MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P FEYZIN CEDEX

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1 Bureau Veritas Agence Métropole Lyon Service Gestion du Patrimoine 16 Chemin du Juin - B.P Dardilly Cedex Rapport N : 822/ /1/1 Rapport établi le 02/08/2010 par Sandrine REGE MAIRIE DE FEYZIN 18, rue de la mairie B.P FEYZIN CEDEX A l attention de Monsieur Nicolas DESORGERIS RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX (Article R du Code de la Santé Publique) (1) Cf. conclusions au 1 Lieu d intervention CENTRE SOCIAL Adresse 1, rue des Maures FEYZIN Intervention du 06/07/2010 En compagnie de monsieur Nicolas Desorgeris L Auteur : Opérateur de repérage : Sandrine REGE Laboratoire accrédité COFRAC pour les analyses (sous le n ) : EUROFINS LEM 20 rue du Kochersberg - BP SAVERNE CEDEX Ce rapport comporte 120 pages dont 05 annexes (1) dans le cadre de la mission qui nous a été confié Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 Copyright Bureau Veritas 09/2009

2 SOMMAIRE 1. CONCLUSIONS Conclusion Générale Matériaux Déclarés Amiantés après Analyse (TAB «MDAA») Matériaux Déclarés Amiantés sur décision de l Opérateur (TAB «MDAO») Matériaux Déclarés ne contenant pas d Amiante après Analyse (TAB «MDSAA») Zones et Locaux Non Visités nécessitant des investigations complémentaires (TAB «ZLNV») Composants de la construction Nécessitant des Investigations Approfondies (TAB «CNIA») Autres Composants Particuliers susceptibles de Nécessiter des Investigations Approfondies (TAB «CPNIA») SONDAGES DESTRUCTIFS REALISES PREAMBULE OBJET DE LA MISSION TEXTES DE REFERENCE METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC VISITE DES LOCAUX Description succincte des travaux envisagés Locaux concernés par les travaux Locaux susceptibles d être affectés par les travaux Récolement des données Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents Démarches réglementaires en présence de matériaux amiantés Remarques complémentaires...21 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES...22 ANNEXE 2 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS...23 ANNEXE 3 : ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S)...35 ANNEXE 4 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE...38 ANNEXE 5 : COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S)...94 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 2 / 120 Du : 02/08/2010

3 1. CONCLUSIONS 1.1. CONCLUSION GENERALE Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante (se reporter aux tableaux TAB «MDAA» et «MDAO») MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Joints des vitres Colle des plinthes P1 P3 RDC centre social : cuisine bureau 1 (repro), bureaux 2 et 3, salle couture. RDC crèche : salle d activité 1, chambre 1, cuisine, salle de vie 1, bureau directrice, repas, chambre 3. RDC centre social : cuisine, bureau 1 (repro), salle couture, bureau 3 Joint beige cassant avec peinture OUI / Colle carrelage grise OUI / Colle de faïence P4 RDC centre social : cuisine Matériau gris et blanc compact OUI / Dalles de sol beiges 30x30 + colle Faux plafond 120X60 Dalles de sol beiges 30x30 + colle P6 P9 P10 RDC centre social : entrée RDC crèche : salle d activité 1, chambre 1, cuisine, vestiaire, bureau directrice, repas, salle de vie 2, parc bébés, chambres 2 et 3. RDC centre social : bureau du directeur, bureau 1 (repro). RDC crèche : salle d activité 1, chambre 1, vestiaire, bureau directrice, repas. Dalle dure beige cassante compacte avec colle plastique jaune Faux plafond jaunâtre fibreux homogène avec couche de plastique blanc collée Dalle dure beige cassante compacte avec colle plastique jaune et ragréage gris OUI / OUI / OUI / Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 3 / 120 Du : 02/08/2010

