Guest Care. Une protection complète pour vos hôtes

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1 Une protection complète pour vos hôtes Guest Care Guest Care, c est l assurance flexible pour vos hôtes de l étranger. Grâce aux prestations pour les frais de soins sans limite de coûts et à la protection minimum dans les Etats membres de l espace Schengen décidée par l Office fédéral des migrations, vos hôtes sont à l abri des conséquences financières d une maladie ou d un accident. Trois bonnes raisons de choisir Guest Care Couverture intégrale des coûts des traitements ambulatoires et stationnaires d urgence en cas de maladie ou d accident Prestations pour les coûts de transport ainsi que pour les actions de sauvetage et de recherche Soutien professionnel grâce à Sanitas Assistance (service téléphonique 24 heures sur 24) lors d urgences médicales

2 Sanitas Assistance Soutien par téléphone lors d urgences (tél. +41 [0] ) 24 heures sur 24, un réseau de spécialistes se tient à votre écoute en cas d urgence. Par exemple, il vous soutient dans l organisation de transports ou de demandes de garanties de paiement. Un séjour hospitalier doit être annoncé immédiatement à Sanitas Assistance. Protection d assurance Choisissez la couverture d assurance Division générale Chambre à plusieurs lits et médecin généraliste Division demi-privée Chambre à deux lits et médecin privé (ne peut être conclue que jusqu à 65 ans révolus.) Division privée Chambre à un lit et médecin privé (ne peut être conclue que jusqu à 65 ans révolus.) Attention: les maladies préexistantes, les suites d accident ainsi que les prestations en relation avec une grossesse ne sont pas assurées. Aperçu des coûts Primes mensuelles Guest Care ne peut être conclue que pour des mois entiers (max. 6 mois), selon les besoins, et par toute personne n ayant pas de domicile permanent en Suisse. Les primes mensuelles sont indiquées en francs suisses (CHF) et varient en fonction de l âge de l assuré et de la couverture d assurance souhaitée. Age* Division générale Division demi-privée Division privée 0 18 ans CHF 140. CHF 240. CHF ans CHF 190. CHF 290. CHF ans CHF 250. CHF 350. CHF ans CHF 270. CHF 400. CHF ans CHF 290. CHF 450. CHF ans CHF 320. CHF 500. CHF ans CHF 350. CHF 550. CHF 750. Dès 66 ans CHF 350. Non assurable Non assurable * L âge déterminant est l âge atteint durant l année où commence l assurance. Conclusion facile Une protection complète à peu de frais Pour assurer vos hôtes, il vous suffit d utiliser le bulletin de versement ci-joint.le récépissé avec le tampon de la Poste sert de confirmation d assurance. Quatre personnes au maximum peuvent être assurées par bulletin de versement. La protection d assurance commence à la date que vous avez choisie (début de l assurance) mais au plus tôt à l arrivée en Suisse ou dans l espace Schengen et pour autant que l assurance ait été conclue avant le départ; toutes les indications soient complètes et correctes; la prime correspondante ait été versée à Sanitas. Annonce de sinistres En cas de sinistre, prière d envoyer les factures et justificatifs originaux, ainsi que les rapports et certificats médicaux à: Sanitas, Guest Care, Jägergasse 3, Case postale, 8021 Zurich

3 Conditions générales d assurance (CGA) Assurance complémentaire selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Edition de juillet 2009 (version 2012) Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées SA Etendue de l assurance 1 Bases de l assurance 1 Ce contrat se base sur les conditions générales d assurance (CGA). 2 La Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) est applicable pour les questions qui ne sont pas réglées expressément par ces documents. 3 Le texte rédigé au genre masculin s applique par analogie également aux personnes de sexe féminin. 2 Objet de l assurance 1 Sanitas Assurances privées SA (nommée ciaprès Sanitas) assure les suites économiques de maladies aiguës ou d accidents pendant un séjour temporaire en Suisse ou dans un Etat membre de l espace Schengen. L assuré peut choisir l une des couvertures d assurance suivantes: «Division générale»: traitements ambulatoires et coûts de la division hospitalière générale lors de traitements stationnaires «Division demi-privée»: traitements ambulatoires et coûts de la division hospitalière demi-privée lors de traitements stationnaires «Division privée»: traitements ambulatoires et coûts de la division hospitalière privée lors de traitements stationnaires 2 Les couvertures d assurance en division privée ou demi-privée ne peuvent être conclues que si l âge de l assuré est inférieur à 65 ans révolus au début de l assurance. 