Séance du 14 avril 2014

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1 Séance du 14 avril 2014 Convocation 07 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS : Mr DOLLEY Mme CHAMPAUD Mr BODIN Mr BIDA UD Mr ROGER Mme SOURDOULAUD Mme TERRIER Mr PAQUET Mr TERRIER Mr COUSIN Mr DUMONT SAINT PRIEST Mr FRAYSSE Mr KONINGS Mr BERNARD Mr ANOMAN ABSENTS : SECRETAIRE : Mr KONINGS ORDRE DU JOUR : 1 Elections des représentants au SEHV : Vu le code général des collectivités territoriales (article L ), Vu les statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne, Le Maire informe que la commune doit élire 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. Le conseil ayant procédé à cette désignation au scrutin secret, le dépouillement des votes ayant donné les résultats suivants : 1 er tour de scrutin : Votants : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 1 Titulaire : Mr DOLLEY Alain : 15 voix 2 Suppléant : Mr COUSIN Patrick : 15 voix Sont donc désignés pour représenter la commune de Bujaleuf au secteur territorial Energies du SEHV : Représentant titulaire : Mr DOLLEY Alain Représentant suppléant : Mr COUSIN Patrick 2 Elections des délégués au PNR Millevaches en Limousin : Le conseil municipal ayant procédé à l élection d un représentant titulaire et d un représentant suppléant, au scrutin secret, le dépouillement des votes ayant donné les résultats suivants : 1 er tour de scrutin : Votants : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 1 Titulaire : Mr ROGER Edouard : 15 voix 2 Suppléant : Mr PAQUET Michel : 15 voix Sont donc désignés pour représenter la commune de Bujaleuf au PNR Millevaches en Limousin :

2 - Délégué titulaire : Mr ROGER Edouard - Délégué suppléant : Mr PAQUET Michel 3 Commission d appel d offres : Le conseil municipal procède à l élection des membres de la commission d appel d offres. Cette commission est composée par le Maire ou son représentant, et trois membres titulaires et suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus : Titulaires : Mr COUSIN Patrick Mr BIDAUD Jean-Michel Mr KONINGS Paul Suppléants : Mr TERRIER Gilles Mr ANOMAN Mathieu Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse 4 CCAS : Sont désignés pour représenter la commune au sein du CCAS : Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse Mr PAQUET Michel Mr ROGER Edouard Mme SOURDOULAUD Simone 5 Représentations diverses : Sont élus pour représenter la commune au sein des organismes suivants : A Association cantonale d aide aux personnes âgées : Sont élus : Titulaire : Mme CHAMPAUD Suppléante : Mme SOURDOULAUD B Comité de jumelage : Sont désignés pour représenter la commune au sein du comité de jumelage : Mr PAQUET Michel Mr TERRIER Gilles Mr KONINGS Paul C Maison de l Europe : Sont désignés pour représenter la commune auprès de la maison de l Europe : Mr PAQUET Michel Mr BODIN Pascal Mr KONINGS Paul D Communes jumelées du Limousin : Sont désignés pour représenter la commune auprès des communes jumelées du Limousin : Mr PAQUET Michel

3 Mr TERRIER Gilles Mr KONINGS Paul E Conseil de surveillance de l Hôpital Monts et Barrages : Est désignée pour représenter la commune au Conseil de surveillance de l Hôpital Monts et Barrages : Mme CHAMPAUD Marie Thérèse 6 Mise en place des commissions municipales. Après avoir rappelé les modalités de désignation des membres des commissions et le rôle de ces commissions, le maire fait procéder à la désignation des membres. Commission «Gros travaux voirie finances» : Elle sera placée sous la responsabilité de Mr BIDAUD Jean-Michel - Mr TERRIER Gilles - Mr KONINGS Paul - Mr BERNARD Glynn - Mr COUSIN Patrick Commission «Culture communication vie associative tourisme jeunesse/sports» : Elle sera placée sous la responsabilité de Mr BODIN Pascal - Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse - Mr COUSIN Patrick - Mr TERRIER Gilles - Mr PAQUET Michel - Mr ANOMAN Mathieu - Mr BERNARD Glynn - Mr ROGER Edouard - Mr DUMONT SAINT PRIEST Hubert Commission «Affaires sociales / habitat / affaires scolaires» : Elle sera placée sous la responsabilité de Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse - Mr ROGER Edouard - Mr FRAYSSE Aurélien - Mme SOURDOULAUD Simone - Mr PAQUET Michel Commission «Espace / environnement / agriculture / urbanisme» : Elle sera place sous la responsabilité de : Mr FRAYSSE Aurélien et de Mr ANOMAN Mathieu - Mr DOLLEY Alain - Mr BERNARD Glynn - Mr KONINGS Paul - Mr DUMONT SAINT PRIEST Hubert Commission «Artisanat commerce» : Elle sera place sous la responsabilité de Mme TERRIER Catherine - Mr BODIN Pascal - Mr BERNARD Glynn - Mr BIDAUD Jean-Michel - Mr COUSIN Patrick - Mr ROGER Edouard