4 Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Dalles de sol orange et beige 30x30 + colles noire et beige P13 RDC crèche : cuisine Dalle dure orange cassante compacte + dalle dure beige cassante compacte Colle plastique jaune et colle bitumineuse noire + ragréage gris OUI / Linoléum beige + colle P15 RDC crèche : salle de vie 1 Colle noire bitumineuse OUI / dalles de sol + colles beige et noire sous le linoléum P17 RDC crèche : salle de vie 2, parc bébés Dalle dure beige cassante compacte + revêtement souple gris Colle plastique jaune + ragréage gris et colle bitumineuse noire OUI / Dalles de sol beiges + colle beige + ragréage + colle noire + dalles noires P18 RDC crèche : chambre 3 Dalle dure beige cassante compacte + dalle dure noire cassante compacte Colle bitumineuse noire + colle plastique jaune et ragréage gris OUI / Dalles de sol noires + colle beige + colle noire + ragréage P20 RDC centre social : bureau du directeur Revêtement souple bicouche noir et gris avec colle plastique jaune et ragréage rose Colle noire bitumineuse OUI / Dalles de sol ocres 60x60 + colle + ragréage + colle noire P24 RDC centre social : bureau 2 Revêtement bicouche orange et gris Colle plastique jaune et colle noire bitumineuse + ragréage rose et gris OUI / Colle noire sous le linoléum et le ragréage Colle des plinthes P27 P31 RDC centre social : WC de la direction La montée d escalier du sous sol au R+1. Colle noire bitumineuse Colle de carrelage blanche OUI / OUI / Joints des vitres P32 R+1 : salle polyvalente Joint gris cassant OUI / Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 4 / 120 Du : 02/08/2010

5 Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Dalle de sol verte 30x30 + colle noire P38 Sous sol : salle de jeux 1 et bureau animateurs Dalle dure grisâtre cassante compacte Colle bitumineuse noire OUI / Dalle de sol beige + colle noire sous le linoléum P51 Sous sol : salle d activité Dalle dure verte compacte cassante Colle bitumineuse noire OUI / RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») Matériau Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Conduit de ventilation Sous sol en rez-de-jardin : dans les sanitaires Amiante ciment OUI / RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées. Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 5 / 120 Du : 02/08/2010

6 1.4. MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB «MDSAA») Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Enduit murs de façade Colle de carrelage P2 P5 RDC centre social : cuisine, salle couture et bureau 3. RDC centre social : cuisine, bureau 1 (repro), salle Enduit gris compact avec peinture Matériau gris en vrac NON / NON / Plafond plâtre Murs plâtre Ragréage sol Plaque Faux plafond 120x60 récent Linoléum beige Joints des vitres P7 P8 P11 P12 P14 P15 P16 RDC centre social : entrée RDC centre social : entrée, bureau du directeur, bureau 1 (repro), bureau 2. RDC crèche : salle d activité 1, chambre 1, cuisine, salle de vie 1, vestiaire, bureau directrice, repas, salle de vie 2, parc bébés, chambres 2 et 3. RDC crèche : salle d activité 1, chambre 1, cuisine, salle de vie 1, vestiaire, bureau directrice, repas. RDC crèche : sur la porte de secours de la salle d activité 1 RDC crèche : cuisine RDC crèche : salle de vie 1 RDC crèche : salle de vie 1, vestiaire, salle de vie 2, parc bébés, chambre 2. RDC centre social : bureau du directeur, Matériau blanchâtre plâtreux + peinture Plaque de plâtre blanc avec matériau gris et peinture Colle plastique jaune et ragréage gris Plâtre blanc compact avec carton + fibres et peintures Faux plafond beige fibreux homogène avec peinture blanche Revêtement souple beige fibreux avec colle plastique jaune et ragréage gris Joint gris cassant + peintures NON / NON / NON / NON / NON / NON / NON / Linoléum P17 RDC crèche : salle de vie 2, parc bébés Linoléum NON / Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 6 / 120 Du : 02/08/2010

7 Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Colle de carrelage P19 RDC crèche : chambre 2 Colle carrelage grise NON / Colle du carrelage marron Colle des plinthes marron P21 P22 RDC centre social : bureau 1 (repro) RDC centre social : bureau 1 (repro) Colle carrelage grise + papier Colle carrelage grisâtre NON / NON / Faux plafond 60x60 Colle de faïence Faux plafond 60x60 P23 RDC centre social : bureaux 2 et 3 P25 P26 RDC centre social : WC de la direction RDC centre social : WC de la direction Faux plafond jaunâtre fibreux homogène avec couche fibreuse blanche Colle carrelage blanche avec carrelage Faux plafond jaunâtre fibreux homogène couche de plastique blanc collée NON / NON / NON / Linoléum P27 RDC centre social : WC de la direction Revêtement souple beige avec colle plastique jaune et ragréage rose NON / Enduit projeté murs Joints des vitres Colle de carrelage P28 P29 P30 La montée d escalier du sous sol au R+1. La montée d escalier du sous sol au R+1. La montée d escalier du sous sol au R+1. Sous sol : cuisine animateurs Enduit murs P33 R+1 : salle polyvalente Enduit blanchâtre plâtreux avec peinture Joint gris compact en vrac Colle carrelage grise Enduit blanchâtre plâtreux NON / NON / NON / NON / Colle de faïence P34 R+1 : salle polyvalente Colle carrelage grise NON / Enveloppe de la gaine de chauffage Linoléum + colle + ragréage P35 P36 R+1 : salle polyvalente et palier R+1 : salle polyvalente Matériau jaune fibreux homogène avec couche de papier + peintures et aluminium Revêtement souple beige avec colle plastique jaune et ragréage gris NON / NON / Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 7 / 120 Du : 02/08/2010

