisc belge en est donc informé. La Belgique, le Luxembourg et l Autriche constituent des exceptions. Si vous encaissez vos coupons au Luxembourg ou en Autriche, un prélèvement de 15% pour l État de résidence est effectué sur place. Ce prélèvement sera porté à 20% en 2008 et à 35% en Il n y a donc plus aucun avantage fiscal. Ces revenus et l impôt versé doivent en effet aussi être

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11 déclarés en Belgique et sont par conséquent soumis aux centimes additionnels communaux. Le précompte mobilier est donc inévitable, quel que soit le type de titre. Qu à cela ne tienne! Ici aussi, il existe différentes solutions légales pour optimiser fiscalement vos placements. Si les titres sont déposés sur un compte-titres, le coupon est versé automatiquement sur votre compte, après retenue du précompte mobilier. Il s agit d un précompte libératoire : vous ne devez donc plus le déclarer et vous ne payez pas de centimes additionnels communaux. Je ne paie pas les droits de donation? Les titres au porteur matérialisés sont aisément transmissibles aux héritiers par le biais d un don manuel. C est exact cette fois. Un don manuel ne doit pas être enregistré et n est pas soumis aux droits de donation. Sachez cependant que les titres dématérialisés peuvent aussi être transmis sans droits de donation : non par un don manuel, mais par une donation indirecte. N oubliez cependant pas qu une donation indirecte, comme un don manuel d ailleurs, n est totalement libre de droits de succession que si le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent la donation.

12 Quels sont les avantages d un Compte-titres KBC? Si vous déposez des titres sur un Compte-titres KBC, nous nous occupons de la mise en dépôt de vos valeurs mobilières. Mais nous en assurons aussi le suivi : encaissement des coupons, versement du capital à l échéance, communication des opérations de régularisation telles que dividendes optionnels, échanges et offres publiques d achat. Découvrez les nombreux avantages du Comptetitres KBC : Structure de frais simplifiée Le Compte-titres KBC est un produit simple et bon marché. Nous ne faisons aucune distinction entre les titres, actions, obligations... belges et étrangers. Les frais sont par ailleurs toujours plus avantageux lorsque vous effectuez une transaction par le biais du Compte-titres KBC. Vous trouverez un aperçu des services et tarifs sur notre fiche des tarifs des opérations sur titres. Cette fiche est disponible dans toutes les agences bancaires KBC et sur Les titres émis par KBC sont mis en dépôt gratuitement sur un Compte-titres KBC. Sécurité Vous évitez le risque de perte, de vol ou de dégradation de vos valeurs mobilières. Nous vous garantissons un dépôt sûr.

13 Administration journalière et professionnelle pour votre confort À l échéance, nous nous chargeons d encaisser les coupons, le montant distribuable ou les deux. Nous transférons immédiatement le montant encaissé sur le compte de votre choix. Encore un souci en moins. Gain de temps En ne faisant plus livrer physiquement vos titres, vous gagnez du temps. Vous évitez les allées et venues pour les achats, les ventes, les sorties et la liquidation. Rapport Chaque opération fait l objet d un relevé de compte, ce qui vous permet de suivre de près l évolution de votre portefeuille. Au début de chaque année, vous recevez par ailleurs un relevé clair des titres mis en dépôt. Il est également possible d obtenir des relevés intermédiaires. KBC-Online Avec KBC-Online, la tenue d un compte-titres est encore plus simple. Vous pouvez non seulement passer des ordres d achat et de vente, mais aussi obtenir à tout moment un relevé actualisé de votre compte-titres avec des informations sur les cours. Vous pouvez ainsi connaître le contenu et la contre-valeur de votre portefeuille-titres à toute heure de la journée. Avantages fiscaux en cas de transfert du patrimoine Le compte-titres offre aussi une solution fiscalement avantageuse à la plupart des problèmes liés au transfert de patrimoine dans le cadre

14 d une donation ou d une succession : don bancaire, stipulation pour autrui, usufruit... Assurance patrimoine KBC Les titres déposés sur votre compte-titres peuvent bénéficier de l Assurance patrimoine KBC. Cette assurance prévoit le versement d une indemnité en cas d invalidité permanente (à partir de 67%) ou en cas de décès par accident couvert du ou des titulaires du compte. Cette indemnité intervient également dans la succession. Dans les deux cas, le versement équivaut à 35% de la valeur des produits assurés le jour de l accident. L indemnité ne peut être inférieure à euros ou supérieure à euros par assuré et par accident, quel que soit le nombre de produits assurés. Dans la plupart des cas, l assurance suffit à régler les droits de succession que vos proches auraient à payer sur vos titres en dépôt. Actuellement, vous pouvez également profiter de conditions spéciales si vous déposez vos titres sur un Compte-titres KBC. Parlez-en à votre conseiller KBC Épargne et Placement.

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16 Ceci est une communication publicitaire. Dans ce dépliant Pour en savoir plus sur vos titres au porteur : la nouvelle loi les dates-clés les malentendus fréquents les avantages du Compte-titres KBC Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d'assurances? Parlez-en avec un collaborateur de votre agence bancaire KBC ou votre agent d'assurances KBC. Vous pouvez aussi appeler le KBC-Telecenter au numéro ou envoyer un à kbc.telecenter@kbc.be Éditeur responsable : KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE , RPM Bruxelles, compte bancaire KBC Bank SA, CBFA KBC Assurances SA, entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. du 4 juillet 1979, M.B. du 14 juillet 1979). SAP c est vous qui comptez