GENERALITES SUR LA BOURSE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GENERALITES SUR LA BOURSE"

Transcription

1 GENERALITES SUR LA BOURSE HISTORIQUE ET DEFINITION Une bourse, au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de réaliser des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en fixer le prix. On distingue : les bourses de commerce, où sont échangées des marchandises ; les bourses de valeurs, où se transigent des titres d'entreprises. Employé seul dans un contexte financier, le terme bourse réfère le plus souvent à une bourse de valeurs. Étymologie Carthage, lieu le plus riche du monde antique, a peut-être donné son nom aux bourses. Le mot actuel de «bourse» pourrait dériver du nom de la colline de «Byrsa» située en retrait de la ville de Carthage, à 10 km de Tunis, où avait été construit un temple dédié au dieu guérisseur Echmoun. Un mur y avait été édifié et ainsi la colline du sanctuaire était une citadelle. Toutefois le terme de bourse, dans son sens actuel, apparaît au début du XIVe siècle, à Bruges en Flandre. Cette ville était un important centre de commerce depuis la fin du XIIe siècle. Une place de Bruges, qui portait le nom de la famille Van der Beurse, était le lieu d'échange pour de nombreux marchands. Rapidement, on s'est mis à dire qu'on allait à la Beurse chaque fois qu'on réglait le volet financier d'une affaire. Histoire Au XIIe siècle, les courtiers de change étaient chargés en France de contrôler et de réguler les dettes des communautés agricoles pour le compte des banques. Il s'agit en fait des premiers courtiers. Ils se réunissaient sur le Grand Pont à Paris, l'actuel Pont au Change. Il tire justement son nom des courratiers de change. Au XIIIe siècle, les banquiers lombards sont les premiers à échanger des créances d'etat à Pise, Gênes ou Florence. 1 / 18

2 En 1309, le phénomène s'institutionnalise par la création de la Bourse de Bruges. Elle est rapidement suivie par d'autres, en Flandre et dans les pays environnants (Gand et Amsterdam). C'est encore en Belgique que le premier bâtiment conçu spécialement pour abriter une bourse fut édifié à Anvers. La première bourse organisée en France voit le jour à Lyon en Le premier krach recensé a lieu en 1636 en Hollande. Les cours des bulbes de tulipe ayant atteint des niveaux excessivement élevés, le cours s'effondra le premier octobre. C'est la tulipomanie. Au XVIIe siècle, les Hollandais sont les premiers à utiliser la Bourse pour financer des entreprises : la première entreprise à émettre des actions et des obligations fut la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, introduite en C'est en 1688 qu'on commence à coter les actions et obligations à la bourse de Londres. En 1774, à la Bourse de Paris (créée en 1724), les cours doivent désormais être obligatoirement criés, afin d'améliorer la transparence des opérations. C'est la création du Parquet. Au XIXe siècle, la révolution industrielle permet le développement rapide des marchés boursiers, entraîné par les besoins importants de capitaux pour financer l'industrie et les transports. À partir des années 1970, on assiste à la dématérialisation des titres échangés en bourse grâce à la révolution informatique. Dès 1971, le NASDAQ est le premier marché de cotations informatisées. En France, la dématérialisation fut effective à partir du 5 novembre ROLES DE LA BOURSE Les marchés financiers permettent une allocation efficace des ressources. La Bourse est tout d'abord un lieu de financement et de placement. Elle permet également l allocation et la gestion des risques. Elle permet également la liquidité des titres. Le financement des entreprises : Le marché boursier permet aux entreprises de se financer, d'investir, en mettant directement en contact l'offre et la demande de capital. On parle de système désintermédié à la différence du système bancaire. Par l'introduction en Bourse ou par les augmentations de capital les entreprises ont accès à des ressources financières supplémentaires. Les bourses ont permis aux entreprises de grandir et donc de développer des projets qu'un individu seul n'aurait pu financer. Par exemple, la Bourse de Londres vit le jour avec le besoin de financer des expéditions vers la Russie et l'inde. De même, 2 / 18

3 un essor est donné aux bourses avec la révolution industrielle et le besoin de financer, entre autres, les grands réseaux ferrés. Le 1er août 1836, à New York, le Mohawk and Hudson Railroad est le premier chemin de fer coté. Un lieu d'épargne Les investisseurs ayant une capacité d épargne positive peuvent devenir les actionnaires des entreprises privées ou devenir les créanciers de ces sociétés et des collectivités publiques. Ils peuvent investir soit à l'occasion d'augmentation de capital ou d'introduction en bourse sur le marché primaire, ou s'orienter sur le marché dit secondaire sur lequel sont négociés les titres déjà émis. La Bourse permet la mobilisation de l'épargne et partant, une meilleure allocation des ressources vers les projets d'investissements les plus profitables. En facilitant l'accès à l'épargne, les Bourses rendent possibles de nouveaux investissements et améliorent donc la rentabilité des investissements. La gestion du risque La bourse permet de transférer le risque par le biais des négociations d'actions et d'obligations. Elle permet également aux investisseurs (entreprises, actionnaires, créanciers...) de se protéger du risque (risques de change, de taux, de crédit, de baisse des cours...) par l'utilisation de produits dérivés : les swaps, les forwards, les contrats à terme, les options. La liquidité des titres La bourse permet la négociabilité des titres. Cette facilitation de la sortie permet d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs et explique pourquoi les sociétés de capital-risque souhaitent que les entreprises dans lesquelles elles ont investi s'introduisent en bourse. Un indicateur économique Les cotations effectuées à la Bourse permettent de mesurer la valeur attribuée par le marché à une entreprise, une matière première ou à une créance dans le temps. Les cours permettent donc de suivre l'évolution du prix de produits et l'évolution générale de la situation économique d'un pays. Les méthodes d introduction 3 / 18

