Soutenir un projet de construction d une maison d enfants. tout en payant moins de droit de succession. Le leg en duo.

Transcription

1 l asbl Le Carte Soutenir un projet de construction d une maison d enfants tout en payant moins de droit de succession Le leg en duo Asbl Le Cartel

2 L ASBL Le Cartel est un service d aide et d accompagnement éducatif subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Aide à la Jeunesse). Nous fêtons en 2014 nos 40 ans d existence. Notre équipe pluridisciplinaire accueille en hébergement une quinzaine d enfants, de 4 à 18 ans, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, placés par le Conseiller et/ou le juge de la jeunesse. Les enfants qui nous sont confiés sont confrontés à des situations complexes telles que la vie en famille n est plus possible. Notre priorité pédagogique est alors de comprendre et de travailler la situation familiale avec les parents et les enfants pour envisager progressivement un retour en famille, lorsque c est possible. Parallèlement, nous veillons à leur éducation, leur autonomisation progressive et finalement leur insertion socioprofessionnelle. Notre projet L asbl Le Cartel qui loue actuellement un ancien hôtel à Poulseur a le projet de construire son propre bâtiment sur son terrain de la rue des Grottes à Comblain au Pont.n Le projet de construction est une nécessité vitale pour permettre à notre action de continuer dans de bonnes conditions! En effet, nous n avons pas eu d autre choix que de nous reloger provisoirement

3 dans cet hôtel à Poulseur, notre ancienne location sur Esneux n étant plus aux normes imposées en matière de sécurité incendie.notre logement actuel est temporaire (bail de 3 ans). Il nous dépanne très bien mais n est pas prévu pour l accueil d enfants qui ont besoin de jardin, d espace extérieur pour jouer, se détendre, se défouler! Nous soutenir Actuellement, nous sommes propriétaires d un beau terrain situé au cœur du village, les plans du bâtiment sont faits et nous avons obtenu un permis d urbanisme. La construction commencera au printemps Pour cela, nous avons besoin de votre soutien financier.concrètement, notre projet nous coûtera ,00. Il nous reste à financer 15%. Vous pouvez soutenir notre projet de plusieurs façons : En faisant un don Vous bénéficiez d une exonération d impôts pour tout don de minimum 40 par an. Notre service vous adressera en mars de l année suivante l attestation fiscale à joindre à votre prochaine déclaration fiscale pour les versements effectués avec la mention : «don à l ASBL Le Cartel» sur le compte BE de l asbl Le Cartel. En faisant un ordre permanent Un ordre permanent de 10 par mois nous permet d investir 2000 dans la construction.

4 En faisant un leg en duo Vous souhaitez léguer une somme d argent ou un bien à une organisation qui a votre confiance et que vous soutenez déjà. «Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite nièce préférée». Pas nécessairement! Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause. Comment fonctionne ce système? La base Le legs en duo trouve son origine dans l article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre neveu) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (institutions agréées ou désignées à déduire fiscalement des libéralités, le Cartel ASBL par exemple) prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge. Autrement dit : votre neveu ne paie pas lui-même les droits de succession. Ils seront payés par l institution choisie. Comme une institution agréée bénéficie d un tarif de faveur (8.8 % en Wallonie et en Flandre, 12,5 % à Bruxelles) sur la part qu elle reçoit, c est le fisc qui en fin de compte accepte d être le «perdant» de cette construction.l

5 Les conditions Un legs en duo doit répondre à trois conditions: Vous devez rédiger un testament Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X) Vous léguez la partie restante à une institution agréée (personne Y) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession Un exemple valant toujours mieux qu un long discours Si legs ordinaire André, de Comblain-au-Pont, veuf, n a pas d enfant et lègue par testament une somme de à son neveu et une somme de à un ami. Si legs en duo André lègue par testament une somme de à son neveu, une somme de à son ami et le solde, soit à l ASBL Le Cartel, à charge pour cette dernière d acquitter l ensemble des droits de succession, au taux de chacun des légataires. Par le biais de la technique du legs en duo : le neveu et l ami d André voient leur part respective d héritage augmenter de 20% ou plus. Seul le fisc voit sa part diminuer d environ 45%.

6 Legs ordinaire Part léguée Droits de succession Part nette Neveu Ami Total Legs en duo Part léguée Droits de succession Part nette Avantages Neveu / % Ami / % l Asbl Le Cartel (neveu) (ami) (FSL) % Total (-45%) %

7 En pratique, cette technique permet au légataire universel de prendre en charge le coût des droits de succession dus par tous ou certains des héritiers, au taux dû par chacun de ceux-ci. Pour être performante cette technique de planification successorale doit tenir compte de la situation familiale et patrimoniale du testateur ainsi que du mode de calcul (fonction du taux de ses héritiers) des droits de succession propre à la Région dans laquelle celui-ci vit. Le legs en duo ne peut réellement fonctionner que par un dosage précis entre les quotes-parts léguées à chacun et le coût en droits de succession lié à celles-ci. Pour le mettre en place, n hésitez donc pas à nous contacter, ainsi que votre notaire.

8 l asbl Le Carte ASBL Le Cartel Place Puissant Poulseur Tél : Gsm : Fax : saaelecartel@gmail.com IBAN : BE