GUIDE FORMATIONS 2014

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André Robillard
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1 GUIDE FORMATIONS 2014 SATT Conectus Alsace Parc d Innovation Bd Gonthier d Andernach Ilkirch Tel. : (+ 33)

2 PROTECTION DE L INVENTION Image courtesy of Stuart Miles at FreeDigitalPhotos.net

3 Introduction à la Propriété intellectuelle MODULE 1 - Brevet La formation vise à préciser les règles applicables à la protection des inventions par voie de brevets. Toutes les bases reliées au dépôt d un brevet y sont abordées : quelles sont les inventions concernées, quels sont les procédures de dépôts et les requis pour maintenir des droits, quels sont les coûts et pourquoi engager une telle démarche, en particulier pour le chercheur. Sont également abordés les principes de titularité des droits. Post-Doc 3h Ingénieur Brevet et Chargé d affaires SATT Conectus Introduction à la Propriété intellectuelle MODULE 2 - Propriété littéraire & artistique La formation vise à présenter le droit d auteur et copyright, le droit à l image, le logiciel, le nom de domaine et les bases de données, les marques, les dessins et modèles, le savoir-faire. L objectif est de comprendre ce que couvre ces droits, comment les défendre, selon quels moyens de preuve, quels en sont les titulaires et comment les valoriser Post- Doc 3h Ingénieur Brevet et Chargé d affaires SATT Conectus

coûts et pourquoi engager une telle démarche, en particulier pour le chercheur. Sont également abordés les principes de titularité des droits.

4 Rechercher l information brevets la bibliographie au travers des brevets L objectif de cette formation est de pouvoir se servir des bases de données reliées au brevet, qui sont accessibles gratuitement, comme source d information pour voir quelles sont les recherches appliquées sur des sujets d intérêt des chercheurs au cours de leur programme. Cette démarche peut être complémentaire aux recherches bibliographiques menées par les chercheurs. La formation vise à apprendre comment mener sa recherche et quels sont les outils à disposition des chercheurs. et Pré-requis Post- Doc Disposer d une connaissance minimale sur les brevets 2h Ingénieur brevet de la SATT Conectus Les cahiers de laboratoire Le cahier de laboratoire est un outil qui permet de consigner l ensemble des étapes d un programme de recherche. Dans une démarche de valorisation, le cahier de laboratoire s avère être un outil juridique de preuve quant à l activité inventive des chercheurs. Pour cela, il doit être utilisé selon un cadre très précis. La formation vise à préciser ces règles d utilisation, la portée de cet outil, sa titularité et son exploitation La formation est théorique Post-Doc, personnel administratif 1h Ingénieur brevet de la SATT Conectus

Cette démarche peut être complémentaire aux recherches bibliographiques menées par les chercheurs.

5 PROTECTION JURIDIQUE AU TRAVERS DES CONTRATS Image courtesy of Stuart Miles at FreeDigitalPhotos.net

6 Les conventions de recherche L objectif de cette formation est de décliner la valorisation des travaux de recherche qui sont menés au travers d un partenariat avec un tiers qu il soit public ou privé. Pour cadrer un tel partenariat, il est nécessaire de mettre en œuvre un contrat de collaboration pour protéger l ensemble des partenaires et les chercheurs tant sur la dimension de propriété intellectuelle que sur les travaux de recherche et la publication. Cette formation précise les intérêts de ce type de valorisation et aborde les points clés de l outil juridique qu est le contrat. Seront également abordés le suivi et la valorisation qui en découlent. Comment construire un budget Post-Doc 3h Juriste et chargés d affaires de la SATT Conectus Bien souvent, les chercheurs ont à constituer le budget pour un programme de recherche qu il soit collaboratif ou sous mode subventionnaire. L objectif de cette formation est de maitriser les différentes notions qui permettent d établir le coût d un contrat, en fonction de la nature du partenariat et du financeur. Ce coût doit permettre au chercheur de pouvoir réaliser les travaux à engager et cela en respectant certains principes de droit, notamment dans le respect des règles de non concurrence ou encore de fiscalité. Maitriser ces aspects permet au chercheur de maitriser ces notions dans le cadre des échanges qu il peut avoir avec un partenaire dans la construction d un partenariat. Post-Doc, personnel administratif 2h Juriste et chargés d affaires de la SATT Conectus

intellectuelle que sur les travaux de recherche et la publication. Cette formation précise les intérêts de ce type de valorisation et aborde les points clés de l outil juridique qu est le contrat.