3 Les suites économiques de la maternité sont assurées jusqu à la 26 e semaine révolue de la grossesse, tant qu il s agit de complications non prévisibles. 3 Assurés 1 L assurance peut être conclue par les personnes n ayant pas leur domicile en Suisse et qui ne sont pas soumises à l obligation de s assurer selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal). 2 Les personnes figurant sur le bulletin de versement sont assurées (assurés). 4 Etendue des prestations 1 Les prestations sont allouées à la suite de celles d une éventuelle assurance sociale dans le pays de domicile. Dans les Etats membres de l espace Schengen, le droit est limité à la protection minimum selon la Directive de l Office fédéral des migrations en matière d octroi de visas. 2 En cas de factures surfaites, Sanitas peut fixer les prestations dans le cadre des taux locaux usuels. 3 Si les coûts ne sont pas détaillés, Sanitas procède elle-même à la répartition selon son appréciation. 5 Définitions 1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 2 Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Les maladies professionnelles et les lésions corporelles assimilées à un accident sont considérées comme des accidents. Les dispositions de la Loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) sont déterminantes. 3 Par hôpitaux pour cas aigus, on entend des établissements de soins et des cliniques dirigés et surveillés par des médecins, accueillant exclusivement des personnes accidentées ou souffrant d une maladie aiguë. Dans ce sens, les cliniques d obstétrique, les cliniques psychiatriques et les cliniques de rééducation sont aussi considérées comme des hôpitaux pour cas aigus. 4 Le pays de domicile est le lieu de séjour habituel de l assuré. 6 Champ d application territorial L assurance est valable en Suisse et dans les Etats membres de l espace Schengen (à l exception du pays de domicile de l assuré). Prestations assurées 7 Traitements ambulatoires Sont assurés les coûts des traitements ambulatoires effectués par des médecins et ceux des traitements ambulatoires sur prescription médicale. 8 Traitements stationnaires Sont assurés les frais de séjour, de soins et de traitement lors de traitements stationnaires effectués dans la division hospitalière assurée d un hôpital pour cas aigus selon le chiffre 5 al. 3 tant qu un séjour dans un hôpital pour cas aigus est nécessaire médicalement et qu un rapatriement dans le pays de domicile n est ni possible ni indiqué d un point de vue médical. 9 Coûts de transport, actions de sauvetage et de recherche 1 Au maximum CHF sont versés pour les transports d urgence chez le médecin ou à l hôpital le plus proche pour le traitement approprié et pour les transferts nécessaires d un point de vue médical. 2 Au maximum CHF sont versés pour les actions de sauvetage et de recherche de personnes accidentées ou souffrant d une maladie grave. 10 Sanitas Assistance 1 Sanitas Assistance est une prestation de service d Europ Assistance, organisation d aide d urgence active dans le monde entier, en faveur de Sanitas. Le service comprend le suivi, le conseil et l organisation de transports et de traitements ainsi que la prise en charge des coûts selon l alinéa 2. 2 Lorsque l assuré souffre d une maladie aiguë ou a subi un accident, les prestations suivantes sont assurées: octroi d une avance sur les frais pour les traitements stationnaires, organisation et paiement du rapatriement de l assuré et d une personne accompagnatrice éventuelle, si le rapatriement est approprié et possible d un point de vue médical, organisation et paiement d un accompagnant pour les enfants (jusqu à 16 ans révolus) de l assuré, lorsque ni celui-ci, ni une personne accompagnatrice ne peut s en charger en raison d un événement assuré, organisation et paiement du voyage et de l hébergement à l hôtel (10 nuitées à CHF 200. chacune au maximum) pour une personne désignée par l assuré ou par sa famille si le rapatriement n est pas possible d un point de vue médical dans les 10 jours suivant le début d un traitement stationnaire, organisation et paiement du rapatriement de l assuré décédé (y compris CHF 800. pour les frais de cercueil) et du rapatriement des membres de la famille accompagnants, s ils disposent de la protection d assurance de Sanitas Assistance. 3 Les coûts assurés selon l alinéa 2 ne sont remboursés que si les prestations correspondantes sont organisées ou approuvées au préalable par Sanitas Assistance. 4 Si des prestations ne peuvent pas être octroyées ou ne peuvent être octroyées qu ultérieurement en raison d événements sur lesquels ni Sanitas ni Europ Assistance n ont d influence (par ex. faits de guerre, troubles politiques, grèves, catastrophes naturelles, restrictions officielles), la responsabilité d éventuelles conséquences ne peut être imputée ni à Sanitas ni à Europ Assistance. 11 Protection d assurance dans les Etats membres de l espace Schengen 1 La protection d assurance selon les chiffres 7 à 10 de ces CGA se limite à la protection minimum selon la Directive de l Office fédéral des migrations en matière d octroi de visas. 2 Si une confirmation d assurance est exigée pour l octroi d un visa, elle peut être demandée au numéro +41(0) ou à l adresse info@sanitas.com (en indiquant les nom, prénom et date de naissance de l assuré ainsi que le numéro de police figurant sur le récépissé). Limitations de l étendue de l assurance 12 Exclusion de prestations Aucune prestation n est allouée pour: les participations aux coûts et les réductions des prestations d autres assurances, les maladies et les suites d accidents existant déjà avant le début du contrat, les traitements et mesures qui ne sont pas efficaces, appropriés ou économiques au sens de la LAMal, l efficacité devant être démontrée selon des méthodes scientifiques, les traitements dentaires, les mesures ordonnées par une autorité judiciaire ou administrative, les suites de la consommation abusive de stupéfiants ou de substances pouvant entraîner la dépendance (par ex. alcool, drogues, médicaments), les suites de courses ou d entraînements en véhicules ou bateaux à moteur sur des circuits de course ou d entraînement ainsi que de la participation à des rallyes et à d autres compétitions similaires avec des véhicules à moteur, les suites d un comportement par lequel l assuré a fortement provoqué des tiers, les conséquences de troubles, d actes de terrorisme, de crimes et de délits de tous genres (tentés ou réalisés) et des mesures prises pour les combattre, à moins que l assuré ne prouve qu il n a pas activement participé à ces

4 troubles du côté des perturbateurs ou qu il ne les a pas fomentés. 13 Réduction ou refus de prestations 1 Lors d événements se produisant suite à une entreprise téméraire, les prestations assurées sont réduites et, dans les cas particulièrement graves, refusées. Les entreprises téméraires sont des actes lors desquels l assuré s expose à un risque particulièrement important sans prendre ou sans pouvoir prendre les mesures qui limitent le risque à des proportions raisonnables. Les entreprises de sauvetage en faveur de personnes sont toutefois assurées, même si elles peuvent être considérées comme des entreprises téméraires. 2 Sanitas renonce à son droit de réduire les prestations d assurance pour faute grave. Toutefois, il n existe aucun droit à des prestations pour des réductions de prestations d autres assureurs. 14 Assurances multiples S il existe une couverture d assurance auprès de plusieurs assureurs pour les frais assurés, ils ne sont payés au total qu une seule fois. Dans ces cas-là, Sanitas n alloue ses prestations que conformément au rapport de sa prestation assurée avec la protection d assurance globale. 15 Prestations de tiers 1 L assuré a l obligation d informer immédiatement Sanitas des prestations de tiers ainsi que des accords pour indemnités en capital, pour autant que Sanitas doive allouer des prestations dans le même cas d assurance. 2 Si Sanitas alloue des prestations à la place de tiers, l assuré doit lui céder ses droits dans l étendue de l obligation d allouer les prestations de Sanitas. 3 Les accords conclus par les assurés avec des tiers ne sont pas contraignants pour Sanitas. Obligations et justification des prétentions 16 Obligations générales L assuré a l obligation de se conformer aux prescriptions des médecins ou des autres fournisseurs de prestations. 17 Annonce d un traitement stationnaire L entrée à l hôpital pour soins aigus doit immédiatement être annoncée à Sanitas Assistance. Si une garantie de paiement est exigée, l annonce à Sanitas doit avoir lieu 2 semaines avant l admission à l hôpital. 18 Justification des prétentions 1 Pour faire valoir des prestations d assurance, les factures originales détaillées ainsi que les justificatifs et tout autre document éventuellement exigé doivent être transmis à Sanitas. 