4 Une entreprise n'obtient de nouvelles ressources, à travers l'émission d'actions ou d'obligations, que sur le marché dit primaire. Il existe cinq grands types de mécanismes d'introduction (IPO ou Initial Public Offering): 1. L'offre a prix ferme Anciennement appelée Offre Publique de Vente, l'offre à Prix Ferme se distingue des autres modes d'introductions par l'importance donnée au prix. Le prix est fixé à l'avance, et la répartition des titres s'effectue sur la quantité. Si le taux d'allocation est inférieur à 0,8%, l'introduction est reportée avec un prix plus élevé. Avec ce mode d'introductions, les futurs actionnaires ont tendance à accroître sensiblement leur demande de titres. En effet, supposons qu'un actionnaire ait souscrit à d'actions Cryo Interactive lors de l'introduction du titre le 8 décembre 1999, soit environ 133 titres. La demande a été servie à 6%, ce qui représente 8 titres! Soit un peu moins de 90 alors qu il en avait demandé pour Cette sursouscription est relativement fréquente. Les souscripteurs ont donc tendance à gonfler artificiellement leur demande. Demander au lieu de par exemple. Il y a alors apparition d'un cercle vicieux. Les souscripteurs s'attendent à être peu servis donc ils demandent plus. Si le raisonnement est généralisé, plus les actionnaires demanderont de titres moins ils seront servis! Pour éviter ce type de problèmes, Euronext dispose de plusieurs instruments, notamment : o Blocage des fonds : Euronext peut demander aux souscripteurs le blocage des fonds nécessaire à la souscription. Ainsi, pour une demande de , Euronext demandera à votre intermédiaire de bloquer cette somme sur votre compte. Cette procédure limite sensiblement la demande excessive. La rentabilité attendue sera fortement diminuée si le souscripteur est obligé de bloquer des fonds. o Attribution nominative : L'attribution nominative permet d'obtenir avec certitude un nombre minimum de titres. Elle a été mise en place pour les petits porteurs, afin d'éviter des lignes trop petites. L Offre à Prix Ferme était l'une des procédures les plus utilisées avant l'arrivée de l'offre à Prix Ouvert. Elle est souvent couplée avec un placement garanti, mais devient de plus en plus rare. 2. Offre à prix ouvert L'Offre à Prix Ouvert, inaugurée en 1998 par France Telecom, est la procédure d'introduction la plus utilisée à ce jour. Elle est souvent couplée à un Placement Garanti. L'avantage principal de l'o.p.o. réside dans le moment où le prix définitif sera fixé. Comme il est fixé à la dernière minute, il correspond donc parfaitement à la demande réelle du marché à l'instant t. 4 / 18

5 o Fonctionnement L'Offre à Prix Ouvert est très rarement utilisée seule. Elle est le plus souvent couplée à un placement Garanti. Le Placement Garanti permet à l'entreprise d'avoir un actionnariat solide et stable constitué de fonds de pensions, de sociétés financières (assurance, banque, etc.). Elle permet d'élargir l'introduction aux particuliers et ainsi d'améliorer la liquidité du titre. Dans le cas d'une introduction couplée (OPO + PG), l'offre à Prix Ouvert représente le plus souvent entre 10 et 15% du total de l'opération. C est une offre basée sur les quantités et sur le prix. Une fourchette de prix indicative est fournie à la communauté financière. L'investisseur devra donner la quantité de titres qu'il désire ainsi que le prix maximum auquel il désire acquérir ces titres. Ce prix doit être situé dans la fourchette de prix indiquée. Supposons que la fourchette indicative soit de 10 (prix minimum) et 16 - (prix maximum). Si prix proposé est inférieur ou supérieur à cette fourchette, il ne sera pas exécuté. S il est fixé à 9 ou de 17 par exemple, il ne sera pas pris en compte. De même, si le prix maximum donné est de 12, et que le prix définitif est de 15, aucun titre ne sera attribué. Toutefois, si le cours fixé est de 16, et que le prix définitif est de 15, l ordre sera exécuté à 15. La demande est souvent supérieure à l'offre de titres proposés. Toutefois, le taux de service doit être au minimum de 1%. Ainsi, si la demande est 150 fois supérieure à l'offre par exemple, l'introduction sera reportée. Le prix sera alors relevé de 5%. Euronext peut également réclamer le blocage des fonds pour éviter le gonflement spéculatif de l'offre. En effet, si un investisseur sait qu'il ne disposera que de peu de titres, il peut avoir en tête de demander davantage de titres qu'il ne souhaite réellement. A noter que le premier cours côté du titre, sera le prix définitif de l'offre. o Ordres A et B Lors d'une introduction utilisant l'opo ou l'opf, l'investisseur a le choix entre deux types d'ordres : Ordre A (ou A1) L'ordre A est limité en nombre de titres, le plus souvent 100, mais en contrepartie il est prioritaire. Ordre B (ou A2) L'ordre B n'est exécuté que si les titres souscrits via des ordres A sont entièrement alloués. L'exécution de l'ordre B est souvent partiel. Exemple Un investisseur souhaite acquérir 480 titres d'une société qui décide de s'introduire en bourse. Plusieurs possibilités : o la demande est inférieure à l'offre : l ordre A est alloué totalement, et il obtient 100 titres en ordre A, ainsi que 380 titres en ordre B; 5 / 18

