SOMMAIRE 1. INTRODUCTION OBJET TEXTES DE RÉFÉRENCE...2
|
|
- Jean-Pierre Leboeuf
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION OBJET TEXTES DE RÉFÉRENCE RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRALITÉS RÉPARTITION DES RÔLES IMPARTIALITÉ POLITIQUE D AGRÉMENT TRAITEMENT DES DEMANDES RÈGLES DE TARIFICATION ÉVALUATIONS PLANNING DOCUMENTS APPLICABLES TYPES D ÉVALUATION Evaluations initiales Evaluations complémentaires Evaluations intermédiaires Evaluations de renouvellement PROCÉDURES D ÉVALUATION Documents à mettre à disposition pour l évaluation Vérifications faites Choix des auditeurs Contenu des rapports d évaluation Supports d évaluation Critères d agrément PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES DÉCISIONS, RECOURS BASE DE DONNÉES PUBLICITÉ ET EXIGENCES...9 Annexe 1 : cahier des charges - 1 / 13 -
2 1. INTRODUCTION Ce document comprend - les règles utilisées par la CSE pour évaluer les organismes de formation candidats à l agrément ; - le cahier des charges cité dans l arrêté du ---/---/---- permettant d évaluer les capacités du demandeur ; - les exigences à appliquer à l organisme habilité par le ministre pour l examen des capacités du demandeur. 2. OBJET Ce référentiel est mis en place et utilisé par le Ministre chargé de la sécurité industrielle. Il s applique aux organismes de formation (demandeurs) délivrant les attestations de stage et les carnets personnels de tir vierges valant, après validation par le préfet, certificat de qualification des personnes pour la mise en œuvre, au sens de l article 16 du décret n du 1/10/1990. L examen réalisé par l organisme habilité peut être différent selon que ces entreprises bénéficient déjà ou pas d une certification de leur système qualité par un organisme certificateur accrédité selon des normes de la série NF EN ISO 9000 ou équivalentes. Il comprend les modalités du contrôle auquel procède l organisme habilité afin de vérifier l adéquation de l organisation du demandeur avec toutes les exigences de ce référentiel, soit : - le cahier des charges applicable aux demandeurs, - l organisation minimale du demandeur, - les moyens, y compris matériels, mis en place pour dispenser les formations, - les procédures de demande de certification, - les procédures de décision et de délivrance des agréments aux demandeurs, les procédures de recours. 3. TEXTES DE REFERENCE Les exigences visées par le présent document sont définies par par l arrêté du -- /--/---- relatif à la mise en œuvre (J.O. n ---- du --/--/----). Les nominations successives en tant que membre de la CSE (Commission Technique Artifices de Divertissement) ont été faites par arrêtés ; - 2 / 13 -
3 - Arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 (J.O n 42 du 17 février 1991), - Arrêté du 4 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 (J.O n 295 du 19 décembre 1992) - Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant nomination des membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 80 du 5 avril 1997 page 5236), - Arrêté du 4 août 1997 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 217 du 18 septembre 1997 page 13563), - Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 2 du 4 janvier 2000 page 124), - Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 304 du 31 décembre 2002 page 22261), - Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 168 du 23 juillet 2003 page 12415), - Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 268 du 18 novembre 2004 page 19470) - Arrêté du... portant nomination à la commission des substances explosives (CSE) Les organismes de formation ont d abord été agréés par arrêtés : - Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en œuvre des artifices du groupe K4 (J.O n 238 du 11 octobre 1991), - Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en œuvre des artifices du groupe K4 (J.O n 120 du 23 mai 1992), puis par arrêtés préfectoraux. - 3 / 13 -
