MUNICIPALITE DE MOUTIER VOTATION COMMUNALE DU 22 JUIN 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITE DE MOUTIER VOTATION COMMUNALE DU 22 JUIN 2014"

Transcription

1 MUNICIPALITE DE MOUTIER VOTATION COMMUNALE DU 22 JUIN 2014 Arrêté du Conseil de Ville N 985 du 24 février 2014 relatif à la libération du crédit indexable de Fr. 1'815'000., destiné à la déconstruction et la reconstruction des vestiaires, de l entrée et du café/restaurant de la piscine municipale.

2

3 L objet en résumé Cela fait presque soixante ans que les bâtiments des vestiaires et de la buvette ont été construits. Ces deux bâtiments ont vu le jour dans les années , peu après la mise en service du grand bassin. Mis à part les petits travaux d entretien habituel, ces deux bâtiments n ont pas évolué et aucune rénovation importante n a été entreprise. Soixante ans, c'est aussi l'état de délabrement irréversible constaté ainsi que la durée de vie de ce type de construction qui a subi les outrages du temps et les contraintes mécaniques dues aux mouvements de terrain. Le résultat des analyses effectuées par l ingénieur et l architecte est sans appel. Il est impossible de récupérer la structure porteuse actuelle des vestiaires. Les piliers en béton sont corrodés, le sol est poreux et devient même dangereux par endroits. Le terrain entre les vestiaires et la route crée une poussée sur les murs, déformant ainsi toute la structure porteuse. Au vu de ces constats, la déconstruction de la totalité des vestiaires s impose. En ce qui concerne la buvette, l état de l infrastructure actuelle est identique à celui des vestiaires. Par conséquent, la déconstruction s impose ici également. Le nouveau projet prévoit le déplacement de la caisse d entrée du côté des vestiaires. Ce nouvel agencement permettra aux gardes-bains d'avoir une vue d'ensemble sur les bassins, augmentant ainsi la sécurité des baigneurs. Cette nouvelle disposition crée également une zone d'attente sécurisée pour les usagers de la piscine, les enfants en particulier, en retrait de la circulation et non plus sur le trottoir comme actuellement. Afin de garantir la durabilité et la qualité de l ouvrage à long terme, un mur de soutènement sera construit à l arrière du bâtiment des vestiaires. Il apportera une solution aux problèmes hydrologiques et statiques du terrain surplombant les lieux. Des panneaux solaires thermiques seront installés sur le toit des vestiaires pour la production d eau chaude sanitaire. Au sujet du café-restaurant, en plus des aménagements inhérents à l'exploitation d'un tel établissement, il est prévu d'aménager dans l'espace créé par le surplomb de la terrasse, au même niveau et à proximité du petit bassin, un WC pour les enfants équipé d une table à langer. Si le corps électoral accepte ce projet, le début des travaux, compte tenu du nouveau calendrier établi, est prévu dans l entre-saison 2015/2016 (de septembre 2015 à mai 2016). Quant au financement, celui-ci serait pour l année 2015 de Fr. 900'000. et de Fr. 915'000. en Le Conseil de ville, à l unanimité, recommande favorablement l acceptation du crédit de Fr. 1'815'000. au corps électoral Le Règlement d organisation de la Commune municipale de Moutier, accepté par le Corps électoral le 30 juin 2002, est entré en vigueur le 1 er janvier L article 28, qui traite des votations, stipule que : «Le Corps électoral vote : d) les dépenses uniques supérieures à 1'000'000 francs ;»

4 Arrêté du Conseil de Ville N 985, du 24 février 2014, relatif à la libération du crédit indexable de Fr. 1'815'000., destiné à la déconstruction et la reconstruction des vestiaires, de l entrée et du café/restaurant de la piscine municipale Le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier a accepté l arrêté qui suit à l unanimité : - vu les articles 28d et 42 2 du Règlement d organisation de la Commune municipale de Moutier ; - vu le préavis favorable de la Commission technique ; - vu le préavis favorable de la Commission des finances ; - sur proposition du Conseil municipal ; a r r ê t e : Art. 1 : Art. 2 : Le vote d un crédit indexable de Fr. 1'815'000., destiné à la déconstruction et la reconstruction des vestiaires, de l entrée et du café/restaurant de la piscine est recommandé favorablement au corps électoral. Le Conseil municipal est chargé d organiser la votation par les urnes

5 RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE Points importants les bâtiments sont dans un état de délabrement irréversible ; la déconstruction des bâtiments est inévitable ; la zone de construction est sur un terrain instable ; la typologie architecturale actuelle des vestiaires sera respectée ; le projet prévoit une nette amélioration de la sécurité pour l accès de la clientèle à l entrée ; le café/restaurant répond aux besoins actuels de la restauration estivale. Les infrastructures de la piscine municipale ont, à ce jour, plus de soixante années de fonctionnement. Aucune rénovation importante n a été entreprise. C est pourquoi le Conseil municipal a mandaté le service des Bâtiments, afin qu il propose un projet digne du lieu et répondant aux besoins actuels de la clientèle. Depuis 2010, diverses variantes ont été étudiées, telles que la possibilité de créer un PPP (Partenariat Public Privé) et la définition de la taille du projet. L appel d offres pour un PPP n ayant donné aucun résultat, le Conseil municipal a décidé, le 21 mars 2012, d investir seul dans le projet. Ce dernier répond aux contraintes et exigences du lieu, aux besoins fonctionnels et humains de l époque. Une attention particulière a été portée sur les choix architecturaux afin de limiter les coûts. Travaux à entreprendre ETAPE 1 Vestiaires et caisse d entrée Le résultat des analyses effectuées par l ingénieur et l architecte sont sans appel. Il est impossible de récupérer la structure porteuse actuelle des vestiaires. Les piliers en béton sont corrodés, le sol est poreux et devient même dangereux par endroits. Le terrain entre les vestiaires et la route crée une poussée sur les murs, déformant ainsi toute la structure porteuse. Au vu de ces constats, la déconstruction de la totalité des vestiaires s impose. Le nouveau projet prévoit le déplacement de la caisse d entrée du côté des vestiaires. Cette nouvelle position permettra aux gardes-bains une meilleure cohésion entre eux et une vue améliorée sur les bassins, augmentant ainsi la sécurité des baigneurs. A côté de la caisse se trouveront des locaux de rangement pour l exploitation et les écoles ; les WC seront groupés ; deux zones de vestiaires mixtes seront équipées de cabines et de casiers, qui ne seront plus proposés à la location. Afin de garantir la durabilité et la qualité de l ouvrage à long terme, un mur de soutènement sera créé à l arrière du bâtiment. Il apportera une solution aux problèmes hydrologiques et statiques du terrain surplombant les lieux. Le projet tel que présenté a été optimisé au maximum, ce qui a réduit la longueur du bâtiment d une dizaine de mètres. ETAPE 2 Café/restaurant Le constat de l infrastructure actuelle est identique à celui des vestiaires. Par conséquent, la déconstruction s impose ici également.

6 Le nouveau projet prévoit une cuisine répondant aux exigences des futurs exploitants. Afin de laisser une plus grande liberté d action, il est prévu de créer un espace de travail adaptable à chacun. Des points fixes de lavage et d évacuation des déchets, un plan de travail pour le service (kiosque, self-service, etc.) et des points de raccordement électrique seront installés. Les appareils tels que grill, «steamer» et hotte seront aménagés par l exploitant selon ses besoins. Une terrasse intérieure et une extérieure accueilleront 72 personnes au minimum. Un WC public sera également installé. Les équipements techniques et les dépôts de stock seront installés au sous-sol, sous la cuisine. Un WC pour les enfants, équipé d une table à langer, sera construit à proximité de la pataugeoire (sous la terrasse intérieure) afin de répondre aux besoins des enfants en bas âge. La structure porteuse de cet immeuble a été élaborée afin de répondre à l instabilité du terrain. Les murs en béton du sous-sol ont pour fonction première de répondre aux exigences statiques du lieu. Les espaces créés ont permis d aménager des locaux répondant aux besoins minimums exigés par les services de la santé au travail et de l hygiène. Installation technique Des panneaux solaires thermiques seront installés sur le toit des vestiaires pour la production d eau chaude sanitaire (Postulat N 1387-MO562). La production de chaleur, pour maintenir hors gel les locaux, sera assurée par l installation de gaz propane actuellement utilisée pour le maintien de la température de l eau des bassins. Planification des travaux Les travaux se dérouleront en deux étapes : - Etape 1 : Vestiaires et caisse de l entrée septembre 2014 à mai Etape 2 : Café/restaurant septembre 2015 à mai 2016 Coûts totaux - Etape 1 Vestiaires et caisse d entrée Fr. 917' Etape 2 Café/restaurant Fr. 897' Investissement total (à soumettre pour approbation) Fr. 1'815'000. Répercussions financières La planification financière inclut la dépense de la manière suivante : : Fr. 500' : Fr. 815' : Fr. 500'000. Conclusion Le Conseil municipal est favorable à la rénovation des vestiaires, de l entrée et du café/restaurant de la piscine municipale, selon le projet présenté. Compétences L acceptation de la dépense unique de Fr. 1'815'000. est de la compétence du Corps électoral. En conséquence, le Conseil municipal demande au Conseil de Ville de bien vouloir voter l arrêté y relatif. Moutier, le 4 février 2014 AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL Le Président : Le Chancelier : M. ZUBER C. VAQUIN