6 o la demande est supérieure à l'offre : l ordre A est exécuté en totalité, mais l ordre B n'est exécuté que partiellement. Il obtient alors 100 titres en ordre A et x titres en ordre B; o la demande est largement supérieure à l'offre : l ordre A n'est pas entièrement exécuté. Il obtient alors x titre(s) en ordre A et aucun titre en ordre B. 3. Offre à prix minimal Anciennement appelée Mise en Vente, cette procédure est l'une des plus difficiles à appréhender pour l'actionnaire. Elle est basée à la fois sur le prix et la quantité. L'actionnaire devra fixer le prix auquel il évalue l'action, et donner la quantité d'actions qu'il désire. Afin de faciliter le travail des souscripteurs, un prix dit minimal est donné -prix en dessous duquel les demandes ne seront pas servies-. Une fois la totalité des ordres recensés, Euronext Paris établira un tableau correspondant au taux d'allocation des demandes. Supposons l'exemple fictif ci-dessous : Nombre d'actions offertes : Prix minimal : 50 Quantité Fourchette Taux de service >= 80 0% >= 65 et < 80 13,8% >= 50 et < 65 4,2% et < 50 0% Si un ordre de 50 titres à 70 a été donné, l investisseur disposera de 9 titres à 70. Si un ordre de 50 titres à 75 a été donné, il aurait reçu 9 titres mais à 75! La fixation du prix est donc une variable importante de ce type de procédure. Euronext supprime ainsi les offres dont les prix sont considérés comme excessifs ; dans le cas présenté, les prix supérieurs à 80. Euronext ne répond à aucun de ces ordres car ce prix est assimilé à des ordres à tout prix, et ne donne aucune indication quant à la valeur de la société. L'Offre à Prix Minimal étant utilisée pour évaluer une société, ces ordres ne sont pas servis. Ainsi, seuls les ordres à cours limité sont acceptés. o Délais Il suffit de cinq jours de bourse pour annoncer l'introduction du titre. Toutefois, ces délais sont souvent allongés 6 / 18

7 en pratique par les annonces marketing. Plus l'introduction d'un titre est connue, plus le nombre d'acheteurs potentiels sera élevé. o Taux de service Si le taux de service minimum de 5% dans la fourchette n'est pas atteint, l'introduction sera reportée avec ou sans modification des caractéristiques de l'offre. Comme les autres procédures d'introduction, le taux de service sera identique pour chaque donneur d'ordres. Aucun investisseur ne sera privilégié pour un type d'ordres identique. o Premier cours Le premier cours côté ne peut avoir un écart maximum de 20% par rapport au prix d'offre. Si l'écart est supérieur à ses 20%, la première cotation sera reportée jusqu'à ne pas dépasser ces 20%. 4. La cotation directe Anciennement dénommée Procédure Ordinaire, la procédure de cotation directe est peu utilisée, sauf sur le marché libre. Ce type d'opérations est le plus souvent utilisé lors du transfert de titres d'un marché à une autre. La société introduit les titres à un cours connu à l'avance par les souscripteurs. o Conditions Comme toute procédure d'introduction, la cotation directe doit respecter un certain nombre de règles. o Cours et ordres Un minimum de cours est donné aux investisseurs. Il suffit ensuite à chaque investisseur d'estimer la valeur de l'action et de donner le cours auquel il souhaite acquérir les titres, sans que cette valeur soit inférieure au montant minimum. Les ordres acceptés pour une cotation directe sont les ordres à cours limités ainsi que les ordres à tout prix (l'offre à prix minimal ne permet pas de passer des ordres à tout prix). o Délais La procédure de Cotation Directe est la plus rapide en termes de délais d'annonce. Il suffit de deux jours de bourse pour annoncer l'introduction du titre, contre 5 jours pour les autres offres. Toutefois, ces délais sont souvent allongés en pratique par les annonces marketing. Plus l'introduction d'un titre est connue, plus le nombre d'acheteurs potentiels sera élevé. o Cotation du cours Si le cours théorique à l'ouverture du marché est supérieur à 110% du prix d'offre, le titre sera suspendu jusqu'à nouvel avis par Euronext Paris. o Taux de Service 7 / 18

