COMPTE RENDU DE LA REUNION PLEINIERE DU 28 MARS 2015
|
|
- Nathalie Morency
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION PLEINIERE DU 28 MARS 2015 Présents: cf liste à compléter Secrétaires: Fany, puis Vassilia. En bleu les décisions prises lors de cette plénière Ordre du jour: 16h : organisation de la réunion (qui fait le relevé de décisions et prend des notes pour faire un compte rendu?) + lecture de l ordre du jour - 16h05 : historique - 16h15 : retour informatif sur les travaux de différentes commissions : Ø négociations avec le propriétaire et le bail + nouvelles concernant la règlementation Ø évènements Ø organisation des espaces Ø communication externe Ø communication interne: site internet + rendu de l'enquête + création et fonctionnement de la liste de diffusion - 17h15 présentation d un mode de prise de décision collective sur le nom de l association 17h20 Pause - 17h30 prise de décision collective sur le nom de l association - 17h40 Retours de la commission Statuts de l association : Ø présentation Ø prise de note des questions sur le texte élaboré par la commission Ø prise de note des points de vigilance que le groupe souhaite souligner à propos du texte 18h30 pause 18h40 Récolte d opinions sur sur ce qui marche / ce qui peut être amélioré /ce qui pose question sur le fonctionnement du collectif jusqu à présent
2 19h Constitution de nouvelles commissions (règlement intérieur + analyse des différents retours sur le fonctionnement du collectif ) 19h10 Répartition des différentes tâches importantes à venir Ø définition des cautionnaires Ø date de l'assemblée générale constitutive + Ø dépôt des statuts de l association Ø ouverture d un compte banque et d une assurance Ø organisation des travaux Ø signature du bail et planification avant relevé décisions Après une rapide présentation et validation de l'odj, Tatiana rappelle brièvement l'historique affiché dans la salle pour le consulter et demander plus de précisions si nécessaire. (mise à niveau de l'information pour tous) Présentation des nouvelles personnes présentes: Marie-Claude:travail sur le corps à travers la danse. Intéressée pour une utilisation occasionnelle. Magali:atelier musique et corps. Utilisation régulière et occasionnelle pour des événements. cotise 20 /mois perso. Julien :même asso que Flora. Propose des séances de Reiki. Utilisation hebdomadaire. cotise 30 /mois Charlotte:assos terre de resonnance. Travaille sur les constellation s familiales, prganise les Tentes rpuges.. Utilisation1 fois/mois. Cotisation :? Alexandra:activité yoga. 2ou 3 fois/semaine.+une atemier une fois /mois. Cotisation 40. Claire: cours d'anglais pour les enfants. À partir de septembre. 1 à 2 fois/ semaine pdt la période scolaire. cotisation:30 /mois Bruno : amoureuxeux du cèdre. travaille en collaboration avec Wilfried. Cotisation de 5 /mois Retour des commissions (informatif)
3 Commission bail: négociations avec M.Maurin - 3 mois de préavis - bail pro de 9 ans - loyer de 1250 réévalué à 1500 bout de 9 ans. - ok pour les travaux à la hauteur de 7000 HT Marc et Ecolodeve s' occupe des matériaux. Fred Lamauve du devis. - il demande de plusieurs cautionnaires, nominatifs. Ils seront garants du paiement du loyer. - l'association "immeuble collectif" sera signataire du bail. - sera signée une clause de partage du jardin avec le secours populaire. - il prend zn charge la réparation de l'interphone. En ce qui concerne la réglementation pour l' ERP ET accès handicapés. Conseil d'un juriste via i ternet (payé par Shantidas) demarches faites par Tatiana. :propose que l'on entre dans les lieux et on voit après. il est très rare de faire fermer une assos. Delaippur la mise aux normes. proposition de Gilles avoir un espace d'accueil au RDC. Commission événements: - Propose et validation d' une projection au Neuf le 10 avril à 19h30 de film sur 0des mouvements collectifs. 4 la place - Jean-loup propose de s' associer à l'événement qu'ils propose le 11 juillet autour du Flamenco. - La commission voudrait organiser une rando. Communication interne: Présentation du wiki et des résultats de l'enquête d'utilisation du web. (seb) uniquement 5 réponses : pas représentatif mais intéressants. Distribution des résultats à ceux qui le souhaitent. Communication par mail: présentation du google groupe par Gilles. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte chez google pour être dans la liste de diffusion. Attention il existe deux listes. Une informative pour toutes les personnes intéressées par le projet et une pour les membres actifs. Point de vigilance: pour ne pas être inondé de mails. Il est proposé de réserver cette liste aux échanges concernant le collectif et le projet, pas d'infos persos d'événements extérieurs. Attention aussi aux objets des messages répondre en fonction du sujet ou bien il est préférable de créer nouvel objet si nouveau sujet afin de mieux suivre les échanges et les infos sur une même question.