8 Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Colle de la moquette au plafond Joints des vitres P37 P39 R+1 : salle polyvalente Sous sol : salle de jeux 1, salle d activité et bureau animateurs Murs P40 Sous sol : salle de jeux 1 Faux plafond 120x60 Faux plafond 120x60 Dalles de sol roses 30x30 + ragréage Enduit au plafond Murs plâtre + isolation Joints des vitres Faux plafond 120x60 Linoléum + ragréage + dalles grises 30x30 Faux plafond 60x60 P41 Sous sol : salle de jeux 1 P42 P43 P44 P45 P46 Sous sol : buanderie, chambres 1 et 2. Sous sol : chambres 1 et 2. Sous sol derrière le faux plafond : chambres 1 et 2, salle de jeux 2, salle d activité. Sous sol : chambres 1 et 2, salle de jeux 2. Moquette verte avec sous couche fibreuse marron et colle jaune Matériau beige cassant Matériau gris compact avec peinture blanche Faux plafond jaunâtre fibreux homogène avec couche fibreuse blanche Faux plafond beige granuleux non fibreux brillant Dalle dure rose cassante compacte avec colle plastique jaune et ragréage gris Enduit blanchâtre plâtreux + peinture Plaque de plâtre blanc avec carton et polystyrène + peinture NON / NON / NON / NON / NON / NON / NON / NON / Sous sol : chambres 1 et 2, salle de jeux 2. Joint beige souple NON / P47 Sous sol : salle de jeux 2 P48 P49 Sous sol : salle de jeux 2 Sous sol : salle d activité Faux plafond jaunâtre fibreux homogène avec couche fibreuse blanche Revêtement souple beige + dalle dure grise compacte cassante avec colle plastique jaune et ragréage gris Faux plafond jaunâtre fibreux homogène avec couche fibreuse blanche NON / NON / NON / Murs plâtre P50 Sous sol : salle d activité Plaque de plâtre blanc NON / Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 8 / 120 Du : 02/08/2010

9 Matériau N prélèvement Localisation du prélèvement ou du matériau Nature - description Présence amiante Observations éventuelles Linoléum gris + colle beige P51 Sous sol : salle d activité Revêtement souple grisâtre avec colle plastique jaune NON / Enduit murs P52 Sous sol : bureau animateurs Faux plafond Colle de faïence Murs béton P53 P54 P55 Sous sol : cuisine animateurs Sous sol : cuisine animateurs Extérieur sur l ensemble des façades. Enduit blanchâtre plâtreux en vrac Faux plafond beige fibreux homogène avec peinture blanche Colle carrelage grise Matériau gris compact NON / NON / NON / NON / 1.5. ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission éventuelle à ce titre et de confier à Bureau Veritas, le cas échéant, une mission complémentaire relative au diagnostic des locaux et zones omis. «Pas de local non visité identifié» 1.6. COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») Sans Objet Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 9 / 120 Du : 02/08/2010

10 1.7. AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») Le tableau ci-dessous répertorie des composants susceptibles de contenir de l amiante mais dont il est matériellement impossible d évaluer la présence pour les raisons invoquées dans ce tableau. Ces éléments sont fournis pour information mais nécessitent l attention du donneur d ordre et des entreprises intervenantes. En cas de travaux les concernant, le donneur d ordre devra faire procéder régulièrement au diagnostic de ces éléments. Matériau suspect Localisation du matériau Aspect Observations/remarques/motifs Joints Canalisations Non visibles Conduits enterrés Descentes d'eaux pluviales au-delà des regards de collecte Non visibles Non évaluables sans travaux lourds de démantèlement. Détermination technique nécessitant l'équivalent d'un chantier de désamiantage. Sans avis technique sur la nature des joints utilisés, le plan de retrait devra intégrer le traitement de ces éléments. Non évaluables sans travaux lourd de terrassement. L'entreprise retenue pour procéder aux travaux de retrait devra prévoir ce cas de figure dans le plan de retrait si ces éléments sont concernés par les travaux. Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 10 / 120 Du : 02/08/2010

11 1.8. SONDAGES DESTRUCTIFS REALISES Cependant, en cas de travaux importants avec terrassement, l entreprise qui entreprendra les travaux, prendra les précautions nécessaires en cas de mise à jour de conduites en amiante ciment, à leur démantèlement et à leur élimination. COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 1. TOITURE, TERRASSE et ETANCHEITE Plaques ondulées et planes, ardoises NON Bardeaux bitumé NON Eléments de sous-toiture parevapeur, pare-pluie et autres panneaux structurels, isolant sous NON toiture, flocage Complexe d étanchéité pour toiture (y compris toitureterrasse) pouvant être constitué d une ou plusieurs couches bandes bitumineuse notamment rendort de cuvelage, produits d accrochage et colles, isolants, complexe asphalté NON Eléments ponctuels Conduits de cheminée, de ventilation, etc.., tout élément complémentaire à la toiture y compris les chéneaux, NON conduits de ventilation eaux pluviales Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 11 / 120 Du : 02/08/2010

12 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 2. PAROIS VERTICALES EXTERIEURES Panneaux sandwichs - plaques, joints d assemblage, joints d étanchéité, tresses, mastic Bardages - plaques et «bacs» en fibres-ciment, ardoises composites ou fibres-ciment Bardages métalliques à simple ou double peau- revêtement intérieur, peinture Isolants sous bardage - Flocage, carton Murs et cloisons «en dur» - enduits projetés, revêtement plastique épais, lissés ou talochés, colle de carrelage, étanchéité extérieure des fondations, appui de fenêtre NON NON NON NON OUI NON P2 et P55 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 12 / 120 Du : 02/08/2010

13 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 3. PAROIS VERTICALES INTERIEURS Murs et cloisons «en dur» - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, joints de dilatation Poteaux (périphériques et intérieurs) - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, joints, entourage de poteaux, peinture intumescentes Cloisons légères ou préfabriqués - panneaux de cloisons, isolant intérieur, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres ciment Gaines et coffres verticaux - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, panneaux, jonction entre panneaux Portes coupe feu / portes pare flamme - vantaux et joints Revêtements de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe-feu et pareflamme sous-couches tissus muraux, revêtements durs (plaques revêtues d amiante ciment, fibres ciment), colles de carrelages, peinture OUI NON NON NON NON OUI OUI P3 et P4 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 13 / 120 Du : 02/08/2010

14 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 4. PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS Plafonds - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, panneaux collés / vissés, coffrages perdus (carton amiante, fibres ciment, composite), cales de ferraillage Poutres et charpentes (périphériques et intérieurs) - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, joints, entourage de poutres (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre) coffrage perdu, peintures Interfaces entres structures - rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation Gaines et coffres horizontaux - flocages, enduits à base de plâtre ou ciment ou autres, projetés, lissés ou talochés, panneaux et leurs jonctions Faux plafonds - panneaux et plaques, jonction entre faux-plafond et structure, joints entre panneaux et plaques, pare-vapeur, isolant de fauxplafond, cantonnement Suspentes et contre-vents flocage, protections en plâtre, peinture intumescente OUI NON P7 et P44 NON NON NON OUI OUI P9 NON Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 14 / 120 Du : 02/08/2010

15 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 5. PLANCHERS ET PLANCHERS TECHNIQUES 6. CONDUITS, CANALISATIONS ET ACCESSOIRES INTERIEURS et EXTERIEURS 7. ASCENSEURS ET MONTE CHARGE Revêtements de sol y compris revêtements de sols sportifs - dalles plastiques, dalles moquettes avec entre-couche noire, lès en matériau plastique et /ou moquette avec souscouche, nez de marche, colles OUI OUI Planchers étanchéité et cuvelages, coffrage perdu, chape maigre (base ciment), ragréage, rebouchage autour NON de conduits (principalement IGH et ERP) Conduits de fluides / de vapeur (air, eau et autres fluides) calorifugeage, ruban adhésifs, enveloppe de calorifugeage, conduits, OUI OUI joints entre éléments mastics, tresses, manchon Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d alimentation de NON secours Clapets / volets coupe-feu clapets, volets, rebouchage, ossature, étanchéité coupe-feu en traversée NON cloison ou plancher Vide-ordures conduit, joint d étanchéité des trappes NON Portes intérieures et extérieures de l ascenseur et portes palières de NON l étage- porte et cloison palières Machinerie freins NON Trémie / Machinerie calfeutrement entre mur/plancher (joint, bourre), NON trappe P6, P10, P13, P15, P17, P18, P20, P24, P27, P31, P38 et P51 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 15 / 120 Du : 02/08/2010

16 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DES COMPOSANTS A SONDER Présence du composant dans la construction Si composant présent : Présence d amiante OUI NON OUI NON Référence du prélèvement OBSERVATIONS 8. EQUIPEMENTS DIVERS et ACCESSOIRES 9. INSTALLATIONS INDUSTRIELLES 10. VOIES et RESEAUX DIVERS Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes - bourre, tresses, joints, calorifugeages, NON peinture anticondensation, plaques isolantes internes et externes, tissu, revêtements de câbles métalliques Equipements et éléments spécifiques à vérifier en fonction du process industriel (fours, étuves, tuyauterie, racks) bourre, tresse, NON joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissus Conduits fibres-ciment NON Revêtement routier - bitume couche et sous-couche NON Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 16 / 120 Du : 02/08/2010

17 2. PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre des travaux dans le bâtiment sis CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Les travaux objet de la présente mission de repérage, sont assimilés à une démolition (partielle) au sens de l article R du code de la santé publique. 3. OBJET DE LA MISSION Etablir le repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les éléments de la construction et susceptibles d être affectés par les travaux en regard de la liste figurant en annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002, et notamment les composants suivants : Toiture et étanchéité. Façades. Parois verticales intérieures et enduits. Plafonds et faux plafonds. Revêtements de sols et de murs. Conduits, canalisations et équipements. Ascenseurs et monte-charge. Equipements divers. Installations industrielles. Voies et réseaux divers. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants de la construction affectés par les travaux font l objet du présent repérage (voir paragraphe 6). Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 17 / 120 Du : 02/08/2010

18 4. TEXTES DE REFERENCE Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R à R et annexe Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 articles R à R Décret n du 30 juin 2006 relatif à la pro tection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante et modifiant le Code du Travail Décret n du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées des travaux Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition en application de l article R du Code de la Santé Publique Norme NF X édition Décembre 2008: repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis. 5. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC La mission de diagnostic est réalisée par un ou des opérateurs de repérage de Bureau VERITAS titulaire(s) de la certification de personne dans le domaine de l amiante. Mme Sandrine REGE ex BERTHET (certificat N ) est expert certifié dans «le domaine de l AMIANTE» depuis le 04 octobre 2007 par BUREAU VERITAS CERTIFICATION organisme certificateur dans le domaine technique de l amiante accrédité par le COFRAC. Date limite de validité de la certification : 04 octobre Phase de repérage : La recherche est effectuée sur la base d une inspection visuelle dont l objectif est de repérer les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Phase d analyse d échantillons : Les prélèvements ont fait ou feront l objet d une analyse dans le laboratoire EUROFINS LEM, (sous-traitant de Bureau VERITAS) accrédité par le COFRAC sous le n Les méthodes de prélèvements et d analyses appliquées sont conformes au programme d accréditation des laboratoires «Essais concernant la recherche d amiante dans les matériaux et dans l air» du COFRAC. Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 18 / 120 Du : 02/08/2010

19 6. VISITE DES LOCAUX La visite a été effectuée le 06/07/2010 en compagnie de monsieur Nicolas Desorgeris. Présence d une société qualifiée pour effectuer les sondages et/ou démontages : NON Présence de la société de maintenance des ascenseurs : NON Présence de la société de maintenance des installations de chauffage : NON Présence d une personne habilitée à ouvrir les locaux TGBT : NON On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités et au paragraphe 1.5 qui liste les zones et locaux non visités DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX ENVISAGES - Remplacement des huisseries sur l ensemble du bâtiment, - Création à l intérieur d une isolation périphérique sur l ensemble du bâtiment, - réfection du mode de chauffage de l ensemble du bâtiment, - Réfection des peintures extérieures, - Au sous sol dans la salle d activité, création d une ouverture vers l extérieur LOCAUX CONCERNES PAR LES TRAVAUX Liste des locaux concernés par les travaux Ensemble du bâtiment 6.3. LOCAUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LES TRAVAUX Liste des locaux Affectés par les travaux Ensemble du bâtiment Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 19 / 120 Du : 02/08/2010

20 6.4. RECOLEMENT DES DONNEES Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite. Plans fournis : OUI (état des lieux) Anciens rapports de repérage : OUI (DTA réalisé par l APAVE le 8 octobre 2005) Conclusion de ces documents. Résultats du rapport : - Sous sol (rez-de-jardin) dalles de sol prélèvement A1 dans le hall d entrée contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) ventilation susceptible de contenir de l amiante dans les sanitaires. - Sous sol (rez-de-jardin) gaine fibrociment dans le dégagement central contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) gaine 15x15 en ventilation haute des WC dans la buanderie contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) gaine 80x30 en plafond sortie en façade contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) conduit de diam 150 en plafond dans le WC de la salle de change contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) dalles de sol A1 prélèvement E1 dans les couchettes contenant de l amiante, - Sous sol (rez-de-jardin) dalles de sol N2 prélèvement E2 dans la cuisine ne contenant pas d amiante, - RDC dalles de sol prélèvement A3 contenant de l amiante dans le hall d entrée, - RDC dalles de sol prélèvement N2 sans amiante dans l espace accueil et bureaux, - RDC nombreuses ventilations hautes et basses dans les bureaux : risque d amiante, - RDC nombreuses ventilations hautes et basses dans les sanitaires : risque d amiante, - RDC dalles de sols (A3) prélèvement E3 dans les couchettes, réfectoire du personnel, bureau et couloir contenant de l amiante, - RDC dalles de sols (A4) prélèvement E4 dans la cuisine et le rangement contenant de l amiante, - RDC gaine en plafond de la cuisine susceptible de contenir de l amiante. Les résultats antérieurs en matière de recherche d amiante, communiqués à BUREAU VERITAS dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics et constats. Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 20 / 120 Du : 02/08/2010

21 6.5. DEMARCHES REGLEMENTAIRES EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES Préalablement aux travaux de démolition, même partiels, des travaux de retrait des matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu ils apportent un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place). L entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant notamment son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante. etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les travailleurs intervenants doivent être titulaires d une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Pour réaliser le retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables représentant un risque particulier (présents à l intérieur du bâti) l entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification auprès d un organisme certificateur accrédité REMARQUES COMPLEMENTAIRES Néant Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 21 / 120 Du : 02/08/2010

22 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 1 LISTE DES LOCAUX VISITES [cette annexe comporte page] La présente liste présente les locaux et /ou zones ayant été inspectés par l opérateur dans le cadre de la mission confiée à Bureau Veritas. Le tableau «ZLNV figurant au paragraphe 1.5 du présent rapport, précise les locaux et zones qui, à la connaissance de l opérateur n ont pu être visités. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport. BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES Centre social de Feyzin Sous sol RDC Centre social : salles de jeux, 2 chambres, buanderie, salle d activité, bureau animateurs, cuisine animateurs. Centre social : cuisine, entrée, montée d escalier, bureau directeur, reprographie, 3 bureaux, WC, salle de couture. Crèche : salles d activités, chambres, cuisine, salles de vie, vestiaire, bureau directrice, repas, parc bébés. R+1 Centre social : salle polyvalente CIRCONSTANCES DE LA VISITE Bâtiment occupé avec présence de personnes et de mobilier. Bâtiment occupé avec présence de personnes et de mobilier. Bâtiment occupé avec présence de personnes et de mobilier. Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 22 / 120 Du : 02/08/2010

23 ANNEXE 2 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS Les documents, fournis dans cette annexe sont la traduction visuelle des constats effectués en tête de rapport. ANNEXE 2 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES [cette annexe comporte pages] Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 23 / 120 Du : 02/08/2010

24 Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux prélevés et analysés sans amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Niveau : RDC Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 24 / 120 Du : 02/08/2010

