Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France Règlement

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1 Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin RÈGLEMENT 1

2 RÈGLEMENT de la 5 e éditin ( ) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ initiatives, ayant sn siège Tur CB21 16 pace de l Iris Paris La Défense France, et l'institut de France, ayant sn siège 23 quai de Cnti Paris - France, rganisent un cncurs intitulé pur sa 5 e éditin le Prix SUEZ initiatives - Institut de France. Article 2. OBJET DU PRIX Le Prix SUEZ initiatives - Institut de France récmpense des prjets et des innvatins qui cntribuent à dévelpper les services de l eau, de l assainissement et la gestin des déchets dans les pays en dévelppement. Article 3. PRIX DÉCERNÉS Le Prix SUEZ initiatives - Institut de France distingue deux catégries de Prix, seln deux types de candidats : - Le Prix Accès aux Services Essentiels, d'un mntant de (cinquante mille eurs), est remis à un rganisme à but nn lucratif pur récmpenser une innvatin. Il vise à faire le lien entre la recherche appliquée et les prjets pératinnels de dévelppement. L'bjectif est de faire raynner auprès du plus grand nmbre des innvatins afin qu'elles puissent être utilisées par les prfessinnels du dévelppement dans le secteur de l'eau, de l'assainissement u de la gestin des déchets dans les pays en dévelppement. Les innvatins, applicables sur le terrain, peuvent être de nature technique, rganisatinnelle, financière u sciale u cncerner des utils de diffusin des savirs. - Le Prix Entrepreneuriat Scial, d'un mntant de (cinquante mille eurs), est remis à un entrepreneur scial pur une initiative dans le dmaine de l'accès à l'eau, de l'assainissement u de la gestin des déchets. Il vise à sutenir les activités écnmiques dévelppées par les entrepreneurs sciaux dans les secteurs de l eau, de l assainissement et des déchets dans les pays en dévelppement. Ces initiatives, suvent génératrices d'emplis, nt un impact psitif sur le plan scial, en particulier envers les ppulatins pauvres u fragilisées. 2

3 Article 4. CRITÈRES DE SÉLECTION Les candidatures snt sélectinnées seln les critères suivants, cmmuns aux deux catégries de Prix u spécifiques à l'une des catégries, étant entendu que les dssiers subventinnés par le Fnds SUEZ initiatives ne peuvent être lauréats : Objectif Zne d'applicatin État d'avancement Réplicabilité Cmpétences Cnfrmité du dssier Utilisatin du Prix Caractère innvant et recherche CRITÈRES DE SÉLECTION cmmuns aux deux catégries de Prix Le prjet permet d'amélirer u de dévelpper les services de l eau, de l assainissement u la gestin des déchets. Le prjet cncerne au mins un pays en dévelppement. Le prjet a déjà fait preuve de résultats cncluants à travers une u plusieurs expériences piltes significatives. Le Prix n'a pas pur bjet de financer une idée u le démarrage d'un prjet. - Le prjet est largement reprductible (généralisatin à différents cntextes, facilité de mise en œuvre, cût adapté, ); - Le prjet dit être libre de drits u tut du mins nn sumis à une prpriété intellectuelle cntraignante. L'rganisme candidat et l'équipe respnsable du prjet présenté snt recnnus pur leur qualificatin et leur expérience. Le dssier de candidature est cnfrme et cmplet dans le fnd et dans la frme, les répnses aux infrmatins demandées snt explicites, la présentatin est claire, etc. Le dssier de candidature dit expser l utilisatin qui sera faite du mntant du Prix en vue d amélirer les services de l'eau, de l'assainissement u la gestin des déchets dans les pays en dévelppement. Le Prix récmpense l'abutissement d'un travail de recherche appliquée pur dévelpper une innvatin. Il n'a pas pur bjet de financer un prjet de dévelppement "classique" pur lequel le Fnds u l'institut de France dispsent chacun d'autres frmes de sutien (subventins, mécénat de cmpétences, etc.). Candidatures CRITÈRES DE SÉLECTION spécifiques au PRIX ACCÈS AUX SERVICES ESSENTIELS La candidature est présentée par un rganisme à but nn lucratif (institut de recherche, institut de frmatin, assciatin, etc.). Elle ne peut être prtée par une persnne individuelle. Ancrage lcal Le prjet est sutenu u dévelppé lcalement en cncertatin avec une rganisatin publique (cllectivité lcale, service décncentré de l'état, etc.). 3

4 Candidatures CRITÈRES DE SÉLECTION spécifiques au PRIX ENTREPRENEURIAT SOCIAL La candidature est présentée par un entrepreneur scial. Finalité Ancrage lcal Les entrepreneurs sciaux snt des individus qui apprtent des slutins cncrètes à des prblèmes sciaux u envirnnementaux. S'ils se basent sur une apprche cmmerciale pur assurer la durabilité écnmique du prjet, leur finalité n'est pas la recherche du prfit mais le prgrès scial u envirnnemental. Le prjet est sutenu lcalement u dévelppé en cncertatin avec les parties prenantes lcales. PROJETS ET INNOVATIONS PRIORITAIRES Les instances de sélectin du cncurs étudiernt en pririté les prjets : - visant leur apprpriatin par les bénéficiaires et les parties prenantes lcales (ppulatins, autrités publiques, institutins, ) ; - permettant l intégratin et la participatin des ppulatins précaires ; - applicables en milieu urbain u périurbain. Article 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE SÉLECTION Article 5.1. Étapes de sélectin Étape 1 : Présélectin Un appel à prjets est lancé par les rganisateurs, pur lequel les candidats snt invités à remplir un dssier de candidature. Une Cmmissin Technique, dnt les membres aurnt été désignés par les rganisateurs, reçit et examine les dssiers de candidature et retient 5 dssiers par catégrie («Accès aux Services Essentiels» et «Entrepreneuriat Scial») qui sernt sumis au Jury. Les candidats purrnt être sllicités pur une visicnférence u une cnférence téléphnique lrs de la réunin de la Cmmissin Technique. Étape 2 : Sélectin des lauréats Le Jury délibère et désigne les lauréats. Ses décisins snt suveraines. Seules les persnnes présentes purrnt avir une vix délibérative, les autres vix sernt cnsultatives. Les candidats purrnt être sllicités pur une visicnférence u une cnférence téléphnique lrs de la réunin du Jury. Les candidats snt infrmés du résultat de la délibératin du Jury par currier électrnique. Seln la qualité des candidatures, le Jury se réserve le drit de ne pas décerner de Prix. 4

5 Article 5.2. Dépôt et cntenu du dssier de candidature La trame du dssier de candidature est téléchargeable sur le site Internet du Prix SUEZ initiatives- Institut de France ( u dispnible en français et en anglais sur demande en adressant un à l'adresse suivante : prix.initiatives@suez-env.cm Pur répndre à l'appel à candidatures, le candidat dit remplir le dssier et le renvyer par avec les pièces jintes à l'adresse suivante : prix.initiatives@suez-env.cm, et en cpie à cm@institutde-france.fr Les dssiers de candidature divent cmprter : la fiche de synthèse seln la trame furnie le dssier de candidature rempli seln la trame furnie (présentatin détaillée) les annexes, cmpsées de : - une présentatin PwerPint du prjet (10 diapsitives maximum) - une présentatin de l rganisme candidat (nmbre de salariés de l assciatin/entreprise, nmbre de bénévles, budget annuel, principaux bailleurs de fnds, etc.) - une présentatin du u des respnsables du prjet présenté avec le(s) CV, - dans le cas d une candidature au Prix Accès aux Services Essentiels, une lettre de recmmandatin de l'rganisatin publique qui appuie le prjet (cllectivité lcale, service décncentré de l'état, etc.). - le budget et le calendrier du prjet : péride et durée d'exécutin des actins réalisées et prévisinnelles, - les crdnnées bancaires de l rganisme candidat, - tute garantie cncernant la diffusin et la prpriété intellectuelle (cf. article 7) - tute pièce cmplémentaire que le candidat jugera utile. Le candidat dit préciser dans sn dssier pur lequel des deux Prix il cncurt et quelle utilisatin il suhaite faire du mntant du prix. Les instances de sélectin peuvent demander aux candidats tute pièce cmplémentaire à leurs dssiers. Une adresse de type Skype purrait être nécessaire pur un éventuel entretien en visicnférence. Les dssiers de candidature incmplets u reçus après la date limite ne sernt pas instruits. Article 5.3. Remise des Prix et engagements des lauréats pur la cérémnie Les Prix snt fficiellement remis aux lauréats lrs d'une cérémnie qui se dérule à l'institut de France à Paris u dans un autre lieu décidé par les rganisateurs du cncurs. À cet effet, chaque lauréat s'engage à : - préparer, en cncertatin avec les rganisateurs et dans les délais qui lui sernt demandés, un film de tris minutes présentant le prjet récmpensé u à furnir les images nécessaires à sa réalisatin ; - être présent lrs de la cérémnie afin de recevir sn Prix et présenter le prjet récmpensé. Les rganisateurs prennent en charge les frais crrespndant à la participatin des lauréats à la cérémnie de remise des Prix seln les dispsitins qui sernt transmises au préalable aux lauréats. 5

6 Article 5.4. Calendrier 15 septembre 2015 Ouverture de l'appel à candidatures 15 janvier 2016 Clôture de la réceptin des dssiers de candidature Février Mars 2016 Début avril 2016 Début mai 2016 Début juin 2016 fin juin début juillet 2016 Examen des dssiers de candidature par les équipes du Prix Présélectin des dssiers de candidature par la Cmmissin technique Sélectin des lauréats par le Jury Date limite de réceptin des films des lauréats Cérémnie de remise des Prix Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PROJET Les prjets récmpensés divent puvir bénéficier au plus grand nmbre. Dans le cas ù tut u partie du prjet/de l innvatin est prtégé au titre de la prpriété intellectuelle: - Le candidat s engage à l indiquer explicitement dans sn dssier de candidature : titres de prpriété, cût d utilisatin. - Le candidat furnit tus les éléments mntrant que cela ne représente pas un frein à la diffusin et à l utilisatin la plus large de sn innvatin par d autres acteurs, ntamment en termes de cût. - Dans la mesure ù le candidat est détenteur de cette prpriété intellectuelle, il s engage à en permettre l utilisatin libre de tus drits u de façn nn cntraignante s il venait à être primé. Article 7. COMMUNICATION, PRESSE, DIFFUSION DE L'INFORMATION Les rganismes lauréats ainsi que les membres des équipes respnsables des prjets primés autrisent les rganisateurs du Prix ainsi que SUEZ à médiatiser le Prix et ses résultats sans cntrepartie d'aucune srte. Les rganismes lauréats ainsi que les membres des équipes respnsables des prjets primés autrisent les rganisateurs et SUEZ à : - citer leurs nms, - faire état de leurs actins et réalisatins seln les éléments présentés dans leur dssier de candidature, - reprduire leurs images et leurs lgs, - diffuser les films présentant les innvatins récmpensées, sur quelque supprt que ce sit sans restrictin ni réserve - à tute fin prmtinnelle, publicitaire u de relatin publique - et sans que cela leur cnfère un quelcnque drit à rémunératin u un avantage quelcnque. Les rganismes lauréats ainsi que les membres des équipes respnsables des prjets primés devrnt faire part expressément dans leur dssier de candidature des dcuments u infrmatins dnt ils suhaiteraient cnserver la cnfidentialité. Les rganismes lauréats ainsi que les membres des équipes respnsables des prjets primés snt naturellement autrisés et invités à se prévalir librement du Prix qui leur aura été attribué. 6

7 Les rganismes lauréats ainsi que les membres des équipes respnsables des prjets primés s engagent à infrmer les équipes du Prix (u à répndre à leur demande) sur l évlutin du prjet pendant au mins 2 ans. Article 8. DIVERS La participatin au Prix SUEZ initiatives-institut de France implique, pur tus les candidats, la prise de cnnaissance et le respect du présent règlement. Les candidats garantissent l'exactitude des renseignements qu'ils prduisent et qu'ils devrnt éventuellement justifier à la demande des instances de sélectin u des rganisateurs du cncurs. Le présent règlement peut être mdifié par les rganisateurs. * * * 7