ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015

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Micheline Gilbert
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1 ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015

2 CONSULTATION DU CTA le 26 FEVRIER 2015 Annulation de l élection pour la désignation des représentants du personnel Consultation du CTA sur -datedunouveauscrutin:28avril2015de9hà16h - modalité de vote: par correspondance

3 MODALITES ET ORGANISATION Nombre de sièges à pourvoir : 10 représentants du personnels et autant de suppléants Scrutin sur liste Le calcul de la répartition des sièges de titulaires s effectue suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne Par correspondance : bulletin secret sous enveloppe Le vote par procuration n est pas admis. Un bureau de vote central au rectorat : chargé des opérations de recensement des votes, du dépouillement et de la proclamation des résultats. Un assesseur est proposé par le délégué de liste de chaque organisation syndicale candidate.

correspondance : bulletin secret sous enveloppe Le vote par procuration n est pas admis.

4 CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires qui exercent leurs fonctions dans les services administratifs du rectorat et des services départementaux de l éducation nationale rémunérés sur les crédits du titre 2 «dépenses de personnels»du programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale». Agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental

5 QUALITE D ELECTEUR Inscription ou radiation Jusqu à la veille du scrutin si un évènement postérieur à la publication de la liste électorale fait perdre ou acquérir à un agent la qualité d électeur

6 Synthèse formalités candidatures et dépôts de listes AVANT le 17 mars H à la DPATE Déclaration individuelle de candidature Désignation du délégué de liste et de l assesseur pour le bureau de vote Listes de candidats -bulletins de vote : format A5 en format portrait noir et blanc Facultatif : profession de foi : 900 exemplaires En couleur

assesseur pour le bureau de vote Listes de candidats -bulletins de vote : format A5 en

7 Les listes Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.

pourvoir, sans qu il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de

8 Déclaration individuelle de candidature Mentions obligatoires: Titre:«Déclaration individuelle de candidature aux élections des représentants du personnel au comité technique spécial académique de Montpellier» Civilité (M. Mme), Nom de famille, Nom d usage, 3/ Prénom, 4/ Date de naissance, 5/ Corps d appartenance(pour les non titulaires, préciser «non titulaire») 6/ Affectation : - Nom de l établissement ouservice,-ville Codepostal 7/ Organisation syndicale pour laquelle la candidature est déclarée ; le cas échéant, nom de la fédération ou union syndicale à laquelle elle est affiliée ou en cas de candidature commune noms d'une ou des organisations syndicales composant cette candidature, 8/ Date et signature du candidat. Mentions facultatives : Grade - Nature des fonctions (agent non titulaire)

Mme), Nom de famille, Nom d usage, 3/ Prénom, 4/ Date de naissance, 5/ Corps d appartenance(pour les non titulaires, préciser «non titulaire») 6/ Affectation : - Nom de l établissement

9 Conditions d éligibilité Sont éligibles les agents qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale à l exclusion des situations prévues à l article 20 du décret du 15 février 2011.

inscrits sur la liste électorale à l exclusion des

10 Modèle de listes de candidats et bulletin de vote (cfmodèle indicatif) Format : A5 Noir et blanc et niveaux de grisé mode portrait Mentions obligatoires : Académie de Montpellier -Élection à comité technique spécial académique de Montpellier Liste présentée par.. 1/ Numéro d ordre de chaque candidat 2/ Civilité (M. Mme). 3/ Nom d usage 4/ Prénom 5/ Corps ou agent non titulaire 6/ Service, établissement : Type, nom, ville, code du département Mention facultative : le logo du candidat

Liste présentée par.. 1/ Numéro d ordre de chaque candidat 2/ Civilité (M. Mme).

11 Modèle profession de foi format 21*29,7 cm en recto / verso Couleur

12 ENVOI DU MATERIEL DE VOTE Remis ou envoyé aux électeurs avant le 10 avril 2015 Il comprend : Les bulletins de vote Une enveloppe n 1 pour insérer le bulletin de vote Une enveloppe n 2 comportant les espaces à renseigner par l électeur nom, prénom affectation et signature. Une enveloppe n 3 pré affranchie pour l envoi du vote par correspondance Les professions de foi des différentes organisations syndicales.

espaces à renseigner par l électeur nom, prénom affectation et signature.

13 AFFICHAGES Avant le 28 mars 2015 : Au rectorat et dans les DSDEN Les listes électorales La liste des organisations syndicales admises à participer Les professions de foi

14 ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE a) Le matériel de vote est adressé aux agents intéressés, par les soins de l administration : il comprend les bulletins de vote et enveloppes nécessaires fournies par l administration et les professions de foi fournies en nombre par les délégués de liste b) L électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n 1) qui ne doit porter aucune indication permettant d en déterminer l origine. Il place ensuite cette enveloppe dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n 2) qu il cachette, portant mention de la nature du scrutin, et sur laquelle il inscrit ses noms, prénoms et son affectation. Il y appose sa signature. c) Il place enfin cette enveloppe n 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n 3) qu il cachette. Cette dernière enveloppe est affranchie par l administration. Elle doit parvenir à la section de vote du rectorat avant l heure de clôture du scrutin. : 28 avril 2015 _ 16H

doit porter aucune indication permettant d en déterminer l origine.

15 Rappel avant recensement Vote pour une liste entière, sans radiation ni ajout de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Sera considéré comme nul tout bulletin qui ne respecterait pas l une de ces conditions. Le vote s effectue exclusivement par voie postale : les enveloppes doivent parvenir au rectorat par la voie postale au plus tard le 28 avril 2015 avant 16 heures, heure de clôture du scrutin. Les enveloppes ne comportant pas le cachet de la poste ou celles qui parviennent après cette date ne seront pas recensées lors du dépouillement. Les enveloppes déposées directement au rectorat ou acheminées par la navette académique ne seront pas prises en compte lors du dépouillement.

Le vote s effectue exclusivement par voie postale : les enveloppes doivent parvenir au rectorat par la voie postale au plus tard le 28 avril 2015 avant 16 heures, heure de

16 Recensement des votes Les enveloppes n 3 puis les enveloppes n 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l ouverture des enveloppes n 2, la liste électorale est émargée et l enveloppe n 1 est déposée, sans être ouverte, dans l urne. Sont mises à part, sans être ouvertes : - les enveloppes n 3 parvenues après l heure de clôture du scrutin ; - les enveloppes n 2 ne comportant pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n 2 multiples parvenues sous la signature d un même agent ; - les enveloppes n 1 comportant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n 2.

Sont mises à part, sans être ouvertes : - les enveloppes n 3 parvenues après l heure de clôture du scrutin ; - les enveloppes n 2 ne comportant pas le nom et la

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