Détail des cultures de l'exploitation en 2007
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- Anne Chaput
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1 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture No contribuable : Nom : Adresse : Détail des cultures de l'exploitation en 2007 I. Culture agricole Superficie cultivée en ares Prairies naturelles et artificielles Céréales panifiables Céréales four. avec primes cult. Colza Autres cultures Autres cultures En propriété En location II. Culture maraîchère Superficie cultivée en ares En propriété En location Culture extensive Culture intensive Serres III. Viticulture Superficie cultivée en ares Vignes jusqu'à 3 ans Vignes de plus de 3 ans Hybrides Autres plans Hybrides Autres plans En propriété En location F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 1
2 IV. Culture fruitière Superficie cultivée en ares Pommes Poires Prunes et pruneaux Autres fruits Jusqu'à 3 ans Plus de 3 ans En Suisse En France En Suisse En France N:B: - Les biens liés à la consommation privée ne doivent pas être déclarés ci-dessus. V. Cheptel (effectif au ) Nombre Valeur imposable Par bête Val. utilisée Chevaux d élevage 3000 / 5000 Chevaux de moins de 3 ans 2000 / 2600 Poulains, jusqu à 1 an 1000 Chevaux de selle 8000 / Bovins à l engraissement, jusqu à 1 an 800 Bovins à l engraissement, plus de 1 an 1250 / 1850 Taureaux 2000 / 2500 Vaches 1900 / 2300 Génisses, jusqu à 2 ans 1250 Génisses, plus de 2 ans 1800 Veaux d élevage, jusqu à 6 mois 400 Veaux d élevage, de 6 mois à 1 an 650 Truies et verrats 350 Porcs de boucherie 200 Jeunes porcs 150 Moutons et chèvres 200 Volailles 15 Valeur imposable (à reporter pages 6 et 7) VI. Capital-plantes Nombre d'ares Valeur à l'are Valeur totale a) Arbres fruitiers Pommiers, poiriers Pruniers, «pruneautiers» Autres fruits b) Ceps de vigne Plants greffés blancs Plants greffés rouge F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 2
3 Indications complémentaires concernant les terres et droits de pacage pris à ferme en 2007 Nom, prénom et adresse du bailleur Commune du bien-fonds Superficie des biens-fonds pris à ferme en ares Montant des fermages payés CHF : Moins part privée sur logement - Observations relatives au tableau ci-dessus à reporter page 6 Amortissements sur actifs Vergers Vignes Amélior. foncières Installations techniques de production Tunnels Serres plastiques Machines Matériel Outillage Tracteurs Véhicules (exploitation) TAUX 6% 12% 10% 10-15% 15-25% (selon valeur d'acquisition) taux appliqué Report de l année précédente valeur comptable au Divers % TOTAL Plus: achats et plantations de l'année selon détail Moins : vente, selon détail Moins : Amortissement admis Valeur au (à reporter page 7) à reporter page 6 F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 3
4 Amortissements sur immeubles agricoles (en propriété) Maison d'habitation de l'exploitant (valeur de rendement) Fermes (habitation + dépendances sous le même toit) Ruraux et bâtiment d'exploitation Constructions légères (hangars, ateliers, halles, couverts, box et stabulation) Terrains TAUX (selon valeur d'acquisition) 1% 2% 3% 5% Report de l'année précédente valeur au Plus : achats de l'année selon détail Moins : vente selon détail Moins : amortissement admis Valeur au TOTAL des immeubles (Bâtiments et terrains) (à reporter page 7) TOTAL des amortissements (à reporter page 6) (A remplir par le département) des amortissements sur immeubles agricoles = 1995 / Indications complémentaires Achats et ventes d'immeubles professionnels agricoles Achat Vente Date Prix Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur Lieu de situation de l'immeuble (commune) Parcelle n Nature Achat Vente Date Prix Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur Lieu de situation de l'immeuble (commune) Parcelle n Nature F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 4
5 Recettes de l'année 2007 Culture agricole Céréales panifiables Céréales fourragères Colza Maïs Autres produits de la terre, nature: Autres produits de la terre, nature: Lait et produits laitiers Subvention Fédérale pour lait non commercialisé Pension pour chevaux Vente de bovins et chevaux Autres ventes : Foin et paille Betteraves Travaux pour des tiers Ristournes des fournisseurs Indemnités assurance-grêle, etc. Vente d un contingent laitier Culture maraîchère Versement de l Union Maraîchère Versement d une société coopérative Versement de négociants en gros et de fabriques de conserves Ventes au marché de gros Ventes au marché de détail Ventes à des particuliers Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Viticulture Raisins vendus Vins vendus Versements d un encaveur sur récolte 2007 Idem sur récolte de l année précédente (solde) Produit de la distillation Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Culture fruitière Fruits vendus Produit de la distillation Travaux pour des tiers Indemnités assurance-grêle, etc. Indemnités professionnelles Indemnités assurance pour dégâts faune Restitution des droits de douane sur les carburants Remboursements et restitutions divers Prestations particulières de la Confédération Contributions à la surface Contributions à l estivage Paiements directs complémentaires Contributions à caractère écologique Prestations personnelles et produits immobiliers Produits de sous-locations sur biens immobiliers agricoles et fermages Valeurs loc. des ruraux et habitations occupés par exploitant et sa famille CHF Recettes totales à reporter page 6 F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 5
