Commerce international & facturation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commerce international & facturation"

Transcription

1 Commrc intrnational & facturation 6 t 7 mai 2002 Baudouin THIRION Philipp NOIRHOMME Contxt Connaissanc Contrats Employés Filials Succursals Infrastructur tchniqu Organisation Marchés Tmps Entrpris Positionnmnt Distanc Expérinc Prsonnl Clints Fournissurs PROGRAMME L commrc intrnational généralités L commrc intrnational élctroniqu La factur

2 COMMERCE INTERNATIONAL DISTINCTION FONDAMENTALE L Union uropénn st un union douanièr Circulation ds bins au sin du trritoir d l Union Concpt d importation t d xportation TERRITOIRE DE L UNION L trritoir ds Quinz Articl 3 d la 6ièm dirctiv EXPORTATION Livraison d un bin corporl comportant l nvoi physiqu du bin d un Etat mmbr d l UE vrs un Etat tirs à l UE. Exmpl: un ntrpris situé à Lièg vnd du matéril d construction à un achtur situé n Chin. Ls bins sont nvoyés par avion d Birst à Pékin. Opération xmpté d TVA n Blgiqu Mntion spécial sur la factur: articl 39 CTVA - xportation Etablissmnt du DAU mntionnant à titr d xportatur l vndur appliquant l xmption EXPORTATION Pruv Exportation par l fournissur ou pour son compt DAU: cachts du burau d xportation t du burau d sorti Articl 2 d l AR n 18: copi d la factur d vnt (factur pro forma) Autrs documnts d transport t d paimnt Exportation par l achtur non-établi n Blgiqu Idm Accusé d récption

3 Exportation n dhors dl UE Vnt d matéril d construction à un achtur chinois Exmption Clint établi à Pékin LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE Livraison d un bin corporl comportant l nvoi physiqu du bin d un Etat mmbr à un autr d l UE. Exmpl: un ntrpris situé à Vrvirs vnd ds véhiculs d chantir à un société situé n Allmagn. Ls bins transitnt d Vrvirs à Hanovr par camion. Opération xmpté d TVA n Blgiqu Numéro d idntification à la TVA n Allmagn Pruv du transport LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE Mntions spécials Articl 39bis CTVA Livraison intra-commmunautair Indication du numéro d idntification à la TVA d l achtur d un autr Etat mmbr Pruv Ensmbl d documnts concordants: CMR, bons d commands, échangs d courrirs, d fax ou d -mails, accusé d récption d l achtur Moyns non limitatifs

4 Livraison intra-com munautair BE DE Votr ntrpris Exmption Clint établi à Hanovr RECAPITULATIF Liu d arrivé ds bins Hors d l UE Transport ffctué par ou pour l compt d/du Fournissur blg Mntion spécial sur factur Articl 39, 1r, 1 CTVA Hors d l UE Achtur non-établi n Blgiqu Articl 39, 1r, 2 CTVA A l intériur d l UE mais hors d la Blgiqu Fournissur ou achtur Articl 39bis CTVA E-COMMERCE ENJEUX ET SOLUTIONS EN MATIERE DE TVA Consil ECOFIN: accord du 12 févrir 2002 sur la proposition d dirctiv

5 CATEGORIES DE COMMERCE ELECTRONIQUE Dux grands distinctions: Slon la qualité du clint B to B (Businss to Businss) B to C (Businss to consumr) Slon l mod d délivranc on - lin off - lin DISTINCTION SELON LE MODE DE DELIVRANCE transactions on lin délivranc élctroniqu via l résau («download») (bins «digitalisés» ou virtuls) transactions off lin délivranc matérill par ds mods classiqus DISTINCTION SELON LE MODE DE DELIVRANCE COMMERCE OFF LINE (délivranc matérill) Délivranc = livraison d bins ou prstation d srvics slon l cas Taux applicabl à la livraison ou à la prstation slon l cas Régim ds vnts à distanc évntullmnt applicabl (n cas d livraison d bins) Importation droit d ntré t TVA du (passag n douan) COMMERCE ON LINE (délivranc élctroniqu) Délivranc = prstation d srvics dans tous ls cas Taux applicabl à la prstation Régim ds vnts à distanc non applicabl Pas d importation