7 VALORISATION Image courtesy of Stuart Miles at FreeDigitalPhotos.net

8 La valorisation de vos travaux de recherche : Licensing et création d entreprises Lorsqu une démarche de valorisation est engagée, son objectif est de permettre une exploitation des droits de propriété intellectuelle. La formation permettra de préciser deux grandes typologies de valorisation : le transfert de technologie vers une entreprise existante ou la création d une start-up. Sont abordés les principes de ces deux mécanismes, les outils juridiques (contrats, loi sur l innovation, consultance) ainsi que les requis pour s engager dans l une des deux démarches avec les bons réflexes à avoir pour éviter les écueils. et Pré-requis Post- Doc Disposer d une connaissance minimale sur les brevets 3h Juriste SATT Conectus en partenariat avec l incubateur Semia

Sont abordés les principes de ces deux mécanismes, les outils juridiques (contrats, loi sur l innovation, consultance) ainsi que les requis pour s engager dans l une des deux démarches avec

9 VALORISATION & PROTECTION

10 Protection et valorisation des logiciels Cette formation se centre sur les modalités de protection d un logiciel, qui sont très spécifiques et qui répondent à des procédures particulières, pouvant dans certaines conditions s inscrire dans le cadre d un dépôt de brevet. La formation déclinera en particulier les précautions qui sont à prendre, et ce notamment dans une perspective d exploitation qui peut prendre la forme de développements sous forme de logiciel libre. Post-Doc 2h Ingénieur brevet et chargé d affaires SATT Conectus Collaboration : les pièges à éviter La formation vise à aborder les modalités d un partenariat gagnant pour le chercheur en mettant en exergue les bons réflexes à adopter, la chronologie des démarches à respecter ainsi que les acteurs à solliciter pour protéger les droits des établissement et des chercheurs. Elle permettra également d aborder les aspects reliés à la négociation d un contrat avec les différentes approches. Post-Doc 2h Juriste SATT Conectus

La formation déclinera en particulier les précautions qui sont à prendre, et ce notamment dans une perspective d exploitation qui peut prendre la forme de développements sous forme de logiciel libre.

11 Protection et valorisation des modèles animaux Bien souvent l idée de valorisation part du principe de l existence d une technologie. Souvent les modèles animaux développés par les laboratoires ne sont considérés que comme des outils permettant de mener des programmes de recherche. Ces outils sont toutefois des inventions en tant que telle qui peuvent faire l objet de valorisation. La formation proposée ici permet de décliner les outils permettant une telle valorisation ainsi que les mécanismes de valorisation en tant que tels. Post-Doc 2h Ingénieur brevet et chargé d affaires SATT Conectus De l idée au marché : passer de l invention à l innovation La formation vise à décliner le cadre dans lequel une invention peut s inscrire en vue d une démarche de valorisation car elle répond à un besoin du secteur marchand. Pour cela seront abordés les évaluations préalables du potentiel économique d une innovation ainsi que les outils permettant de concrétiser la maturation de la technologie, souvent nécessaire pour garantir un transfert effectif de l innovation vers une exploitation industrielle. et Pré-requis Post-Doc Disposer de quelques notions de propriété intellectuelle 2h Ingénieur brevet et chargé d affaires SATT Conectus

Ces outils sont toutefois des inventions en tant que telle qui peuvent faire l objet de valorisation.

12 L ensemble des formations présentées dans ce guide sont entièrement gratuites et ajustables selon vos besoins VOTRE CONTACT FORMATION Cindy Thinesse SATT Conectus Alsace Parc d Innovation Bd Gonthier d Andernach Ilkirch Tel. : (+ 33)

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