8 Si le taux de service est inférieur à 4% suite à une trop forte demande, l'introduction sera reportée. Ce report n'implique toutefois pas de modifications dans la procédure d'introduction (prix d'offre, nombre de titres, etc...). Il est donc nécessaire de suivre quotidiennement l'avancée de l'introduction afin d'éventuellement réévaluer son prix d'offre. Comme les autres procédures d'introduction, le taux de service sera identique pour chaque donneur d'ordres. Aucun investisseur ne sera privilégié pour un type d'ordres identique. 5. Le placement et le placement garanti La procédure de placement est utilisée lors d'une introduction pour permettre à l'entreprise de disposer d'un actionnariat stable d'investisseurs institutionnels. Cette offre est souvent couplée à une Offre à Prix Ouvert pour permettre une meilleure liquidité du titre, et par la même une meilleure valorisation. Le placement est la procédure la plus atypique des procédures d'introductions. Elle représente, le plus souvent, entre 85 et 90% du montant de l'opération. o Pourquoi une procédure spéciale? Le Placement permet à une entreprise de stabiliser son actionnariat mais aussi de garantir la bonne réussite de son introduction. Le Placement est une procédure réservée aux investisseurs institutionnels (banques, assurances, etc...). Ces investisseurs disposant de capacités d'investissement importantes ne se contenteraient pas de quelques titres lors d'une introduction. Prenons l'exemple d'une société qui décide de s'introduire. La demande est massive pour l'achat de titres. Si les investisseurs institutionnels et les particuliers étaient traités sur un pied d'égalité, certains "zinzins" n'obtiendraient que quelques dizaines de titres contre plusieurs milliers demandés. Les investisseurs institutionnels se lasseraient vite de cet état de fait et ne participeraient plus aux introductions. C'est pourquoi la procédure du Placement a été développée. La société réserve aux investisseurs institutionnels une part très souvent importante (85-90%) du montant de l'opération. Le nombre d'actions attribuées est donc nettement plus élevé pour les institutionnels, que pour les particuliers. o Fonctionnement du placement Réservé aux institutionnels, le Placement a un mode de fonctionnement très différent d'une procédure "réservée" aux particuliers. L'entreprise qui s'introduit choisit un ou plusieurs établissements bancaires pour constituer un syndicat bancaire. Ce dernier, dirigé par un établissement chef de file, se charge du placement des titres offerts aux institutionnels. Ces derniers qui désirent acquérir des titres formulent leurs offres dans une fourchette de prix pré-établie. L'établissement chef de file collecte la totalité des ordres suivant la technique dite du "livre d'ordres" ou "book 8 / 18

9 building". Ce n'est pas Euronext qui centralise les ordres mais bien l'établissement chef de file. Le Placement n'a qu'un seul inconvénient mineur pour les institutionnels : le prix. En effet, le cours définitif d'un Placement doit être au minimum correspondre au premier cours coté, mais il peut arriver que le cours soit supérieur à ce premier cours. Ainsi les institutionnels peuvent verser un montant supérieur à celui versé par les particuliers. Mais en contrepartie, leurs lignes d'actions seront conséquentes. o Résultat de l introduction La clôture de l'introduction elle-même diffère également d'une procédure classique. Alors que dans une procédure classique, chaque investisseur est assuré de disposer d'un taux de service identique proportionnel, il n'en est rien pour l'investisseur institutionnel. L'attribution des titres est réalisée de manière discrétionnaire. Cela signifie que l'établissement chef de file, sous les directives de l'entreprise, décide quels institutionnels verront leurs ordres exécutés ou non. Une entreprise spécialisée dans l'équipement automobile pourra ainsi logiquement refuser qu'une société de production de voitures prenne une part importante du capital via une introduction. Une fois l'attribution des titres réalisée, l'établissement chef de file transmet à Euronext le récapitulatif des titres attribués. o Le placement garanti Le Placement Garanti diffère peu du Placement. Le Placement Garanti est accompagné d'une "assurance" qui oblige le syndicat bancaire à acheter les titres qu'ils n'ont pas été capables de placer auprès des institutionnels. Cette garantie a un coût qui s'ajoute au coût global de l'introduction en bourse. Les expressions "coller" ou "manger du papier" sont souvent utilisées pour désigner un établissement de crédit qui n'a pas réussi à placer tous les titres. Il se retrouve "collé avec du papier" : détendeur de titres qu'ils ne souhaitaient pas acquérir. Il n'est pas rare par la suite de voir ce même établissement recommander à l'achat ce titre par l'intermédiaire de ces analystes financiers afin de céder ses titres o Le livre d ordre Lors des opérations de placement de titres, concomitamment à la diffusion de l information et au marketing auprès des investisseurs potentiels, un livre d ordres est constitué. Il enregistre les intentions d achat (volume de titres demandés et prix) des investisseurs potentiels et permet ainsi d établir la faisabilité et le prix de l opération. Ce n est qu à l issue de cette phase que les banques prennent, le cas échéant, un engagement de bonne fin. ACTIFS ET CONTRATS TRAITES Les bourses peuvent traiter un très grand nombre de produits, parmi lesquels : 9 / 18