6 COMMERCE OFF - LINE Cas d application 1 Un éditur blg propos sur un sit wb ds ouvrags d art qu ls clints puvnt acquérir moynnant paimnt préalabl par cart d crédit. L 3/12/01, ls clints suivants passnt command: l clint A, librair à Nants l clint B, particulir à Aachn. C st l éditur qui ffctu l transport à dstination ds clints COMMERCE OFF - LINE Solution du cas 1: Clint A (librair à Nants) Livraison intracommunautair xonéré n Blgiqu (pruv du transport!) TVA du n Franc par l librair («rvrs charg») COMMERCE OFF - LINE Solution du cas 1: Clint B (particulir à Aachn) Prmièr hypothès: non-dépassmnt du suil ds vnts à distanc n Allmagn ( DEM) TVA du n Blgiqu (6%) par l éditur Duxièm hypothès: dépassmnt du suil ds vnts à distanc n Allmagn (ou option pour la taxation n Allmagn) TVA du n Allmagn par l éditur (obligation d idntification à la TVA dans c pays)

7 COMMERCE ON - LINE Cas d application 2 C mêm éditur propos égalmnt à ss clints d téléchargr ls ouvrags proposés sur l sit. L 4/12/01, ls clints suivants passnt command: l clint C, librair à Amstrdam l clint D, particulir à Gnêv l clint E, particulir à Lièg l clint F, particulir à Paris COMMERCE ON - LINE Solution du cas 2 (1) Clint C (librair à Amstrdam): Prstation «localisé» aux Pays-Bas Tva hollandais du par l clint («rvrs charg») Factur à C: sans TVA Clint D (particulir à Gnêv): Prstation «localisé» hors UE Pas d TVA COMMERCE ON - LINE Solution du cas 2 (2) Clint E (particulir à Lièg): Prstation «localisé» n Blgiqu TVA blg du par l éditur (21%) Clint F (particulir à Paris): Prstation «localisé» n Blgiqu TVA blg du par l éditur (21%)

8 LA FACTURE La factur élémnt cntral FACTURE Valur commrcial Instrumnt d contrôl Affirmation d un créanc Mntions obligatoirs Déduction d la TVA acquitté INSTRUMENT DE CONTROLE OBLIGATION FONDAMENTALE Prévu par la 6ièm dirctiv, l Cod TVA t ls arrêtés royaux MENTIONS OBLIGATOIRES CONTENU List xhaustiv (articl 5 d l AR n 1) DROIT A DEDUCTION CONDITION DE FORME Exignc d un factur n bonn t du form (articl 3 d l AR n 3)

9 FACTURE EUROPEENNE? Dirctiv 2001/115/CE du Consil du 20 décmbr 2001 (J.O.C.E., 17 janvir 2002, n L 15/24) Harmonisation ds mntions obligatoirs dvant figurr sur un factur (14 maximum) Princip d la facturation éléctroniqu Autofacturation ou slf-billing Consrvation t archivag élctroniqu Efft d la dirctiv Au plus tard 1r janvir 2004 FACTURATION ELECTRONIQUE Obligation pour la Blgiqu d rconnaîtr la validité ds facturs élctroniqus - application dès début 2003 n Blgiqu (?) Conditions d rconnaissanc Authnticité d l origin Intégrité ds donnés Préalabl Cadr juridiqu à la signatur élctroniqu: fft idntiqu à la signatur manuscrit (Lois ds 22/12/2000 t 29/09/2001) Organism d crtification Systèm EDI altrnatif à la signatur élctroniqu FACTURATION ELECTRONIQUE Actullmnt, uniqumnt sur la bas d autorisation individull Plus d autorisation préalabl nécssair lors d l ntré n viguur d la dirctiv Dès 2006, plus d notification préalabl

10 ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Dirctiv 2001/115/CE Princip du libr choix du liu d archivag Stockag dans un autr Etat mmbr ou n dhors d l Union Collaboration ntr Etats mmbrs nécssairs Princip du libr choix d la méthod d stockag Rconnaissanc d l archivag élctroniqu Conditions Authnticité d l origin Intégrité ds donnés Lisibilité Ds qustions? Baudouin THIRION Philipp NOIRHOMME Ernst & Young Tax Consultants Avnu Marcl Thiry, Brussls Baudouin.thirion@y.b Philipp.noirhomm@y.b

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

Développement de site web dynaùique Dot.NET

Développement de site web dynaùique Dot.NET Dévloppmnt d sit wb dynaùiqu DotNET Voici qulqus xmpls d sits wb administrabl Cs sits Wb sont dévloppé n ASPNET sur un Bas d donné SQL 2005 C typ d dévloppmnt wb convint parfaitmnt a un boutiqu n lign,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

Impôts 2012. PLUS ou moins-values

Impôts 2012. PLUS ou moins-values Impôt 2012 PLUS ou moin-values SUR VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS SOCIAUX V v ti t à d f co o OP m à l Et L no di (o 20 o C c tit po Po c c or o o ou c l ou d 2 < Vou avz réalié d cion d valur mobilièr t

Plus en détail

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES Éditions Éditions Bon d command 015-0 un pu, baucoup, à la foli! Format numériqu n vnt au www. 006-009, Éditions CFORP, activités AVEC DROITS DE REPRODUCTION. 08:8 Pag 1-1 r un pu, baucoup, a la foli!

