ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/ :58

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/ :58 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen Correspondant : M. Philippe DEISS, Directeur Général, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, Rouen cedex 3, adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités portuaires Objet du marché : Prestations de services juridiques Catégorie de services : 21 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Code NUTS : FR232 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Le marché a pour objet des prestations de services juridiques. La présentation d'une offre de base est OBLIGATOIRE ; toutefois, les variantes sont autorisées. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 II du Code des Marchés Publics, des offres variantes (se reporter à l'article 4.2 du Règlement de Consultation). L'ensemble du Cahier des Clauses Particulières constitue les exigences minimales que le candidat est tenu de respecter. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présent consultation est répartie en 9 lots. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. La durée du marché est de deux années à compter de l'avis de réception de sa date de notification. Nombre de reconductions éventuelles : 1 Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché page 1 / 5

2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Les prestations sont réservées aux professions libérales réglementées ou assermentées telles que les huissiers de justice et avocats. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1 - Références et/ou capacités professionnelles (Cf. rubrique E du formulaire DC2) 2 - Capacités techniques (Cf. rubrique E du formulaire DC2) 3 - Garanties financières (Cf. rubrique D1 du formulaire DC2) Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve page 2 / 5

3 que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat) Commentaire sur les justifications : L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (Cf. article du Règlement de Consultation) (30 %) Valeur technique (Cf. article du Règlement de Consultation) (70 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : Une négocation est prévue avec, pour chaque lot, les trois candidats les mieux classés.. La négociation se déroulera entre le 1er décembre 2014 et le 15 décembre Pour plus de renseignements, se reporter au Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Berti, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Juridique et Social, 34, boulevard de Boisguilbert BP 4075, Rouen cedex 3, tél. : , adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Juridique et Social, 34, boulevard de Boisguilbert, Rouen, adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Juridique et Social, 34, boulevard de Boisguilbert, Rouen, adresse internet : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté page 3 / 5

4 portant les mentions "Offre pour : "Prestations de services juridiques Lot(s)... " - NE PAS OUVRIR - Service Juridique et Social". Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Informations complémentaires : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE,, 22, mail Pablo Picasso BP 24209, Nantes cedex 1, tél. : , télécopieur : , courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Huissier de justice Lot(s) 2 Avocat en domanialité publique [...] Avocat en domanialité publique, droit de la propriété des personnes publiques et fiscalité du domaine public portuaire et droit administratif général complexe, y compris contrats publics (hors marchés publics) et droit de la concurrence. Lot(s) 3 Avocat en droit maritime et portuaire, droit des transports Lot(s) 4 Avocat en droit de l'environnement [...] Avocat en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit immobilier et droit de la construction, droit de l'aménagement dont l'accompagnement juridique de projets Lot(s) 5 Avocat en droit des marchés publics Lot(s) 6 Avocat en droit social [...] Avocat en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale Lot(s) 7 Avocat en droit commercial/droit des sociétés Lot(s) 8 Avocat en droit administratif [...] Avocat en droit administratif non complexe et droit privé général Lot(s) 9 Avocat en droit pénal Avocat en droit pénal, notamment dans les matières visées aux 7 précédents lots page 4 / 5

5 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Rappel 1: 14 - Calvados Rappel 2: 27 - Eure Rappel 3: 80 - Somme Classification CPF : 74 page 5 / 5