10 Les titres financiers : Actions, obligations et autres titres de créances; Les produits dérivés : Swaps, futures, forwards Les produits dérivés ont pour sous-jacent différents instruments financiers, des matières premières (pétrole, métaux, blé, maïs, droits à polluer...). Il convient de rappeler que les devises ne font pas l'objet d'échange en bourse. Celles-ci sont négociées sur le marché des changes qui est un marché de gré à gré (dit OTC, Over The Counter). FONCTIONNEMENT En France, les acheteurs et les vendeurs passent leurs ordres de Bourse par le biais d'un intermédiaire financier (banque, société de gestion, conseiller financier ) qui transmet ceux-ci à un membre officiel de la bourse (dénommé courtier, agent de change, société de bourse, entreprise d'investissement, broker). Depuis la directive européenne de 1993 sur les services d'investissement (DSI), on parle de prestataires de services d'investissement (PSI). La multiplication des opérations est rendue possible grâce à la dématérialisation des titres. Les transactions ont lieu grâce aux systèmes informatiques développés par les sociétés de bourse comme Euronext-New York Stock Exchange ou le London Stock Exchange. La vocation de ces sociétés est de gérer et d'assurer le bon fonctionnement du marché, ainsi que de garantir collectivement les opérations vis à vis des investisseurs. Les Bourses ont été, à l'origine, des sociétés mutuelles possédées par les courtiers. Ainsi, le New York Stock Exchange est créé le 17 mai 1792 par 24 courtiers. De plus en plus les bourses tendent cependant à être elles aussi introduites en bourse. Euronext est ainsi coté sur la place de Paris et est le résultat d'un processus de fusion entre différentes bourses européennes puis avec le New York Stock Exchange aux États-Unis. Depuis le 1er novembre 2007, la nouvelle réglementation financière Européenne (MiFID, «Markets in Financial Instruments Directive» ) autorise les établissements bancaires qui le souhaitent à créer leur propre bourse afin d'augmenter la concurrence dans le secteur. Sept banques d'investissement ont profité de l'occasion pour créer une nouvelle bourse commune, nommée «Projet Turquoise», dont le but affiché est d'offrir des tarifs plus attractifs que ceux des bourses traditionnelles. 10 / 18

11 L OPERATEUR PRINCIPAL FRANÇAIS, NYSE EURONEXT C est une société américaine holding qui gère au travers de ses filiales : 1. aux Etats-Unis, les bourses suivantes : le New York Stock Exchange («NYSE»), NYSE Arca Inc («NYSE Arca») et NYSE Alternext US LLC («NYSE Amex»), ainsi qu un marché à terme («NYSE Liffe US») ; et 2. en Europe, cinq bourses par le biais de leur société-mère Euronext NV («Euronext») : les bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, ainsi que les marchés à terme de NYSE Liffe à Londres, Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne. NYSE Euronext est un prestataire mondial de services de cotation, négociation, vente de données de marché et logiciels et services technologiques. NYSE Euronext a été formée le 4 avril 2007 par le rapprochement de NYSE Group (lui-même issu de la fusion le 7 mars 2006 entre le NYSE et Archipelago) et d Euronext. Le 4 avril 2007, à l issue du rapprochement entre NYSE Group et Euronext, NYSE Euronext est devenue la société-mère de NYSE Group et d Euronext, ainsi que de leurs filiales respectives. NYSE Euronext est une société cotée. Son action ordinaire fait l objet d une double cotation sur NYSE et Euronext Paris sous le symbole «NYX». Environnement et structure réglementaire d Euronext Chacune des bourses Euronext détient une licence pour gérer un marché réglementé qui lui a été accordée par l autorité de tutelle boursière nationale compétente et opère sous sa supervision. Chaque opérateur de marché est également soumis aux lois et règlements nationaux en vigueur dans sa juridiction, en sus des exigences imposées par l autorité boursière nationale et, dans certains cas, la banque centrale et/ou le Ministère des Finances du pays européen concerné. La réglementation d Euronext et des marchés qui la constituent est coordonnée par les autorités de tutelle nationales concernées, conformément à des protocoles d accord relatifs aux marchés actions et aux marchés de produits dérivés. 11 / 18