4 4. REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT 4.1. GENERALITES Le représentant de l organisme habilité possède une délégation de signature concernant les documents concernés par le présent référentiel. Une demande d agrément de centre de formation K4 ne peut être associée à une autre demande de prestation (expertise du demandeur par exemple), ce qui impliquerait un manque d indépendance de jugement. La décision au terme du traitement de la demande d agrément ne concerne que les centres de formation K REPARTITION DES ROLES Le rôle du comité de certification est joué par la Commission des substances explosives (CSE). Le rôle de la CSE est décrit dans l arrêté du xx / xx / xxxx, soit notamment : - émettre un avis sur l agrément ; - donner son avis sur toute question relative à la sécurité d utilisation des artifices du groupe K4 ; Les rôles suivants sont joués par l organisme habilité : - rédiger et mettre à jour ce document ; - organiser les examens initiaux et périodiques agréés, et émettre un rapport d évaluation ; - présenter les résultats de ces examens à la CSE pour statuer sur l agrément ou le renouvellement de l agrément d un demandeur. Le rôle de l administration est de : - délivrer les agréments aux demandeurs ; - organiser les réunions de la CSE suite aux demandes d agrément et aux demandes de recours éventuels IMPARTIALITE L impartialité de l organisme habilité doit être garantie par la séparation des responsabilités entre le représentant nommé et sa direction et par la possibilité des demandeurs de faire appel au comité de certification pour ce qui concerne les avis donnés. - 4 / 13 -
5 5. POLITIQUE D AGREMENT L organisme habilité participe à des activités de normalisation sur les artifices de divertissement, exerce dans le cadre de ses missions des activités d expertise et d appui aux pouvoirs publics, et réalise des audits ou enquêtes ayant pour seul but l évaluation des demandeurs. Il ne pratique aucune prestation de conseil ou de développement de projet en vue d une certification, ou concernant la mise en place d un système qualité d un demandeur de certification. 6. TRAITEMENT DES DEMANDES Elles sont traitées et gérées selon les procédures générales de l organisme habilité. S ajoutent à ces procédures les dispositions spécifiques suivantes : - le demandeur doit fournir un document officiel signé par un représentant dûment mandaté et indiquant au minimum l acceptation de se conformer aux exigences de la CSE en matière d agrément et de fournir tout document nécessaire à l évaluation ; - toute demande est enregistrée et examinée pour s assurer que les exigences de ce référentiel ont bien été comprises par le demandeur (il ne doit subsister aucune ambiguïté) et que l organisme habilité est en mesure d assurer la prestation correspondant à la demande ; - Le processus d évaluation (de la réception de la demande comportant tous les éléments indiqués au paragraphe de ce document à l envoi du rapport d évaluation) doit tenir compte dans son planning des délais de 6 mois ou 9 mois fixés à l article 6 de l arrêté du --/--/ REGLES DE TARIFICATION Les tarifs de l organisme habilité dépendent de la complexité du dossier de demande, des agréments déjà obtenus et du type d évaluation réalisée. Pour ces raisons, il n est pas possible de fixer des tarifs a priori. - 5 / 13 -
6 8. EVALUATIONS 8.1. PLANNING Un responsable de la planification est nommé par l organisme habilité. Il est chargé de : - tenir un planning des examens (initiaux, complémentaires, de surveillance, de renouvellement) ; - programmer les examens périodiques en accord avec les règles de la CSE et sur demande écrite ; - tenir un inventaire des organismes agréés ou en cours d agrément DOCUMENTS APPLICABLES Ce référentiel comporte toutes les informations nécessaires aux demandes d agrément TYPES D EVALUATION Il existe 4 types d évaluation ; initiale, complémentaire, intermédiaire ou de renouvellement. Les observations faites sont consignées dans un rapport d évaluation. Elles impliquent une action corrective de la part du demandeur avec un engagement de délai. Le nombre d auditeurs et la durée des évaluations sont fixés en CSE en fonction de l importance de la vérification Evaluations initiales. Lors de ces évaluations, sont réalisés : - un bilan sommaire de l organisation du demandeur s il est déjà certifié selon les référentiels de la série NF EN ISO 9000, ou un examen complet de cette organisation dans le cas contraire ; - un examen du dossier de demande (selon l article 6 de l arrêté du xx / xx / xxxx) ; - un examen des moyens de formation (locaux, personnels formés, secrétariat, matériels de formation, procédures, présence d un champ de tir et d un dépôt agréé pour les démonstrations et manipulations, ) ; - un examen des critères de choix des candidats appliqués par l organisme de formation (connaissances minimales préalables en pyrotechnie et en secourisme - Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) recommandée) ; - un examen des critères appliqués par les organismes de formation pour délivrer les attestations de stage et les carnets de tir vierges. - 6 / 13 -