6 Charges d'exploitations payées en 2007 Semences, engrais, antiparasitaires, fumier Plants de remplacement (vignes ou arbres) Fourrage et aliments pour cheptel Achat bétail Frais pour bétail (estivage, vétérinaires, transports, etc.) Travaux payés à des tiers, conditionnement Frais de cave Achat de fournitures, petits matériels Frais d emballage Frais de voiture (part professionnelle 3/5) Frais de leasing (matériel professionnel) Frais d entretien machines et matériel roulant, carburant (exploitation) Carburant pour chauffage serres, tunnels et stérilisation Entretien installations de production Entretien bâtiments ruraux (part professionnelle) Intérêts de dettes d exploitation (à justifier par titres, etc.) ( Report de la page 7) Frais d entretien foncier (exploitation) Téléphone, taxes PTT (exploitation) Honoraires, comptabilité (exploitation), frais de bureau Cotisations, journaux professionnels Frais d électricité, eau (exploitation) Fonds viticole Assurances incendie pour exploitation, RC, accidents Assurances-grêle : vignes champs Assurances-grêle : arbres divers Assurance bétail Taxe TVA Chauffages ruraux (exploitation), chambres employés, dépendances Frais divers (+ de Fr 500-: à détailler) Calcul du revenu professionnel Recettes totales de l année 2007 a) prestations en nature faites au ménage + b) débiteurs au ) Culture agricole, maraîchère, etc. + 2) Viticulture + c) fournisseurs au d) fermages et loyers dus au e) inventaires au ) du cheptel vif (report de la page 2) + 2) des avances aux cultures + 3) des marchandises à vendre + 4) des marchandises d exploitation + a) débiteurs au ) Culture agricole, maraîchère, etc. - 2) Viticulture - c) fournisseurs au d) fermages et loyers dus au e) inventaires au ) du cheptel vif - 2) des avances aux cultures - 3) des marchandises à vendre - 4) des marchandises d exploitation - CHF à reporter ci-dessous Report de la page Rendement brut Charges d exploitation payées (report du montant ci-dessus) - Salaires du personnel justifiés - Charges sociales du personnel - Fermages payés (déduire part pour logement privé, report de la page 3) - Amortissements sur actifs d exploitation (report de la page 3) - Amortissements sur immeubles agricoles (report de la page 4) - - Revenu professionnel net F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 6
7 Fortune professionnelle au (pour autant que ces valeurs ne figurent pas sous une autre rubrique de la déclaration d impôts) CHF Actifs Espèces en caisse Compte-courant bancaire, compte de chèques postaux, etc Valeur du contingent laitier Cheptel vif Capital plantes, vergers, vignes, améliorations foncières Avances aux cultures Serres, tunnels plastiques (non compris dans actifs immobiliers) Machines, matériel, outillage Tracteurs, véhicules (exploitation) Débiteurs Marchandises à vendre Marchandises d exploitation des actifs (à reporter sur la déclaration, feuille B1 chiffre ou feuille B2 chiffre 22.50) Passifs Dettes en compte-courant Dettes chirographaires Dettes hypothécaires sur actifs d exploitation à détailler sur tableau ci-dessous Fournisseurs Autres créanciers des passifs (à reporter sur la déclaration, feuille B1 chiffre ou feuille B2 chiffre 67.50) Fortune professionnelle nette (en cas d'association, remettre le détail de la répartition) Fortune immobilière agricole (report de la page 4) + déterminant pour l'avs Intérêts et dettes chirographaires + hypothécaires (justifiés par titres) Affectation sur immeuble Commune Nom et prénom du créancier Raison sociale Domicile Date de constitution Intérêts Dettes TOTAUX F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 7
8 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture Récapitulation No contribuable : Nom : Valeur fiscale des immeubles et terrains à prépondérance agricole SITUATION AU Code Commune Numéro de Parcelle Numéro de bâtiment Date d'acquisition Nature du bâtiment Affectation de l'immeuble (privé ou prof.) Valeur fiscale (valeur de rendement) Revenus (valeur locative et produits de locations) Valeur fiscale au TOTAL Nous attestons que les indications données sont exactes et complètes Date: Signature : F 736 : Annexe Déclaration 2007 pour professionnels de l'agriculture Page 8
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