4 Commission communication externe Présentation par Véronique du texte presentant le collectif et le projet pour les personnes extérieures mis sur le wiki avec le support du vidéo projecteur. Decision: Ok. Il est décidé que la commission fasse une mise en forme avec une image et le soumette pendant une semaine au collectif via le wiki pour commentaires après ce délais il y a validation. Choix du nom Proposition par le groupe structuration au vu de la grande quantité de noms proposés de faire un vote par pondération. méthodo :Dans un premier temps l'ensemble des noms sont listés et il est proposé à chacun des membres présents de voter avec 3 gommettes pour les 3 noms qu'ils préfèrent. 1 gommette par nom. 3 noms s' en degagent: Ammassa avec 10 Les jardins du cèdre 6 La V.A.C.H.E 5 il y a vote à doigts levés pour ces 3 propositions. Chaque personne vote 1 fois pour chaque nom avec 1, 2 ou 3 doigts. On ne peut utiliser qu'une seule fois son 1, 2 ou 3.. Il y a contestation et discussion sur ce principe après le 1er vote. L'assemblée décide de garder cette proposition mais avec 0, 1 et 2 à doigts levés Résultats : Ammassa: 27 Les jardins du cèdre: 19 La V.A.C.H.E :19 Decision: "l'ammassa" à prononcer l'ammasso est le nom du collectif Présentation des statuts Les statuts sont présentés avec le video proj et lus par Fany à l'assemblée. Avec comme proposition pour chaque article de faire un tour de questions de compréhension et un second tour pour noter les points de vigilance à avoir et/ou ajout de propositions. Liste des points de vigilance dont la commission statuts doit tenir compte pour l'écriture finale des nouveaux statuts. A écrire : qui a le paperboad concernant ces propositions??elles ne sont pas dans le cr.
5 Problème exposé par la commission structuration au jour d'aujourd'hui nous n'avons pas défini les commissions ni donc les represants de ces commissions désigné s pour siéger au CA, hors ils nous faut ces noms pour deposer les statuts. 2 scenarii possibles: - on recule la date de signature du bail pour avoir un "organe exécutif" élutel que défini par les statuts et signataires de ces derniers. - on garde la date du 1 mai et on dépose les statuts rapidement en désignant les membres de la commission statuts comme membres fondateurs et signataires de ceux ci. Decision: l'assemblé se décide Pour la deuxième proposition. Liste des taches à effectuer et de qui les fait cette liste sera aussi dans le tableau des mandats sur le wiki à outils de suivi A faire par la commission statuts: - Finaliser les statuts en tenant compte deq points de vigilance énoncé par la plénière - Déposer les statuts - Ouvrir un compte en banque - Choisir une assurance Commission règlement intérieur doit faire une proposition de règlement. Dans cette nouvelle commission: Fany, Marie, Vassilia, Loïc, Amélie, Hervé, Magali, Jean-Louis, Denis. Marie est mandaté pour réaliser un fichier pour le registre des adhésion. L - La commission bail se charge de relire le bail et de faire lire par une juriste (cf Tatiana pour le contact) proposé par M. MAURIN il faut réfléchir chacun à la circulation de l'information en interne. Voir aussi avec la commission réglementation intérieure. CR réalisé par Fany et Vassilia.
Statuts «Néogia» Association LOI 1901
Statuts «Néogia» Association LOI 1901 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination «Néogia».
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailS T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailS T A T U T S. de l association D A N C E W I T H M E. : Nom et siège
S T A T U T S de l association D A N C E W I T H M E I : NOM - SIÈGE - BU T - COTISAT IONS Articl e 1 e r : Nom et siège Sous le nom de D a n c e w i t h m e il est constitué, pour une durée illimitée,
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailS T A T U T S. de l association pour... TITRE I. Constitution et but
S T A T U T S de l association pour TITRE I. Constitution et but ART. 1 Sous le nom est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). ART. 2 Le siège de l
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailSTATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports
STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailSection romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations
Plus en détailDEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT
DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent
Plus en détailStatuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles
Plus en détailAvis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 :
Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 : 43.1. [Coordonnateur- trice à la mobilisation] Les responsabilités du ou de la Coordonnateur- trice à la mobilisation sont notamment les
Plus en détailhttp://elearning.inpfp.dz/
http://elearning.inpfp.dz/ Date Janvier 2015 Auteur Bahaz Adel Résumé Ce support est destiné aux étudiants des INFSPM d Algérie pour leur présenter la plateforme Moodle et leur en faciliter la prise en
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailSTATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:
STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailCompte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption
Plus en détailTutoriel Inscription et utilisation basique d'un blog hébergé chez Blogger.com
Tutoriel Inscription et utilisation basique d'un blog hébergé chez Blogger.com Contenu I.Validation (ou inscription) de son adresse chez Google...2 II.Utilisation des fonctionnalités du blog...5 1.Accès
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailTOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION
1 TOUS SAVOIR POUR CRÉER SON ASSOCIATION Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailRÈGLEMENT ADMINISTRATIF
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...
Plus en détailSTATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer
Plus en détailL AMICALE CNL EN PRATIQUE
L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement
Plus en détailAvec PICASA. Partager ses photos. Avant de commencer. Picasa sur son ordinateur. Premier démarrage
Avant de commencer Picasa est avant un logiciel que l'on peut installer sur son ordinateur et qui permet de transférer ses photos dans un espace pouvant être partagé sur Internet. Picasa sur son ordinateur.