7 Les évaluations initiales sont réalisées par une équipe de 2 auditeurs, l un spécialisé dans les examens de système qualité d entreprise, l autre dans le domaine technique considéré. Si un auditeur possède les deux qualifications, l audit pourra être mené par cette seule personne. La durée et le contenu des examens dépendent du niveau du système qualité du demandeur. Elle est normalement de 2 jours et comprend un examen sur dossier, une visite des installations de formation et de tir, et la participation en tant que spectateur à une journée de formation fictive, en salle et sur site. Elle pourra être réduite si le demandeur possède déjà une certification de son organisation (ISO 9001 par exemple) Evaluations complémentaires En cas de refus d agrément ou à l initiative de la CSE, un examen complémentaire sera organisé dans les mêmes conditions, dans un délai aussi court que possible après la date de la CSE ayant pris la décision de refus Evaluations intermédiaires Une évaluation intermédiaire d une journée est organisée au cours de la 3 ème année de validité de l agrément, à l initiative de l organisme de formation, comprenant la participation à une journée de formation réelle, en salle et sur site Evaluations de renouvellement Une évaluation de renouvellement est organisée avant la fin de la 5 ème année de validité de l agrément, à l initiative de l organisme de formation. Les évaluations de renouvellement se font dans les mêmes conditions que les évaluations initiales PROCEDURES D EVALUATION Documents à mettre à disposition pour l évaluation Les documents suivants doivent être mis à la disposition de l auditeur, après traitement par la préfecture concernée : - une demande d agrément officielle signée par un représentant dûment mandaté et indiquant l acceptation de se conformer aux exigences de la CSE en matière d agrément et de fournir tout document nécessaire à l évaluation ; - 7 / 13 -
8 - le nom et l adresse du centre, la liste des personnels formateurs et leur habilitation interne de formation, la description des locaux de formation, d essais et de stockage (plans et habilitations), les procédures de suivi des stagiaires et de délivrance des documents qui leur sont fournis à l issue des stages, la liste des matériels et artifices prévue pour les formations ; - le programme de formation décrit en annexe 1 de ce référentiel ; - les supports pédagogiques ; - un bilan synthétique des formations dispensées depuis l évaluation initiale, s il y a lieu ; Ces documents sont archivés selon les procédures en place au sein de l organisme de formation Vérifications faites Il s agit de la partie de la procédure par laquelle l organisme habilité vérifie que les formations dispensées satisfont aux dispositions correspondantes de ce référentiel, notamment en assistant à une partie d une séance de formation. Par ailleurs, l organisme habilité vérifie la présence d une procédure d archivage (liste des stagiaires formés, dates des formations, documents utilisés lors des formations) et d une procédure d information à la CSE de toute modification notable de la documentation citée au paragraphe ci-dessus Choix des auditeurs Ils sont choisis en fonction de leur formation et de leur disponibilité. Le responsable du planning vérifie que les auditeurs choisis ne sont pas intervenus chez le demandeur pour une expertise nuisant à son impartialité Contenu des rapports d évaluation Ces rapports comportent a minima: - une description de la demande ; - un descriptif de la formation dispensée ; - une vérification de la conformité de la formation aux exigences de ce référentiel ; - un avis final de l auditeur Supports d évaluation Les auditeurs utilisent les supports mis à leur disposition par la CSE en fonction du type d évaluation prévue. - 8 / 13 -
9 Critères d agrément L avis final sur l agrément est délivré par la CSE et transmis au préfet du département du demandeur au regard des critères suivants : - Les documents fournis sont conformes à ceux demandés au paragraphe de ce document et valides ; - les formations dispensées sont conformes au cahier des charges des organismes de formation décrit en annexe 1 de ce référentiel ; - l évaluation a permis de vérifier que l'organisation mise en place permet de répondre aux exigences réglementaires (suivi des stagiaires, archives,...) PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES DECISIONS, RECOURS Les personnes ayant participé à l'évaluation ne sont pas consultées pour la décision finale. L administration est souveraine pour l'octroi, la suspension ou le retrait d un agrément. En cas de contestation, plainte ou réclamation, l administration soumet le recours à la CSE qui décide des actions correctives à mettre en œuvre. 9. BASE DE DONNEES L INERIS tient à jour la base de données des organismes agréés à réception des arrêtés préfectoraux. La validité d'un agrément peut être vérifiée en en consultant la liste sur le site INTERNET de l'ineris ( ou en lui en faisant la demande par écrit. 10. PUBLICITE ET EXIGENCES L organisme habilité met ce référentiel à disposition des demandeurs sur son site INTERNET. Une copie papier de ce document peut être envoyée sur demande à toute personne physique ou morale intéressée. - 9 / 13 -
10 ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES DE FORMATION La formation est obligatoirement organisée sur 5 jours effectifs au minimum dans les conditions suivantes : - présence de locaux adaptés (salles de cours équipées de moyens audio visuels, et lieu autorisé pour le tir) ; - des moyens minimaux en personnels (gestion de l archivage, des convocations et du suivi des stagiaires, des procédures de qualification des formateurs et de contrôle des connaissances acquises par les stagiaires et de délivrance des documents remis aux stagiaires à l issue des stages attestation de stage et carnet personnel de tir-; formateurs titulaires du certificat K4 ayant les connaissances nécessaires en pyrotechnie, sur les dangers des artifices, et sur la réglementation applicable aux artifices de divertissement, notamment pour leur mise en œuvre) ; - des procédures (archivage sur historique des formations et base de données des stagiaires, information de la CSE pour tout changement important intervenu, prise en compte des mises à jour périodiques des règles d agrément, consignes de sécurité) ; - des moyens (artifices de toutes catégories pour démonstrations et entraînement, moyens de tir nécessaires pour assurer la formation décrite ciaprès). Elle comprend des informations, des démonstrations et un entraînement au tir selon le programme minimal suivant : - rappels réglementaires ; décret, arrêtés et circulaires des ministères chargé de la sécurité industrielle (agrément, composition des dossiers de demande d agrément, classement en groupes K1 à K4, marquages, laboratoires agréés ou habilités pour procéder aux examens et épreuves en vue de l agrément des artifices de divertissement, les organismes de formation et le certificat de qualification K4), des transports (classement en division de risque - règles ONU pour le classement par défaut, certificats de classement délivrés par l INERIS - et étiquetage, réglementations pour les transports des marchandises dangereuses par mer, air, voie ferrée, route) et de l intérieur (stockage provisoire, sûreté), directive 2007/23/EC du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d articles pyrotechniques, assurance et responsabilité civile ; - 10 / 13 -
11 - généralités sur la pyrotechnie ; la combustion, les différents types de compositions pyrotechniques (couleurs, sonores, effets) et leurs impacts sur l environnement (toxicité des fumées, pollution du sol, nuisances sonores), risques liés à l utilisation des produits pyrotechniques, principales définitions concernant les artifices, bibliographie ; - les règles d agrément définies par la CSE/AD, les épreuves d agrément, les règles de marquage, les groupes de classement de K1 à K4 ARP, les règles de mise en œuvre, les modes d emploi, les distances de sécurité ; - connaissance des différents types d artifices de divertissement (aériens, au sol, nautiques, montées sur mats, batteries et combinaisons, utilisables à l intérieur à domicile ou sur scène), leurs effets, leurs descriptions, règles de classement en K4 ou ARP, pièces présentant les risques les plus élevés ; - présentations de schémas, d artifices inertes démontés, des effets au sol et en altitude et des divers dangers les accompagnant ; - conditions de mise en œuvre avec démonstrations de tir, des règles pour les différents groupes (mortiers divers et assemblages en batteries, fixation des artifices au sol ou sur mats), montages (raccord entre 2 mèches, montage d un inflammateur), règles d utilisation des inflammateurs, erreurs à ne pas commettre et leurs effets (bombes à l envers, ne reposant pas au fond du mortier, double chargement, stockage à proximité, ) ; - application des règles d agrément (distances de