12 L intégration des plates-formes de négociation d Euronext a été favorisée et accompagnée par l harmonisation de la réglementation. Un livre de règles unique régit la négociation sur les marchés actions et les marchés de produits dérivés d Euronext ; il contient un ensemble de règles uniformes ainsi que des règles propres à chaque bourse. Le cadre réglementaire dans lequel évolue Euronext est largement influencé et partiellement régi par les directives européennes applicables au secteur des services financiers. En novembre 2007, la Directive MiFID est entrée en vigueur. La Directive MiFID est une des directives clés du Plan d Action pour les Services Financiers («PASF»), qui a été adopté par l Union européenne en 1999 afin de créer un marché unique des services financiers par l harmonisation des règles des Etats membres concernant les valeurs mobilières, l activité bancaire, l assurance, les crédits hypothécaires, les retraites et toutes les autres transactions financières. L application progressive, par les Etats membres de l Union européenne, des directives du PASF a permis et accru le degré d harmonisation du régime réglementaire relatif aux services financiers, aux offres publiques, aux introductions en bourse, à la négociation et aux abus de marché. En outre, l application de la Directive MiFID par les Etats membres de l Union européenne a renforcé et formalisé les pouvoirs des autorités de régulation et le contrôle qu elles exercent sur la gouvernance et le fonctionnement opérationnel des opérateurs du marché, sur ses actionnaires et les entreprises. Champ d action de NYSE-Euronext o Euronext Amsterdam o Euronext Brussels o Euronext Lisbon o Euronext Paris o LIFFE Londres, et ses filiales : bourse de produits dérivés sur instruments financiers et sur matières premières, bourse d investissement, fournisseur de technologie et gestion d un outil de négociation électronique pour l emprunt et le prêt de titres. Euronext Paris est régie par le Code monétaire et financier français. En vertu de ce code, le ministre français des Finances a la faculté d accorder ou de révoquer le statut de marché réglementé sur proposition de l AMF et après consultation de la Commission bancaire. Ce statut est accordé si le marché remplit des conditions spécifiques de bon fonctionnement. 12 / 18

13 Outre son statut d opérateur de marché, Euronext Paris est reconnue en tant qu institution financière spécialisée et est par conséquent régie par la législation et la réglementation bancaire française (telle qu elle est notamment codifiée dans le Code monétaire et financier), c est-à-dire qu elle est soumise aux pouvoirs réglementaires et de contrôle du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d Investissement («CECEI») et de la Commission bancaire (devenue, par fusion avec l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, l Autorité de Contrôle Prudentiel). En sa qualité de société mère indirecte d Euronext Paris à des fins de réglementation bancaire, Euronext est également soumise à certaines obligations statutaires et de déclaration par la Commission bancaire. Euronext Paris doit par conséquent satisfaire à certains ratios et certaines dispositions, notamment des ratios prudentiels de fonds propres et de solvabilité. Les marchés de NYSE-Euronext Les opérateurs de marché européens d Euronext détiennent des licences d exploitation des marchés réglementés de l Union Européenne suivants dans lesquels ils opèrent. Euronext Paris gère trois marchés réglementés : un marché actions (Euronext Paris) et deux marchés de produits dérivés, le Monep (Marché des Options Négociables de Paris) et le MATIF (Marché à terme International de France). Chaque opérateur de marché exploite également un certain nombre de marchés qui ne répondent pas à la définition communautaire de «marchés réglementés». Les MTF (Multilateral Trading Facilities) suivants sont actuellement gérés par Euronext Paris: Alternext et le Marché libre et valeurs radiées du marché réglementé ; Les règles applicables aux systèmes multilatéraux de négociation au sens de la directive MiFID sont présentées sous la forme de notes d organisation pour chacun de ces MTF. Les règles d un MTF peuvent incorporer par référence des règles des marchés réglementés. o Eurolist 13 / 18

14 Depuis février 2005, toutes les entreprises des Premier, Second et Nouveau Marchés sont ainsi regroupées dans un seul marché et dans trois nouveaux compartiments. Les sociétés cotées sont désormais classées par ordre alphabétique et sont identifiables grâce à un critère de capitalisation qui permet de distinguer : Le compartiment A pour les capitalisations supérieures à 1 milliard d'euros ; Le compartiment B pour les capitalisations comprises entre 150 millions et 1 milliard d'euros ; Le compartiment C pour les capitalisations inférieures à 150 millions d'euros. Une entreprise prétendant à être côtée sur ce compartiment doit pour cela répondre à certains critères, tels que : la mise à disposition d'au moins 25% de son capital social au marché la présentation de comptes audités et certifiés sur les trois dernières années L'entreprise doit aussi s'engager à communiquer l'information sur son activité et sa situation et la rendre publique dès lors que ces informations peuvent être susceptibles d'agir sur le cours de l'action. La publication de comptes annuels, de résultats tous les 6 mois et de chiffre d'affaire tous les 3 mois est aussi une obligation faite par l'amf. Le 4 avril 2005 cette liste unique a été enrichie des places d'amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne. o Alternext Un marché sur mesure pour les petites et moyennes entreprises internationales. Il a été créé par NYSE Euronext en 2005 pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises qui désirent bénéficier d un accès simplifié au marché. Les conditions d'admission et les règles de négociation simplifiées d Alternext sont adaptées à la taille et aux enjeux des petites et moyennes capitalisations, tout en répondant aux exigences de transparence des investisseurs. NYSE Alternext offre des avantages uniques : des procédures spéciales d admission à la cotation un modèle de marché conçu pour maximiser les possibilités de négociation Des listing sponsors qui accompagnent les entreprises tout au long de leur présence sur le marché. Il a pour vocation de devenir le marché de référence des petites et moyennes entreprises de la zone euro, mais accueille aussi les cotations internationales. 14 / 18