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone!

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone! Sommair G-apps : Smart fun for your smartphon! Sommair Présntation G-apps Pourquoi choisir G-apps Sctorisation t sgmntation d marchés Votr accompagnmnt clints d A à Z ou à la cart Fonctionnalités G-apps

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage Dvnz ingéniur n Géni Informatiqu t Statistiqu par la voi d l apprntissag > Formation d ingéniur d 3 ans par altrnanc habilité par la Commission ds Titrs d Ingéniur (CTI) Rntré 2015 www.polytch-lill.fr

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

Les ressources du PC

Les ressources du PC Modul 2 Ls rssourcs du PC Duré : 2h (1 séanc d 2h) Ctt séanc d dux hurs suit l ordr du référntil d compétncs du portfolio rattaché à c modul (v. portfolio du modul 2). Votr ordinatur PC st un machin composé

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux La transformation t la mutation ds immubls d buraux Colloqu du 14 févrir 2013 L group d travail sur la transformation ds immubls d buraux a été lancé n novmbr 2011 à la dmand du consil d administration

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved.

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved. Matériau pour grff MIS Corporation. All Rights Rsrvd. : nal édicaux, ISO 9001 : 2008 atio itifs m rn pos méd int i dis c a u x 9 positifs 3/42 té ls s dis /CE ur r l E. po ou u x U SA t s t appr o p a

Plus en détail

J adopte le geste naturel

J adopte le geste naturel J adopt l t naturl Franchi Crédit Conil d Franc Mod opératoir naturl t l J adopt Préambul Rjoindr Crédit Conil d Franc, c t rjoindr un cntain d homm t d fmm qui partant lur xpérinc dpui plu d 10 an ; un

Plus en détail

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS L mandat d Chrchur qualifié du F.R.S.-FNRS 18 Févrir 2014 L règlmnt rlatif à c mandat st disponibl dans son intégralité sur notr sit wb www.frs-fnrs.b Tabl ds matièrs 1. Dispositions réglmntairs, financièrs

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

BEC-BENCHMARKING (Benchmarks inclus dans le club des Brand Managers) Exemple Veille Stratégique n 1

BEC-BENCHMARKING (Benchmarks inclus dans le club des Brand Managers) Exemple Veille Stratégique n 1 Sptmbr 2006 BEC-BENCHMARKING (Bnchmarks inclus dans l club ds Brand Managrs) Exmpl Stratégiqu n 1 www.bc-institut.com BEC-institut Branding Exprts Cntr BEC-institut Concurrntill Spt. 2006 Présntation d

Plus en détail

f n (x) = x n e x. T k

f n (x) = x n e x. T k EXERCICE 3 (7 points) Commun à tous ls candidats Pour tout ntir naturl n supériur ou égal à, on désign par f n la fonction défini sur R par : f n (x) = x n x. On not C n sa courb rprésntativ dans un rpèr

Plus en détail

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek Commnt utilisr un banqu n Franc c 2014 Fabian M. Suchank Créditr votr compt: Étrangr Commnt on mt d l argnt liquid sur son compt bancair à l étrangr : 1. rntrr dans la banqu, attndr son tour 2. donnr l

Plus en détail

Réforme TVA et Déclaration d échange de services

Réforme TVA et Déclaration d échange de services Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour 2010 a prévu qu à compter du 1 er janvier 2010, les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi

Plus en détail

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix L Congrès d Caux Prmir Congrès d l Allianc pour un Cultur d Paix L nouvau projt Israélo-Palstinin : Trrau pour un cultur d paix Du 23 au 26 Juin 2003 Châtau d Caux Cntr d rncontrs intrnationals L Congrès

Plus en détail

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique Réau d bibliothèqu du Pay d Pamir Guid du Numériqu Sit Intrnt du réau d lctur http://www.pamir.raubibli.fr C qu vou pouvz fair dpui notr it Intrnt : EXPLORER LE CATALOGUE : Plu d 80 000 documnt ont à votr