sécurité, marquages, modalités particulières pour les artifices nautiques, pour les batteries éventaillées, pour les artifices autopropulsés tels que fusées et soucoupes volantes, pour les artifices à risque particulier) ; - connaissance des accessoires de tir utilisables par les artificiers K4 (mèches, lances, inflammateurs, retards, liaisons, connecteurs, raccordements électriques, lignes de tir, épissures, résistance de ligne et choix de la puissance d allumage, valises de tir, systèmes informatisés, télécommandes, ) ; - connaissance des différents types d extincteurs applicables et entraînement à leur utilisation ; - connaissance des procédures d urgence, d appel des secours en cas d accident (alerte, mise sécurité du site en attente des secours, etc., ); - 11 / 13 -
12 - mise en œuvre d un spectacle sur site : - préparatifs avant tir : contacts avec la municipalité, noter les numéros locaux pour les urgences s il y a lieu, matériels nécessaire, vérification des conditions de stockage momentané des artifices avant tir, rôles des opérateurs et du responsable de tir, inspection avant tir et inventaire préalable, choix des emplacements par rapports aux effets et par rapport aux installations sensibles, zone réservée au tir et zone réservée au public, montages selon les types de terrains, protection des artifices en cas d intempéries, comment tenir compte du sens et de la vitesse du vent, protection des épissures, protection des sols, moyens simples pour détecter si une bombe est restée dans le mortier, cas particuliers (tirs sur barge, artifices nautiques à main ou tirés à partir d un mortier, tir par commande à distance) ; - inspection juste avant le tir : retrait des protections (selon le cas), vérification des lignes, vérification des distances de sécurité par rapport au public, mise en place du service d ordre, vérification du programme de tir, vérification de la direction et de la vitesse du vent (cas où certains artifices sont interdits de tir) ; - pendant le tir : suivre le programme, règles de sécurité pour le tir à la main, conduite à tenir en cas d incident de tir, cas d arrêt du spectacle en cas d incident grave (voir par exemple en annexe 5 un exemple de fiche concernant le traitement des ratés) ; - après le tir : modalités d inspection de l ensemble du terrain, règles à suivre en cas de découverte d un artifice contenant encore de la composition (artifice intact dans un mortier ou retombé au sol, ou arrêt en cours de fonctionnement), vérification et nettoyage des mortiers, nettoyage du site. - application sur le terrain des règles apprises précédemment, mise en œuvre d un spectacle complet, chaque stagiaire doit au minimum : - installer un artifice de chaque type (au sol, aérien, sur mat, nautique), après vérification des distances de sécurité, tirer la ligne correspondante, la vérifier avec le matériel adéquat ; - tirer un artifice de chaque type (au sol, aérien, sur mat, nautique) dont au moins un artifice K4 ; - participer au nettoyage final du site et démonstration de récupération d un raté dans un mortier, ou d une batterie arrêtée en cours de fonctionnement / 13 -
13 - un manuel de formation complet, comprenant toutes les informations délivrées pendant la formation, sera remis à chaque stagiaire. Il pourra y être joint toute information additionnelle utile (règles d agrément des artifices de divertissement, mode d accès aux bases de données, directive articles pyrotechniques, ). A l issue de la formation, et si les stagiaires ont satisfait aux contrôles réalisés en cours de formation sur les connaissances acquises (résultats aux questionnaires, comportement sur le site, appréciation du danger), deux documents sont délivrés : - une attestation de fin de stage ; - un carnet de tir vierge pré-rempli avec le nom de l organisme de formation, le nom du stagiaire, les dates de formation, validé par un tampon humide et les nom et signature du responsable de la formation / 13 -
PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailRECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS
RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailLES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
Plus en détailJournal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634
Arrêté du ministre des technologies de l information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2012 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services
Plus en détailJe soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..
Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance
Plus en détailBonnes pratiques d hygiène alimentaire
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage
Plus en détailConservatoire National des Arts et Métiers
Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Conseiller(ère) Relation Client à Distance Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailCHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)
La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailFormation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la
Plus en détailS informer sur les formations obligatoires ou recommandées
GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailMODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailPARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits
Plus en détailCAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES
PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du
Plus en détailRISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95
RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans
Plus en détailQualité. Sécurité Alimentaire
Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en
Plus en détailENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES
ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailFNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailREGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION
REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes
Plus en détailwww.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs
www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs Version 5.6 Sofis 2015 www.sofis.fr N Azur 0 811 09 27 37 Sommaire Thèmes de formation 3 Secourisme 3 Incendie 7 Ergonomie 9 Management santé et sécurité
Plus en détailC.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès
«Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire
Plus en détailMél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailCertificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailGroupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:
Catalogue de Formations THERMALISME Accompagnement à la Certification Aquacert HACCP (Certification basée sur le Guide Bonnes Pratiques de la profession Conforme aux exigences règlementaires de janvier
Plus en détailI4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION. Édition 12.2002.1 (février 2003)
I4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION Certification de service Édition 12.2002.1 (février 2003) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE PREAMBULE Le règlement
Plus en détail1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES
1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailDU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
RECO DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Mise en œuvre du dispositif CATEC : Certificat d aptitude à travailler
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE
RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB
Plus en détailHabilitation électrique et ses nouvelles obligations
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/21. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs
Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2015/21 Distr. générale 9 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailRÉSUMÉ NON TECHNIQUE SOCIÉTÉ MILLE FEUX. SITE de FAYMOREAU. STOCKAGE d ARTIFICES de DIVERTISSEMENT
Résumé non technique Résumé non technique V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE SOCIÉTÉ MILLE FEUX SITE de FAYMOREAU STOCKAGE d ARTIFICES de DIVERTISSEMENT Référence : 1000F / FAY / EBA / RESNTECH Indice : Date de Création
Plus en détailCertification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)
Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié
Plus en détailBTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du
Plus en détailPartie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous)
- 39 - Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous) Les modules sont en outre équipés de 4 patins de caoutchouc (125 x 125 x 20) afin d améliorer l adhérence au sol du dispositif. 2. Dimension
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare
DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailDDJS des Ardennes N 06 Août 2007
DDJS des Ardennes N 06 Août 2007 Emmanuelle OUDOT Avant propos.p.1 Obligations liées à l exploitation d un EAPS....p.2 Les différents types de parcours p.3 Les exigences de construction..p.3 Les exigences
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailL 92/28 Journal officiel de l Union européenne 3.4.2008
L 92/28 Journal officiel de l Union européenne 3.4.2008 RÈGLEMENT (CE) N o 308/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailMise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001. SARRAMAGNAN Viviane
Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001 SARRAMAGNAN Viviane Master II Économie et Gestion de l Environnement Année universitaire 2008/2009 Sommaire Présentation
Plus en détailRègle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE
Règle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE Définitions (1) Les définitions qui suivent s appliquent à la présente règle. Champ d application «demande de réparation» Sont comprises parmi les demandes de réparation
Plus en détailI. Définitions et exigences
I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type
Plus en détailFOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION
RÉFÉRENTIIEL DE QUALIIFIICATIION DES ORGANIISMES COMPÉTENTS FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION PROTECTION ET PRÉVENTION DES INSTALLATIONS Le référentiel de qualification des organismes compétents et son règlement
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET
Plus en détailBaccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels
Baccalauréat professionnel Maintenance des Équipements Industriels 2005 SOMMAIRE DES ANNEXES DE L ARRÊTÉ DE CRÉATION DU DIPLÔME ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles...7
Plus en détailDOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS Références juridiques : Articles L.5125-33 à L.5125-41, article L.5122-6-1 et article
Plus en détailA009 Maîtrise des enregistrements
28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu
Plus en détailRéf. Rédacteur : LNE/PCP/SJ. Révision n 1 septembre 2013. Approbation par le directeur général du LNE le : 06/09/2013. Supprimé : 0 30.05.
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE DES PRESTATAIRES DANS LE DOMAINE DES SITES ET SOLS POLLUES Réf. Rédacteur : LNE/PCP/SJ Révision n 1 septembre 2013 Supprimé : 0 30.05.2011 Approbation par le directeur
Plus en détailAnnexe I b. Référentiel de certification
Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailREPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS
REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailOrdonnance sur le commerce itinérant
Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations
Plus en détailFormations à la sécurité Obligations de l employeur
Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailCIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.
ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel
Plus en détailCELTIC-BAAS-Sa BAAT3003
Notice technique 01_BASSA_NT001 rév A3 Bloc autonome d alarme sonore type Satellite avec ou sans flash BAAT3003 -F BAAT3017. 52, rue Paul Lescop 92000 NANTERRE t. +33 (0)1 41 37 91 91 f. +33 (0)1 41 37
Plus en détailLIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION
Règlement du diplôme Livret de présentation de la formation Livret de suivi de formation LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION ACCOMPAGNATEUR - ANIMATEUR MONITEUR Fédération Française de Vol Libre 2014
Plus en détailRèglement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)
5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailCQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification
CQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Designation du métier ou des composantes du métier en lien
Plus en détailLe CACES en 20 questions
Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»
Plus en détailCatalogue Formation 2015
Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive
Plus en détailLe code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.
Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l
Plus en détail