CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

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Jean-Pierre Clément
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1 CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES JUIN 2006

2 1. OBJET DE LA PRESTATION Le Centre INRA de Jouy-en-Josas possède un nombre important d'extincteurs, lié à ses différentes activités. L'ensemble des extincteurs doit être contrôlé et maintenu annuellement. 2. DESCRIPTION DU PARC D'EXTINCTEURS Le parc d'extincteurs est réparti sur plusieurs sites : Domaine de Vilvert à Jouy-en-Josas (78), représentant environ 80% du parc Domaine de Brouessy, 5 rue Paul et Jeanne Weiss à Magny-les-hameaux (78) Domaine de Bressonvilliers, Leudeville à Marolles-en-hurepoix (91) Salmoniculture expérimentale, 1 rue de Paris à Gournay-sur-aronde (60) Différents logements de fonction situés à Jouy-en-Josas Soit environ 70 bâtiments équipés, ainsi qu une quinzaine de véhicules équipés d extincteurs PP2. Le parc comprend entre 800 et 900 extincteurs, répartis en 3 catégories: eau pulvérisée (environ 30%, majoritairement de 6 litres de contenance) CO2 (environ 60%, majoritairement de 2 litres de contenance) Poudre polyvalente (environ 10%, majoritairement de 6 litres de contenance) Le nombre d extincteurs est donné à titre indicatif et pourra varier à la hausse ou à la baisse. De même, les domaines de Brouessy et Gournay sont susceptibles de ne plus faire l objet de vérification en cours de contrat. Les extincteurs sont de marques variées : majoritairement Eurofeu et Argel, mais on peut également trouver des extincteurs Sicli, Afrex (liste non exhaustive).

DESCRIPTION DU PARC D'EXTINCTEURS Le parc d'extincteurs est réparti sur plusieurs sites : Domaine de Vilvert à Jouy-en-Josas (78), représentant environ 80% du parc Domaine de Brouessy, 5 rue Paul et

3 3. OBJECTIFS DE LA PRESTATION La prestation souhaitée est détaillée ci-dessous : La prestation de service selon le guide de maintenance du CNMIS Le remplacement du ou des joints, selon les types d extincteurs Le contrôle du scellé de sécurité (écologique) Le contrôle de la goupille de sécurité La mise en place et la rédaction de l étiquette de contrôle La numérotation des extincteurs Le remplacement des pièces détachées défectueuses (tromblon, etc ) Les recharges de maintenance (selon les prescriptions des fabricants de produits d extinction) L établissement d un bulletin de visite avec emplacements et désignation des appareils, détail des prestations de remplacement effectuées, préconisations/conseils quant à l emplacement, l accessibilité, la visibilité et l adéquation au risque de l extincteur La mise à jour du registre de sécurité Mise à jour des plans fournis par l INRA Nettoyage de la zone d intervention, si nécessaire Cette prestation se déroulera obligatoirement durant le second semestre (2006, 2007 et 2008). Elle devra impérativement être terminée avant le 15 novembre, et les factures correspondantes devront nous parvenir avant cette même date. Les extincteurs qui seront déclarés «périmés» (plus de 10 années pour les pressions permanentes, au cas par cas pour les pressions auxiliaires) devront être physiquement remplacés à l identique. Le Centre INRA de Jouy-en-Josas possède une réserve d extincteurs qu il mettra à disposition du prestataire pour effectuer le changement. Si le nombre d extincteurs disponibles dans la réserve venait à être insuffisant, une publicité relative à la fourniture d engins neufs sera mise en place. Contrôle et maintenance :

remplacement des pièces détachées défectueuses (tromblon, etc ) Les recharges de maintenance (selon les prescriptions des fabricants de produits d extinction) L établissement d un bulletin de visite