4 Commissions chargées du personnel : Personnel féminin : Responsable : Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse - Mme SOURDOULAUD Simone Personnel masculin : Responsable : Mr DOLLEY Alain - Mr COUSIN Patrick - Mr BIDAUD Jean-Michel - Mr PAQUET Michel 7 Délégations consenties au Maire : Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ( / sinistre) 8 Recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d activité (en application de l article 3-2 de la loi n du 23/01/1984) Le Conseil municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ; Considérant qu en prévision de la période estivale, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes : - surveillance de la baignade, - accueil des vacanciers au camping et aux gîtes, - entretien des sanitaires du camping, - accueil et surveillance de l exposition temporaire, pour la période du 15 mai 2014 au 30 septembre 2014 ; Considérant qu il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d activité en application l article 3-2 de la loi précitée ;

5 Après en avoir délibéré, décide : D autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d activité pour une période 6 mois, en application de l article 3-2 de la loi n précitée. A ce titre seront créés : Surveillant baignade - BNSSA Camping - gîtes Camping - gîtes Camping - gîtes accueil Accueil surveillance expo Fonction Grade Période Durée hebdomadaire Nombre APS 01/07 au 31/08/ h 2 Adjt technique 2 ème Adjt technique 2 ème Adjt administratif 2 ème Adjt administratif 2 ème 15/05 au 30/06/ h 1 01/09 au 30/09/ /07 au 31/08/ h 1 01/07 au 31/08/ h 2 10/07 au 21/08/ h 1 Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP Délégués communautaires : Suite aux démissions successives de Mme CHAMPAUD Marie-Thérèse, adjoint au maire, 2 ème déléguée communautaire, de Mme SOURDOULAUD, de Mme TERRIER, de Mr PAQUET, figurant au 6 ème, 7 ème et 8 ème rang du tableau du conseil municipal, Mr TERRIER Gilles au 9 ème rang du tableau, assurera les fonctions de 5 ème délégué communautaire. 10 Création d un emploi permanent à temps complet modification du tableau des effectifs : Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 2013, le conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 1 er janvier Il s avère qu un agent occupant les fonctions de secrétaire de mairie a fait valoir ses droits à la retraite, à compter du 1 er juillet Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres d emplois et organisant les grades se rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi précitée, Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, les membres du conseil municipal :

6 Décident de créer à compter du 1 er juin 2014 : - un emploi d attaché territorial - un emploi de rédacteur principal 1 ère - un emploi de rédacteur principal 2 ème - un emploi de rédacteur Décident de supprimer l emploi d adjoint administratif de 1 ère, à compter de cette même date. Approuvent le tableau des effectifs de la commune à compter du 1 er juin 2014 comme suit : Grade Catégorie Effectifs budgétaires SECTEUR ADMINISTRATIF Effectifs pourvus Temps non complet Adjoint administratif 1 ère C 1 1 Secrétaire de mairie A 1 1 Attaché territorial A 1 Rédacteur principal 1 ère B 1 Rédacteur principal 2 ème B 1 Rédacteur B 1 SECTEUR TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2 ème Adjoint technique territorial 1 ère Adjoint technique principal territorial 2 ème Adjoint technique principal territorial 1 ère C h 30 C 2 2 C : 22 h 1 : 33 h C 2 2 SECTEUR SOCIAL Agent spécialisé écoles maternelles 1 ère C h 00 Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s y rapportant sont inscrits au budget de la commune. 11 Création d un emploi permanent à temps non complet modification du tableau des effectifs : Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 2013, le conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 1 er janvier 2013.

7 Il s avère qu un agent occupant les fonctions d ATSEM 1 ère a fait valoir ses droits à la retraite, à compter du 1 er août Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres d emplois et organisant les grades se rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi précitée, Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, les membres du conseil municipal : Décident de créer à compter du 18 août 2014 : - un emploi d ATSEM principal de 1 ère - un emploi d ATSEM principal de 2 ème Approuvent le tableau des effectifs de la commune à compter du 18 août 2014 comme suit : Grade Catégorie Effectifs budgétaires SECTEUR ADMINISTRATIF Effectifs pourvus Temps non complet Adjoint administratif 1 ère C 1 1 Secrétaire de mairie A 1 1 Attaché territorial A 1 Rédacteur principal 1 ère B 1 Rédacteur principal 2 ème B 1 Rédacteur B 1 SECTEUR TECHNIQUE Adjoint technique territorial 2 ème Adjoint technique territorial 1 ère Adjoint technique principal territorial 2 ème Adjoint technique principal territorial 1 ère C h 30 C 2 2 C : 22 h 1 : 33 h C 2 2 SECTEUR SOCIAL Agent spécialisé écoles maternelles 1 ère Agent spécialisé principal de 1 ère Agent spécialisé principal de 2 ème C h 00 C 1 34 h 00 C 1 34 h 00

8 Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s y rapportant sont inscrits au budget de la commune. 12 Questions diverses. Le conseil municipal accepte le principe qu une permanence bimensuelle soit tenue par 2 élus le samedi matin entre 10 h et 12 h, à la mairie, afin de recevoir les administrés qui le souhaitent. Les membres de la commission «communication» sont chargés de mettre en place le calendrier qui sera publié dans la presse et sur le site internet. Le conseil municipal accepte les devis proposés par l entreprise DELAGE et l entreprise OUVRARD, pour la réalisation des travaux de réfection du logement central de l école, d un montant respectif de TTC et TTC. Cet appartement sera loué à partir du 1 er mai L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.