Plus en détail

Nouvelles règles TVA 2015. et leur impact sur le commerce électronique

Nouvelles règles TVA 2015. et leur impact sur le commerce électronique Nouvelles règles TVA 2015 et leur impact sur le commerce électronique Commission Européenne DG TAXUD Patrice PILLET Jeudi 17 Janvier 2013 1 Le système communautaire de TVA Les grands principes de la TVA:

Plus en détail

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance Chr Clint, Chr Partnair, Ctt anné, un fois d plus, grâc à votr confianc t à l implication d nos équips, l Group Tlma a réalisé un anné 2011 avc ds prformancs opérationnlls solids t un activité commrcial

Plus en détail

S a i n t - M a l o G R O U P E

S a i n t - M a l o G R O U P E S a i n t - a l o G R O U E onnaissz-vous l antiqu cité d Alt? lac fort stratégiqu, tour à tour puplé d lts t d Gallo-Romains, ll fut l brcau d Saint-alo, dont ll constitu un promontoir naturl, ntr mr

Plus en détail

LA FACTURE ELECTRONIQUE 2013 ECOLOGIE ET SIMPLIFICATION MAIS NE NEGLIGEONS PAS LE CONTENU ET LA LEGISLATION!

LA FACTURE ELECTRONIQUE 2013 ECOLOGIE ET SIMPLIFICATION MAIS NE NEGLIGEONS PAS LE CONTENU ET LA LEGISLATION! LA FACTURE ELECTRONIQUE 2013 ECOLOGIE ET SIMPLIFICATION MAIS NE NEGLIGEONS PAS LE CONTENU ET LA LEGISLATION! Comptable fiscaliste IPCF Membre du Conseil National Spécialisé en e-comptabilité Professeur

Plus en détail

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Guide d'application INVOIC OPTO v33 Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Version: 1.3 (final) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2006

Plus en détail

Murs coupe-feu dans maisons mitoyennes à une famille

Murs coupe-feu dans maisons mitoyennes à une famille Maison A Maison B FERMACELL Murs coup-fu ans maisons mitoynns à un famill Eition suiss Murs coup-fu qui assurnt un résistanc 90 minuts ans ls maisons mitoynns à un famill construits n ois (1HG100) Murs

Plus en détail

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs Sommair GESTION ADMINISTRATIVE DES RELATIONS EXTERNES Bac Pro Gstion Administration Préparation à la crtification intrmédiair PARTIE 1 : La gstion administrativ ds rlations avc ls fournissurs 5 Situation

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E N 51306 # 05 N 3517-S NOT-CA12/CA12E @ Internet DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

ces révolutions qui nous attendent Jeudi 23 octobre 2014 Bien assuré, on peut tout oser. programme

ces révolutions qui nous attendent Jeudi 23 octobre 2014 Bien assuré, on peut tout oser. programme Judi 23 octobr 2014 Bin assuré, on put tout osr. Kdg Businss school - campus Bordaux cs révolutions qui nous attndnt programm N ORIAS : 07 003 073 - WWW.ORIAS.FR RISQUES D ENTREPRISE - ASSURANCES DE PERSONNES

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votr srvi lints orang.fr > spa lint 3970* vous souhaitz édr votr abonnmnt Orang Mobil Bonjour, Vous trouvrz i-joint l formulair d ssion d abonnmnt Orang Mobil à rtournr omplété t par vous-mêm t par

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 6 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

PAR. été 2014. Les Affaires Plus

PAR. été 2014. Les Affaires Plus s, nag un é m t st ds cs é étai n l i n na rb la c Pou r ls fi Et si amill. f gér -têt r sa ntr r s ifi cas onsidé ptit E sign c d m un nd PM ants. f a com? Qu an, n RD pris, mam SA ES a L p TE pa ET CH

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail

La facture électronique. Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net

La facture électronique. Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net La facture électronique Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net Partie I : De quoi parle-t-on? De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale La dématérialisation

Plus en détail

FLASH. Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique S O M M A I R E. 1. Définition. 2. Les obligations comptables des succursales

FLASH. Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique S O M M A I R E. 1. Définition. 2. Les obligations comptables des succursales B U L L E T I N D E L ' I N S T I T U T P R O F E S S I O N N E L D E S C O M P TA B L E S E T F I S C A L I S T E S A G R É É S 1. Définition Une société étrangère a une succursale en Belgique quand elle