2 Il y a prescription des droits aux prestations après deux ans à dater du fait ayant fait naître l obligation d allouer les prestations. 3 En cas de prestations d un autre assureur, des copies des factures ainsi que les décomptes détaillés de l assureur doivent être transmis à Sanitas. 4 Pour faire valoir un droit à des prestations d accident, le formulaire «Déclaration d accident» doit également être envoyé. 19 Violation des obligations Si l assuré viole ses obligations vis-à-vis de Sanitas lors d un cas d assurance, les prestations peuvent être réduites ou refusées. Début et fin de l assurance 20 Conclusion de l assurance 1 La conclusion de l assurance prend effet lors du paiement de la prime correspondante. Si la prime est payée au guichet de la Poste, la date du sceau postal fait foi; en cas de paiement par virement bancaire ou postal, la date à laquelle la prime est portée au débit du compte de la personne qui paie la prime fait foi. 2 Le tarif des primes prévoit un échelonnement des primes en fonction de l âge. L âge déterminant est l âge de l assuré l année où commence l assurance. 3 Si la prime versée ne correspond pas à la durée d assurance demandée ou à l âge de l assuré, les prestations assurées peuvent être réduites proportionnellement à la différence entre la prime payée et la prime due. 21 Début de l assurance La protection d assurance commence lors de l entrée en Suisse ou dans l espace Schengen, mais au plus tôt à la date figurant sur le bulletin de versement (début de l assurance), à condition que l assurance ait été conclue avant l entrée en Suisse ou dans l espace Schengen; toutes les indications figurant sur le bulletin de versement soient complètes et correctes. 22 Durée du contrat L assurance peut être conclue par mois, mais au maximum pour une durée de six mois. Il n est pas possible de prolonger la durée maximale de l assurance. 23 Fin de l assurance 1 La protection d assurance prend fin dès le départ de Suisse ou de l espace Schengen, mais au plus tard le dernier jour de la durée d assurance convenue. 2 Si, en raison d un cas d assurance (accident ou maladie) survenu pendant la durée du contrat, le rapatriement n est pas possible d un point de vue médical, la protection d assurance est prolongée pour un maximum de 30 jours après la fin de la durée d assurance convenue. Cela s applique également aux personnes accompagnatrices, pour autant qu elles disposent de la protection d assurance de Sanitas Assistance. Divers 24 Saisie des données: demande de renseignements L assuré autorise Sanitas à saisir toutes les données par voie électronique et, lorsqu un cas d assurance se produit, à réunir les renseignements nécessaires pour régler le droit aux prestations. 25 Versement des prestations 1 Sanitas verse ses prestations aux assurés sur leur compte de chèques postal ou leur compte bancaire. Si les versements sont exigés par le biais d un autre moyen de paiement, Sanitas est en droit de percevoir une indemnité pour les frais supplémentaires occasionnés. Les données nécessaires au versement des prestations doivent être indiquées à Sanitas lors du premier droit aux prestations. 2 Sanitas est en droit de compenser ses créances vis-à-vis des assurés avec des prestations. 26 Lieu d exécution et for juridique 1 Les obligations découlant de ce contrat d assurance doivent être remplies en Suisse et en monnaie suisse. 2 Seul le droit suisse est applicable dans ce rapport contractuel. En cas de plaintes contre Sanitas, le for juridique est Zurich. Vous trouverez de plus amples informations sur Sanitas et nos produits sur fr

5 Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Ce récépissé, muni du tampon de la Poste ou de la confirmation du virement bancaire, est votre certificat d assurance. Assurés Date de naissance Couverture G DP P Votre n de police G Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Sanitas Assurance Maladie Siège principal 8021 Zurich Konto/Compte/Conto Konto/Compte/Conto Fr. c. Fr. c Durée de l assurance Début de l assurance (en mois) Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Sanitas Assurance Maladie Siège principal 8021 Zurich Giro aus Konto Virement du compte Girata dal conto Intermédiaire Société N de police G Einbezahlt von / Versé par / Versato da SWK Einbezahlt von / Versé par / Versato da 202 Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione > >