Programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale (POIAS) Reporting 2014 : résultats et évaluation

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1 Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Sozialamt Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des affaires sociales Rathausgasse Berne Tél Fax Programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale (POIAS) Reporting 2014 : résultats et évaluation Avril 2015

2 Sommaire Synthèse Introduction Evaluation des domaines de prestations Programmes collectifs et individuels Insertion professionnelle (IP) Perspectives d insertion professionnelle (PIP) Insertion sociale (IS) Examen des critères d aptitude, placement, suivi et modules individuels Examen des critères d aptitude Placement Suivi Modules individuels Emplois journaliers Collaboration Résumé / 15

3 Synthèse En 2014, il a été possible de recueillir les données de pilotage déterminantes pour la troisième fois depuis le passage au financement direct par le canton des programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale. Données qui permettent de vérifier les objectifs d effet et les critères de qualité, afin d adapter la palette des prestations, le cas échéant. En 2014, 3381 personnes ont participé aux programmes collectifs et individuels, soit un léger recul par rapport à l année précédente (3421 personnes). La proportion de personnes suisses et étrangères n a que peu varié : 58% pour les premières, 42% pour les secondes. Les femmes ont représenté 38% des places collectives et individuelles. 12% des personnes occupées étaient âgées de 18 à 25 ans, alors que les plus nombreuses, soit 62%, avaient entre 25 et 49 ans. Une moyenne de placement de 50% a été atteinte dans l insertion professionnelle et de 27% dans les perspectives d insertion professionnelle, les objectifs étant ainsi à nouveau réalisés. En nombre absolu, 148 personnes sur 298 ont trouvé un travail sur le marché (y compris les emplois à durée déterminée) et 215 personnes sur 869 ont la perspective d en obtenir un. Cela représente un total de 26,23% pour l'ensemble des programmes collectifs et individuels (IP, PIP, IS) et des prestations de placement proposés par les partenaires stratégiques. 3 / 15

4 1 Introduction Les programmes d occupation et d insertion proposés dans le cadre de l aide sociale (POIAS) sont financés directement par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) du canton de Berne depuis la révision de 2012 de la loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC) et de la loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc) 1. Depuis lors, les principales données des POIAS, qui sont publiées dans un rapport annuel, font l objet d un reporting complet effectué par tous les partenaires stratégiques. Nous vous en présentons ci-dessous les résultats pour Les données principales portent sur le profil des participant e s, les raisons de sortie, le degré d occupation des programmes et leur qualité. Le présent rapport ne comporte aucune indication sur la gestion de l atteinte des objectifs ni sur l interprétation des résultats. Les changements les plus marquants sont cependant comparés aux années antérieures. Les données 2014 seront présentées de manière détaillée et discutées à la rencontre qui aura à nouveau lieu avec les partenaires stratégiques au début de l été RSB et / 15

5 2 Evaluation des domaines de prestations Les dix partenaires stratégiques se sont réparti en 2014 un crédit de francs 2 (brut, avant compensation des charges) pour les programmes d occupation et d insertion organisés dans 362 communes 3. Les POIAS sont divisés en deux domaines de prestations. Le premier comprend des programmes collectifs et individuels de travail et de qualification visant l insertion professionnelle (IP), la stabilisation avec perspectives d insertion professionnelle (PIP) et l insertion sociale (IS). En 2014, 3381 personnes ont participé à ces programmes, dont 1944 pour la première fois. Cela représente 973,5 places annuelles. Le second domaine de prestations concerne l examen des critères d aptitude, le placement, le suivi et les modules individuels, financés dans le cadre des POIAS depuis En 2014, 4182 personnes y ont participé, en léger recul aussi. Les résultats de l ensemble des partenaires stratégiques sont présentés sans mention des données financières et des futurs besoins de programmes et de places, les résultats définitifs n étant connus qu à fin avril 2015, respectivement à fin juin Il convient de préciser que la catégorisation n est pas toujours possible et que les partenaires stratégiques ont parfois interprété de manière différente l une ou l autre des catégories. Les données fournies ont été clarifiées le plus largement possible avec les institutions et l on s est efforcé partout de les uniformiser. De petites différences ne sont cependant pas exclues. 2.1 Programmes collectifs et individuels Insertion professionnelle (IP) En 2014, 460 personnes ont participé aux programmes IP, dont 388 pour la première fois. Voici leur profil : 54% de nationalité suisse, 46% de nationalité étrangère, 35% de femmes, 65% d hommes, 52% sans titre professionnel, 46% ayant achevé une formation professionnelle initiale, 9% de ans, 67% de ans, 24% de 50 ans et plus 4. 2 Y compris francs pour le programme d emplois journaliers 3 Au 1 er janvier Aucun participant n avait moins de 18 ans en IP. 5 / 15

6 diplôme de degré tertiaire formation professionnelle initiale sans formation 50 ans et plus ans ans femmes hommes nationalité étrangère nationalité suisse total Illustration 1 : profil des participant e s aux programmes IP En général, la participation aux programmes est limitée à six mois. Elle peut cependant être prolongée jusqu à une année. En 2014, 298 personnes, soit 65%, sont sorties du programme ou l ont abandonné. 148 d entre elles ont trouvé un travail, soit 50%. Ce taux de placement dépasse comme les années précédentes celui qui avait été fixé par la SAP (25%), dont il représente le double. 21% des sorties sont dues à l achèvement du programme et 15% aux abandons. durée convenue écoulée autres 15% 10% 5% 21% 49% 39% transfert à un autre type de programme (PIP, IS, solution transitoire, programme communal, etc.) abandon 10% emploi fixe sur le marché primaire du travail (y compris emploi de durée limitée > 2 ans) Illustration 2 : profil des sorties des programmes IP Outre l insertion professionnelle, les objectifs d effet des programmes d intégration comprennent le renforcement des aptitudes personnelles et l acquisition des connaissances linguistiques nécessaires pour le travail. En 2014, la valeur cible s avère, à nouveau, trop élevé et le but n est pas atteint non plus : seules 58% des personnes participant à un programme IP sur 80% ont suivi les modules de qualification en effet. Les raisons avancées par les partenaires stratégiques sont diverses, mais le nombre de personnes possédant des 6 / 15

7 qualifications est suffisant et celles qui bénéficient d une allocation d initiation sont déjà embauché dans marché du travail primaire et ont peu de temps pour suivre des modules de formation. Sur les 140 places annuelles d IP prévues par les partenaires stratégiques, 128,77 ont été occupées, dont 47% dans l économie privée, 25% dans les organisations à but non lucratif et les entreprises publiques ainsi que 28% dans leurs propres programmes collectifs. Ce secteur n a que peu varié par rapport aux années précédentes. 28% 25% 47% économie privée organisations à but non lucratif et entreprises publiques propres programmes collectifs Illustration 3 : répartition des places annuelles IP Au total, jours de mesures d insertion professionnelle ont été effectués. Un jour de mesures correspond à la durée de participation en tenant compte du taux d occupation. Une année comprend 260 jours de mesures. Chaque personne participe en moyenne à 72 jours de mesures, pour une durée moyenne de 88 jours par personne, à un taux d occupation moyen de 82% Perspectives d insertion professionnelle (PIP) Selon le programme de pilotage des POIAS 5, les adolescents et jeunes adultes sont principalement assignés aux programmes PIP. Pour cette raison, des données supplémentaires concernant les jeunes jusqu à 25 ans ont été enregistrées à propos du nombre de participant e s et des sorties. Au total, 1337 personnes ont participé à un programme PIP, dont 760 l ont commencé en Le nombre d adolescents et jeunes adultes s est élevé à 271 personnes, soit 20%. Ils représentent environ 24% des nouvelles inscriptions. Les participant e s se composent de 53% de personnes de nationalité suisse, 47% de nationalité étrangère, 41% de femmes, 59% d hommes, 32% de personnes ayant achevé une formation professionnelle initiale, 63% de personnes de 26 à 49 ans, 19% de 18 à 25 ans et 16% de 50 ans ou plus. 5 Programme de pilotage détaillé des POIAS d août 2011, p / 15

8 diplôme de degré tertiaire formation professionnelle initiale sans formation 50 ans et plus ans ans < 18 ans femmes hommes nationalité étrangère nationalité suisse adolescents/jeunes adultes >25 ans Illustration 4 : profil des participant e s aux programmes PIP En PIP, la durée de participation, qui est aussi limitée à six mois, peut être prolongée si nécessaire. En 2014, 869 personnes, soit 65% sur un total de 1337, ont terminé le programme (abandons compris). 27% des personnes ont trouvé un travail (apprentissages compris), le but de 18% étant à nouveau largement atteint. Les autres raisons de sortie sont l abandon, presque 21%, et l écoulement de la durée convenue, 12%. Le taux de placement des adolescents et jeunes adultes s élève à 31,5%. 27,5% de ceux qui sont sortis du programme ont abandonné en cours de route, 14,5% sont sortis pour une autre raison et 8,5% ont achevé le programme. 8 / 15

9 stabilisation avec perspectives d'insertion professionnelle 8% 2% 16% transfert à un autre type de programme autres motifs 17% 9% objectifs individuels atteints durée convenue écoulée 13% abandon 21% 2% emploi fixe sur le marché du travail (y.c. de durée limitée > 2 ans) 12% engagement à durée déterminée sur le marché du travail début d'un apprentissage Illustration 5 : motifs de sortie des programmes PIP La participation aux modules de formation PIP s élève à 69%, à 74% pour les adolescents et les jeunes adultes. A l instar de l IP, l objectif de 90% n a pas pu être atteint, en raison, comme les années précédentes, de l absence des participant e s, d une valeur cible trop élevée et du fait que les modules de formation sont proposés uniquement selon les besoins. Les partenaires stratégiques avaient prévu 350 places annuelles, alors que 346 ont été occupées, dont 17% dans l économie privée, 17% dans les organisations à but non lucratif et les entreprises publiques et 66% dans leurs propres programmes. Chaque personne a participé à 67 jours de mesures en moyenne. Le taux d occupation moyen s est élevé à 73% et la durée moyenne à 92 jours par personne. Ces valeurs sont comparables à celles des années antérieures. 17% économie privée 17% organisations à but non lucratif et entreprises publiques 66% propres programmes collectifs Illustration 6 : répartition des places annuelles PIP 9 / 15

10 2.1.3 Insertion sociale (IS) Au total, 1584 personnes ont participé aux programmes d insertion sociale, dont 796 pour la première fois. 29% travaillent dans des emplois de niche durables % de personnes suisses, 39% de personnes étrangères 36,5% de femmes et 63,5% d hommes, 6% de personnes âgées de 18 à 25 ans, 58% de 26 à 49 ans, 36% de 50 ans et plus. 36% ont achevé une formation professionnelle initiale diplôme de degré tertiaire formation professionnelle initiale sans formation 50 ans et plus ans ans sans 18 ans femmes hommes nationalité étrangère nationalité suisse total Illustration 7 : profil des participant e s aux programmes IS En 2014, 828 personnes, soit 52%, sont sorties du programme, parmi lesquelles 54% car elles l avaient achevé régulièrement 6. L objectif de 60% fixé par la SAP n a donc pas été atteint, les motifs étant le plus souvent que les exigences sont trop élevées ou irréalistes pour ce type d offre ou autres. Quant aux abandons, ils représentent 29% du total des sorties. 6 Passage à une autre catégorie, emploi fixe sur le marché du travail (y. c. emplois de durée déterminée), durée convenue écoulée, stabilisation sociale réalisée 10 / 15

11 passage à un autre type de programme 29% 15% 10% 3% emploi fixe sur le marché du travail (y.c. de durée limitée > 2 ans) engagement de durée déterminée sur le marché du travail durée convenue écoulée 17% 15% stabilisation sociale 11% autres motifs abandon Illustration 8 : motifs de sortie des programmes IS La SAP estime que les participant e s doivent faire l objet de deux bilans chacun. Cet objectif a quasi été atteint, 1,8 bilan par personne ayant été réalisé en Les partenaires stratégiques expliquent ce chiffre par la participation trop brève au programme et par le fait qu un bilan par an est effectué le plus souvent. Les partenaires avaient prévus 527 places annuelles, alors que 498 ont été occupées, dont 74% dans leurs propres programmes collectifs, 18% dans les entreprises à but non lucratif et entreprises publiques et 8% dans l économie privée. Chaque personne a suivi en moyenne 82 jours de mesures, à un taux d occupation moyen de 62% pour une durée moyenne de 131 jours. 8% 18% économie privée organisations à but non lucratif et entreprises publiques 74% propres programmes collectifs Illustration 9 : répartition des places annuelles IS 11 / 15

12 2.2 Examen des critères d aptitude, placement, suivi et modules individuels Examen des critères d aptitude Les centres d évaluation ont procédé à l évaluation initiale obligatoire de 2721 personnes participant aux programmes IP, PIP et IS, soit 124%. La valeur peut dépasser 100% car les centres peuvent estimer qu un programme POIAS n est pas la solution appropriée ou parce qu une personne n y participe pas. Les centres ont donc évalué un nombre plus élevé de personnes que celles qui ont suivi un programme. Quant à l évaluation approfondie, 738 personnes ayant suivi un programme collectif ou individuel en ont fait l objet, soit 22%. Les personnes de nationalité suisse ont représenté 55% Placement Ce produit s adresse aux bénéficiaires de l aide sociale aptes au placement, mais qui ne suivent pas un programme IP, PIP ou IS. En 2014, 273 personnes, dont 60% de nationalité suisse, y ont été envoyées. Au total, 103 ont été replacées, soit presque 38%. 60 d entre elles ont trouvé un emploi fixe, 34 un à durée déterminée et 9 un apprentissage ou une place de formation. Le taux de placement a atteint 38%, dépassant à nouveau largement l objectif de 18% fixé par la SAP Suivi Les participant e s aux programmes et les employeurs peuvent faire l objet d un soutien de suivi. Au total, 107 personnes en ont bénéficié, dont 76 ont réussi à garder leur emploi, soit 71%, réalisant ainsi l objectif de 70% Modules individuels Les bénéficiaires de l aide sociale ne participant pas aux programmes peuvent suivre un des modules de qualification et de formation liés aux programmes IP et PIP des partenaires POIAS. Au total, 5396 heures de modules individuels ont été effectuées en 2014 par 871 personnes, soit une moyenne de 6 heures par personne. Le nombre de personnes ayant trouvé un emploi parmi ce groupe a représenté 28%, soit presque le taux de 30% fixé par la SAP. Par ailleurs, les trois années passées ont enregistré une augmentation croissante du nombre de participant e s dans les modules individuels, représentant plus de sorties, partant nettement plus de personnes placées. 2.3 Emplois journaliers En 2014, le programme à la journée a compté 22,62 places annuelles dont 26,45 ont été occupées effectivement. 87% des places proposées par des particuliers ont pu être attribuées. A Bienne, le degré d utilisation des capacités a ainsi pu être atteint avec 90%. Il s est révélé bon à très bon dans les autres sites. Au total, 228 personnes ont participé au programme (y c. emplois multiples), dont 58% de personnes suisses et 32% de nouvelles inscriptions (soit 72 personnes). 12 / 15

13 15% 9% 11% 3% 6% 5% 51% Berne Interlaken Spiez Thoune Langenthal Langnau Bienne Illustration 10 : répartition des places annuelles du programme d emplois journaliers 2.4 Collaboration Outre les données de pilotage, les partenaires stratégiques ont également été interrogés sur la collaboration avec les autorités communales et les services sociaux. Tous sont en contact avec les responsables. La plupart rencontrent régulièrement les services sociaux. Les coaches des institutions collaborent avec les travailleurs sociaux sur les cas qui les occupent. De plus, les nouvelles assistantes et assistants sociaux sont invités à des séances d introduction, à des visites et à des échanges réguliers. 13 / 15

14 3 Résumé En 2014, 3381 personnes ont participé à un programme collectif ou individuel au total, ce qui représente un léger recul par rapport à l année antérieure. La répartition n a pas beaucoup changé : 58% de nationalité suisse et 42% de nationalité étrangère, 38% de femmes et 62% d hommes. Les programmes collectifs et individuels ont proposé 1018 places annuelles, dont 49% en IS, 34% en PIP et 17% en IP. 463 personnes ont abandonné, soit environ 23%. Les objectifs d'effet du placement (taux de placement) ont été facilement atteints en IP avec 50% (valeur-cible 25%) et en PIP avec 27% (valeur-cible 18%). Cela n'a pas été tout à fait le cas en cette troisième année pour l'intégration sociale avec 54% (valeur-cible 60%). Le taux d'abandon reste élevé dans les trois secteurs. L'IS continue d'enregistrer près de 29% d'abandons. En PIP, ce sont plutôt les adolescents et les jeunes adultes qui abandonnent (27,5%). C'est en IP que le taux est le plus bas avec 15%. Les placements s'élèvent à 26,23% au total pour l'ensemble des partenaires stratégiques dans les programmes collectifs et individuels ainsi que dans le placement. En 2014, 4920 personnes ont recouru à une prestation du domaine de prestations Examen des critères d'aptitude, placement, suivi et modules individuels. Au total, 5396 heures ont été données dans les modules individuels. Les principaux résultats des POIAS sont désormais enregistrés depuis trois ans, sans présenter de variations importantes, comme nous l'avons constaté. Les quelques modifications mineures sont d'ordre structurel. 14 / 15

15 Produits Objectifs d effet Indicateurs Objectif atteints Canton Fourchette Programmes collectifs et individuels IP PIP IS Insérer dans le marché du travail : permettre aux participant e s s de renforcer leurs aptitudes personnelles, d acquérir des connaissances linguistiques correspondant aux exigences professionnelles et d obtenir un emploi Préparer à l insertion professionnelle : motiver les personnes à participer à un programme de travail et de qualification ou trouver une solution extérieure Jeunes adultes : les motiver à entreprendre une formation ou réussir leur insertion dans le monde du travail, combler leurs lacunes en matière de formation, étendre et consolider leurs acquis scolaires Assurer une stabilisation sociale en mobilisant les ressources de la personne concernée ou la motiver à s engager de façon régulière dans un emploi d une certaine durée, ouvrir des perspectives Taux de placement : 25% oui 50% 27%-80% Pourcentage de participation : 80% non 58% 8%-100% Taux de placement : 18% oui 27% 19%-36% Pourcentage de personnes sortant avec une solution de raccordement prof. (Taux de placement + solution de racc.) Pourcentage d adolescents et de jeunes adultes suivant les modules de formation : 90% Pourcentage de personnes achevant le programme : 60% oui 43% 33%-56% non 74% 40%-100% non 54% 41%-75% Bilans : 2 par personne non Examen des critères d aptitude, placement, suivi, modules individuels Examen des critères d aptitude Définir les premières mesures d insertion sociale et professionnelle et répartir les participant e s en fonction de leurs besoins Déterminer si une insertion professionnelle est réaliste (aptitude au placement et à l exercice d une activité lucrative) Etablir la catégorie de programme POIAS et le programme les mieux adaptés Pourcentage de personnes évaluées : 90% oui 124% 96%-202% Placement Assurer un emploi fixe (durée indéterminée ou durée déterminée supérieure à 2 ans, y compris places d'apprentissage et de formation) Taux de placement hors IP et PIP : 18% oui 38% 0%-60% Suivi Soutenir les personnes placées et leurs employeurs Maintenir les postes obtenus Pourcentage de postes maintenus : 70% oui 71% 48%-100% Modules individuels Améliorer les chances d insertion et de placement pour les personnes ne participant pas à un programme IP, PIP, IS Pourcentage de personnes sortant avec une solution de raccordement sur le marché du travail primaire : 30% non 29% 0%-44% 15 sur 15

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