15 NYSE Alternext est un marché régulé, aux exigences réglementaires assouplies, mais non réglementé au sens juridique de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (MiFID) du 21 avril Il est régulé par NYSE Euronext au travers d un ensemble de règles applicables aux sociétés qui y sont cotées et aux intermédiaires. o Le Marché Libre de Paris Le Marché Libre, créé en 1996, est un marché non réglementé mais organisé par NYSE Euronext. C est le successeur du hors-cote (over the counter). Il s'adresse aux PME françaises et étrangères qui souhaitent venir en bourse, sans pour autant satisfaire aux critères d'admission des autres marchés de NYSE Euronext. Ainsi il n'est pas imposé de pourcentage minimal de diffusion des titres dans le public et 2 ans de comptes ne sont demandés que si l'ancienneté le permet. La première négociation d'une valeur sur le Marché Libre s'effectue à l'initiative et sous la responsabilité d'un membre des marchés réglementés de titres gérés par NYSE Euronext. Aujourd'hui, 285 entreprises sont listées sur le Marché Libre de Paris. Souvent présenté comme une première étape boursière, il a permis à 10 % d'entre elles de rejoindre un autre marché de NYSE Euronext afin de continuer à y trouver, de façon adaptée, une réponse à leur développement L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Présentation de l'autorité des marchés financiers Créée par la loi n de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : 15 / 18

16 o à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; o à l'information des investisseurs ; o au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'Autorité des marchés financiers comprend : o un collège de 16 membres ; o une commission des sanctions de 12 membres ; o des commissions spécialisées et des commissions consultatives. Le ministre de l'economie, des Finances et de l'emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative. Le président de l'autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable. L'Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général. Le personnel des services est composé d'agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d'agents publics, soit 383 personnes fin Les compétences de l'autorité des marchés financiers L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités : o réglementer ; o autoriser ; o surveiller ; o sanctionner. Ses compétences portent sur : 16 / 18

17 o Les opérations et l'information financière L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l'obligation d'informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L'AMF supervise et contrôle l'information délivrée, en veillant à ce qu'elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l'ensemble de la communauté financière. o Les produits d'épargne collective L'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'amf veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants. o Les marchés et leurs infrastructures L'AMF définit les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L'AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. o Les prestataires Il s agit des établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion, des conseillers en investissements financiers, des démarcheurs, etc.) L'AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. Elle agrée les sociétés de gestion. L'AMF agrée les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers et contrôle ces conseillers en investissements financiers. L'AMF surveille enfin les démarcheurs agissant pour le compte des sociétés de gestion. 17 / 18

18 L'Autorité des marchés financiers peut également procéder à des contrôles et à des enquêtes et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'autorité des marchés financiers transmet le rapport de contrôle ou d'enquête au procureur de la République. Pour venir en aide aux investisseurs non professionnels, l'amf met à la disposition des particuliers et des associations son service de la médiation. Outre sa mission d'information et de pédagogie auprès du public, le service de la médiation reçoit les réclamations portant sur l'information financière, l'exécution des ordres, le transfert de comptes-titres, la gestion pour compte de tiers. Il propose également un règlement à l'amiable en cas de litige entre un particulier et un professionnel. 18 / 18

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Nicolas Huck Plan du chapitre : Séances 2 et 3 1 Un peu d histoire : le cas français 2 3 4 5 6 Un peu d histoire : le cas

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Ponts Investment Challenge 2008

Ponts Investment Challenge 2008 SOMMAIRE I /Définition II/ Aperçu historique III/ Rôle et fonctionnement IV/ Les Produits financiers V/ Les marchés financiers VI/Les métiers de la finance VII/ Critiques de la bourse VIII/ Remerciements

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

Thème 7 LA GLOBALISATION

Thème 7 LA GLOBALISATION Thème 7 LA GLOBALISATION FINANCIERE Globalisation financière I. DEFINITION DE LA GLOBALISATION FINANCIERE A. La désintermédiation B. Le décloisonnement C. La déréglementation II. ESSOR ET ORGANISATION

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie I. Le financement de l'économie Financement = fait d'apporter des fonds à un individu, une entreprise, ou à soi-même. A) Les différents types de financement

Plus en détail

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME Le marché à terme définit un prix d'échange pour un produit donné et pour une date future. Ce prix formé par la libre confrontation de l'offre et la demande, sert

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP LE GROUPE LÈVE 38 M SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D EURONEXT PARIS (AVANT EXERCICE DE L OPTION DE SURALLOCATION PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 5

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Prix de l offre fixé à 8,30 euros par action, dans le haut de la fourchette de prix Offre institutionnelle

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres Précisions à propos des services de placement Ordres et politique d'exécution des ordres Introduction Dans les Précisions à propos des services de placement, DEGIRO donne le contenu détaillé des accords

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS

MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS ET Transfert des actions MONCEAU FLEURS sur le compartiment Offre Publique d Alternext La durée d investissement

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI

PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI About NYSE Euronext NYSE Euronext (NYX) est l un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes.