7

8

9

10 ENTREE VESTIAIRES

11 CAFE-RESTAURANT

12 Cet objet a été débattu au cours de la séance du Conseil de Ville du 25 février L entrée en matière a été acceptée à l unanimité. Au vote final, l arrêté a également été accepté à l unanimité. Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de prendre connaissance des débats en consultant le site internet de la Municipalité de Moutier ( ou à la Chancellerie municipale, pendant les heures d ouverture des guichets, où le procès-verbal N 331 du Conseil de Ville du 24 février 2014, pages 10 à 18, est à disposition Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Compte tenu de ce qui précède, le Conseil de Ville de la commune municipale de Moutier vous recommande d accepter la demande de crédit de Fr. 1'815'000., destiné à la déconstruction et la reconstruction des vestiaires, de l entrée et du café/restaurant de la piscine municipale. AU NOM DU CONSEIL DE VILLE Le Président : L Adjointe au Chancelier : P. SAUVAIN V. SIMONIN

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

(Du 20 septembre 2006)

(Du 20 septembre 2006) SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal

Plus en détail

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines Adresses web Le Guide des piscines pour personnes avec handicap www.goswim.ch Bureau fédéral de l égalité pour les personnes handicapées BFEH www.edi.admin.ch/ebgb Procap Accessibilité et intégration www.procap.ch

Plus en détail

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4

Situation, 1:750. Route des Arsenaux. Voie Industrielle 27.05.13. Format A4 623 624 628 629 296 348 347 302 349 303 350 301 318 4 21 297 298 2 299 300 313 304 33 319 320 254 126 117 119 35 37 120 322 321 315 312 122 Referenzpunkt 2720 39 123 125 124 309 324 310 325 323 311 1 128

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL Commune de Val-de-Ruz Conseil communal RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit de 100'000 pour la rénovation de la salle d économie familiale (C12) du collège

Plus en détail

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public

Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.

Plus en détail

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis Fiche de recommandations et préservation des sites bâtis mars 2013 Introduction Notre société, très attachée à la valeur de son patrimoine naturel et culturel, se trouve confrontée à la problématique de

Plus en détail

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse 1 sur 3 1 rue du Bois des Joncs Marins 94 120 Fontenay-Sous-Bois - FRANCE Tél: 01 48 77 77 00 Ensemble immobilier tertiaire» Descriptif» Accès Accueil» Bâtiment 1 Bâtiment 1» Rez-de-Chausée - 226 m²» Étage

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 25/4.15 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 136'000.00 TTC POUR L ÉTUDE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DU PORT DU PETIT-BOIS ET L'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Le tableau des relevés

Le tableau des relevés Le tableau des relevés Sommaire Mes données personnelles... 3 Quelques informations sur mon logement... 4 Quelles sources d énergie utilisez-vous?... 5 Ma consommation de référence... 7 Qu appelle-t-on

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X D ENTRÉE DE SORTIE I. OBJET Une maison / un appartement / un studio / une chambre situé(e)...... II. LES PARTIES M... domicilié(e) à...... agissant en

Plus en détail

RÉCUPÉRATEUR DE CHALEUR

RÉCUPÉRATEUR DE CHALEUR RÉCUPÉRATEUR DE CHALEUR POUR DOUCHE RECOH -VERT RECOH -DRAIN RECOH -TRAY RECOH -MULTIVERT Récupération de chaleur grâce à l eau de douche Qu est ce que c est? Suite aux différentes réglementations, les

Plus en détail

Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy

Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy Contact : Bernard Tauvel au 5 rue Fabert 54000 Nancy Tél : 06 76 39 39 50 et 03 83 27 67 73 Email : bernard.tauvel@laposte.net

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Wayne Robinson, directeur des Loisirs, District de Lillooet David Dubois, coordonnateur de projet Déchets de bois @ Chaleur rurale (Wood Waste to Rural Heat),

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide

Plus en détail

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Cet Audit de l existant a été effectué suite à la visite du 17/02/2014. Il prend en considération tous les points ayant un rattachement à la thermique

Plus en détail

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise

Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Page 1 sur 6 Grille d'évaluation Compétences reliées aux activités Evaluation du stage en entreprise Nom élève:.. Entreprise: Nom et fonction du professeur:. Dates de stage:.. Zone de compétence: Zone

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

ISOLER LA TOITURE INCLINÉE

ISOLER LA TOITURE INCLINÉE Lisez aussi : Fiche 1 INTRODUCTION + Fiche 2 MAÎTRISER L ÉTANCHÉITÉ ET PROTÉGER L ISOLANT + Fiche 10 AMÉLIORER LA VENTILATION RÉNOVER POUR CONSOMMER MOINS D ÉNERGIE : GUIDE PRATIQUE ISOLER LA TOITURE INCLINÉE

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées

Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2 1 Sommaire Pourquoi le choix de la géothermie? Dimensionnement de l installation Les forages Quelques photos, Bilans des consommations Synthèse 2 Pourquoi le

Plus en détail

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Urbanisme 07-002 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour des travaux d entretien des annexes est et ouest du Musée d art et d histoire et pour des travaux de

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009)

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) CHAPITRE 1 DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE () Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) TABLE DES MATIÈRES Page 1. CATÉGORIE 010 Salles d enseignement... 1 2. CATÉGORIE 020 Laboratoires

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour la réalisation de l équipement de la zone industrielle de DAVAL Sierre, mai 2006 Table des matières

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

Principe de fonctionnement de la façade active Lucido. K:\15.Lucido \Dossier d'envoi\annexe\2011_12_explicatif du principe de la façade Lucido.

Principe de fonctionnement de la façade active Lucido. K:\15.Lucido \Dossier d'envoi\annexe\2011_12_explicatif du principe de la façade Lucido. Principe de fonctionnement de la façade active Lucido K:\15.Lucido \Dossier d'envoi\annexe\2011_12_explicatif du principe de la façade Lucido.doc 0. Préambule Le présent document est élaboré dans le but

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

L opération étudiée : le SDEF

L opération étudiée : le SDEF L opération étudiée : le SDEF Situation géographique 29 Landivisiau Finistére Zone H2a Altitude : 34 m Acteurs de l opération Maitrise d ouvrage Maître d œuvre / Architecte BET Thermique SDEF Atelier 3

Plus en détail

Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt

Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées

Plus en détail

Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels.

Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels. ÉNERGIES RENOUVELABLES Ballons système Accumuler la chaleur avec des ballons système individuels. BALLON TAMPON BALLON D EAU CHAUDE / CHAUFFE-EAU BALLON COMBINÉ / À PRÉPARATION D EAU CHAUDE INSTANTANÉE

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Bien utiliser le site energychallenge.be

Bien utiliser le site energychallenge.be Cher participant à l Energy Challenge, Ce manuel a pour but de vous expliquer pas à pas l inscription et l utilisation du site www.energychallenge.be. Ce site vous permet de suivre de près votre consommation

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich

Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich Le fabricant spécialiste des constructions modulaires «isolés - sans entretien» en panneaux sandwich La Société ARCIS Des Bungalows conçus pour le BTP, Pensés pour durer! Les points forts du module ARCIS

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE

Plus en détail

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http:// 2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

Commune de Cortaillod

Commune de Cortaillod Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 3'600'000 fr. pour financer la construction d un bâtiment abritant

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

Notice spéciale CANTON DE FRIBOURG. Service cantonal des contributions. Valable dès la période. fiscale 2009

Notice spéciale CANTON DE FRIBOURG. Service cantonal des contributions. Valable dès la période. fiscale 2009 CANTON DE FRIBOURG Notice spéciale pour la déduction des frais effectifs relatifs aux immeubles privés et des investissements destinés à économiser l énergie et à ménager l environnement Valable dès la

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Annexe au formulaire de demande de prime 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse Adresse de l installation Rue : N : Code Postal : Commune

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles

Plus en détail

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym

Plus en détail

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup SOLAIRE BALLERUP (Danemark) Utiliser l énergie solaire thermique avec un système de stockage de chaleur classique à accumulation et à régulation sur une longue période est une des alternatives les plus

Plus en détail