SERVICE FINANCES cadre réservé à l Administration

Transcription

1 SERVICE FINANCES cadre réservé à l Administration Date de réception : DEMANDE DE SUBVENTION Exercice 2016 à déposer avant le Auprès de la Commune de TASSIN LA DEMILUNE Hôtel de Ville, Place Hippolyte Péragut Tassin La DemiLune 1ère Demande ou Renouvellement INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT PROJET SPECIFIQUE (fournir budget prévisionnel correspondant) (Cocher la ou les cases correspondantes) NOM DE L ASSOCIATION... TOUTE DEMANDE PARVENANT HORS DELAI SERA REJETEE LE DOSSIER DOIT ETRE DEPOSE DANS SON INTEGRALITE ET EN DOUBLE EXEMPLAIRE EN MAIRIE Pièces à fournir : un RIB, le dernier compte de résultat, le dernier bilan, la situation de trésorerie de clôture de l exercice écoulé, l état prévisionnel de la trésorerie du trimestre en cours à la date de la demande. Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 1

2 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Siège Social :... Siège Administratif (ne pas mentionner si idem siège social) Téléphone :... Fax :... Courriel :... Agrément N :... Date... N de SIRET :... Code APE :... OBJET SOCIAL ET ACTIVITES Président :... Profession... Adresse... Trésorier :... Profession... Adresse... NIVEAU DE COMPETENCE GEOGRAPHIQUE (1): COMMUNAL INTERCOMMUNAL DEPARTEMENTAL NATIONAL FEDERATION OU ORGANISME D AFFILIATION : NOM... ADRESSE OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION : MONTANT DE LA DEMANDE ANNUELLE DE SUBVENTION :.. (1) Mettre une croix dans la case correspondant Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 2

3 FICHE SIGNALETIQUE DE L ASSOCIATION NOM DE L ASSOCIATION : NOMBRE D ADHERENTS OU LICENCIES : Tassilunois :... Autres :... NOMBRE DE JEUNES DE DE 18 ANS : RESSOURCES SUBVENTIONS RECUES ORIGINE MONTANT DEMANDE MONTANT OBTENU % SUR RECETTES TOTALES VILLE DEPARTEMENT REGION AUTRES (à préciser) RECETTES TOTALES:..., dont RECETTES D EXPLOITATION:... MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE :... AUTRES RECETTES (sponsors, dons,.) :... DEPENSES DEPENSES TOTALES :... Frais de personnel :... Nombre de permanents :... Frais de déplacement/transport :... Equivalent Temps plein :. Dépenses d équipement/invest. :... Nombre de vacataires :... Dépenses de fonctionnement :... Equivalent Temps plein :. Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 3

4 BUDGET PREVISIONNEL 2016 pour PROJET SPECIFIQUE BESOINS FINANCIERS (Dépenses) RESSOURCES FINANCIERES (Recettes) Frais généraux. Frais de réception. Location. Matériel et fournitures. Frais de gestion. Impôts Taxes Assurances. Transport/hébergement Autofinancement Participation de l Association Ventes diverses Entrées/frais d inscription Autres (à préciser) Frais de personnel Sponsors (à détailler). Salariés permanents. Salariés temporaires. Charges Frais de publicité Subventions (à détailler) Autres (à préciser) Autres (à préciser) TOTAL TOTAL Fait à TASSIN LA DEMILUNE, le... Signatures obligatoires : Le Trésorier, Le Président, Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 4

5 SITUATION DE TRESORERIE DE CLOTURE DE L EXERCICE ECOULE 1er 2ème 3ème 4ème SITUATION DE TRESORERIE INITIALE (I) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits de l activité Subvention annuelle selon l origine (à détailler) Cotisations et dons Recettes exceptionnelles AUTRES RECETTES Encaissement d un emprunt Divers TOTAL DES RECETTES (II) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Frais de personnel Autres frais AUTRES DEPENSES Règlements achats d immobilisations Remboursement d emprunt Divers TOTAL DES DEPENSES (III) SITUATION DE TRESORERIE FINALE (I + II III) Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 5

6 SITUATION PREVISIONNELLE DE TRESORERIE DU EN COURS A LA DATE DE LA DEMANDE SITUATION DE TRESORERIE INITIALE (I) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits de l activité Subvention annuelle Cotisations et dons Recettes exceptionnelles Autres : MOIS DE MOIS DE MOIS DE AUTRES RECETTES Encaissement d un emprunt Autres : TOTAL DES RECETTES (II) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Frais de personnel Autres frais AUTRES DEPENSES Règlements achats d immobilisations Remboursement d emprunt Autres : TOTAL DES DEPENSES (III) SITUATION DE TRESORERIE FINALE (I + II III) Ville de Tassin La DemiLune Service Finances Associations Dossier de demande de subvention 6