SÉANCE DU 06 MARS 2014

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1 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI, Maire. Étaient présents : MM. et Mmes PISONI Jean-Vincent, MÉAU Christophe, FOSSÉ Jean-Luc, BODY Jean-Claude, ANGELÉ Michel, DAGNAN Robert, ESTANG Laurent, LAGEON Sonia, LAVA Pierre, TURIN Jean-Claude M. Chrystel DEMOLY donne procuration à M. Christophe MÉAU Absent : M. Joël CASTILLON Secrétaire de séance : M. Christophe MÉAU AVENANT MARCHE EXTENSION ET REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire informe l assemblée que concernant la future réhabilitation du réseau d assainissement du lotissement des Mestres jusqu à la pompe de relevage, la pente de ce réseau n est pas suffisante pour le bon fonctionnement de la station. Il faut prévoir la pose d un poste de relèvement ou la pose de canalisations en fonte, non prévue au Marché initial. Il présente un avenant au marché dont le coût de la réhabilitation s élèvera à H.T. soit ,20 T.T.C., ce qui représente une augmentation de 24,80 % du coût total de ce marché qui sera de ,50 H.T. soit ,40 T.T.C. Il rajoute que le coût étant inférieur à 25% d augmentation, il n est pas nécessaire de lancer un nouvel Appel d Offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte l avenant au marché d extension et de réhabilitation du réseau d assainissement collectif pour un coût supplémentaire de H.T. soit ,20 T.T.C. ce qui porte le coût total à ,50 H.T. soit ,40 T.T.C. - charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à cet avenant. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 / statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 / statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3 / statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. L'assemblée délibérante déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 1

2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE Monsieur MÉAU donne lecture du Compte Administratif de la commune : Dépenses : ,29 Charges à caractère général ,99 Charges de personnel (salaires, cot. sociales, assurances) ,61 Attribution compensation CCAG ,95 Autres charges de gestion courante ,64 Intérêts des emprunts ,10 Plus value vente terrains ,00 Dotation aux amortissements (vente terrains) ,00 Recettes : ,43 Remboursement personnel (caisse école, serv. assai.) ,85 Produits des services 9 304,00 Impôts et Taxes ,92 Dotations et Participations ,51 Autres produits de gestion courante (loyers) ,28 Produits exceptionnels (vente faucheuse, terrains, ) ,43 Travaux en régie ,44 EXCÉDENT 2013 : ,14 Dépenses : ,56 Capital emprunts ,35 Restitution cautions loyers 1 050,00 Frais d études (Groupe Scolaire) ,36 Opérations amortissement-intégration ,58 Construction Groupe Scolaire ,89 Construction Chalet Tennis ,99 Travaux Aménagement Local Jeunes ,40 Aménagement aire de loisirs autour du pigeonnier ,82 Projet Art et Environnement ,00 Pose portes Foyer Rural, portes de secours salle de réunion ,06 Travaux appartements communaux 2 466,30 Renforcement téléphone PUP en Miqueou 1 638,32 Travaux éclairage Av Groupe Scolaire ,59 Travaux voirie Rue du Patus 3 473,34 Remplacement appareil sonnerie + centrale cloches Eglise 3 035,01 Acquisitions (épandeur, débroussailleuse, tondeuse, ) 5 129,64 Achat guirlandes décoration de Noël 3 497,10 Acquisitions pour école (ordinateur, meuble rangement) 896,37 Travaux en régie Chalet du Tennis ,46 Aire du pigeonnier ,62 Local Jeunes ,36 Recettes : ,74 FCTVA ,00 Taxe Aménagement 3 612,55 Subvention : Plantations haies Conseil Général 178,00 Groupe Scolaire Acompte Conseil Général 6 920,00 Groupe Scolaire Acompte Région 2 069,01 2

3 Groupe Scolaire IGG ,17 Groupe Scolaire Acompte DETR ,61 Groupe Scolaire Acompte Parlement 1 874,30 Projet Art et Environnement Région ,00 Réfection Av Foyer Rural CCAG 6 250,00 Construction Chalet Tennis CCAG 6 250,00 Caution loyers 1 050,00 Vente terrains ,00 Opérations amortissement-intégration ,58 Emprunts ,00 Excédent de ,52 DÉFICIT 2013 : ,82 Restes à réaliser : ,03 Dépenses : ,11 Construction Groupe Scolaire ,11 Frais d études ,00 Recettes : ,08 Subvention Groupe Scolaire CCAG ,00 Subvention Groupe Scolaire Conseil Général ,00 Subvention Groupe Scolaire Région ,99 Subvention Groupe Scolaire DETR ,39 Subvention Groupe Scolaire Parlement 8 125,70 Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte momentanément la séance. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 de la commune. AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE Report 2012 : ,86 Résultat de l exercice 2013 : ,14 Résultat cumulé au : ,00 Report 2012 : ,48 Résultat de l exercice 2013 : ,82 Résultat cumulé au : ,34 Restes à réaliser en dépenses : ,03 A l unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget pour 2014 le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice 2013, soit ,00 de la façon suivante : 1 / couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» la somme de ,37 2 / le surplus, soit ,63, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de fonctionnement reporté». Monsieur MÉAU précise que le coût des charges à caractère général (fournitures eau, électricité, essence, fuel, ) est identique à celui de Des économies ont été faites puisque le coût de ces fournitures augmente chaque année. 3