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique 16 mai 2014 Journé d échangs tchniqus sur la continuité écologiqu Pris n compt d critèrs coûts-bénéfics dans ls étuds d faisabilité Gstion ds ouvrags SOLUTION OPTIMALE POUR LE MILIEU Gstion ds ouvrags

Plus en détail

Inclure la vidéo comme levier de sa stratégie marketing

Inclure la vidéo comme levier de sa stratégie marketing Inclur l vidéo comm lvir d s strtégi mrkting 2motion.com Stphni Prot, Dirctric Adjoint, 2motion sprot@2motion.com Strtégi mrkting Un strtégi mrkting s définit comm un pln d ctions coordonnés miss n ouvr

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce. 29 avril 2014

Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce. 29 avril 2014 Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce 29 avril 2014 Laurence Berrutto Olivier Hody Sommaire I. E-Commerce: Contexte TVA et fiscal général II. E-Commerce et

Plus en détail

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ AlgoTl 2003 (dpt-info.labri.fr/algotl03) Banyuls-sur-mr, 12-14 mai 2003 Exposé invité, mardi 13 mai, 9h-10h Évaluation d prformanc t optimisation d résaux IP/MPLS/DiffSrv par Fabric CHAUVET Jan-Mari GARCIA

Plus en détail

e x o s CORRIGÉ 07-01 ... Chapitre 7. La conduite du diagnostic 1. Bilan fonctionnel par grandes masses Bilan fonctionnel de la société Bastin

e x o s CORRIGÉ 07-01 ... Chapitre 7. La conduite du diagnostic 1. Bilan fonctionnel par grandes masses Bilan fonctionnel de la société Bastin ................................................... Chapitr 7. La cnduit du diagntic CORRIGÉ 07-01 1. Bilan fnctinnl par grand ma Bilan fnctinnl d la ciété Batin Empli tabl 3 900 Rurc prpr 3 870 Actif

Plus en détail

Plan directeur des zones 30 km/h

Plan directeur des zones 30 km/h Commun d'orb Srvic d Polic Plan dirctur ds zons 30 km/h Rapport tchniqu Mai 2010 & rist & Gygax Ingéniurs Consils SA Tél : +41 (0)24 425 33 44 fo@cggniurs.ch Avnu d la Gar 10 - CP 314 1401 Yvrdon-ls-Bas

Plus en détail

Typologies sur la fraude fiscale

Typologies sur la fraude fiscale Typologies sur la fraude fiscale Les transactions suspectes et les anomalies dans le fonctionnement des comptes peuvent révéler des infractions sous-jacentes relevant tant de la fraude fiscale que d autres

Plus en détail

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

KIT MEDIA TECHNOLOGIE

KIT MEDIA TECHNOLOGIE La aintnanc n Franc, c t* : 450 000 ploi 12 000 cadr 8 500 diplôé/an 21,2 illiard d d dépn dan l indutri 7,1 illiard d ou-traité *Sourc : AFIM (Aociation Françai d Ingéniur t Rponabl d Maintnanc) http://www.production-aintnanc.co

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 16 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts Programm GéniArts Î.-P.-É. 2009-2010 GéniArts Allum l nthousiasm ds juns à l égard d l acquisition ds matièrs d bas par l truchmnt ds arts. Inspir la collaboration ntr ls artists, ls nsignants, ls écols

Plus en détail

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass [04 011 3.5 octobr 04] Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass Sommair Bass légals 3 Objctifs t prcips généraux 4 Invntair

Plus en détail

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs Qualiac et la dématérialisation des factures Dématérialisation des factures fournisseurs Dématérialisation des factures Sommaire Les sources de la LAD (Lecture Automatique de Document) et Gestion Electronique

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

papcardone@papcardone.com CASIO D 20 Mémoire du grand total CASIO ECO Affichage 8, 10 ou 12 chiffres Tous les calculs de bases Calcul de taxes

papcardone@papcardone.com CASIO D 20 Mémoire du grand total CASIO ECO Affichage 8, 10 ou 12 chiffres Tous les calculs de bases Calcul de taxes iv r a is o n assu L Li cardon Calculatrics d burau v ra i s o n a ss u CASIO D 20 M02690 M02672 M02667 CASIO DM 1200 (12 chiffrs) CASIO DM 1400 (14 chiffrs) CASIO DM 1600 (16 chiffrs) M02689 CASIO D 20

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Produits à base de cellules souches de pomme

Produits à base de cellules souches de pomme Soins Visag Produits à bas d clluls souchs d pomm NEW! Profssionnal & Rtail Shakr Mask pl-off Shakr Mask cristally (wash-off) Srum Crèm A Full Srvic : Formulation R&D Manufacturing Packaging Soin Visag

Plus en détail

Zones franches et places financières offshore au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

FLASH. IAS 12 : Impôts sur le résultat

FLASH. IAS 12 : Impôts sur le résultat B ULLETIN DE L'I NSTITUT P ROFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES AGRÉÉS Prix moyens des carburants pour 2002 FLASH Le Service des prix du Ministère des Affaires économiques a fixé les prix moyens

Plus en détail

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes «COMBATTRE LES BLEUS» C qu signifi l programm social ds Consrvaturs pour ls fmms La 13 Conférnc national d la condition féminin du CTC Documnt d conférnc L hôtl Crown Plaza Ottawa L hôtl Ottawa Marriott

Plus en détail

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com

Plus en détail

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international UNIVERSITÉ SAVOIE FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER www.univ-smb.fr/intrnational SE REPÉRER À LANC B T N O M IE O V A L UNIVERSITÉ S 1 U N IV E R S IT É 4 S IT E S : 3 CAMPUS 1 P R É S ID E N

Plus en détail

Circulaire du 07/01/2015

Circulaire du 07/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation

Plus en détail

page 2 page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 12 page 14 page 15 page 18 page 19 page 20 page 21

page 2 page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 12 page 14 page 15 page 18 page 19 page 20 page 21 1035, boul. Haml Québc (Vanir) 418 683-4775 SERVICE DE LIVRAISON 418 619-0667 www.journ-al.ca LE JOURNAL DES RIVIÈRES LES SAULES / DUBERGER / VANIER FÉVRIER 2013 VOLUME 3 NUMÉRO 5 Ls Gladiaturs d Québc

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS

FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS Concvoir, réalisr, financr ds contnus pour ls nouvaux médias FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS SOMMAIRE GÉNÉRAL action DE FORMATION 2014-2015 L CEFPF n qulqus mots pags

Plus en détail

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de.

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de. Bas d donnés bibliographiqu alpau.org Typ d Autur Titr d Titr du Editur Anné Vol. N Dat d Paginatio résumé mots clfs mots documnt l'ouvrag/titr d périodiqu n clfs fix l'articl Jnni Robrt Qul puplmnt pour

Plus en détail

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud.

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud. Cloud Trottr La Vach Noir Sud - 203 ru Oscar Roult - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachnoirsud.com Cloud Trottr Cloud Trottr Prnz d la hautur! ds carts d caractèr pour donnr

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

Guide pour e-commerçants

Guide pour e-commerçants Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou

Plus en détail

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014 Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014 Objectifs et Enjeux Objectifs Décrire et analyser les fondements, la pratique

Plus en détail

Les odeurs. é ens M. d e. sur. / janvier-février 2010. Informations sur la Qualité de l Air en Picardie

Les odeurs. é ens M. d e. sur. / janvier-février 2010. Informations sur la Qualité de l Air en Picardie n 73 / janvir-févrir 21 Informations sur la Qualité d l Air n Picardi Ls odurs n u ' d c la p n Mis sur v i t c a f l o l l vil o p o r t é ns M Ami Pags 4 à 9 : rtrouvz ls chiffrs d la qualité d l air

Plus en détail

L innovation. du participant. 5 et 6 décembre 2011 Palais des congrès de Montréal. dans une chaîne d approvisionnement durable : un enjeu mondial

L innovation. du participant. 5 et 6 décembre 2011 Palais des congrès de Montréal. dans une chaîne d approvisionnement durable : un enjeu mondial L innovation dans un chaîn d approvisionnmnt durabl : un nju mondial /1 Manul du participant L innovation dans un chaîn d approvisionnmnt durabl : un nju mondial 5 t 6 décmbr 2011 Palais ds congrès d Montréal

Plus en détail

Florence Jusot, Myriam Khlat, Thierry Rochereau, Catherine Sermet*

Florence Jusot, Myriam Khlat, Thierry Rochereau, Catherine Sermet* Santé t protction social 7 Un mauvais santé augmnt fortmnt ls risqus d prt d mploi Flonc Jusot, Myriam Khlat, Thirry Rochau, Cathrin Srmt* Un actif ayant un mploi a baucoup plus d risqus d dvnir inactif

Plus en détail

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail