APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Date 21/03/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME LANGUEDOC ROUSSILLON CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES... 8 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 40 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre-mer, et d'un Siège national, 84 implantations locales, Plus de collaborateurs, 50 branches ou secteurs professionnels AGEFOS PME Languedoc-Roussillon AGEFOS PME Languedoc-Roussillon est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Son siège régional est situé A4 Plan Louis Jouvet à Montpellier. Dans un cadre interprofessionnel et territorial, AGEFOS PME Languedoc-Roussillon assure des missions de gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. o Mission de collecte et de gestion des fonds de formation : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon collecte et gère localement le budget formation des TPE et PME constitué par : - les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations professionnalisation, - les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP. o Mission d accompagnement de projets d entreprises : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon informe et assiste les entreprises et les collectifs d'entreprises régionales dans la démarche ANTICIP PME par les actions suivantes : - l information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche, - le diagnostic des besoins de formation qu ils soient propres à l entreprise ou établis sur un plan collectif (professionnel ou territorial), - la formalisation et la planification du projet de formation, - la mobilisation de financements complémentaires, - l identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres. - les missions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences par l'intervention de consultants mandatés par l'agefos PME. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

4 o Mission de financement des actions de formation : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - dans le cadre du plan de formation de l entreprise, - dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et de VAE AGEFOS PME Languedoc-Roussillon finance les actions de formation au bénéfice de demandeurs d'emploi : - Contrat de Sécurisation Professionnelle, - Préparation Opérationnelle à l'emploi, - DIF Portable. o Organisation territoriale : En région Languedoc-Roussillon, l activité est organisée sur les 5 départements : Lozère et Gard : Antenne de Milhaud, Hérault : Antenne de Montpellier,. Aude et Pyrénées-Orientales : Antennes de Narbonne et Perpignan, 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à 12 à 15 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement avec un taux de placement cible de 70%. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

5 3. DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement. En s'appuyant sur le résultat des pré-diagnostics, des repérages flash-emploi et sur les enquêtes en besoins en main d'œuvre réalisées par Pôle Emploi, le conseil d'administration d'agefos PME LR programme chaque année des actions de Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective sur l'ensemble du territoire du Languedoc Roussillon. Annexe 1 : tableau prévisionnel des actions PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire participera à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi et AGEFOS PME LR lors des informations collectives. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers identifiés par le diagnostic. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Des périodes d'immersions en entreprise d'une durée minimale de 70h ainsi qu'un module de techniques de recherche d'emploi d'une durée de 14h seront prévus dans le parcours. L'organisme de formation effectuera les formalités pour le référencement de l'action de formation auprès d'atout métiers LR préalablement au démarrage de l'action. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

6 4.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME LR. En complément, la dernière demi-journée de formation sera consacrée au bilan qualitatif de l'action. Il sera conjointement réalisé par Pôle Emploi, l'organisme de formation, les bénéficiaires et AGEFOS PME LR. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec AGEFOS PME LR. 6. CADRAGE FINANCIER ET PERIODE DE REALISATION AGEFOS PME LR financera la prestation à 12 maximum heure stagiaire. Les périodes d'immersion ne seront pas prises en charge. Pour être retenue au titre de cette opération: - la demande de prise en charge de la POEC doit parvenir à AGEFOS PME avant le 15 décembre la prestation doit être réalisée en totalité avant le 31/12/ SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par les stagiaires ET le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

7 L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. AGEFOS PME fournira à l'organisme de formation les documents à remettre aux stagiaires de manière à respecter cette exigence. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse - Les réponses au titre du présent appel à propositions devront être rédigées sous la forme du document de l'annexe 2 "Réponses à l'appel à propositions POEC" 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 26 mars 2014 Date limite de retour des propositions des prestataires : 18/04/2014 à17h00 Date de prise de décision : 24/04/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Accompagnement vers l emploi [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tarification proposée [2] [2] [1] Total [11] Le choix des thématiques se fera en fonction de ces critères. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

8 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique (à l'adresse contact), par courrier postal (Cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt) ou dépôt sur place (adresse ci-dessous) contre un reçu de dépôt, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. AGEFOS PME LANGUEDOC ROUSSILLON ZAC Tournezy Plan Louis Jouvet, Bât A4 CS MONTPELLIER CEDEX 3 Contact : Céline DELAFOY Tél ou cdelafoy@agefos-pme.com Appel à propositions POE C AGEFOS PME

9 Annexe 1 : tableau prévisionnel des actions 2014 Bassin Secteur Intitulé HERAULT Hotellerie de Plein Air Titre agent de propreté GARD AUDE HERAULT Hotellerie de Plein Air Hotellerie de plein air Hotellerie de Plein Air Titre professionnel Partiel Agent hygiène et propreté (CCP1) Titre professionnel Partiel Agent hygiène et propreté (CCP1) Titre professionnel Partiel Agent hygiène et propreté (CCP1) HERAULT Thermalisme Accueil et conseil de bien être-thermoludisme P.O Nautisme CQP partiel Agent de maintenance des services et industries nautiques - module A GARD/LOZERE Call Center Titre Conseiller Relation Client à Distance CCP1 HERAULT P.O Negoventis Vendeur (VRP) Negoventis Vendeur (VRP) NEGOVENTIS Attaché - BLOC C Conseiller et vendre RNCP niv IV partiel NEGOVENTIS Vendeur - BLOC C Conseiller et vendre RNCP niv IV partiel P.O Sports CQP Animateur de loisirs sportif bi-qualifiant HERAULT Sports CQP Animateur de loisirs sportif bi-qualifiant GARD/LOZERE Sports CQP Animateur de loisirs sportif bi-qualifiant P.O/AUDE Restauration rapide Agent polyvalent de restauration HERAULT Restauration rapide Agent polyvalent de restauration GARD/LOZERE Restauration rapide Agent polyvalent de restauration HERAULT Interpro Un but pour l'emploi GARD/LOZERE Services à la Personne ADVF : CCP1/CCP2/CCP3 P.O Services à la Personne ADVF : CCP1/CCP2/CCP3 GARD/LOZERE HERAULT Interprofession Interprofession Techniciens des services comptables, Option PAIE Techniciens des services comptables, Option PAIE HERAULT Interprofession COMMUNAUTY MANAGER Appel à propositions POE C AGEFOS PME

10 Annexe 2 REPONSE A L'APPEL A PROPOSITIONS PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE Date limite de dépôt : le 18/04/2014 à 17H00 RESERVE AGEFOS PME Appel à propositions POE C AGEFOS PME

11 IDENTITE DU REPONDANT Raison sociale / Enseigne : Nom du dirigeant : SIRET : Numéro de formateur en cours de validité : Adresse du siège de l organisme Rue : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Mél : Site Internet : Adresse des établissements secondaires (si opportun dans le cadre de la réponse) Rue : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Mél : Interlocuteur(s) au sein de l organisme dans le cadre de l'appel d'offres en charge de la commercialisation de l offre, des inscriptions et des relations avec AGEFOS PME dans le cadre du dispositif POEC. Interlocuteur principal Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopie : Mél : Interlocuteur secondaire Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopie : Mél : Labellisation CERTIF'LR : Obtenue En cours En projet Appel à propositions POE C AGEFOS PME

12 REFERENCES ET EXPERIENCES DU PRESTATAIRE Expérience prouvée dans la matière, connaissance du public visé, commercialisez-vous déjà cette prestation? Sur quels départements pourriez intervenir dans le respect des coûts indiqués? INTERVENANTS ET SOUS TRAITANCE CV des formateurs. Si sous-traitance, quel historique commun? Pour quelle raison appel à sous-traitance? Appel à propositions POE C AGEFOS PME

13 PROGRAMME DE LA PRESTATION INTITULE DE LA PRESTATION PUBLIC VISE en référence aux cahiers des charges de la prestation faisant l objet de la réponse OBJECTIFS en référence aux cahiers des charges de la prestation faisant l objet de la réponse CONTENU Les différentes phases successives (déroulement) avec les thèmes spécifiques qui permettent d atteindre les objectifs fixés. METHODE PEDAGOGIQUE Les techniques pédagogiques qui seront mises en œuvre, la qualification des formateurs, les supports remis aux stagiaires. Adaptation du contenu et des rythmes au public cible / accompagnement individuel SUIVI ET EVALUATION Le suivi de la réalisation de la prestation et l appréciation sur les résultats obtenus. IDENTITE DU (DES) FORMATEUR(S) et/ ou intervenant Extérieur ponctuel COÛT Appel à propositions POE C AGEFOS PME

14 FICHE DE SYNTHESE DE LA PROPOSITION Cette synthèse est à compléter en quelques lignes Référence et expérience de l'organisme de formation Labellisation CERTIF'LR : Obtenue En cours En projet Qualification et expérience des formateurs Modalités organisationnelles et pédagogiques Moyens de promotion de l'offre, de suivi et d'évaluation Capacités d'intervention sur le territoire Appel à propositions POE C AGEFOS PME