4 - jusqu aux 10 ans de l appareil pour les extincteurs à pression permanente - au-delà de ce délai, pour les appareils à pression auxiliaire qui ne seraient pas réformés (choc, corrosion ). 4. ORGANISATION DES CONTROLES Chaque contrôle et maintenance seront obligatoirement précédés d un entretien commun pour l établissement d un plan de prévention. Les exigences en matière d organisation sont les suivantes : Dates des contrôles : Une période d intervention sera fixée par accord entre l INRA et le titulaire, en fonction du nombre d extincteurs et du temps nécessaire à leur contrôle. Elle aura obligatoirement lieu durant le second semestre de l année civile. Elle sera établie dès la notification du présent marché et restera inchangée pendant toute la durée du dit marché. Un planning précis (tableau regroupant le lieu d intervention, le nombre d extincteurs, les personnes ressources à contacter) sera fourni au titulaire avant l intervention. Un agent de l INRA accueillera et accompagnera sur le centre le représentant du titulaire chargé des contrôles. Toute intervention et remplacement de pièces détachées pouvant entraîner un surcoût fera l objet d un devis proposé et accepté par l INRA. Bilan de vérification : Un bilan sera fait chaque soir avec le représentant du titulaire effectuant le contrôle, afin de noter les non-conformités et les difficultés éventuelles rencontrées. Le rapport complet d intervention, remis au plus tard au moment de la facturation, fera état des changements effectués et des remarques relatives à la gestion et à l'implantation du parc d'extincteurs.

Les exigences en matière d organisation sont les suivantes : Dates des contrôles : Une période d intervention sera fixée par accord entre l INRA et le titulaire, en fonction du nombre d extincteurs

5 Facturation : Les vérifications seront facturées aux SDAR (Services Déconcentrés d Appui à la Recherche) avant le 15 novembre de l année du contrôle. 5. PRESTATION OPTIONNELLE Le Centre INRA de Jouy-en-Josas possède également, en stock, un nombre important d extincteurs périmés ou réformés d épreuve (environ extincteurs CO2, EA et PP ainsi qu une cinquantaine d extincteurs au halons) qu il sera nécessaire de faire éliminer selon la réglementation en vigueur. Une proposition tarifaire optionnelle complémentaire sera réalisée par le prestataire, et annexée à l offre concernant le contrôle des extincteurs. 6. PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES L entreprise adressera sa proposition technique et financière sous plis, portant l inscription «maintenance des extincteurs», à : Monsieur Jahké, service Prévention SDAR Centre INRA, domaine de Vilvert JOUY-EN-JOSAS Avant le 26 juillet 2006 à 16 h : : : jj-preve@jouy.inra.fr La proposition devra détailler les opérations effectuées, ainsi que les tarifs afférents (notamment Prix Unitaire et Forfaitaire par type d appareils). Seront notamment demandées si les prestations suivantes sont effectuées (liste non limitative) : Conseils visibilité/accessibilité

une cinquantaine d extincteurs au halons) qu il sera nécessaire de faire éliminer selon la réglementation en vigueur.

6 Vérification des scellés Vérification de l état apparent, de la corrosion et de l étiquette Contrôle de l absence de pression interne Contrôle de la sparklet (si nécessaire), par pesée ou autre moyen Vérification des joints d étanchéité Vérification du bon fonctionnement mécanique Nettoyage du filtre Graissage Vidange et remplacement de l agent extincteur Détassage (poudre) Démontage du tromblon (Co2) Manutention des extincteurs de la réserve Remplacement des pièces détachées défectueuses Etc. L offre de l entreprise comprendra également : - les certificats d accréditation pour les opérations demandées - les mesures prises pour la l hygiène et la sécurité - l accréditation et les références du personnel - l attestation d assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommage - les coordonnées bancaires (RIB ou RIP) 7. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres seront les suivants : Qualité et organisation des prestations (60%) Coûts des prestations (40%)

(Co2) Manutention des extincteurs de la réserve Remplacement des pièces détachées défectueuses Etc.

7 8. MODALITES RELATIVES AU CONTRAT Périodicité du contrat Le présent marché est conclu pour une durée d un an. Il pourra être renouvelé annuellement sans que sa durée n excède trois ans. Responsabilités La responsabilité du prestataire est limitée à la bonne exécution des prestations définies aux points 3 à 5. La signature du rapport de visite et du registre de sécurité en fait foi. Paiements Les paiements se feront par virement administratif à 45 jours à compter de la réception de la facture. Pénalités Des pénalités pourront être appliqués en cas de non respect de la période d intervention, du planning initial et/ou de non remise des rapports d intervention dans le délai fixé.

Responsabilités La responsabilité du prestataire est limitée à la bonne exécution des prestations définies aux points 3 à 5.

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