4 Il rajoute que sur 3 ans l excédent de fonctionnement dégagé est de ,20 et que les dépenses d investissement s élèvent à ,01 dont ,12 de travaux proprement dits et d achats de matériels. Il rappelle que le montant total des subventions obtenu pour l extension et la réhabilitation du Groupe Scolaire est de ,06 soit un peu plus de 60% du coût total des travaux. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 / statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 / statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3 / statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. L'assemblée délibérante déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur MÉAU présente le Compte Administratif du service Assainissement : Dépenses : ,45 Eau 251,62 Electricité 506,99 Entretien stations ,47 Redevance Agence Eau Adour Garonne 5 055,00 Indemnité receveur 55,82 Reversement salaire Agent 3 549,70 Dotation aux amortissements ,85 Recettes : ,86 Redevances assainissement ,86 Opération d ordre (subvention) 2 810,00 DEFICIT 2013 : ,59 Dépenses : ,36 Opération d ordre (subvention) 2 810,00 Frais d étude ,94 Matériels 3 065,42 4

5 Recettes : ,97 Excédent reporté 2 814,12 FCTVA 878,00 Opération d ordre (immobilisation) ,85 DEFICIT 2013 : ,39 Restes à réaliser : ,00 Dépenses : ,00 Travaux réseau assainissement collectif ,00 Frais d étude 8 707,00 Recettes : ,00 Emprunt ,00 Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte momentanément la séance. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 du service Assainissement. AFFECTATION DU RÉSULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT Report 2012 : ,71 Résultat de l exercice 2013: ,59 Résultat cumulé au : ,12 Report 2012 : ,88 Résultat de l exercice 2013 : ,39 Résultat cumulé au : ,49 Restes à réaliser en dépenses : A l unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget pour 2014 le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice 2013, soit ,12 de la façon suivante : 1 / couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» la somme de ,51 2 / le surplus, soit ,61, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de fonctionnement reporté». OFFICE NATIONAL DES FORETS : TRAVAUX SYLVICOLES Monsieur le Maire présente à l assemblée un projet de travaux sylvicoles pour la forêt communale de Tulle établi par l Office National des Forêts : - travaux de plantations de chênes dans la parcelle 4 et travaux de régénération par plantation dans la parcelle 4a pour un montant total H.T. de soit T.T.C. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte les travaux sylvicoles pour un montant T.T.C. - charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires. Monsieur le Maire rajoute qu il proposera à l école et au centre de loisirs un éventuel projet de plantation afin que chaque enfant puisse planter son arbre. 5

6 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES : PROPOSITION PRET EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe l assemblée que la Caisse d Allocations Familiales propose à la commune une aide financière de sous forme d un prêt à taux 0 sur une durée de 3 ans pour l extension et la réhabilitation du Groupe Scolaire. Il rajoute que ce financement permettra d investir notamment pour l aménagement de la salle multi-activités. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité : - accepte l aide financière de la Caisse d Allocations Familiales d un montant de sous la forme d un prêt à taux 0 sur une durée de 3 ans. - charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires pour souscrire à ce prêt. COMITE DE JUMELAGE : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire informe l assemblée que dans le cadre des échanges du jumelage AUBIET-GEER, les belges vont être accueillis du 18 avril 2014 au 20 avril 2014 sur la commune. Le Comité de Jumelage sollicite une subvention de 2000 afin d équilibrer le budget. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Prévisionnel, à l unanimité (1 conseiller municipal, concerné, ne participe pas au vote) décide d attribuer au Comité de Jumelage AUBIET-GEER une subvention de DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTERIEURES Monsieur le Maire fait part à l assemblée des demandes de subventions sollicitées par des associations extérieures : - Secours Populaire Français du Gers - l AFM-Téléthon Le Conseil Municipal, bien que conscient des besoins de ces associations, ne souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes. QUESTIONS DIVERSES Elections Municipales Mise en place du planning de la présence des élus volontaires pour les journées des 23 et 30 mars 2014 des Elections Municipales. Camion pizza L actuel camion pizza présent sur la commune le vendredi soir ne viendra plus. A compter du 12 mars 2014, un nouveau camion pizza sera là le mercredi soir. Commission voirie Communauté de Communes Point sur la commission voirie de la CCCAG sur les travaux et les entretiens qui seront effectués en 2014 sur la commune. Travaux Groupe Scolaire M. le Maire informe qu il a signé un devis de l entreprise TEANI pour la fabrication de meubles de rangement supplémentaires pour un montant H.T. de 728,80 soit 874,56 T.T.C. 6

7 Courrier syndicats M. le Maire donne lecture d un courrier de syndicats informant le retrait de 7 emplois de professeurs d école du Gers et demandant le soutien des communes. Un courrier sera adressé à l Education Nationale soutenant tous les syndicats qui défendent les postes d enseignants. Courrier personnel communal M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent demandant sa nomination d adjoint technique 1 ère classe suite à sa réussite à l examen professionnel il y a deux ans. Il informe qu un courrier lui sera envoyé lui précisant qu il n y a pas de poste ouvert actuellement à ce grade et lui suggérant de se rapprocher du Centre de Gestion afin de savoir s il n y a pas un poste vacant correspondant à sa qualification dans une autre collectivité. M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent dans lequel est indiqué que M. le Maire lui aurait interdit d assister au dépouillement des élections. Il informe qu il n interdit personne d assister au dépouillement mais que c est lui qui désignera le personnel qui travaillera pour le bon déroulement des élections. M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent demandant le versement des indemnités de la régie de la caisse des écoles et citant M. le Maire et son 2 ème adjoint. Il précise qu avec son emploi du temps chargé (travaux assainissement, extension du Groupe Scolaire, réfection rue du Patus), il n a pas pu se renseigner auprès du Centre de Gestion. M. le Maire déplore vivement la déformation de ces propos ainsi que de ceux de son 2 ème adjoint car le souhait dans ce dossier est de respecter l équité et le règlement en vigueur. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 7