25 P15 et P16 : linoléum et joints des vitres sans amiante P14 :faux plafond sans amiante P7 et P8 : plâtre au plafond et murs sans amiante P2 et P5 : enduit murs et colle de carrelage sans amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux prélevés et analysés sans amiante P11 et P12 : ragréage sol et plaque sur porte de secours sans amiante P19 : colle de carrelage sans amiante P25, P26 et P27 : colle de faïence, faux plafond et linoléum sans amiante P21 et P22 : colles de carrelage et des plinthes sans amiante P23 : faux plafond sans amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : RDC Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 25 / 120 Du : 02/08/2010

26 Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux prélevés et analysés sans amiante P28, P29 et P30 : enduit projeté, joints des vitres et colle de carrelage sans amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Niveau : RDC Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 26 / 120 Du : 02/08/2010

27 Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux prélevés et analysés sans amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN P33, P34, P35, P36 et P37 : enduit murs, colle de faïence, enveloppe de la gaine de chauffage, linoléum + colle + ragréage, colle de moquette au plafond sans amiante Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : R+1 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 27 / 120 Du : 02/08/2010

28 P47 et P48 : faux plafond et linoléum + ragréage + dalle de sol grise sans amiante. P42, P43, P44, P45 et P46 : faux plafond, dalles de sol + ragréage, enduit plafond, murs plâtre + isolation, joints des vitres sans amiante P39, P40 et P41 : joints des vitres, murs, faux plafond sans amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux prélevés et analysés sans amiante P53 et P54 : faux plafond et colle de faïence sans amiante P52 : enduit murs sans amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN P49, P50 et P51 : faux plafond, murs plâtre et linoléum gris + colle beige sans amiante. P55 : murs béton sans amiante Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : Rez-de-jardin Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 28 / 120 Du : 02/08/2010

29 P6 : dalles de sol + colle contenant de l amiante P4 : colle de faïence contenant de l amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés P1 : joints des vitres contenant de l amiante P3 : Colle des plinthes contenant de l amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Niveau : RDC Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 29 / 120 Du : 02/08/2010

30 P9 : faux plafond contenant de l amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN P9 : faux plafond contenant de l amiante Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : RDC Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 30 / 120 Du : 02/08/2010

31 P15 : colle noire amiantée sous le linoléum P10 : dalles de sol beiges + colle contenant de l amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés P13 : dalles de sol et colle contenant de l amiante P27 : dans le WC : colle noire contenant de l amiante sous le linoléum P24 : dalles de sol + colle + ragréage contenant de l amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN P18 : dalles de sol et colles contenant de l amiante P17 : dalles de sol sous le linoléum et colles contenant de l amiante P20 : dalle de sol + colles + ragréage contenant de l amiante Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : RDC Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 31 / 120 Du : 02/08/2010

32 Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés P31 : colle des plinthes contenant de l amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Niveau : RDC Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 32 / 120 Du : 02/08/2010

33 P38 : dalle de sol verte et colle noire contenant de l amiante Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés P31 : colle des plinthes contenant de l amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Salle d activité P51 : dalle de sol et colle noire contenant de l amiante sous le linoléum WC : ventilation en amiante ciment P38 : dalle de sol verte et colle noire contenant de l amiante Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Niveau : Rez-de-jardin Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 33 / 120 Du : 02/08/2010

34 Service Gestion du Patrimoine 16, chemin du Jubin B.P Dardilly Cedex Tel. : Fax. : Titre : Matériaux amiantés P1 : joints des vitres contenant de l amiante P31 : colle des plinthes contenant de l amiante Adresse : CENTRE SOCIAL 1, rue des Maures FEYZIN Réalisé par : Sandrine REGE Réalisé le : 02/08/2010 Rapport N : 822/ /1/1 Révision : 00 Niveau : R+1 Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 34 / 120 Du : 02/08/2010

35 ANNEXE 3 : ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S) ANNEXE 3 ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S) [cette annexe comporte pages] Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 35 / 120 Du : 02/08/2010

36 Attestation d assurance : Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 36 / 120 Du : 02/08/2010

37 Certificat(s) : Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 37 / 120 Du : 02/08/2010

38 ANNEXE 4 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE 4 PROCES-VERBAL DU LABORATOIRE [cette annexe comporte pages] Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 38 / 120 Du : 02/08/2010

39 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 39 / 120 Du : 02/08/2010

94 ANNEXE 5 : COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE 5 COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page] Rapport : RAP-GP-DialogAMIANTE-TRAVAUX-018-rev0 N : 822/ /1/1 Copyright Bureau Veritas 09/2009 Page : 94 / 120 Du : 02/08/2010