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon. Legrand lance son introduction en bourse

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon. Legrand lance son introduction en bourse Limoges, le 23 mars 2006 Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon Legrand lance son introduction en bourse Fourchette indicative de prix applicable au Placement

Plus en détail

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading

Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Textes de référence : articles 411-65, 411-67 et 411-68 du règlement général de l AMF 1. Questions-réponses relatives aux pratiques

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2 Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX

CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX CHAPITRE VI : MARCHES DES CAPITAUX VI.1 - MARCHE MONETAIRE Le marché monétaire est le lieu de rencontre des offres et des demandes de capitaux à court terme par des opérateurs

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES Copyright Duhamel Blimbaum. Introduction La création récente de la Banque Publique d Investissement reflète la nécessité d une refonte des processus mais aussi et surtout des moyens de financement des

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés :

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés : ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l Eurolist d Euronext Paris Caractéristiques définitives de l Offre Réservée aux Salariés (Visa n 05-743 délivré par l AMF le 27 octobre 2005) Prix de l Offre

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Guide pratique des Actions

Guide pratique des Actions 2010 Guide pratique des Actions Service Educations des Epargnants CDVM 22/10/2010 QU EST CE QU UNE ACTION? COMMENT LES ACQUERIR? Actions Ouvrir un «compte-titres» chez un intermédiaire agrée Passer des

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 81 -

TABLEAU COMPARATIF - 81 - - 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 254 400 3, avenue du Canada - Zone d Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Bêta 1 91940 Les Ulis - RCS Evry 394 052

Plus en détail

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837. TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES Version intégrale INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES INTRODUCTION A partir de la présente édition du Bulletin

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS 1

REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS 1 REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS 1 Le Collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi n 94-117 du 14 novembre 1994 et notamment ses articles 2, 4, 7, 23, 29, 31, 35, 48,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE

TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE INNOVEOX lève 14,3 M (avant option de surallocation) Prix de l Offre fixé à 8 par action Début des négociations le 7 mai 2014 Paris, le 30 avril 2014 INNOVEOX,

Plus en détail

Réforme bancaire : ce que dit le

Réforme bancaire : ce que dit le Réforme bancaire : ce que dit le projet de loi Le Monde.fr 27.11.2012 à 19h15 Mis à jour le 28.11.2012 à 07h13 Par Anne Michel Le projet de loi vise à "remédier à certaines carences du dispositif de régulation

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Pierre Andreoletti pierre.andreoletti@univ-orleans.fr Bureau E15 1 / 20 Objectifs du cours Définition

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une

Plus en détail

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE FOCUS HOME INTERACTIVE UNE OPÉRATION DE 12,7 MILLIONS D EUROS SUR ALTERNEXT PARIS

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE FOCUS HOME INTERACTIVE UNE OPÉRATION DE 12,7 MILLIONS D EUROS SUR ALTERNEXT PARIS Communiqué de presse Paris, le 11 février 2015 TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE FOCUS HOME INTERACTIVE UNE OPÉRATION DE 12,7 MILLIONS D EUROS SUR ALTERNEXT PARIS OFFRE AUX INVESTISSEURS INDIVIDUELS

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

Cours Mario Dehove INSTITUTIONS ET THÉORIE DE LA MONNAIE Septembre 2001. Chapitre 5. Le marché financier

Cours Mario Dehove INSTITUTIONS ET THÉORIE DE LA MONNAIE Septembre 2001. Chapitre 5. Le marché financier Chapitre 5 Le marché financier Le marché financier est le marché sur lequel sont émis et échangés les titres à long terme d une durée supérieure à sept ans : les actions et les obligations. Ces titres

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Règlement Général de la Bourse

Règlement Général de la Bourse Règlement Général de la Bourse Approuvé par l arrêté du Ministre des Finances du 13 février 1997, tel que modifié par les arrêtés du 9 septembre 1999, du 24 septembre 2005, du 24 septembre 2007et du 15

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) :

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) : ANNEXE de SOUSCRIPTION En cas de choix d investissement sur des Unités de Compte représentées par les obligations non garanties en capital et soumises au risque de défaut de BNP Paribas Privalto Phenix

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» «La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Communiqué de presse Vincennes, le 15 juin 2006 INTRODUCTION EN BOURSE D HEURTEY PETROCHEM SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS (visa n 06-200 en date du 14 juin 2006) Suite à l enregistrement par l Autorité

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des

Plus en détail

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading Nous proposons un large éventail de produits d investissement présentant chacun des risques et des avantages spécifiques. Les informations ci-dessous offrent une description d ensemble de la nature et

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail