CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2013 Présents : Patrick LE VILLOUX Françoise NERBONNE Ludovic AUDIC Pascale ROUXEL Michel CARRÉ Bruno SÉROT Olivier QUARANTE Alphonse JAN Bertrand COTTIN Yves RICHARD Jean Yves LE GRAND Maryvonne GUINÉE Jean JOUNEAU André FONTAINE Yves GROLLEAU Annick LORENT Marie Claire BONHOMME Michel LAUNAY Denis HUET Marie Odile DÉGREZ. Absents excusés : Hélène ROUX donne pouvoir à Françoise NERBONNE Sébastien POULIQUEN donne pouvoir à Ludovic AUDIC Michel MAHÉAS donne pouvoir à Marie-Odile DÉGREZ. Secrétaire de séance : Maryvonne GUINÉE. Date de la convocation : 25 septembre Approbation du compte rendu du 05 juillet 2013 à l unanimité. 1- Tarification à la médiathèque concernant les assistantes maternelles. Monsieur Olivier Quarante présente ce sujet. Il s agit d harmoniser les pratiques des médiathèques concernant les tarifs pour les assistantes maternelles. Il est proposé aux professionnels de la petite enfance, dans le cadre de leur profession d emprunter des livres gratuitement pour les enfants. Cet abonnement conforte également le lien tissé lors des séances de lecture en partenariat avec le RIPAME, et favorise par la suite la fréquentation des médiathèques par les enfants et leur famille. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à la Majorité (22 voix pour 1 abstention) adopte cette mesure. 2- Création d un poste d adjoint du Patrimoine 1 ère Classe. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les emplois concernant les Médiathèques relèvent de la catégorie Patrimoine. Il propose de créer pour les besoins du service un poste d adjoint du Patrimoine de 1 ère Classe, et demande l avis du Conseil Municipal. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l unanimité crée un poste d adjoint du Patrimoine de 1 ère Classe 3- Contrat de prestations de services. Monsieur le Maire rappelle que les services doivent faire face régulièrement aux demandes de capture de chiens et de chats divagants. La société chenil service propose un contrat de prestations de services, elle assure la capture et le ramassage des animaux errants. Les 1

2 conseillers municipaux ont été destinataires du projet de contrat. Le coût de la prestation est de 0,759 HT par habitant, avec une clause de variation des prix, selon des conditions économiques et en fonction de la population totale. 4- Convention d entretien d un fossé de récupération des eaux pluviales. Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, qu il a été saisi d une demande d entretien d un fossé entre deux propriétaires servant à l écoulement des eaux pluviales. Les propriétaires des parcelles concernées reçoivent sur leur terrain les eaux pluviales de celles situées au Nord. Le fossé a été précédemment creusé par la commune suite à un accord verbal des propriétaires. Il convient d établir une convention écrite afin de consigner officiellement les obligations de la commune envers les riverains. et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les propriétaires concernés (23 votants). 5- Convention d utilisation d une parcelle privée pour l écoulement des eaux pluviales et d eaux de ruissellement. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les eaux pluviales de ruissellement de fossé ne sont pas canalisées dans le secteur de Calan. Elles s écoulent librement vers le ruisseau de Calan, ce qui conduit les eaux naturellement vers une parcelle privée, et en découle une dégradation du chemin communal n 264. Afin de remédier à cette situation, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de curage de fossé afin de diriger les eaux de pluie vers une propriété appartenant à Monsieur et Madame Jacques LOLLIVIER, et demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer une convention d utilisation de la parcelle avec les propriétaires concernés. 6- Convention d organisation et de prise en charge des transports scolaires vers la piscine intercommunale de Redon. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les enfants des écoles qui sont sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon sont accueillis à la piscine de 2

3 Redon. Une convention détermine les conditions de financement par la commune de Rieux du transport scolaire des élèves vers la piscine sports loisirs de Redon. Cette convention est conclue pour l année (de septembre 2013 à juin 2014). Le tarif est mutualisé entre toutes les communes. (23 votants) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes, mais regrette que cette question soit abordée après la rentrée scolaire. 7- Maintenance des portes automatiques. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il n y a pas de maintenance pour les portes automatiques de la médiathèque, et qu il convient d y remédier. Une deuxième société a effectué une proposition, qui est inférieure à celle qui intervient pour les portes automatiques de la mairie. Le service étant identique, Monsieur le Maire propose de dénoncer le contrat avec la première société et de s engager pour les deux sites avec la société Kone. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer. 8- Animation de la semaine bleue. Madame Françoise NERBONNE informe le Conseil Municipal des animations prévues notamment le Fest Deiz organisé par les trois communes : Allaire, Béganne et Rieux. Une subvention est sollicitée auprès de chaque commune pour couvrir les frais liés à l organisation. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de 186, 67 qui sera versée au GIP. 9- Achat de terrain. Madame Pascale ROUXEL présente cette question et donne le résultat de la concertation avec Monsieur Gildas JOSSO. 3

4 L accord du propriétaire a été obtenu suivant les conditions fixées précédemment par le Conseil Municipal, à savoir pour la réalisation du chemin piétonnier : - Achat du terrain au prix de : 25 le m², - Frais d acte notarié à la charge de la commune, - Frais de bornage : 789, 36 et réalisation d une clôture à la charge de la commune. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité (22 pour et 1 abstention) pour la réalisation de ce chemin aux conditions précédemment signées. 10- Achat de matériel. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur ISEKI, acheté en 1987, n est plus en état de fonctionner à moins d une réparation importante. Vu la vétusté du matériel, Monsieur le Maire propose l acquisition d un tracteur neuf et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour procéder à l achat d un tracteur de 33CV de même type que le précédent en y incluant le prix d un broyeur. La commune n ayant pour l instant qu un devis, il est demandé de solliciter d autres fournisseurs et de faire l acquisition au meilleur prix. Accord à l unanimité 11- Prise en charge par la commune de l encadrement et de l accompagnement de la pause méridienne. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche de l équipe enseignante de l école privée, par courrier reçu pendant les vacances d été. Il est demandé à la commune de prendre en charge le trajet école-cantine / cantine-école et la surveillance sur la cour. Le coût estimé pour une année est : - Déplacement (école-cantine / cantine-école) : 1 568, 70, - Surveillance de la cour : 2 506, 34. 4

5 Le Conseil Municipal a constaté que certaines dépenses sont déjà incluses pour la prise en charge des dépenses faites à l école publique et que le coût de revient par élève sert de base pour la participation due par la commune à l école privée sous contrat. Néanmoins, la commune avait imposé aux écoles la mise en place de deux services ce qui multiplie les déplacements et pose un problème d organisation. Dans le cadre de la participation pour l accompagnement des enfants à la cantine moyennant un coût de 1 568, 70 et après discussion et délibération, le Conseil Municipal est favorable à la majorité (19 voix pour et 4 abstentions ; pour une prise en charge complète / refus du Conseil Municipal : 21 voix contre et 2 pour). La participation sera versée à l OGEC. 12- Espace multifonctionnel. Monsieur le Maire donne lecture du résultat du marché à procédure adaptée pour la construction de l espace multifonctionnel. Après ouverture des plis, ceux-ci ont été analysés par le cabinet HAY, et les lots techniques par le cabinet AREA. La Commission propose de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux à savoir : - Lot n 1 VRD (LE MÉE LTP) : , 34 HT, - Lot n 2 Gros Œuvre (SARL DANY Frères) : , 54 HT, - Lot n 3 Charpente lamellé collé et bois (SARL MAISON DUBOIS) : , 30 HT, - Lot n 4 Couverture bardage zinc (HILLION) : , 06 HT, - Lot n 5 Étanchéité (DUVAL) : , 00 HT, - Lot n 6 Menuiseries extérieures aluminium (SOMEVAL) : , 00 HT, - Lot n 7 Menuiseries intérieures bois (SARL PARIS) : , 20 HT, - Lot n 8 Cloisons plafonds isolation (SARL PICARD) : , 74 HT, - Lot n 9 Faux-plafonds (SARL Emmanuel COYAC) : , 00 HT, - Lot n 10 Électricité courants faibles (DE DECKER) : , 00 HT, - Lot n 12 Panneaux photovoltaïques (GERGAUD) : , 60 HT, - Lot n 13 Carrelage faïence sols minces PVC (ROUX) : , 85 HT, 5

6 - Lot n 14 Peintures (COLOR TECH) : , 21 HT, - Lot n 15 Métallerie serrurerie (LTJ): , 80 HT, - Lot n 16 Équipements de cuisine (RIVOIL) : , 29 HT. En ce qui concerne le lot n 11 «Chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation», il n y a pour l instant pas de proposition. Des disparités importantes entre les entreprises existent dans les prix notamment en ce qui concerne les options, des précisions et engagements leurs sont demandés. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l autoriser à signer les marchés. Le Conseil Municipal à la majorité (14 voix pour, 7 contre et 2 abstentions) autorise Monsieur le Maire à signer les marchés. Une discussion intervient quant à l emplacement de cette salle notamment par Monsieur Denis HUET. Monsieur le Maire intervient et répond au questionnement. 13- Chemin de Ganet vers les Moulins. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son intention d effectuer des travaux sur le chemin de Ganet qui dessert une propriété aux Moulins. Le devis estimatif des travaux est de 5 387, 38 HT. L appellation de cette desserte sera décidée ultérieurement. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux à l unanimité. 14- Vente de la barrière Rue du Château. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean JOUNEAU a reçu une proposition d achat pour cette barrière de l ordre de 400 voir 500. Monsieur le Maire demande de négocier la vente pour 500 et sollicite le Conseil Municipal pour effectuer la transaction. Le Conseil Municipal à l unanimité émet un avis favorable à l unanimité. 15- Information. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a effectué plusieurs demandes auprès des banques pour obtenir un distribanque, mais les réponses sont négatives. 6 A Rieux, le 16/10/2013 Patrick LE VILLOUX Maire de Rieux