Plus en détailSTATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailArticle 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association
Plus en détailRèglement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere)
ASSOMPTION BELLEVUE Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere) Ce règlement intérieur complète et précise les
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS
ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège
Plus en détailPromotion des liens d amitiés et de fraternités entre Membres de la communauté guinéenne de Suisse ainsi que tous/toutes les amis/es de la Guinée
Les Statuts de l Association des Ressortissants/tes Guinéens/nes et Sympathisants/tes à Zurich (A.R.G.S.Z.) TRÉSORIER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSIDENT SECR. INFO. ET ORGANISATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SECR.
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailCR Plénière 15/04/15. Bonjour à tous! Voici le compte-rendu étape par étape, point par point, qui succède à notre plénière favorite!!!
Mis en forme : Police :18 pt, Gras, Police de script complexe :18 pt CR Plénière 15/04/15 Bonjour à tous! Voici le compte-rendu étape par étape, point par point, qui succède à notre plénière favorite!!!
Plus en détailStatuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.
Plus en détailGUIDE Conseiller Pass culture sport
GUIDE Conseiller Pass culture sport Rentrée 2014 SOMMAIRE LE PASS CULTURE SPORT, C EST QUOI?... 3 COMMENT ME CONNECTER A MON ESPACE CONSEILLER?... 5 COMMENT RECEVOIR LES ALERTES/ RAPPELS?... 6 COMMENT
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détaildeux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille
mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.
Plus en détailPROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination
Plus en détailStatuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailConstitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Plus en détailLorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.
Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :
Plus en détailStatuts. Association-Nathalie-Manser
Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à
Plus en détailSérie TD 3. Exercice 4.1. Exercice 4.2 Cet algorithme est destiné à prédire l'avenir, et il doit être infaillible! Exercice 4.3. Exercice 4.
Série TD 3 Exercice 4.1 Formulez un algorithme équivalent à l algorithme suivant : Si Tutu > Toto + 4 OU Tata = OK Alors Tutu Tutu + 1 Tutu Tutu 1 ; Exercice 4.2 Cet algorithme est destiné à prédire l'avenir,
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum
Plus en détailCHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE
CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailSTATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION
04 Union Départementale des Associations Familiales des Alpes de Haute-Provence NOTICE D'INFORMATION 39 Boulevard Victor Hugo Le Florilège 04000 DIGNE LES BAINS 1/14 Présentation du dispositif de protection
Plus en détailSTATUTS DE THEATRE IN LOVE
ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailMouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB)
Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) Rapport financier 2013 Rapport d activité 2013 Priorités 2014 1 Sommaire I. Rapport financier 2013 Recettes Dépenses Nombre d adhérents II. Activités militantes
Plus en détailStatuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
Plus en détailArt 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3
STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du
Plus en détailI Récupération de l'identifiant
I Récupération de l'identifiant Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers Le personnel administratif communique à l'usager son identifiant par email ou par courrier, ainsi que l'url de connexion.
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse
SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association
Plus en détailFICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative
FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailRéseau : Interconnexion de réseaux, routage et application de règles de filtrage.
TD réseau - Réseau : interconnexion de réseau Réseau : Interconnexion de réseaux, routage et application de règles de filtrage. Un réseau de grande importance ne peut pas seulement reposer sur du matériel
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailAméliorer le contenu d une encyclopédie collaborative. Faire preuve d esprit critique
Améliorer le contenu d une encyclopédie collaborative Faire preuve d esprit critique 1. Exemple 2. Fiche d identité 1. Auteur CERTNEF 2. Date Juin 2009 3. TIC utilisé L encyclopédie collaborative Wikimini
Plus en détailASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS
ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS I. DENOMINATION - SIEGE - RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination "Association l'escale", il est fondé une Association à but non lucratif de durée illimitée,
Plus en détailSTATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»
Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION REMP
STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant
Plus en détailSTATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont
Plus en détailGUIDE D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA MDA
GUIDE D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA MDA Table des matières 1. Créer un compte... 1 2. Se connecter... 5 3. Créer un événement... 6 4. Réservation des salles de la MDA... 11 A. Créer une réservation...
Plus en détailRésultats comparés et commentés du sondage sur les éco- TIC
Résultats comparés et commentés du sondage sur les éco- TIC Aout Septembre 2010 Réalisé par Charlotte Vincent- Genod, Donika Plakolli, Héloïse Choquel et Mickael Errico (M2GEDD) Cette étude à été réalisée
Plus en détailComment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti?
Fiche ABC Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Introduction Il n est pas rare que les enseignant e s souhaitent faire participer davantage les étudiant e s, soit durant
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts
Plus en détailCompte rendu de la deuxième réunion du Conseil d administration:
Compte rendu de la deuxième réunion du Conseil d administration: Date et lieu: le 18/09/14 à 18h00 salle 249 Atrium, Campus Jussieu. Le conseil d administration est présidé par Mr Paul Gersberg en qualité
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailAssociation GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts
Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens
Plus en détailS T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)
S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détailStatuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement
Plus en détail