PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 8 septembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2015, à 20 h 02, à laquelle étaient présents: MM. M me Bernard Flebus, maire Mario Lefebvre, conseiller Richard Cardinal, conseiller Michel Roy, conseiller Richard Dessureault, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller Julie Parent, conseillère Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbal 6.1 Procès-verbal du 17 août Administration 7.1 Mouvement de personnel 7.2 Nomination du pro-maire 7.3 Demande d un citoyen 8. Transport 8.1 Programmation TECQ Urbanisme et développement du territoire 9.1 Avis de motion et premier projet de règlement n o Adoption du second projet de règlement n o Recommandation du CCU Morcellement du lot Loisirs et culture 10.1 Offre de service Stavibel Toiture aréna 11. Varia 11.1 Containers 11.2 Politique de remboursement pour les cours de piscine 12. Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AOÛT 2015 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2015 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION MOUVEMENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire maintenir une qualité de service auprès de la population; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville de Ville-Marie doit procéder à l embauche d un adjoint au responsable aquatique. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des DE CONFIRMER l embauche de Youcef Boukhari comme adjoint au responsable aquatique. Son entrée en fonction est prévue le 14 septembre 2015; DE CONFIRMER le départ des personnes suivantes : Cédric Héroux, le 21 août 2015; Loïc Cardinal, le 4 septembre NOMINATION DU PRO-MAIRE Il est proposé par M. Bernard Flebus, maire, et résolu à l unanimité des DE NOMMER le conseiller Mario Lefebvre au poste de pro-maire du 1 er novembre 2014 au 1 er novembre DEMANDE DE CITOYEN Le point est remis à une prochaine séance.

3 TRANSPORT PROGRAMMATION TECQ ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AVIS DE MOTION ET PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N O 490 M. Richard Desssureault, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, du premier projet de règlement de modification n o 490 modifiant le règlement de zonage n o 354.

4 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N O 490 Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER le premier projet de règlement de modification n o 490 visant à modifier le règlement relatif au plan d implantation et d intégration architecturale numéro 354 afin de fixer des critères d évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté est) ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT n o 489 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER le second projet de règlement de modification n o 489 modifiant le règlement de zonage n o 458 visant à créer la nouvelle zone Rg et le nouveau secteur de zone Rg1, et pour fixer les usages autorisés et les normes d implantation applicables dans cette zone (rue de la Montagne, côté est) RECOMMANDATION DU CCU MORCELLEMENT DU LOT CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du lot no désirent conserver la partie sud de ce dernier lorsqu ils vendront leur résidence située dans la partie nord du lot; CONSIDÉRANT QU ils désirent conserver cette parcelle de terrain uniquement pour avoir un accès au lac et qu il n est pas dans leurs intentions d y construire quoi que ce soit. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des QUE sur réception de cette résolution du conseil approuvant ce projet de remplacement, M. Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre, enclenchera le processus de recadastration du lot pour créer deux nouveaux numéros de lots distincts pour que la transaction puisse se réaliser. LOISIRS ET CULTURE OFFRE DE SERVICE STAVIBEL TOITURE ARÉNA CONSIDÉRANT l offre de services professionnels n o GB- 001_0 de Stavibel Services d Ingénierie du 29 juin dernier concernant l analyse de la toiture de l aréna Frère Arthur-Bergeron; CONSIDÉRANT QUE l offre est basée sur une demande que M. Serge Gauthier de Trame Architecture + Paysage leur a fait parvenir le 18 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE leur mandat consiste à valider si la structure de la toiture répond encore à l exigence du Code National du Bâtiment (CNB) dû à un changement de revêtement de la toiture de l aréna Frère Arthur-Bergeron pour une membrane élastomère contrairement à un revêtement métallique qui est présentement installé;

5 CONSIDÉRANT QUE l unité de ventilation présentement installée au toit sera déplacée et remplacée par un système de ventilation mural; CONSIDÉRANT QUE les résultats de leur expertise nous seront remis sous forme de lettre. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER l offre de services professionnels n o GB-001_0 de Stavibel Services d Ingénierie concernant l analyse de la toiture de l aréna Frère Arthur-Bergeron. VARIA CONTENEURS CONSIDÉRANT QUE certains citoyens s interrogent sur la possibilité qu ont certains entrepreneurs ou commerçants quant à l installation de conteneurs à déchets; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent réviser ou adopter des procédures quant à leurs utilisations; CONSIDÉRANT QUE la Ville a dû par le passé gérer certaines situations impliquant ce genre d installation qui semble de plus en plus populaire. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller et résolu à l unanimité des DE VÉRIFIER les règlements en vigueur; DE TRANSMETTRE une lettre à Transport Daniel Bastien Inc. afin de régulariser la situation POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR LES COURS DE PISCINE CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se munir d une politique de remboursement pour les activités de la piscine municipale; CONSIDÉRANT QUE la politique proposée a été étudiée et adaptée à partir de politique de remboursement appliquée par d autres piscines municipales. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller et résolu à l unanimité des D ADOPTER la politique de remboursement tel que présenté.

6 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des QUE la séance soit levée. Il est 22 h 07 Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier