MAITRISER LES BASES DE LA FISCALITE Comprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sociétés, TVA, ) 3 jours 21 heures

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1 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures PUBLIC Cllabrateurs ayant besin de cmprendre les fndamentaux de la fiscalité de l entreprise. CONDITIONS D ADMISSION Aucun pré-requis exigé. OBJECTIFS PROFESSIONNELS & ENJEUX Dnner au cllabrateur les éléments lui permettant de minimiser la charge fiscale de sn entreprise : Cnnaître l'ensemble des bligatins déclaratives. Établir les principales déclaratins fiscales. Évaluer l'impact fiscal des principales décisins de gestin. Faire face à un cntrôle fiscal et mesurer l'impact effectif des redressements. Gérer les risques : mettre l'entreprise hrs risque sur le plan fiscal. DEROULEMENT PEDAGOGIQUE Accueil des participants par ntre cnsultant frmateur Un psitinnement sus frme de questinnaire et/u de mise en situatin sera entrepris à l entrée de frmatin afin de déterminer, de manière précise, le niveau des apprenants. Phase d apprpriatin du prtefeuille de cmpétences par les participants Un recueil des besins sera également réalisé sus frme de questins/répnses. Ces besins viendrnt rienter la séquence pédaggique et viendrnt également alimenter le prtefeuille de cmpétences remis à l issue de la frmatin. Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z

2 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures PROGRAMME & DECOUPAGE Cmprendre le système fiscal Français CONTENU Les différents impôts. L'administratin fiscale : les interlcuteurs de l'entreprise. Les surces du drit fiscal. Le calendrier des déclaratins fiscales. 3 heures Atelier 1 : Quizz sur «la fiscalité à la française» La fiscalité directe de l'entreprise : BIC et IS Examen des structures juridiques et des régimes d'impsitin crrespndants. Présentatin de l'impôt sur les sciétés (IS). Apprche des différences fndamentales avec les bénéfices industriels et cmmerciaux (BIC). 5 heures Les principes de la déterminatin du résultat fiscal de l'entreprise : BIC et IS 5 heures Atelier 2 : Quizz sur l IS Liaisn avec la cmptabilité ; l'autnmie du drit fiscal. Indépendance des exercices : rattachement des prduits et des charges. Nn-déductibilité de certaines charges. Régime des amrtissements. Régime des prvisins. Régime fiscal des plus u mins-values prfessinnelles. Traitement fiscal des prduits financiers. Calcul et paiement de l'impôt. Atelier 3 : Exercice : du résultat cmptable au résultat fiscal Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z

3 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures PROGRAMME & DECOUPAGE Mécanisme de la TVA CONTENU Calcul de la TVA cllectée : - pératins impsables et exnérées; - base de la taxe; - taux d'impsitin - ntins de fait générateur et d'exigibilité. Calcul de la TVA déductible. 4 heures Atelier 4 : Exercice sur la TVA Taxes et ctisatins la CFE (ctisatin fncière) la CVAE (ctisatin sur la valeur ajutée des entreprises) la TASCOM (taxe sur les surfaces cmmerciales) le calcul et le champ d'applicatin de ces taxes. 4 heures Atelier 5 : Exercice Synthèse et clôture de frmatin par ntre cnsultant frmateur prtefeuille de cmpétences à cmpléter Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z

4 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures METHODES & MOYENS PEDAGOGIQUES Apprche pratique et vivante fndée sur les cas cncrets apprtés par les stagiaires qui permettent de structurer les cnnaissances et d acquérir des réflexes immédiatement pératinnels. Frmalisatin d un plan d actin individuel. MESURABILITE DES OBJECTIFS Les bjectifs à mesurer ainsi que la méthdlgie snt définis dans le prtefeuille de cmpétences. Le dcument sera renseigné au curs de la frmatin par l animateur en cllabratin avec l apprenant. Vus puvez persnnaliser ce prtefeuille de cmpétences en y ajutant les pints de cmpétences que vus suhaitez vir acquérir par vs cllabrateurs u que vus suhaitez vus-même acquérir. Les lignes vierges snt prévues à cet effet Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z

5 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures PORTEFEUILLE DE COMPETENCES De (Prénm NOM) DATES Actins : «Etre capable de» Cnnaître l'ensemble des bligatins déclaratives Établir les principales déclaratins fiscales Mdalités Psitinnement Résultat (cché si Acquis) Questinnement Ateliers 1 à 5 Questinnement Ateliers 1 à 5 Evaluatin des acquis Mdalités Acquis En curs d acquisitin Nn acquis CEPRECO & Apprenant Remarques Axes de prgrès Évaluer l'impact fiscal des principales décisins de gestin Questinnement Ateliers 1 à 5 Gérer les risques, mettre l'entreprise hrs risque sur le plan fiscal Questinnement Ateliers 1 à 5 Appliquer la réglementatin Questinnement Ateliers 1 à 5 Cnnaître les éléments cnstitutifs des différents impôts et taxes Questinnement Ateliers 1 à 5 Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z

6 Cmprendre les leviers de la fiscalité (Impôt sur les sciétés, TVA, ) 3 jurs 21 heures DUREE 3 jurs (sit 21 heures) DATES DE FORMATION ET PARTICIPATION FINANCIERE En Inter En Intra au Ceprec En Intra sur site client 990,00 net de taxes Sur mesure + Frais de déplacement + Frais d hébergement 17, 24 juin, 1 juillet , 13, 19 décembre 2016 ELEMENTS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE LA PRESTATION Pssibilité d rganiser vs repas : nus cnsulter MODALITES D INSCIPTION Bulletin d inscriptin Sur mesure Sur mesure FORMULE SUR MESURE Pur tute adaptatin du mdule de frmatin u pur tute frmatin sur site client, entrez en cntact avec ntre cnsultant : Laurent Vandercruyssen : lvandercruyssen@ceprec.fr u Grupe CEPRECO Tél : Fax : N Siret : Cde APE : 8542Z